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Spécial Le Journal "Démocratie à la marocaine"-Droits humains-Répression

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  • Carlos Ruiz Miguel
    S O M M A I R E 1. DÉMOCRATIE À LA MAROCAINE -DROITS HUMAINS-RÉPRESSION - LE JOURNAL (Nº 179 23-X-2004): Le « J’accuse » de l’ONG américaine - LE
    Message 1 de 1 , 25 oct. 19:13
      S O M M A I R E

      1. "DÉMOCRATIE À LA MAROCAINE"-DROITS HUMAINS-RÉPRESSION
      - LE JOURNAL (Nº 179 23-X-2004): Le « J’accuse » de l’ONG américaine
      - LE JOURNAL (Nº 179 23-X-2004): Les vérités cruelles de HRW
      - LE JOURNAL (Nº 179 23-X-2004): Droits de l’Homme : le rapport explosif
      - LE JOURNAL (Nº 179 23-X-2004): Neuf cas d’abus : l’échantillon de la honte
      - LE JOURNAL (Nº 179 23-X-2004): L’aveu d’impuissance
      - LE JOURNAL (Nº 179 23-X-2004): Les contre-vérités de Bouzoubaâ
      - LE JOURNAL (Nº 179 23-X-2004): La justice, principal accusé
      - LE JOURNAL (Nº 179 23-X-2004): Entretien: « La justice refuse les pièces à
      conviction »


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      http://es.groups.yahoo.com/group/sahara-info/

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      1. "DÉMOCRATIE À LA MAROCAINE"-DROITS HUMAINS-RÉPRESSION
      http://www.lejournal-hebdo.com/article.php3?id_article=2104

      Le « J’accuse » de l’ONG américaine

      C’est un véritable réquisitoire contre la justice marocaine que Human Right
      Watch a rendu public, jeudi dernier à Rabat.
      « Les droits de l’Homme à la croisée des chemins », le titre du rapport de l’ONG
      américaine est largement plus optimiste que son contenu. Extraits du rapport.

      Le silence coupable de l’IER Consacrant une large partie aux limites juridiques
      de l’Instance, les auteurs sont sceptiques, face au silence de la commission sur
      les événements récents. « La commission a commencé son travail dans un climat de
      détérioration des pratiques des droit de l’Homme (...) Les mauvais traitements
      de ceux qui sont arrêtés aujourd’hui rappellent les abus du passé pour lesquels
      la commission est supposée aider le Maroc à tourner la page. (...) Mais les
      failles actuelles montrent que, malgré les indéniables progrès du Maroc en
      matière de droits de l’Homme, les forces de sécurité ont encore une fois bafoué
      la règle de droit en toute impunité et que la justice peut toujours être mise au
      service du corps exécutif. Ceci est une menace aux droits de l’Homme pour tous
      les Marocains, et la commission ne peut ignorer cela qu’au péril de sa propre
      crédibilité ».

      La farce du CCDH « Malheureusement, le Conseil consultatif des droits l’Homme,
      qui a été restructuré, a terni sa propre crédibilité avec la publication le 15
      juin 2004 de son premier rapport annuel sur les droits de l’Homme au Maroc. (…)
      Le rapport du Conseil pour 2003 est faible aussi bien quant à l’illustration des
      abus qu’aux recommandations pour les prévenir.(…) Il ne fait, mention ni du
      centre de détention secret de Temara (..) ni du rôle de la DST, dite DGST. »

      Temara, un label pour la torture En septembre 2003, le ministre de la Justice
      Bouzoubaâ déclarait que « la DST n’avait pas le statut de police judiciaire »,
      ce qui implique que les agents de la DST ne peuvent pratiquer des arrestations,
      détenir ou interroger des suspects. Bien plus, expliquait-il, la DST soumet
      l’information à la police judiciaire qui conduit alors les enquêtes criminelles.
      Le ministre des droits de l’Homme Mohammed Aujjar a déclaré à HRW, le 5 février
      2004 : « Il n’y a pas de centre de détention de la DST à Témara, mais une
      brigade de la police judiciaire. Il y a bien des installations de la DST, mais
      celles-ci ne sont pas destinées à la détention de personnes ». La lettre du
      ministre de la Justice à HRW, datée de juin 2004, nie aussi l’existence de
      centres de détention de la DST :le ministre de la Justice Bouzoubaâ a réitéré
      son démenti, le 2 juillet, dans une interview avec l’agence gouvernementale
      Maghreb Arab Press (MAP). Il a déclaré que « Les temps des lieux de détention
      secrète sont révolus ». Le lieu de détention de Témara, a-t-il ajouté, est
      “légal” et “géré par la police nationale ». Néanmoins, les preuves que les
      interrogatoires menés à Temara sont opérés de façon secrète sont irréfutables.
      Peu importe qu’ils soient déclarés sous la direction de la police judiciaire,
      les suspects islamistes détenus à Témara déclarent unanimement qu’ils étaient
      détenus secrètement et interrogés par des agents qu’ils ont affirmé appartenir à
      la DST. (…) l Les détenus déclarant avoir été transportés à et en dehors du lieu
      de détention de Témara, les yeux bandés, et identifient leur lieu de détention
      grâce à des repères comme la distance parcourue et les cris des animaux
      provenant du zoo mitoyen qu’ils pouvaient entendre à partir de leurs
      cellules.(...)

      Impunité pour les abus
      « Le Maroc est contraint, par la loi internationale sur les droits de l’Homme,
      de prendre des mesures effectives pour prévenir la torture et les mauvais
      traitements des détenus. Des investigations spontanées et impartiales doivent
      être menées pour traiter des allégations crédibles de torture et de mauvais
      traitement des détenus et des poursuites disciplinaires et criminelles doivent
      être engagées lorsque des preuves tangibles sont établies. Faillir à cette
      obligation encourage la culture de l’impunité dans les rangs des agents
      d’autorité et contribue, par voie de conséquence, à institutionnaliser la
      torture ».

      -------------->
      http://www.lejournal-hebdo.com/article.php3?id_article=2141

      Les vérités cruelles de HRW

      Q Dans un article consacré au cinq années de règne de Mohammed VI et publié dans
      l’édition du 2 août 2004 du magazine français L’Express, on pouvait lire le
      passage suivant : " Secrétaire général du CCDH, Driss Benzekri confirme des "
      cas de violence ", ainsi qu’un problème de coordination " entre la police
      judiciaire te la DST. Ce militant des droits de l’homme, qui a passé vingt ans
      dans les geôles de Hassan II, se refuse cependant de parler de " régression ". "
      Il n’y a pas eu, affirme-t-il, de volonté systématique de torturer. Mais des
      erreurs et des dépassements dus à l’inadaptation des forces de l’ordre, qui
      n’étaient pas préparées à faire face à un phénomène terroriste d’une telle
      ampleur. " " Au delà de l’argument central du secrétaire général du CCDH qui est
      de dédouaner les services marocains, deux éléments de se passage retiennent
      l’attention : Le ton affirmatif de Driss Benzekri et la mention de ses " vingt
      ans dans les geôles de Hassan II ". Le doute ne transparaît à aucun moment dans
      les propos de M. Benzekri. Il a parlé avec l’autorité de celui qui a enquêté II
      et puis rendu sa sentence. Circulez il n’a y a rien à voir. Le rappel de ses
      années passées dans les geôles de Hassan II sert d’éléments de crédibilité. "
      S’il a lui même souffert de la répression, alors on peut lui faire confiance "
      semble être la réaction escomptée à la suite d’un tel rappel. Nombre
      d’observateurs tombent dans le piège. Un piège qui a la vie dure. Il faut alors
      attendre qu’une Amnesty International ou qu’une Human Right Watch (HRW),
      organisations forte de leur prestige internationales, viennent contredire les
      propos de ceux de nos ex-militants des droits de l’Homme. Le rapport publié par
      HRW cette semaine sur la gestion de l’après 16 mai par les autorités marocaines
      est dévastateur pour tous ceux qui ont cherché à nier ou relativiser les
      exactions de l’appareil sécuritaire marocain. Si le communique de l’ONG
      américaine alterne le chaud et le froid, une lecture approfondie de son rapport
      se révèle cruelle pour le CCDH, l’IER, la justice marocaine, l’appareil
      sécuritaire, en fait pour le Pouvoir marocain. En publiant les détails des
      exactions et de leurs circonstances, HRW expose le double langage des autorités
      et réfute les dénégations dirigées contre le dernier rapport d’Amnesty
      International. Mais, Le rapport de HRW est surtout important parce qu’il montre
      les limites de la stratégie d’entrisme de Driss Benzekri et de ses amis. Nous
      avons été longtemps agnostique dans ce débat. Nous avions des doutes sur la
      capacité de militants des droits de l’Homme à convertir au respect de la règle
      de droit l’appareil sécuritaire d’un régime qui refuse la démocratisation. Nous
      pensions aussi que ces militants méritaient que la société fasse confiance à
      leur jugement. Nous estimions aussi que leur succès dépendait de leur volonté de
      dénoncer les exactions du Pouvoir. L’après 16 mai a constitué leur examen de
      passage. Apres les enquêtes publiées par la presse indépendante nationale, les
      rapports d’Amnesty International et enfin celui de HRW, il est difficile de leur
      délivrer un certificat de réussite.

      ------------->
      http://www.lejournal-hebdo.com/article.php3?id_article=2098

      Droits de l’Homme : le rapport explosif

      L’aplomb avec lequel les autorités marocaines nient les débordements de
      l’après-16 mai vient d’être ébranlé par la publication du rapport de
      l’organisation américaine Human Right Watch. Démonstration implacable de la
      soumission de la justice au pôle sécuritaire, le rapport a rendu furieux le
      pouvoir marocain.
      Cela aurait pu être un énième rapport sur les droits de l'Homme au Maroc. Sauf
      que le plus gênant dans la publication de l'enquête de Human Right Watch, c'est
      très probablement le timing. Trois mois après la polémique suscitée par le
      rapport spécial d'Amnesty International sur le centre secret de Témara, l'ONG la
      plus puissante d'Amérique remet les pendules à l'heure. Oui, Témara est bien un
      centre de détention secret. N'en déplaise, expliquent les auteurs, au ministre
      marocain de la Justice qui affirme le contraire. Non, les exactions commises
      après le 16 mai ne concernent pas seulement cinq cas, comme le déclarait le
      gouvernement marocain au lendemain de la publication du rapport d'Amnesty le 24
      juin dernier. Neuf nouveaux cas de tortures, de détentions abusives ou de procès
      abusifs viennent d'être révélés par les enquêteurs de l'organisation américaine.

      L’assurance pour justifier l’injustifiable
      À quelques jours de la présentation devant le comité onusien à Genève de la
      version officielle de la situation des droits de l'Homme au Maroc, le document,
      rendu public jeudi dernier, écorne sérieusement la crédibilité du Royaume et de
      ses officiels. Car plus que la démonstration implacable de l'asservissement de
      la justice au pôle sécuritaire, ce que l'on retient à la lecture de la
      soixantaine de pages, c'est l'aplomb avec lequel les dignitaires du gouvernement
      justifient l'injustifiable. Principalement sur des sujets dont ils ne maîtrisent
      ni les tenants ni les aboutissants. Le rapport regorge de déclarations
      contradictoires, de témoignages, d'arguties juridiques qui remisent au placard
      les déclarations d'intention ou les effets d'annonce du Pouvoir marocain après
      la publication du rapport spécial d'Amnesty sur le « Abou Ghraib » marocain.

      Espoir déçu
      En juin dernier, le Maroc avait en effet espéré effacer les traces du rapport de
      l'ONG nobelisée en assurant que les débordements révélés allaient être punis. Du
      moins, c'est ce qu'assurait le Premier ministre, en visite début juillet en
      France. Quelques jours plus tard, le ministre de la Justice calmait ses ardeurs,
      expliquant d'une part que les dérives ne concernaient que cinq cas de
      dépassement de garde à vue pour lesquels une enquête devait être diligentée, et
      d'autre part que la prison verte était totalement légale. « À l’écoute des
      déclarations du Premier ministre, explique Philippe Luther, responsable
      d'Amnesty pour le Maghreb, nous avons été rassurés car c'était une forme de
      reconnaissance de l'existence des dérives. Mais par la suite, les propos du
      ministre de la Justice sont venus anéantir nos espoirs. Ce double discours joue
      contre le Maroc. Nous n'avons pas encore réagi car nous attendons tout de même
      de voir ce qui va sortir de ces enquêtes ». Entre-temps, Human Right Watch aura
      permis de combler le vide. Preuve aussi que les temps ont changé : l'ouverture
      du Maroc à l'international implique désormais que le travail de vérité et de
      mémoire n'attend plus des décennies pour se faire.

      La version officielle en porte-à-faux à Genève
      Lundi 25 octobre à Genève, il y a fort à parier que l'argumentation des
      officiels marocains perdra de sa superbe. Car pour prouver la bonne foi du Maroc
      en matière de droits de l'Homme, le rapport officiel devrait mettre en avant les
      efforts menés sur le plan législatif. Avec, comme pivot central de la
      démonstration marocaine, l'Instance Equité et Réconciliation mise sur pied en
      janvier dernier. Espérons pour nos officiels en déplacement à Genève que le
      rapport de Human Right Watch ne sera pas distribué… A la page 23, ils pourraient
      s’étrangler en lisant cette phrase assassine : « La commission ne peut ignorer -
      les abus de l'après-16 mai, ndlr - au péril de sa propre crédibilité ». C'est
      pourtant ce que cette institution-symbole a fait, comme d'ailleurs le
      gouvernement et la classe politique, toujours prompte à se satisfaire de
      déclarations d'intention. Elle non plus, ne sort pas aujourd'hui, grandie de la
      publication du rapport de Human Right Watch, car l'enquête souligne à quel point
      nos politiques aiment se satisfaire d’effets d’annonce.

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      http://www.lejournal-hebdo.com/article.php3?id_article=2099

      Neuf cas d’abus : l’échantillon de la honte

      Les enquêteurs de l’ONG américaine révèlent de nouveaux cas de tortures, de
      sévices sexuels, opérés dans le centre secret de Témara. Extraits.

      • Vingt ans les yeux fermés
      Dans la soirée du 10 juin 2003, Abdelghani Ben Taous, enseignant d’études
      islamiques à l’université de Casablanca, corrige des copies d’examen quand une
      dizaine d’hommes armés font irruption à son domicile « sans mandat d’arrêt »,
      racontera plus tard sa soeur aux enquêteurs de Human Right Watch (HRW). Ce père
      de trois enfants, âgé de 45 ans, accusé d’être un émir de la Salafia Jihadia,
      était si faible le jour de son procès qu’il s’adressera au juge en restant
      assis. Détenu à Témara durant 16 jours, il y subit un tabassage en règle
      (gifles, coups de bâton, décharges électriques). Son avocat précisera que « son
      client a été déshabillé par plusieurs officiers de sécurité qui lui ont par la
      suite introduit à deux reprises un doigt dans l’anus, en le menaçant de viol ».
      Présenté devant le procureur, il est transféré à la prison de Salé. Mais le 23
      juillet, il est de nouveau rapatrié à Témara. Motif : l’homme a refusé de signer
      un document qui- rétroctivement, autorisait la police à fouiller sa maison. Il y
      restera neuf jours au bout desquels il finira, sous la torture, par signer des
      aveux…les yeux bandés. Confessions qui lui vaudront une peine de 20 ans.

      • Pour quelques dollars de plus
      Vendeur de téléphones mobiles, Ahmed Chikou, âgé de 53 ans, est arrêté , le 6
      juin 2003 à 10 heures du matin dans sa boutique. La police affirme y avoir
      trouvé 914 000 dirhams alors que Chikou, lui, n’a reconnu détenir que 17 000
      dollars. Accusé d’être le porteur de fonds d’un éminent membre du GICM, le
      Groupe islamique combattant marocain, l’homme, père de trois enfants,
      disparaîtra pendant deux mois. Quelques jours avant la date de son procès en
      août 2003, Ahmed Chikou finit par rencontrer un avocat. Le jour du procès, il
      découvre que non seulement la date officielle de son arrestation a été falsifiée
      (le 20 juillet) mais que le juge affirme que l’accusé avait jusque-là bénéficié
      des services d’un avocat commis d’office, Kamal Al Alaoui. Or le passeport
      indique qu’à cette même époque, celui-ci était à l’étranger ! Innocenté pour les
      accusations de terrorisme, Ahmed Chikou écopera néanmoins de 4 ans de prison et
      de 500 000 DH d’amende pour détention de devises pour le compte d’une
      organisation terroriste, et pour la tenue de meetings sans autorisation.

      • Les vertus de la torture
      Quand la police se présente au domicile de Abderrazak Er-Rtaoui le 18 mai 2003,
      cet épicier, père de sept enfants, est absent. Peu importe, la police embarque
      son frère, revient quelques heures plus tard fouiller la maison et arrête
      Abderrazak. Quelques semaines plus tard, la famille apprendra par voie de presse
      qu’il est inculpé dans le cadre des attentats de Casablanca. Sa mère rapporte
      que son fils lui a confié avoir signé ses confessions les yeux bandés, après
      avoir été déshabillé, battu, torturé à l’électricité et privé de sommeil. Il a
      été condamné le 18 août à 30 ans de prison pour crimes terroristes.

      • 30 ans pour inadvertance
      Le 18 mai, lorsque la police débarque au domicile d’Aziz Shafai à Sidi Moumen,
      ce jeune homme de 24 ans prépare son DEUG de mathématiques. Cousin d’un des
      kamikazes, il travaille à temps partiel pour financer ses études. Son crime : ne
      pas avoir pris au sérieux les confidences de son cousin qui lui avait confié
      quelques semaines auparavant que des attentats terroristes allaient avoir lieu.
      Le jeune homme écopera pour cela de 30 ans de prison.

      • Torture sexuelle
      Né en 1976, Mohamed Al-Assal, mécanicien résidant à Douar Sekouila, a été arrêté
      à 22 heures le 21 mai 2003 avec …50 de ses voisins. Accusé de planifier des
      attaques à Marrakech, d’atteinte à la sûreté nationale, de complots pour
      destructions de biens publics et tenue de meetings sans autorisation, il écope
      de la perpétuité. Mohamed confiera à sa sœur avoir été détenu à Casablanca avant
      d’être transféré à Témara. Il affirme avoir été victime de sodomie via
      l’introduction d’une bouteille dans l’anus. Lui ne signera pas de confessions
      les yeux bandés, puisque c’est une feuille blanche sur laquelle il devra apposer
      sa signature.

      • La justice « d’en haut »
      C’est sous le visage d’un ami de longue date que le policier s’est présenté, le
      11 juin 2003 à 21 heures, au domicile d’Abdelkhalid El Yazri, avant de lui
      passer les menottes. Ce comptable au chômage âgé de 46 ans est accusé d’héberger
      des étrangers. Mais quand sa sœur exige le mandat d’arrêt, le policier lui
      répond avoir des instructions « de gens haut placés », et ajoute : « Ne nous
      embête pas avec ça ». Pendant trois mois, la famille reste sans nouvelles. Sa
      date d’arrestation officielle sera « reportée » au 27 juin 2003. Torturé durant
      les interrogatoires au point de ne plus pouvoir « se tenir droit », il affirme
      avoir été contraint de signer des aveux après avoir passé 17 jours dans des
      installations de la police judiciaire à Casablanca et 5 jours à Témara. Jugé en
      septembre 2003, il a été condamné à 10 ans de prison pour hébergement
      d’étrangers et refus de dénonciation de terroristes.

      • Abus panarabe
      Quand le 8 juin 2003 un policier en civil se présente au domicile de Mohamed
      Oussama Boutaher et l’invite à « prendre un café », le jeune homme vient à peine
      de sortir de prison. Un an plus tôt, l’homme avait été arrêté en Syrie pendant
      trois mois puis extradé vers le Maroc où il purgera une charge de six mois sans
      qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Quelques heures plus tard, inquiète
      suite à l’absence prolongée de son fils, la mère de Mohamed Oussama se rend au
      commissariat de quartier, sans résultat. Sur le chemin, elle reconnaît l’homme
      qui a offert un café à son fils. Celui-ci lui conseille de ne pas s’inquiéter,
      Mohamed, promet-il, sera de retour le lendemain. 24 jours plus tard, la famille
      apprendra par la télévision que leur fils est arrêté pour terrorisme. Plus tard,
      le jeune homme de 35 ans leur confiera avoir fait un passage à Témara où il a
      été torturé à l’électricité pour « donner des noms qu’il ne connaissait pas »,
      avant de finir à la prison de Salé. En larmes, il confiera à sa mère que la
      police lui avait bandé les yeux en lui intimant la phrase suivante : « On va te
      mettre devant quelqu’un qui va réciter des choses et tu diras “oui, j’ai vu ces
      choses” ». Puis Mohamed est conduit dans une pièce attenante où l’attend un
      homme qu’il n’identifie pas et devant lequel il doit signer un document. Ce
      n’est qu’à la deuxième rencontre qu’il comprend que c’est un juge d’instruction.
      Il rejette alors ses premières confessions en précisant qu’il avait été torturé.
      Le juge ne tiendra pas compte de ses allégations. Septembre 2003, Boutaar est
      condamné, pour possession d’armes et d’explosifs, à 12 ans de prison. Son
      inculpation repose uniquement sur ses confessions.

      • Absence de droits de l’homme au Maroc : l’arme de dissuasion italienne
      La vie d’Aissam Khaled, menuisier de 36 ans, installé depuis une dizaine
      d’années en Italie avec sa femme et ses enfants, a vu sa vie basculer du jour au
      lendemain. Le 18 novembre 2003, lui et cinq autres Marocains sont arrêtés par
      les autorités italiennes qui les suspectent d’activités terroristes. Le
      lendemain, le juge d’instruction refuse de les inculper pour preuves
      insuffisantes. La décision leur sera fatale puisqu’ils seront immédiatement
      extradés vers le Maroc sur ordre du ministre italien de l’Intérieur. La veille,
      la police leur avait donné trois options. La première consistait à travailler
      pour les services secrets italiens, la seconde de revendiquer tout simplement le
      statut de terroriste. Ces deux options ont été présentées par les services
      italiens comme les plus avantageuses, raconte Khaled. La troisième consistait à
      rejeter ces premières options ce qui impliquait une extradition vers le Maroc,
      l’option la plus déconseillée parce que la plus risquée. « Les droits de l’Homme
      ne sont pas respectés là-bas et vous ne saurez même pas où vous vous trouverez
      », leur dit-on. Khaled précise n’avoir eu qu’une demi-heure pour faire son
      choix.
      Interrogé des heures durant à son arrivée au Maroc, Khaled affirme avoir été
      détenu secrètement dans une cellule d’un mètre sur deux sans fenêtre. Trois
      jours plus tard, il sera relâché. Trois de ses compatriotes, détenus, eux,
      pendant plus de deux mois, seront remis en liberté.

      • Accusateurs par procuration
      Les auteurs du rapport sont formels : « Le processus qui a mené à la
      condamnation de Hassan Kettani est foncièrement différent des cas présentés
      ci-dessus », lit-on dans le document. Traité avec plus d’égard que les
      transitaires de Témara, l’imam Kettani n’aura pas pour autant un « procès
      équitable ». Plus précisément, le juge a refusé de faire comparaître les 25
      témoins à charge, seule base d’inculpation qui a conduit Kettani en prison pour
      20 ans.

      -------------->
      http://www.lejournal-hebdo.com/article.php3?id_article=2100

      L’aveu d’impuissance

      Le Makhzen a une habitude parfaitement rodée : intégrer dans ses rangs la
      dissidence quand la pression devient trop forte. En décembre dernier, cette
      tactique a été largement consommée avec la création dans la précipitation de
      l’Instance Equité et Réconciliation. Précipitation que beaucoup imputaient à la
      volonté du Pouvoir de répondre de manière détournée aux premières publications
      de rapports sur les cas de torture et d’atteinte aux droits de l’Homme.
      D’éminentes figures de la société civile avaient ainsi intégré les rangs,
      relançant le vieux débat sur la meilleure façon de faire évoluer la scène
      politique marocaine. Aujourd’hui, la publication du rapport de H. R.W. souligne
      les limites de la logique d’entrisme. Et plus que le silence de la commission
      royale suite aux abus de l’après-16 mai, les propos du président de l’Instance
      Driss Benzekri devant les auteurs du rapport sont à eux seuls symboliques.
      Interrogé le 3 février dernier sur les limites juridiques de l’Instance, sur la
      faiblesse de ses prérogatives l’empêchant ainsi d’obliger les agents de l’Etat à
      témoigner, Benzekri a eu cette réponse significative : « Le Roi nous a assuré
      qu'il veillerait à ce que les autorités coopèrent avec nous. Celles-ci ont
      confirmé qu’elles étaient conscientes de la décision royale. Mais la commission
      n’a pas été investie de pouvoirs légaux et nos demandes de coopération ne sont
      pas légalement recevables. Nous devons voir comment cela va fonctionner » . Une
      réponse claire qui montre l’espace réservé à la contestation une fois passées
      les portes du palais. Mais à qui revient-il alors de se battre pour renforcer
      les institutions si les figures emblématiques finissent par adouber le principe
      qui fait du Roi et non des institutions le contre-pouvoir du... pouvoir.

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      http://www.lejournal-hebdo.com/article.php3?id_article=2101

      Les contre-vérités de Bouzoubaâ

      « En ce qui concerne les allégations sur l’usage de la violence pour soutirer
      les aveux des inculpés et sur la signature des procès-verbaux sous la menace,
      elles sont infondées et ne reposent sur aucune preuve puisqu’il n’y a pas de
      plainte des inculpés ou de leurs avocats déposée à ce sujet devant le parquet
      lors des étapes du procès (..) ». Cet extrait de la réponse du ministre de la
      Justice donne le ton. Invité à s’expliquer sur les dysfonctionnements observés
      par les enquêteurs, Mohammed Bouzoubaâ, dont le département refusera de recevoir
      la mission de Human Right Watch quelques mois plus tôt, niait ainsi tout en bloc
      dans une lettre datée du 5 juin. « En révisant les procès-verbaux de la police
      judiciaire, il s’est avéré que les dispositions juridiques régissant la mise en
      garde à vue ont été respectées », écrivait ainsi le ministre, ajoutant que « les
      allégations qui prétendent que les détenus sont présentés au ministère public
      les yeux bandés sont fausses. De plus, aucun organe judiciaire n’a reçu de
      plaintes à ce sujet ».
      L’analyse de la réponse par les auteurs du rapport est, quant à elle, tout aussi
      cinglante que le ton de la réponse ministérielle. « La réponse du ministère,
      peut-on lire dans le rapport, ne satisfait pas sur une série de points
      saillants. Primo, une des plus sérieuses déficiences de la procédure du code de
      procédure pénal marocain n’exige pas de la police judiciaire d’informer les
      détenus sur leurs droits, y compris le droit d’exiger une expertise médicale
      indépendante menée par une autorité compétente. Secundo, les prolongements de
      garde à vue sont opérés sans examen préalable avec le procureur,
      particulièrement dans les cas de terrorisme. Tertio, certains détenus n’ont pas
      eu droit à une assistance juridique, et par conséquent n’ont pas pu être avertis
      de leur droit à demander une expertise médicale. (…) La réponse du ministre n’a
      pas porté sur la question de savoir si les procureurs avaient rempli toutes les
      conditions requises par la loi destinées à informer les détenus de leurs droits
      ».

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      http://www.lejournal-hebdo.com/article.php3?id_article=2102

      La justice, principal accusé

      Une conférence de presse a été organisée par Human Right Watch (HRW) le jeudi 21
      octobre à Rabat pour présenter un rapport qui accuse ouvertement la justice
      marocaine.
      Instrument juridique de taille dans le processus de répression qui a suivi les
      événements du 16 mai, la justice marocaine est aujourd’hui, avec la DST,
      l’institution la plus visée par les rapports des ONG de défense des droits de
      l’Homme, notamment celui de Human Right Watch. Un rapport accablant qui met le
      doigt sur des cas précis où la loi marocaine a été violée, avec la complicité,
      ou le silence, des magistrats. Cela remet en avant la question de l’indépendance
      de la justice au Maroc. Mardi 20 octobre, siège du ministère de la Justice. Il
      est 9 heures. Eric Goldstein et Jamil Dakouar, auteurs du rapport de HRW, sont
      reçus par cinq responsables du même ministère : M.Lididi, secrétaire général,
      Moulay Hachem, directeur du cabinet du ministre, Tayeb Cherkaoui, directeur des
      affaires pénales, Khaled Mokhtari, conseiller juridique, et Brahim Bouabid
      (affaires internationales). Ils ont pour mission de répondre aux abus soulevés
      par le rapport de HRW. Concernant la violation de l’article 24 du code de
      procédure pénale, selon lequel le prévenu doit être informé des motifs de son
      arrestation, les réponses apportées par les quadras du ministère de la Justice
      ont été, encore une fois, trop générales et peu convaincantes : « Tout se passe
      correctement, dans la légalité, et la police est obligée d’informer … Le
      procureur est tenu de visiter les suspects … ». Pour la énième fois, les
      responsables du ministère de la Justice promettent à leurs interlocuteurs
      l’envoi d’une liste des policiers sanctionnés, prouvant qu’il n’y a pas
      d’impunité pour eux. Selon les responsables de HRW, les autorités envoient le
      plus souvent des statistiques, jamais de noms. Parce que les noms sont
      vérifiables. Concernant le centre de Témara, les fonctionnaires de ce ministère
      ont estimé que cela relève de l’Intérieur. « C’est aux responsables de ce
      département (de l’Intérieur) qu’il faut poser la question », a dit l’un d’eux.
      Lors de cette rencontre, la question du refus par les juges de convoquer les
      témoins, selon la volonté de la défense, a été également soulevée. La réponse
      des responsables du ministère de la Justice était alors la suivante : « Cela
      relève de l’appréciation des juges. Les juges sont indépendants. On ne peut pas
      influencer les décisions des juges. Il y va de l’indépendance de la justice
      marocaine », ont-ils conclu.

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      http://www.lejournal-hebdo.com/article.php3?id_article=2103

      Entretien
      « La justice refuse les pièces à conviction »

      - Quels ont été vos contacts avec les enquêteurs de HRW ?
      En tant qu’avocat de certains détenus, ils m’ont posé des questions liées aux
      conditions d’incarcération, à la situation dans les prisons, au respect des
      conditions des procès après les événements du 16 mai, etc.

      - Ont-ils soulevé des cas précis ?
      Oui, les cas de Hassan Kettani, Abou Hafs, Abdelmajid Raiss, Abdelghani
      Bentaouss, etc. Ils sont tous liés aux événements du 16 mai, sauf Hassan
      Kettani, impliqué injustement dans deux dossiers : avant et après 16 mai. On a
      passé en revue toute l’évolution du dossier depuis février 2003, c’est-à-dire
      avant les événements. Une évolution qui a finalement érigé Hassan Kettani en
      instigateur principal de ce qui s’est passé à Casablanca. Nous avons aussi
      évoqué les conditions du déroulement de son procès.

      - Quelles sont les principales violations que vous avez constatées lors des
      procès ?
      Aucun dossier n’a bénéficié du droit de convoquer les témoins. C’est un droit
      qui est pourtant prévu par les articles 323 et 325 du code de procédure pénale.
      Par ailleurs, dans le cadre des dossiers liés aux événements de Casablanca, tous
      jugés à Rabat par la Cour d’appel, la justice avait refusé toutes les pièces à
      conviction. Et son refus n’était pas argumenté, ce qui est contraire à la loi
      marocaine. Même dans les tribunaux militaires, où les pièces à conviction sont
      parfois dangereuses (armes, munitions, explosifs, etc.), ces dernières sont
      présentées.

      - Avez-vous des données concernant les Marocains transférés de Guantanamo ?
      Cinq personnes ont été en effet transférées de cette base, dont Abdellah
      Tabarak. Elles sont actuellement en instruction à Rabat, et accusées
      d’appartenance à une organisation terroriste, falsification, tenue de réunions
      non autorisées, etc.

      ____________
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