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Urgent : Après le Non, dénoncer les traités "européens" (I)

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  • Luis Gonzalez-Mestres
    Sortir de l Europe http://sortirdeleurope.free.fr In extremis, un sursaut citoyen a évité le pire, en tout cas pour le moment. Et au NON français vient de
    Message 1 de 1 , 1 juin 2005

      Sortir de l'Europe
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      In extremis, un sursaut citoyen a évité le pire, en tout cas pour le moment. Et au NON français vient de s'ajouter le NEE hollandais. C'est très bien, mais on ne peut pas en rester là. Car ce qui a été rejeté se trouve déjà, très largement, dans les traités en vigueur. Nous devons donc nous mobiliser pour exiger la dénonciation de ces traités.

      Pendant deux décennies, les électeurs français se sont défendus à coups d'alternances contre la politique antipopulaire des gouvernements de "droite" et de "gauche", sans que cette sanction systématique des politiques pratiquées n'ait produit le moindre résultat. "Droite" et "gauche" se sont succédées à chaque élection, mais la politique globale n'a pas changé et chacun a fait pire que son prédécesseur.

      C'est ainsi qu'on est arrivés au bord du gouffre, et soudain les électeurs ont "découvert" ce qu'on nous prépare avec le projet de Traité Constitutionnel Européen. Le NON l'a emporté, et un NEE hollandais vient de le conforter. Mais ce sursaut est très tardif et il reste à réparer l'essentiel de la casse.

      Car le projet de TCE n'est, pour l'essentiel, que l'expression d'autres traités qui l'ont précédé. Par exemple, le TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE dans sa version du 24 décembre 2002 ,

      http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html  ,

      dit notamment :

      " LES SERVICES

      Article 49

      Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un pays de la Communauté autre que celui du destinataire de la prestation.

      Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre aux prestataires de services ressortissants d'un État tiers et établis à l'intérieur de la Communauté.

      Article 50

      Au sens du présent traité, sont considérées comme services les prestations fournies normalement contre rémunération, dans la mesure où elles ne sont pas régies par les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes.

      Les services comprennent notamment :

      a) des activités de caractère industriel ;

      b) des activités de caractère commercial ;

      c) des activités artisanales ;

      d) les activités des professions libérales.

      Sans préjudice des dispositions du chapitre relatif au droit d'établissement, le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans le pays où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que ce pays impose à ses propres ressortissants." (fin de citation)

      ou encore :

      "LES CAPITAUX ET LES PAIEMENTS

      Article 56

      1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

      2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. " (fin de citation)

      etc... Voir pour plus de détails :

      http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/index.htm

      Il est clair que les citoyens et les travailleurs ne veulent pas de ces dispositions. Mais, si nous ne voulons pas qu'elles s'appliquent, nous devons de toute urgence nous mobiliser pour exiger la dénonciation de ce type de traités.

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