Chargement ...
Désolé, une erreur est survenue lors du chargement du contenu.

Département des Ardennes : autorisation de plusieurs collectivités locales pour

Agrandir la zone des messages
  • morin80s@free.fr
    Département des Ardennes : autorisation de plusieurs collectivités locales pour la mise en œuvre de réémetteurs TNT Date de publication sur le site : 9
    Message 1 de 1 , 11 nov. 2010
    Afficher la source
    • 0 Pièce jointe
      Département des Ardennes : autorisation de plusieurs collectivités locales pour la mise en œuvre de réémetteurs TNT


      Date de publication sur le site : 9 novembre 2010
      Assemblée plénière du 21 septembre 2010 (Journal officiel du 5 novembre 2010)




      Sur le fondement de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a autorisé le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (communes de Fromelennes, Anchamps, Rancennes, Haybes et Vireux-Molhain, dans le département des Ardennes), à mettre en service des réémetteurs de diffusion de la télévision numérique terrestre dans les zones non desservies.

      http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=132044
    Votre message a été soumis avec succès et sera remis aux destinataires brièvement.