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Re: [scandale_loi_littoral] un nouveau scandale à Sarzeau

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  • nud
    Bonjour, Il n y a pas nécessairement à choisir entre telle ou telle démarche. Je pense qu il faut envisager d attaquer au TA aussi bien pour contester le
    Message 1 de 3 , 22 sept. 2005
      Bonjour,

      Il n'y a pas nécessairement à choisir entre telle ou telle démarche.

      Je pense qu'il faut envisager d'attaquer au TA aussi bien pour contester le
      refus du PC que pour demander une juste indemnisation suite à ce CU
      "illégal".


      Je suis convaincu qu'il ne faut plus du tout se laisser endormir par ceux
      qui participent activement à notre spoliation.

      Aujourd'hui nous semblons ne disposer que d'un moyen d'action individuelle,
      la voie juridique.
      Mais j'espère que nous pourrons bientôt adopter des démarches collectives
      comme les manifestations de rue, les occupations de DDE ou autre...

      Car la situation est devenue intolérable et qu'il faudra bien que nous
      prenions nos responsabilités !

      Mais ce n'est bien sûr qu'un avis personnel.


      Bon courage, il n'y a que la détermination qui a des chances de payer.


      Très cordialement,

      Pierre Poncet
      NUD


      ----- Original Message -----
      From: "gdib3" <gdib3@...>
      To: <scandale_loi_littoral@...>
      Sent: Thursday, September 22, 2005 4:47 PM
      Subject: [scandale_loi_littoral] un nouveau scandale à Sarzeau


      Kermaillard /Sarzeau n'est plus un village ni meme un
      hameau !!!!

      nous avons acquis avec un couple d amis 2 terrains mitoyens
      sur kermaillard (commune de sarzeau ) fin Aout 2004 apres avoir
      obtenu un CU positif en Juin 2004 . Les terrains sont en zone
      UBA sur le POS /PLU .
      Les CU sont delivrés par la mairie de sarzeau avec accord de
      la
      DDE ( sur notre projet precis) sans restrictions.

      Notre architecte presente le permis de construire le 11 03 2005
      un complement d information est demandé le 09 05 2005 avec date

      limite pour accord tacite le 09 07 2005 .

      Ne recevant aucune reponse à cette date nous demandons au Maire
      confirmation de l accord tacite ; Et là surprise il nous
      repond que l'instruction du dossier n est pas terminée et
      que
      la dde emet des reserves car kermaillard n'et pas un village .

      Le 18 Aout nous recevons un courrier nous proposant un
      projet de retrait de l'accord tacite !!! sous ce meme
      pretexte et par "durcissement de la loi littoral "

      Nous rencontrons M BENEAT le MAIRE qui est outré par une telle

      decision de le DDe mais qui semble nous faire comprendre son
      impuissance et le regret qu il a de nous refuser ce qu il
      nous a accordé quelques mois auparavent

      Nous demmandons un recours gracieux
      A ce jour aucune réponse
      Les divers contacts nous confirme l impossibilite pour le maire
      d aller contre cette decision de la DDE

      Nous ne comprenons pas cet acharnement ni cette" logique"
      en effet kermailard compte plus de 40 habitations dont 2
      en cours de constructions
      les terrains sont en zone UBA sur le pos
      Le CU est positif sans restriction 1 an avant le refus
      nos projets suivent scrupuleusement les regles de l urbanisme

      Devons nous accepter d etre spolié d un investissement
      important
      par un changement de l application des "regles du jeu en cours
      de la partie " Nous estimons cette decision de blocage des
      construction comme une décision politique

      un contact avec la DDE nous deconseille dans le climat actuel
      en BRETAGNE le RECOURS AU TRIBUNAL ADMIN pour recuperer notre
      permis mais plutot reclamer une indemnisation à la mairie
      pour delivrance d un CU Illegal....

      nous sommes desemparés
      nous ne comprenons plus rien
      nous risquons de perdre gros car les terrains ont été
      achetés
      au pris forts (1000 francs le mètre ) ;ajouter à cela les
      frais
      d architecte et autres frais divers et vous comprendrez
      que les nuits sont plutot blanche ....

      Pouvez vous nous conseiller ??
      pensez vous qu une indemnisation soit possible
      la reunion du 3 octobre pourra t elle debloquer ces dossiers ?

      Merci pour votre aide



      g dib





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    • thierrymarcus
      Bonjour, Tout à fait d accord avec Pierre sur le devenir de notre démarche politique. Il va falloir à un moment donné placer la barre très haut en terme
      Message 2 de 3 , 22 sept. 2005
        Bonjour,

        Tout à fait d'accord avec Pierre sur le devenir de notre démarche
        politique. Il va falloir à un moment donné placer la barre très haut
        en terme d'une part de fermeté dans le contenu de nos communications
        médias et d'autre part d'actions physiques sur le terrain. Car nous
        sentons tous intimement que les autorités souhaitent nous endormir
        pour gagner du temps et rendre irréversibles les dogmes urbanistiques
        et environnementalistes qui broient nos familles. Dès après notre
        réunion constitutive du 8 octobre dans le Trégor, il faudra envisager
        rapidement une action "coup de poing" pour afficher très clairement
        notre détermination.

        Thierry MARCUS
        Revivre à Quéléron-Ile d'ARZ



        --- Dans scandale_loi_littoral@..., "nud"
        <nature.urbanisme.democratie@w...> a écrit
        > Bonjour,
        >
        > Il n'y a pas nécessairement à choisir entre telle ou telle démarche.
        >
        > Je pense qu'il faut envisager d'attaquer au TA aussi bien pour
        contester le
        > refus du PC que pour demander une juste indemnisation suite à ce CU
        > "illégal".
        >
        >
        > Je suis convaincu qu'il ne faut plus du tout se laisser endormir
        par ceux
        > qui participent activement à notre spoliation.
        >
        > Aujourd'hui nous semblons ne disposer que d'un moyen d'action
        individuelle,
        > la voie juridique.
        > Mais j'espère que nous pourrons bientôt adopter des démarches
        collectives
        > comme les manifestations de rue, les occupations de DDE ou autre...
        >
        > Car la situation est devenue intolérable et qu'il faudra bien que
        nous
        > prenions nos responsabilités !
        >
        > Mais ce n'est bien sûr qu'un avis personnel.
        >
        >
        > Bon courage, il n'y a que la détermination qui a des chances de
        payer.
        >
        >
        > Très cordialement,
        >
        > Pierre Poncet
        > NUD
        >
        >
        > ----- Original Message -----
        > From: "gdib3" <gdib3@y...>
        > To: <scandale_loi_littoral@...>
        > Sent: Thursday, September 22, 2005 4:47 PM
        > Subject: [scandale_loi_littoral] un nouveau scandale à Sarzeau
        >
        >
        > Kermaillard /Sarzeau n'est plus un village ni meme un
        > hameau !!!!
        >
        > nous avons acquis avec un couple d amis 2 terrains mitoyens
        > sur kermaillard (commune de sarzeau ) fin Aout 2004 apres avoir
        > obtenu un CU positif en Juin 2004 . Les terrains sont en zone
        > UBA sur le POS /PLU .
        > Les CU sont delivrés par la mairie de sarzeau avec accord de
        > la
        > DDE ( sur notre projet precis) sans restrictions.
        >
        > Notre architecte presente le permis de construire le 11 03 2005
        > un complement d information est demandé le 09 05 2005 avec date
        >
        > limite pour accord tacite le 09 07 2005 .
        >
        > Ne recevant aucune reponse à cette date nous demandons au Maire
        > confirmation de l accord tacite ; Et là surprise il nous
        > repond que l'instruction du dossier n est pas terminée et
        > que
        > la dde emet des reserves car kermaillard n'et pas un village .
        >
        > Le 18 Aout nous recevons un courrier nous proposant un
        > projet de retrait de l'accord tacite !!! sous ce meme
        > pretexte et par "durcissement de la loi littoral "
        >
        > Nous rencontrons M BENEAT le MAIRE qui est outré par une telle
        >
        > decision de le DDe mais qui semble nous faire comprendre son
        > impuissance et le regret qu il a de nous refuser ce qu il
        > nous a accordé quelques mois auparavent
        >
        > Nous demmandons un recours gracieux
        > A ce jour aucune réponse
        > Les divers contacts nous confirme l impossibilite pour le maire
        > d aller contre cette decision de la DDE
        >
        > Nous ne comprenons pas cet acharnement ni cette" logique"
        > en effet kermailard compte plus de 40 habitations dont 2
        > en cours de constructions
        > les terrains sont en zone UBA sur le pos
        > Le CU est positif sans restriction 1 an avant le refus
        > nos projets suivent scrupuleusement les regles de l urbanisme
        >
        > Devons nous accepter d etre spolié d un investissement
        > important
        > par un changement de l application des "regles du jeu en cours
        > de la partie " Nous estimons cette decision de blocage des
        > construction comme une décision politique
        >
        > un contact avec la DDE nous deconseille dans le climat actuel
        > en BRETAGNE le RECOURS AU TRIBUNAL ADMIN pour recuperer notre
        > permis mais plutot reclamer une indemnisation à la mairie
        > pour delivrance d un CU Illegal....
        >
        > nous sommes desemparés
        > nous ne comprenons plus rien
        > nous risquons de perdre gros car les terrains ont été
        > achetés
        > au pris forts (1000 francs le mètre ) ;ajouter à cela les
        > frais
        > d architecte et autres frais divers et vous comprendrez
        > que les nuits sont plutot blanche ....
        >
        > Pouvez vous nous conseiller ??
        > pensez vous qu une indemnisation soit possible
        > la reunion du 3 octobre pourra t elle debloquer ces dossiers ?
        >
        > Merci pour votre aide
        >
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      • yvesetgaga
        Il y a les maires de belle ile qui se mouillent, et il y a Mr Bénéat. qui ne veut peut etre pas se froisser avec la DDE ... Nous sommes partant pour une
        Message 3 de 3 , 22 sept. 2005
          Il y a les maires de belle ile qui se mouillent, et il y a Mr Bénéat.
          qui ne veut peut etre pas se "froisser" avec la DDE ...

          Nous sommes partant pour une déscente dans la rue, nous ferons le
          déplacement en famille
          Yves
          Gaelle
          Mathis 2.5 ans
          Clémentine 2 semaines.
        Votre message a été soumis avec succès et sera remis aux destinataires brièvement.