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11252Consultation publique préalable à l'app el à candidatures RNT à Nantes et Rouen

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  • morin80s
    13 juin 08:46
      Date de publication : lundi 12 juin 2017
      Assemblée plénière du 31 mai 2017

      Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel à candidatures en radio numérique terrestre (RNT) portant sur Nantes et Rouen.

      En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel à candidatures dans ces zones doit être précédé d’une consultation publique et d’études d’impact en vue de mesurer tant au niveau métropolitain que local l’impact du lancement des appels projetés dans le cadre du calendrier publié par le Conseil.

      À cette fin, le Conseil publie les documents suivants :

      la consultation publique ;
      l’étude de l’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre à l’échelle locale relative à Nantes ;
      l’étude de l’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre à l’échelle locale relative à Rouen ;
      une note présentant la méthodologie utilisée pour les projets études d’impact à l’échelle locale ;
      le complément n° 1 à l’étude d’impact à l’échelle métropolitaine publiée par le Conseil sur son site internet le 19 avril 2016.
      La liste précise des zones susceptibles de faire l’objet d’un appel figure dans la consultation publique et dans les études d’impact. Le contour des allotissements figure dans les études d’impact. Enfin, les modalités de réponse au Conseil figurent dans la consultation publique.

      Les réponses à la consultation publique devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 6 juillet 2017 :

      soit, de préférence, par courrier électronique : rnt@..., en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique préalable à l’appel numéro 3 »
      soit par voie postale à l’adresse suivante :
      Conseil supérieur de l’audiovisuel

      Consultation publique RNT appel n° 3
      Tour Mirabeau
      39-43 quai André-Citroën
      75739 PARIS Cedex 15

      Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée.

      RESSOURCES

      Texte de la consultation publique (format PDF - 512,96 Ko)
      Etude d'impact RNT Nantes (format PDF - 1,28 Mo)
      Etude d'impact RNT Rouen (format PDF - 1,31 Mo)
      Note de méthodologie (format PDF - 487,94 Ko)
      Complément à l'étude d'impact à l'échelle métropolitaine (format PDF - 876,33 Ko)

      http://www.csa.fr/Radio/Consultation-publique-prealable-a-l-appel-a-candidatures-RNT-a-Nantes-et-Rouen


      un article ici avec la délimitation des allotissements:
      http://www.lalettre.pro/RNT-une-consultation-publique-a-Nantes-et-Rouen_a13716.html