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3196Droits de l'homme (avril 2015)

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    12 mai 2015
      S O M M A I R E


      1. VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME PAR LE MAROC-DÉNONCES ET PLAINTES INTERNATIONALES
      - SPS (15-IV-2015): La Commission nationale sahraouie des droits de l'homme se félicite de la décision du juge espagnol Pablo Ruz
      - NOUVELLES DU SAHARA (13-IV-2015): Un juge espagnol veut poursuivre 11 Marocains pour « génocide ». Un militant français fait état des témoignages qu’il a recueillis auprès de Sahraouis
      - DEMAIN (9-IV-2015): Un juge espagnol ordonne la détention de 11 militaires marocains
      - YABILADI (9-IV-2015): Espagne : Un juge espagnol souhaite poursuivre 11 hauts responsables marocains pour crime au Sahara [OCCIDENTAL]
      - LE 360 (9-IV-2015): UN MAGISTRAT ESPAGNOL PROPOSE LA POURSUITE POUR GÉNOCIDE DE 11 RESPONSABLES MAROCAINS
      - YABILADI (14-IV-2015): Madrid pourrait tout simplement enterrer le dossier des poursuites de sécuritaires marocains
      - HUMAN RIGHTS WATCH (9-IV-2015): France/Maroc: Les droits des victimes en péril. La France doit rejeter tout accord avec le Maroc qui favoriserait l'impunité des responsables de violations des droits humains
      - YABILADI (9-IV-2015): Trois ONG interpellent Valls à l'occasion de sa visite au Maroc


      2. VIOLATIONS DE DROITS DE L'HOMME PAR LE MAROC-RÉPRESSION
      - ALGÉRIE PATRIOTIQUE (17-IV-2015): Le domicile d'Aminatou Haidar attaqué à coups de pierres par la police marocaine
      - SPS (17-IV-2015): Les forces d'occupation marocaines répriment deux manifestations pacifiques à la ville occupée d’El Aaiun
      - SPS (15-IV-2015): Plus de 40 personnes blessées dans des manifestations pacifiques des Sahraouis à el Aaiun occupée
      - YABILADI (14-IV-2015): Sahara [OCCIDENTAL]: Face à face entre pro-Polisario et forces de l'ordre, avec une mission de l’ONU comme arbitre
      - L'ÉCHO D'ALGÉRIE (10-IV-2015): Lourdes peines d’emprisonnement contre le Sahraoui M’barek Daoudi (Sahara occidental)


      3. COMPLICITÉS INTERNATIONALES DU MAKHZEN POUR SES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME
      - EL MOUDJADID (28-IV-2015): Violations des droits de l’homme au Sahara occidental : Une association française saisit François Hollande
      - REFLEXIONS (17-IV-2015): Quand la France approuve la pratique de la torture au Sahara Occidental !


      4. RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE
      - APS (27-IV-2015): Kerry Kennedy appelle à élargir le mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l'Homme
      - SPS (14-IV-2015): Droits de l'homme: limitation du mandat de la MINURSO encourage le Maroc à commettre des violations
      - SPS (16-IV-2015): Le centre Robert F. Kennedy des droits de l'homme appel à élargir le mandat de la MINURSO aux droits de l'homme
      - SPS (16-IV-2015): La CNCPPDH plaide pour la surveillance des droits de l'homme par la Minurso
      - SPS (15-IV-2015): "Agir en toute impunité" : titre d’un rapport du Fond d'aide internationale des étudiants et universitaires norvégiens (SAIH)


      5. CINISME DU MAKHZEN
      - YABILADI (21-IV-2015): Benkirane s'attaque au juge espagnol Pablo Ruz
      - LE 360 (11-IV-2015): RABAT REJETTE LES ALLÉGATIONS «RIDICULES» DU JUGE PABLO RUZ AU SUJET D’UN «GÉNOCIDE» AU SAHARA [OCCIDENTAL]


      6. STRATÉGIE DU MAKHZEN-PRESSIONS DES USA
      - YABILADI (22-IV-2015): Le Maroc autorise officiellement une association pro-Polisario (ASDVH)



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      SÁHARA-INFO EN FRANÇAIS ET EN ESPAGNOL/EN FRANCÉS Y EN ESPAÑOL:
      http://es.groups.yahoo.com/group/sahara-info/

      SAHARA-INFO SEULEMENT EN FRANÇAIS:
      http://fr.groups.yahoo.com/group/revue-de-presse-sahara-occidental/

      SAHARA-INFO SÓLO EN ESPAÑOL:
      http://es.groups.yahoo.com/group/revista-de-prensa-sahara-occidental/
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      1. VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME PAR LE MAROC-DÉNONCES ET PLAINTES INTERNATIONALES
      http://www.spsrasd.info/fr/content/la-commission-nationale-des-droits-de-lhomme-se-f%c3%a9licite-de-la-d%c3%a9cision-du-juge-espagnol-pab

      La Commission nationale sahraouie des droits de l'homme se félicite de la décision du juge espagnol Pablo Ruz

      mer, 15/04/2015 - 16:09


      Chahid Al Hafed (camps de réfugiés sahraouis), 15 avr 2015 (SPS) La Commission nationale sahraouie pour les droits de l'homme a salué mercredi, l'arrêt rendu jeudi dernier par le juge espagnol Pablo Ruz contre 11 responsables militaires et civils marocains pour leur implication dans des actes de génocide contre des civils sahraouis de 1975 à 1992.

      La Commission estime que cette décision est un pas dans la bonne voie pour rendre justice et équité au peuple sahraoui, appelant la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité des Nations Unies, à prendre en compte cette question lors des débats de la question du Sahara occidental.

      La Commission rappelle également la nécessité "urgente" de l'élargissement des pouvoirs de la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour inclure la surveillance des droits de l'homme, afin de mettre fin aux violations quotidiennes des droits humains perpétrés par régime marocain au su et au vu de la communauté internationale.


      (SPS)

      020/090/TRD 151607 AVR 015 SPS

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      http://www.nouvellesdusahara.fr/un-juge-espagnol-veut-poursuivre-11-marocains-pour-genocide-un-militant-francais-fait-etat-des-temoignages-quil-a-recueillis-aupres-de-sahraouis/

      Un juge espagnol veut poursuivre 11 Marocains pour « génocide ». Un militant français fait état des témoignages qu’il a recueillis auprès de Sahraouis

      13 avril 2015
      Par Olivier Quarante


      En juin 2013, une équipe scientifique espagnole en train d’exhumer les premiers corps de civils Sahraouis assassinés par des militaires marocains en février 1976.

      Après la mise en cause ces derniers mois de plusieurs responsables et policiers marocains par la justice française, c’est la justice espagnole qui mène l’offensive contre le système répressif initié depuis 40 ans contre les Sahraouis. Pablo Ruz, juge à l’Audience nationale (la plus haute instance pénale d’Espagne), vient en effet de demander le renvoi de onze fonctionnaires, policiers et gendarmes, devant un tribunal pour « génocide » contre le peuple sahraoui entre 1975 et 1991. Une période noire de l’histoire de la colonisation du Sahara occidental par le royaume dont les auteurs n’ont jamais été inquiétés jusqu’à présent. Jean-François Debargue, un Français, actif dans l’humanitaire auprès des réfugiés sahraouis d’Algérie, éclaire cette actualité des témoignages qu’il a recueillis depuis des années sur place.

      Les onze responsables des forces de l’ordre marocaines poursuivies par le juge espagnol comparaitront-ils un jour devant un tribunal espagnol ? C’est très peu probable si l’on se fie au lobbying puissant qu’exerce le Maroc pour éviter à tout prix que les tortionnaires et autres bourreaux soient poursuiviss, qu’ils aient commis leur crime dans le passé ou récemment, comme cela s’est passé ces dernières semaines en France avec la signature d’un nouvel accord de coopération judiciaire taillé sur mesure pour assurer une immunité aux agents du pouvoir du Makhzen.

      La réaction du Maroc, dans un communiqué publié le 11 avril, confirme d’ailleurs cette analyse : le Maroc « réitère son refus de principe de toute poursuite judiciaire contre des citoyens marocains à l’étranger pour des faits supposés avoir été commis sur le territoire national et qui demeurent du ressort de la justice marocaine« .



      Disparition de plus de 500 Sahraouis

      Mais, quoiqu’il en soit, la décision du juge espagnol Pablo Ruz sera une étape essentielle dans le dossier de la répression qu’exerce le Makhzen depuis 40 ans contre les civils Sahraouis. L’enquête a démarré en 2007, menée au départ par le célèbre juge Baltasar Garzon après la plainte déposée par une association et des familles de victimes suite à la « disparition » de plus de 500 Sahraouis depuis la Marche Verte.

      Il faut préciser que de nombreux Sahraouis, victimes de disparitions forcées ou d’exécutions extra-judiciaires, avaient la nationalité espagnole.

      C’est le cas de cette première découverte :

      En juin 2013, une équipe scientifique espagnole avait exhumé les huit premiers corps dans la région d’Amgala puis avait procédé à des analyses qui lui avaient permis de conclure à leur assassinat en février 1976 par des militaires marocains. On peut lire deux articles publiés en France sur cette découverte et le rapport établi par les scientifiques.

      Il y a eu d’autres découvertes macabres depuis. Les investigations se poursuivent sur le terrain.

      Dans son arrêt, le juge espagnol lance un mandat d’arrêt contre sept suspects déjà mis en examen et délivre quatre commissions rogatoires contre les quatre autres, pour que les poursuites engagées contre elles leur soient notifiées. On peut aisément penser que cette nouvelle offensive d’une justice étrangère au Maroc va se transformer très vite en affaire politique, entre l’ancienne colonie du Sahara et le royaume chérifien.

      C’est dans ce contexte que le témoignage -publié sans modification- de Jean-François Debargue, que Nouvellesdusahara.fr a déjà présenté en juillet 2014, sur les récits qu’il a pu recueillir depuis des années auprès de nombreux Sahraouis est particulièrement intéressant car il éclaire cette phase de l’histoire d’un conflit très mal connu.



      Une justice éclairant enfin un sombre passé ?

      A gauche,Sidi Mohamed Daddach. A droite, Dafa Ali Bachir. Le 26 mai 2009 au camp d’El Ayoun. Photo de JF Debargue

      « Nos deux grand-pères étaient frères » me dit en souriant Bassiri, vieil historien aveugle du camp de réfugiés sahraoui d’El Ayoun. Il concluait ainsi notre conversation retraçant la naissance du premier mouvement de libération, précurseur du Front Polisario et l’enlèvement de son cousin, toujours disparu, par les espagnols en juin 1970, lors d’une manifestation d’indépendance.

      C’est par lui et des témoignages directs de Sidi Mohamed Daddach, « Mandela » d’Afrique du Nord, emprisonné pendant 27 ans, de Dafa Ali Bachir et de sa femme Ghalia Djimi et de nombreux témoignages anonymes que j’entendrai parler d’arrestations, de disparitions forcées et de tortures, notamment dans la période précédant le cessez le feu, de 1975 à 1991. Parmi les innombrables destins brisés durant ces années, j’évoquerai ce témoignage de Dafa.


      « Un véritable guet-apens »

      « Le 20 novembre 1987 une visite importante de l’ONU et de l’OUA devait avoir lieu au Sahara Occidental. Pour pouvoir expliquer leurs revendications, les résistants sahraouis ont dû alors quelque peu sortir de la clandestinité, se découvrir pour la circonstance, en un mot: « s’exposer ». De nombreuses réunions ont lieu rapidement, notamment pour demander des nouvelles de prisonniers disparus depuis 1975.

      Dès le 18, de nombreuses arrestations ont lieu, la police marocaine favorisant la délation de sahraouis pro-marocains.

      De plus Hassan II demanda à repousser d’une journée la venue des délégués. Ce fut un véritable « guet-apens » où il fit arrêter un grand nombre de sahraouis venus attendre en vain la délégation. Sans le savoir, l’ONU commençait à servir le jeu et les intérêts du pouvoir marocain.

      Dafa est arrêté le 19 novembre à 18 heures et enfermé au centre de police. Celle qui sera sa future femme, Ghalia Djimi (LIRE SON TEMOIGNAGE PARU SUR NOUVELLESDUSAHARA.FR), aujourd’hui vice-présidente de l’ASVDH (Association Sahraouie des victimes des Violations des Droits de l’Homme par l’état marocain) sera arrêtée le lendemain. Comprenant le français, elle entendra pendant un interrogatoire, la consigne de suspendre les arrestations, le temps de la visite de la délégation. Interrogés et torturés pendant plusieurs jours, ils seront transférés à la prison d’Elbir, ancienne base militaire espagnole, dans le but de vider les locaux des prisonniers, le temps de la visite de la commission. Dix-sept femmes y seront enfermées dans une pièce de 4 mètres carrés. Dans une autre pièce à peine plus grande y seront entassés plus de soixante-dix hommes. Serrés, battus, ils resteront treize jours sans manger, buvant l’eau des toilettes, enfermés dans ces réduits. Dafa évoque alors avec émotion Mohamed El Khalil Ayach à côté duquel il se trouvait.


      « Vive l’indépendance »…

      Entendant sa mère se plaindre dans la pièce des femmes, Mohamed s’insurge et s’indigne à voix haute qu’une femme âgée et innocente ait été arrêtée et emprisonnée en ces lieux. Sorti par les gardiens et sommé par ces derniers de crier : «Vive le roi», il crie : «Vive l’indépendance». Battu et gravement blessé aux reins, il agonisera au bout de deux jours, soutenu par Dafa. Dans l’autre pièce, une vieille femme, sa mère, continuera d’appeler son fils unique, pendant plusieurs jours.

      Pendant ce temps, la délégation Onusienne sera «promenée» sur deux routes quasiment désertes attestant de la tranquillité du pays… Après leur départ, on sortira ces hommes et ces femmes malades, blessés, affamés et assoiffés de cet enfer enduré pendant presque deux semaines et dont ils ne pensaient plus sortir vivants. Ramenés à la prison d’El Ayoun, ils seront régulièrement «interrogés» par un groupe de la police spéciale. Dafa y restera enfermé pendant trois ans et trois mois. Une centaine d’hommes et une douzaine de femmes ont alors vécu avec un bandeau en permanence sur les yeux, réveillés toutes les deux heures, frappés par les gardiens, voire attaqués par leurs chiens, sous alimentés et malnutris. Comme d’autres prisonniers Dafa attrapera la tuberculose. Isolé dans une cellule d’1,5 x 4,5 mètres avec d’autres contagieux, à côté de celle des femmes, Dafa peut communiquer avec Ghalia Djimi, lors de l’éloignement des gardiens. Trois de ses compagnons mourront dans cette cellule. Au total sur une centaine d’hommes emprisonnés, quarante-cinq survivront.

      En proportion du nombre d’habitants, les « disparitions forcées » au Sahara Occidental durant cette période ont été plus importantes qu’au Chili, sous le régime de Pinochet. Les dictatures ou les régimes totalitaires enterrent des causes qui se doivent d’être, tôt ou tard, exhumées. Malgré des preuves nombreuses et accablantes, l’impunité dont bénéficie le Maroc continuera-t-elle d’étouffer les violations des Droits de l’Homme, les disparitions forcées, la vie sacrifiée d’au moins trois générations de réfugiés dans les camps du Sahara, des arrestations sommaires et des condamnations injustes dans les territoires occupés ?

      Cette volonté d’impunité a donné lieu le 31 janvier 2015 à un accord Franco-Marocain donnant priorité au système judiciaire marocain pour enquêter sur tout crime ou délit commis au Maroc, dès lors qu’est potentiellement mis en cause un ressortissant marocain.

      Il est à souhaiter que le juge Pablo Ruz et la justice espagnole se saisissent en toute indépendance d’accords politiciens de la recherche de la vérité et du droit, étape pour que puisse se clore cette trop longue décolonisation dont Felipe Gonzalez disait en novembre 1976 : « Nous sommes honteux, non pas que le gouvernement ait fait une mauvaise colonisation, mais une pire décolonisation ».


      Jean-François Debargue, le 11 avril 2015


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      http://www.demainonline.com/2015/04/09/un-juge-espagnol-ordonne-la-detention-de-11-militaires-marocains/

      Un juge espagnol ordonne la détention de 11 militaires marocains


      Pablo Ruz, un juge à l’Audience, la plus haute juridiction pénale espagnole, vient d’ordonner la détention de 11 militaires marocains qu’il accuse de« génocide au Sahara occidental » entre 1976 et 1992.
      Dans sa résolution, le juge Ruz considère comme un « fait » que durant ces années il y ait eu « une attaque systématique contre la population sahraouie de la part des forces militaires et policières marocaines ».
      Ce magistrat, qui sera bientôt relevé de son poste, énumère 50 cas d’assassinats et 202 de détention illégale dont les responsables seraient de hauts gradés de la gendarmerie et de l’armée marocaines.
      Toutes les victimes, indépendamment qu’elles soient du Front Polisario ou de simples civils, avaient toutes des passeports ou des cartes d’identité espagnoles.
      La résolution du juge Ruz évoque « des bombardements contre des campements de population civile, de déplacements forcés de population civile, d’assassinats, de détentions et de disparitions de personnes, toutes d’origine sahraouie », ainsi que « des incarcérations prolongées sans jugement, des tortures », etc…


      Demain

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      http://www.yabiladi.com/articles/details/35013/espagne-juge-espagnol-souhaite-poursuivre.

      Espagne : Un juge espagnol souhaite poursuivre 11 hauts responsables marocains pour crime au Sahara [OCCIDENTAL]

      Publié le 09.04.2015 à 20h05 |
      Par Ristel Tchounand


      Depuis la réouverture, il y a un an, de ce dossier par la justice espagnole, on n’avait plus entendu parler de l'affaire du présumé génocide sahraoui. Un juge espagnol vient de le remettre au goût du jour, appelant à la poursuite en justice de onze officiels marocains qu’il estime responsables. Détails.

      Un juge espagnol souhaite poursuivre l’ancien gouverneur de l’Administration territoriale , Abdelhafid Ben Hachem, le gouverneur de Smara entre 1976 et 1978, Said Ouassou, le vice-gouverneur de la province, Hassan Ouchen, le Directeur financier de la police judiciaire, Sami Ben Brahim, le Commissaire El Arbi Hariz; le colonel des Forces armées Abdelhak Lemdaour et colonel responsable de la Gendarmerie royale à Agadir Driss Sbai, ainsi que le colonel Lamarti, Moulay Ahmed Albourkadi, Bel Laarabi et Abdelghani Loudghiri.

      Voilà la liste des onze hauts responsables et militaires dans le colimateur du juge de l’Audience nationale espagnole, Pablo Ruz Gutierrez. Ce magistrat de la plus haute juridiction espagnole les accuse de crimes perpétrés au Sahara entre 1975 et 1992, qu’il qualifie même de génocide, rapporte l’agence Europa Press ce jeudi.


      Un dossier rouvert en mars 2014

      Ce dossier épineux a été rouvert en mars 2014, suite à la découverte en février 2013 d’une fosse commune à Amgala. Les enquêteurs y auraient retrouvé les restes de huit cadavres qui « ont été entièrement identifiés par l'ADN » ainsi que les témoignages de quelques témoins et de victimes qui « incriminent » les inculpés, selon les explications à la presse du juge Ruz. Il poursuit ainsi une affaire initiée en 2007 par son prédécesseur, le juge Baltasar Garzon, sur fond de plainte déposée par l'Association des familles de détenus et disparus sahraouis (Afapradesa).

      Ces onze hauts responsables et militaires sont accusés d’avoir amputé des prisonniers dont un nouveau-né, brûlé vif des personnes, tué par des chocs électriques des réfugiés vivant à Laâyoune, Smara et Amgala. Le juge a retenu contre eux au total 50 chefs d’accusation d’assassinat, 76 autres de tentative de meurtre, 202 détentions illégales, un crime contre la liberté sexuelle et 23 blessés.

      Pour les cas Moulay Ahmed Albourkadi, Bel Laarabi et Abdelghani Loudghir désignés comme les « responsables présumés du génocide », selon la presse, le juge Ruz a demandé aux autorités marocaines de fournir toutes les informations qu’ils possèdent les concernant. Pour l’instant, Rabat n’a pas encore réagi à cette information qui fait la une des journaux en Espagne.


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      http://www.le360.ma/fr/politique/un-magistrat-espagnol-propose-la-poursuite-pour-genocide-de-11-responsables-marocains

      UN MAGISTRAT ESPAGNOL PROPOSE LA POURSUITE POUR GÉNOCIDE DE 11 RESPONSABLES MAROCAINS

      Par Ziad Alami
      le 09/04/2015 à 17h13 (mise à jour le 09/04/2015 à 19h51)


      Un juge de la plus haute juridiction en Espagne, l’Audience nationale, a proposé ce jeudi la poursuite en justice de onze responsables marocains, estimant disposer de «preuves matérielles» de leur implication présumée dans des «crimes» au Sahara, entre 1975 et 1991.

      Serait-ce le début d’une crise diplomatique entre Rabat et Madrid ? Un scénario «bis» de la brouille (maintenant rangée au placard) entre le Maroc et la France ? A peine le Premier ministre français, Manuel Valls, a-t-il débarqué à Rabat qu’à l’autre bout de la frontière nord du royaume, à Madrid précisément, un magistrat espagnol lance un gros pavé dans la mare ! Pablo Ruiz, puisque c’est de lui qu’il s’agit, annonce disposer de «preuves matérielles» de l’implication de onze hauts fonctionnaires marocains, sécuritaires et militaires, dans un «génocide» présumé perpétré, entre 1975 et 1991, au Sahara marocain !

      L’acte d’accusation, dont LE360 détient copie, reprend à son compte les mêmes allégations colportées par de soi-disant ONG sahraouies à l’encontre des onze responsables marocains. Cela remonte exactement au mois de mars 2007, quand quatre (bien 4) associations roulant pour Alger et le Polisario avaient déposé, auprès de Baltazar Gazon, magistrat à l’Audience nationale, une plainte pour «génocide » contre de hauts fonctionnaires sécuritaires, dont le général Hosni Benslimane, l’ancien directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Hafid Benhachem, l’ancien patron de la DST, Abdelaziz Bellabouch, et Driss Basri (décédé).

      Ce sont les mêmes responsables que l’on retrouve curieusement dans l’acte d’accusation du juge Pablo Ruiz ! Quant aux accusations imputées aux hauts fonctionnaires marocains, là encore, elles ressemblent à s’y méprendre aux griefs contenus dans la plainte déposée en 2007 par les présumées ONG sahraouies. «crimes génocidaires», «détentions arbitraires», «tortures», «exécutions sommaires», «disparitions forcées» …


      Par Ziad Alami

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      http://www.yabiladi.com/articles/details/35118/madrid-pourrait-tout-simplement-enterrer.html

      Madrid pourrait tout simplement enterrer le dossier des poursuites de sécuritaires marocains

      Publié le 14.04.2015 à 19h50 |
      Par Mohammed Jaabouk


      Il n’y aura pas de crise diplomatique entre le Maroc et l’Espagne. Madrid aurait accepté de ne pas transmettre la demande du juge Pablo Ruz à Interpol. En 2007, la France de Sarkozy avait pris la même décision dans le dossier Mehdi Ben Barka.

      Madrid joue la carte de l’apaisement. Malgré l’affaire Pablo Ruz, l’axe Rabat-Madrid fonctionne bien, montrant même une résilience à toute épreuve. « La saisie du juge des autorités judiciaires de son pays pour des poursuites de onze hauts responsables sécuritaires marocains pourrait connaitre le même sort que les mandats d’arrêts lancés en octobre 2007, par son homologue français, Patrick Ramël, en charge de l’enquête sur l’assassinat de l’opposant Mehdi Ben Barka », nous confie une source aux Affaires étrangères. Les fameux ordres d'interpellation de cinq ressortissants marocains ne sont jamais arrivés à destination, à savoir Interpol.

      « Le gouvernement Mariano Rajoy ne serait pas disposé à exaucer le dernier souhait de Ruz visant à transmettre tout le dossier à la direction d’Interpol. José Margallo et Salaheddine Mezouar auraient convenu de tourner rapidement cette sombre page », ajoute la même source. Les intérêts capitaux avec le Maroc devraient prendre le dessus sur « le saut d'humeur » de la part du magistrat.


      Un baroud d’honneur ?

      Le 11 avril, le Bulletin officiel espagnol publiait une décision inattendue, mettant fin brutalement la mission de Ruz au tribunal de l’Audience Nationale après cinq ans d’exercice, alors que le mois n’est pas encore terminé. Son successeur, José Antonio de La Mata, assumera ses nouvelles fonctions au début de la semaine prochaine. Pablo Ruz est pressenti pour occuper le poste de juge d’instruction dans un tribunal de la région de Madrid.

      « La demande des poursuites contre les sécuritaires marocains serait juste un baroud d’honneur avant son départ. En février, il avait adressé une requête au ministre de la Justice Mustapha Ramid, pour autoriser une commission rogatoire en vue de collecter plus d’informations sur les lieux de résidence de certains mis en cause. Une demande qui avait essuyé une fin de non-recevoir de la part du PJDiste. En 2008, Rabat avait rejeté une requête identique exprimée par le juge Baltazar Garzon sur ce même dossier.


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      http://www.hrw.org/fr/news/2015/04/09/francemaroc-les-droits-des-victimes-en-peril

      France/Maroc: Les droits des victimes en péril
      La France doit rejeter tout accord avec le Maroc qui favoriserait l'impunité des responsables de violations des droits humains

      9 AVRIL 2015


      L’accord remet en cause l’engagement de la France à traduire en justice les personnes accusées des crimes les plus graves qui sont sur son sol sur la base de la compétence universelle et risque de mettre la France en violation de ses obligations internationales.
      Leslie Haskell, conseillère juridique au programme de Justice internationale


      (Paris) – A l’occasion d’une visite officielle de Manuel Valls au Maroc le 9 avril, l’ACAT, Amnesty International France, et Human Rights Watch appellent le Premier ministre français à renoncer à un projet d’accord extrêmement problématique signé entre les deux pays. Cet accord donnerait en effet priorité au système judiciaire marocain pour enquêter sur tout crime ou délit commis au Maroc, même si la victime est française, dès lors qu'est potentiellement mis en cause un ressortissant marocain.

      Ce nouvel accord, paraphé par les ministres de la Justice des deux pays le 31 janvier dernier et amendant la Convention d’entraide judiciaire entre la France et leMaroc, mettrait en péril les droits des victimes françaises et étrangères de crimes commis au Maroc, y compris de graves violations des droits humains, en rendant quasi impossible toute poursuite en France de ressortissants marocains. La justice marocaine s’est pourtant régulièrement montrée incapable d’assurer des procès équitables aux plaignants dans les affaires politiquement sensibles. Elle a notamment failli à son obligation d'enquêter adéquatement sur les allégations de violations de droits humains et donc d'assurer leur droit à un recours utile, comme l’ont amplement démontré les rapports de Human Rights Watch (juin 2013) et des Nations Unies. Les autorités marocaines n’ont en outre pas démontré leur volonté de mener véritablement à bien des enquêtes et de traduire en justice les auteurs de crimes.

      Les deux gouvernements ont signé cet accord suite à une querelle diplomatique survenue après que plusieurs plaintes pour torture aient été déposées en France contre des responsables des services de sécurité marocains.

      Le gouvernement français, soucieux de rétablir des bonnes relations avec le Maroc, entend faire adopter cet accord – de fait un projet d’amendement à la Convention d’entraide judiciaire – par le Parlement au plus vite, avant une rencontre bilatérale au plus haut niveau qui devrait avoir lieu au mois de juin prochain. Cet accord n’est pas encore publié mais il a été soumis au Conseil d’Etat pour avis.

      « L’accord remet en cause l’engagement de la France à traduire en justice les personnes accusées des crimes les plus graves qui sont sur son sol sur la base de la compétence universelle et risque de mettre la France en violation de ses obligations internationales », déclare Leslie Haskell, conseillère juridique au programme de Justice internationale de Human Rights Watch.

      « L’accord prévoit qu’un juge français chargé d’enquêter sur une infraction commise au Maroc devra prioritairement se dessaisir au profit de la justice marocaine et cela, même si la victime est française et même si le crime commis est aussi grave qu’un crime de torture », explique Nordine Drici, directeur des programmes à l’ACAT. « S’il s’agit d’affaires politiquement sensibles, la justice marocaine risquera de les classer sans suite et la victime de l’infraction sera alors en plus victime d’un déni de justice. »

      « Le rétablissement des relations franco-marocaines, s’il est légitime, ne doit en aucun cas se faire au détriment du droit des victimes à un recours effectif devant un tribunal indépendant », déclare Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France.

      Etant donné les risques sérieux de violations des droits fondamentaux que comporte le projet d’accord franco-marocain, les trois ONG demandent aux parlementaires français d’interpeller rapidement le gouvernement sur le contenu de cet accord et d’exiger que sa teneur exacte ainsi que l’avis consultatif du Conseil d’État soient rendus public.

      Enfin les ONG appellent la Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme à se saisir du projet d’accord afin d’interpeller de la même façon tant le pouvoir exécutif que législatif.

      Contexte :
      La visite du premier ministre français au Maroc le 9 avril s’inscrit dans le cadre des efforts faits par la France suite à une crise diplomatique entre les deux pays. Celle-ci a fait suite à la convocation en février 2014 par la justice française du directeur de la Direction Générale de la Sécurité du Territoire (DGST) marocaine, Abdellatif Hammouchi, visé par une plainte pour complicité de torture déposées par l’ACAT et plusieurs personnes alléguant avoir subi des tortures de la part des services de sécurité marocains. Le Maroc avait alors suspendu les accords de coopération judiciaires franco-marocains.

      Le 31 janvier 2015, la France et le Maroc ont rétabli leur coopération judiciaire en concluant un accord qui prévoit l’adoption de cet amendement à la convention d’entraide judiciaire et rétablissement de la coopération juridique et judiciaire entre la France et le Maroc.

      En février, la France a aussi annoncé son intention d’élever M. Hammouchi au grade d’officier de la Légion d’honneur.

      Le Parlement doit approuver cet accord pour qu’il entre en vigueur. Les parlementaires n’ont que deux solutions : rejeter ou approuver l’accord. Les ONG appellent le Parlement à mener les débats de façon transparente et à auditionner les organisations de la société civile.

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      http://www.yabiladi.com/articles/details/34994/trois-interpellent-valls-l-occasion-visite.html

      Trois ONG interpellent Valls à l'occasion de sa visite au Maroc

      Publié le 09.04.2015 à 12h54 |
      Par El Hadji Mamadou Gueye


      Trois ONG, l’ACAT, Amnesty International France, et Human Rights Watch ont interpelé le Premier ministre français Manuel Valls à l’occasion de sa visite ce jeudi au Maroc. Elles demandent à ce que la France renonce à un projet d’accord avec le Maroc qu’elles jugent « extrêmement problématique ».

      La visite du Premier ministre français est l’occasion idéale pour certaines ONG de tirer à nouveau à boulets rouges sur le Maroc. L’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), Amnesty International France et Human Rights Watch ont appelé le chef du gouvernement français « à renoncer à un projet d’accord extrêmement problématique signé entre les deux pays ». « La France doit rejeter tout accord avec le Maroc qui favoriserait l'impunité des responsables de violations des droits humains », indiquent les ONG dans une note publiée ce jeudi sur le site HRW.

      Ces trois ONG estiment que « cet accord donnerait en effet priorité au système judiciaire marocain pour enquêter sur tout crime ou délit commis au Maroc, même si la victime est française, dès lors qu'est potentiellement mis en cause un ressortissant marocain ». « L’accord remet en cause l’engagement de la France à traduire en justice les personnes accusées des crimes les plus graves qui sont sur son sol sur la base de la compétence universelle et risque de mettre la France en violation de ses obligations internationales », explique, Leslie Haskell, conseillère juridique au programme de Justice internationale.


      L’affaire Hammouchi toujours pointée du doigt

      Si les ONG ne la mentionnent pas, elles font sans doute référence à l’affaire Hammouchi, le responsable du contre espionnage marocain qui faisait l’objet d’une plainte en France avant de se voir promettre une décoration de la Légion d’honneur. Selon l’ACAT, A.I France et HRW, l’accord signé le 31 janvier dernier et amendant la Convention d’entraide judiciaire entre la France et le Maroc, « mettrait en péril les droits des victimes françaises et étrangères de crimes commis au Maroc, y compris de graves violations des droits humains, en rendant quasi impossible toute poursuite en France de ressortissants marocains ». Les trois ONG estiment que « la justice marocaine s’est…régulièrement montrée incapable d’assurer des procès équitables aux plaignants dans les affaires politiquement sensibles », soulignant notamment des failles dans des enquêtes sur des allégations de violations de droits humains.

      Pour Nordine Drici, directeur des programmes à l’ACAT, « l’accord prévoit qu’un juge français chargé d’enquêter sur une infraction commise au Maroc devra prioritairement se dessaisir au profit de la justice marocaine et cela, même si la victime est française et même si le crime commis est aussi grave qu’un crime de torture ». « S’il s’agit d’affaires politiquement sensibles, la justice marocaine risquera de les classer sans suite et la victime de l’infraction sera alors en plus victime d’un déni de justice ».

      Pour sa part, Geneviève Garrigos, présidente d’A.I France, ajoute que « le rétablissement des relations franco-marocaines, s’il est légitime, ne doit en aucun cas se faire au détriment du droit des victimes à un recours effectif devant un tribunal indépendant ».


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      2. VIOLATIONS DE DROITS DE L'HOMME PAR LE MAROC-RÉPRESSION
      http://www.algeriepatriotique.com/article/le-domicile-daminatou-haidar-attaque-coups-de-pierres-par-la-police-marocaine
      http://www.spsrasd.info/fr/content/le-domicile-daminatou-haidar-attaqu%c3%a9-%c3%a0-coups-de-pierres-par-la-police-marocaine

      Le domicile d'Aminatou Haidar attaqué à coups de pierres par la police marocaine

      17. AVRIL 2015 - 22:06


      Aminatou Haidar, qui a reçu en septembre 2008 le prix Robert F. Kennedy (RFK) et qui milite activement pour l’élargissement du champ d’action de la Minurso aux droits de l’Homme ou la création d’un nouveau mécanisme onusien chargé de la supervision et du contrôle des droits de l’Homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental, est, une nouvelle fois, la cible des forces d’occupation marocaines. Son domicile à Laâyoune a été attaqué à coups de pierres par la police marocaine et ses forces auxiliaires alors qu’elle recevait, dans la soirée du mardi 14 avril, des représentants des Nations unies pour discuter des violations des droits de l’Homme au Sahara Occidental. Dans un communiqué dont Algeriepatriotique a reçu une copie, la présidente du Centre Robert F. Kennedy des droits de l'Homme (RFK), Mme Kerry Kennedy, et Santiago A. Canton, directeur exécutif des Partenaires de RFK pour les droits de l'Homme, ont condamné cette agression des forces de police marocaines contre la militante sahraouie des droits de l’Homme. Pour le centre RFK, les fonctionnaires de l'ONU qui ont ainsi été directement témoins de la scène devraient condamner fermement cette agression qui a causé des dommages importants à la maison de la militante sahraouie des droits de l’Homme. Selon les informations recueillies par le Centre RFK, les forces de police, qui réprimaient des manifestations à l’occasion de la visite d'une délégation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l'Homme dans le territoire occupé du Sahara Occidental, ont poursuivi des manifestants qui se sont réfugiés chez Mme Haidar, dans le quartier de Laâyoune occupée où elle habite. RFK, citant des témoins oculaires, fait savoir qu’un des compagnons de Mme Haidar a été touché et blessé par une grosse pierre qui a brisé une vitre. La même source indique que Mme Haidar, ses collègues du Collectif des droits de l'Homme au Sahara Occidental (Codesa) et la délégation de l'ONU ont été contraints de rester à l'intérieur de la maison d’Aminatou Haidar pendant plus de deux heures, tout le temps qu’a duré ce véritable siège. Un véhicule de l'ONU et une voiture appartenant à un membre du Codesa auraient également été endommagés, ajoute la même source. Les membres de la famille de Mme Haidar qui étaient à l'extérieur n’ont pu rentrer chez eux que le lendemain matin. Cette violente répression d’une manifestation pacifique des Sahraouis, qui a fait des dizaines de blessés, s’est déroulée à quelques jours du vote de la prorogation du mandat de la Minurso, le 30 avril prochain, fait remarquer le Centre RFK qui souligne que cela confirme le bien-fondé des appels au Conseil de sécurité de l'ONU pour qu’il élargisse la Minurso à la surveillance des violations des droits de l'Homme. Selon le Centre RFK, le Codesa a dénombré 177 manifestations pacifiques réprimées par les forces d’occupation marocaines en 2014. Pour Santiago A. Canton, «l'Etat marocain, qui exerce une autorité de facto au Sahara Occidental en tant que puissance occupante, est contraint par le droit international de respecter les droits de l'Homme du peuple sahraoui. Au lieu de cela, il réprime et se rend coupable de violations de ces droits, d’atteintes à la liberté d'expression, ainsi qu’à l'intégrité et aux biens des personnes». L’agence Sahara Press Service rapporte, pour sa part, que dans une lettre adressée à Ban Ki-moon, après la répression contre des manifestants sahraouis à Laâyoune occupée, le président de la République, secrétaire général du Front Polisario, Mohamed Abdelaziz, a appelé l’ONU à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'oppression marocaine et la torture perpétrée contre les civils sahraouis innocents.


      Houari Achouri

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      http://www.spsrasd.info/fr/content/les-forces-doccupation-marocaines-r%c3%a9priment-deux-manifestations-pacifiques-%c3%a0-la-ville-occup%c3%a9

      Les forces d'occupation marocaines répriment deux manifestations pacifiques à la ville occupée d’El Aaiun

      ven, 17/04/2015 - 23:27


      El Aaiun (territoires occupés du Sahara occidental), 07 avr 2015 (SPS) Les forces d’occupation marocaines ont réprimé brutalement deux manifestations pacifiques organisé par les chômeurs sahraouis dans la ville d’El Aaiun occupée, a rapporté une source du ministère des Territoires occupés et des communautés sahraouies établies à l’étranger.

      Les forces d’occupation marocaines sont intervenues violemment en uniforme militaire et civil pour disperser les manifestants qui revendiquaient à le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et le retrait immédiat de l’occupation marocaine du Sahara occidental.
      Dans le même contexte les forces marocaines ont torturé l’ex-prisonnier politique sahraoui Daha Tangi aprés à son participation dans une manifestation pacifique .
      Ils ont également brandi les drapeaux de la RASD, scandé des slogans en faveur du Front Polisario et du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, a ajouté la source.
      Ces manifestations se sont déroulées en parallèle avec la visite d'une délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme dans le territoire occupé du Sahara Occidental, rappelle-ton.

      (SPS).
      090/97/TRD

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      http://www.spsrasd.info/fr/content/plus-de-40-personnes-bless%c3%a9es-dans-des-manifestations-pacifiques-des-sahraouis-%c3%a0-el-aaiun-oc

      Plus de 40 personnes blessées dans des manifestations pacifiques des Sahraouis à el Aaiun occupée

      mer, 15/04/2015 - 12:19


      El Aaiun (territoires occupés du Sahara occidental), 15 avr 2015 (SPS) Plus de 40 personnes ont été blessées mardi suite à une intervention violente des forces d'occupation marocaines contre des manifestants sahraouis dans la ville occupée d'El Aaiun, capitale du Sahara Occidental, a indiqué une source judiciaire sahraouie.

      Les manifestants appelaient pacifiquement au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à la nécessité d’une protection onusienne de la population sahraouie dans les territoires occupés du Sahara occidental.

      Ces manifestations se sont déroulées en parallèle avec la visite d'une délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme dans le territoire occupé du Sahara Occidental.

      "Les forces répressives marocaines ont mené une violente attaque contre les manifestants à travers les jets des pierres sur les maisons des citoyens sahraouis et la répression pour disperser les manifestants, en particulier dans les quartiers de Hay Matalla et Daddach", a déclaré la même source citant les déclarations d'une victime.

      Cette sauvage intervention a fait plus de 40 blessés en majorité des femmes et des défenseurs des droits humains et des ex prisonniers politiques sahraouis, selon un premier bilan, dont voici la liste:

      Ahmed Al-Hamya, Toubali Abdelhay, Ghali Bouhalla, Aziz Haidan, Said Waaban, Taghi Al-Machdoufi, Ahmed Ahaimad, Mahmud Lahwaidi, Abba Cheikh Bahaha, Mohamed Salem Bani, Al-Wali Ahl Abba, Fatimatu Dahwar, Najat Ajnaibila, Mariam Al -Bourhimi, Bachri Bataleb, Zainabu Ludiki, Abaiha Haddi, Salman Brya, Agzahra Lagraid, Leila Lilli, Um Asid Haddad, Musa Lansari, Kabarra Babit, Fala Chtuki, Tumana Dida, Bnaijara Salmbuha, Mahfuda Lefgir, Lkentawiya Babit, Aicha Babit, Dahba Sidamu, Ragia Hawasi, Mohamed Lamin Ngia, Sid Brahim, Izzana Amaidan, Maluma Abdallahi, Sukeina Saadi, Sweilma Larusi, Salima Limam, Al-Khalil Al-Ballawi, Teslem Daoudi, Salha Boutengiza, Al-Koria Daf, Al-Mahjoub Al- Bad et Um Fadli Jawda.


      (SPS)

      020/090/ TRD 151215 AVR 015 SPS

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      http://www.yabiladi.com/articles/details/35106/sahara-face-face-entre-pro-polisario.html

      Sahara [OCCIDENTAL]: Face à face entre pro-Polisario et forces de l'ordre, avec une mission de l’ONU comme arbitre

      Publié le 14.04.2015 à 13h03 |
      Par Mohammed Jaabouk


      Des représentants de l’ONU sont au Sahara [OCCIDENTAL]. A El Aaiun, les partisans du Polisario comptent saisir cette présence pour organiser une « grande marche » ce mercredi. Ils parient sur une intervention musclée des forces de l’ordre pour relancer leur demande d’élargissement du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l’Homme dans la région.

      Les arrivées dans la région de missions du HCR et du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme devraient passer à la vitesse supérieure en 2015. Ban Ki-moon a insisté sur ce point. Une délégation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme est d'ailleurs arrivée hier soir à El Aaiun.

      Sur son agenda de ce mardi, des entretiens avec l’antenne du Conseil national des droits de l'Homme au Sahara [OCCIDENTAL]. Des réunions sont également programmées avec des membres de l’association CODESA, présidée par Aminatou Haidar. La mission terminera le 19 avril son déplacement dans la <province> par une escale à Dakhla-Villa Cisneros.


      Demain, une marche des pro-Polisario de l’intérieur

      Les partisans du Polisario réunis au sein de la « Coordination Gdim Izik » comptent tirer le maximum de bénéfices politiques de la présence de représentants d’un organisme onusien. Ils annoncent une « grande marche » pour demain, mercredi. Une protestation qui devrait sillonner les quartiers de la ville connus pour abriter une forte communauté favorable aux thèses du Front.

      Du côté des services de sûreté, l’heure est à une mobilisation particulière. « Des instructions ont été données aux forces de l’ordre afin d’éviter de tomber dans le piège de la provocation des groupes de jeunes pro-Polisario », confie une source locale à Yabiladi.

      « Une intervention musclée avec des blessés et des arrestations dans les rangs des manifestants et de surcroît sous les regards d’une délégation du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme tomberait à point nommé pour la machine de propagande du Polisario en quête de ce genre d’incidents pour rebondir. D’autant plus que le Conseil de sécurité examinera le jeudi 16 avril le dossier du Sahara occidental », ajoute notre source.

      Le Maroc est appelé à préserver les points positifs qu’il a gagnés dans le rapport du secrétaire général de l’ONU en modérant sa réaction. La marche de demain est la dernière carte que joue le Polisario en vue d’amener le Conseil de sécurité à adhérer à sa demande d’élargissement du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l’Homme au Sahara occidental.



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      http://www.lechodalgerie.com/index.php/monde/4530-lourdes-peines-d-emprisonnement-contre-le-sahraoui-m-barek-daoudi-sahara-occidental

      Lourdes peines d’emprisonnement contre le Sahraoui M’barek Daoudi (Sahara occidental)

      Par: Rédaction Monde/ Ag.


      Le tribunal colonial marocain a condamné le prisonnier politique sahraoui, M’barek Daoudi, à six mois de prison ferme , a rapporté une source de bureau Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA).

      Selon la même source, le prisonnier politique sahraoui Mbarek Daoudi a passé plus de 17 mois en prison. Pour rappel , le prisonnier sahraoui a été arrêté en raison de ses positions politiques, pour avoir revendiqué le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, et mené des grèves de la faim dont celle entamée depuis le 1er novembre 2014 et qui a duré près de 50 jours.

      Les députés italiens adoptent deux motions de soutien en faveur du peuple sahraoui

      La Chambre italienne des députés a adopté, lors de l'examen, récemment à Rome, de la question de participation de l'Italie à la Mission des Nations unies pour le référendum sur le Sahara occidental (Minurso), deux motions de soutien en faveur du peuple sahraoui.

      La première motion engage le gouvernement italien à "évaluer l'opportunité de poursuivre, le plus rapidement possible, la participation italienne à la Minurso et aux initiatives de soutien en faveur du peuple sahraoui, et à poursuivre l'activité diplomatique visant à parvenir à une solution juste et équitable du problème du Sahara occidental".

      La deuxième motion engage, quant à elle, le gouvernement italien à "vérifier l'opportunité de ne pas interrompre la participation italienne à la Minurso" et à s'"activer dans les sièges internationaux pour que le mandat de cette Mission soit élargi, envisageant, notamment des tâches en matière de respect des Droits de l'Homme". Les deux motions ont été intégrées dans un texte final adopté par la Chambre italienne des députés, fixant le niveau de participation de l'Italie aux Missions des Nations unies pour le maintien de la paix et les budgets qui leur seront alloués pour la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2015.

      Une délégation sahraouie reçue au ministère des Affaires étrangères de la Slovénie

      Une délégation du Front POLISARIO, conduite par Mohamed Sidati, membre du Secrétariat national et ministre délégué pour l'Europe, a été reçue mardi au siège du ministère des Affaires étrangères de la Slovénie par l'ambassadeur Robert Kokalj, chef du Département de l'Afrique, Moyen-Orient, Asie et Océanie. Lors de la réunion, Mohamed Sidati a informé son interlocuteur des derniers développements de la question du Sahara occidental, les obstacles dressés par le Maroc, les violations flagrantes des droits humains, l'exploitation illégale des ressources naturelles sahraouies qui constituent une forte menace au processus de paix et aux efforts de la communauté internationale. Pour sa part, l'ambassadeur Kokalj a exprimé le soutien de son pays aux efforts du SG de l'ONU et son envoyé personnel pour reprendre les négociations directes entre les deux parties, le Polisario et le Maroc, afin de parvenir à une solution pacifique qui garantit le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies.

      La délégation sahraouie a également été reçue au Département de la Coopération et au Développement et à l'Aide humanitaire du même ministère.


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      3. COMPLICITÉS INTERNATIONALES DU MAKHZEN POUR SES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME
      http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/76739

      Violations des droits de l’homme au Sahara occidental : Une association française saisit François Hollande

      PUBLIE LE : 28-04-2015 | 0:00


      L'association française d'amitié et de solidarité avec les peuples d'Afrique (Afaspa) a saisi le président français, François Hollande, sur les «graves violations» des droits de l’homme perpétrées par les forces marocaines contre les Sahraouis, a rapporté hier l'agence de presse sahraouie SPS. L'association a tenu à informer le président français des «dernières exactions perpétrées par des forces de police marocaines qui ont fait usage de la force, sans retenue, sur la population sahraouie qui exprimait son droit à l’autodétermination dans des manifestations pacifiques», a relevé la même source, citant une lettre du président de l'Afaspa, Jean-Paul Escoffier, qu'il a adressée au président Hollande. Dans cette lettre, M. Scoffier a évoqué «les scènes de violences qui ont eu lieu mardi 14 avril 2015 dans la ville occupée d'El-Ayoun, ainsi que celles dont a été le théâtre la ville de Smara, vendredi 17 avril». Selon la même source, ces incidents «se sont déroulés alors même qu’une délégation du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU enquêtait au Sahara occidental sur la situation du respect des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara occidental». Rappelant que le Conseil de sécurité de l’ONU abordera le renouvellement du mandat de la mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso), l'association a estimé «impératif» que cette mission «soit dotée d’un mandat de surveillance des droits de l’homme». «Depuis avril 2014, les autorités marocaines ont empêché l’entrée dans ce territoire non autonome à une soixantaine d’Européens de diverses nationalités, dont des observateurs, élus, journalistes et réalisateurs de documentaires», a également alerté l'association.
      L'Afaspa a évoqué, à ce propos, «l'enlèvement de six étrangers pour être conduits à Agadir à bord de véhicules banalisés par des individus en civil», citant précisément le cas de sa propre secrétaire générale, Mme Michèle Decaster, enlevée en août 2014. 17 Organisations non gouvernementales (ONG) françaises avaient interpellé le président François Hollande pour que la France «s'engage afin que soit incluse la surveillance du respect des droits de l'homme au Sahara occidental dans le mandat de la Minurso, à l’instar des autres missions onusiennes de maintien de la paix dans le monde», rappelle la même source.


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      http://www.reflexiondz.net/Quand-la-France-approuve-la-pratique-de-la-torture-au-Sahara-Occidental-_a33874.html

      Quand la France approuve la pratique de la torture au Sahara Occidental !


      Depuis plusieurs années, à l'abri des portes closes du Conseil de sécurité de l'ONU, la France use du pouvoir de dissuasion que lui confère son droit de veto pour tenir les Nations unies à l'écart des questions touchant au respect des droits de l'homme dans le territoire annexé par son allié marocain en 1975.


      Faute d'un mandat approprié, la mission de l'ONU au Sahara Occidental (Minurso) est restée aveugle tout au long des événements qui ont opposé le mois dernier les forces de l'ordre marocaines aux militants sahraouis – les troubles les plus graves depuis le cessez-le-feu de 1991. A cet effet, le Fond d'aide aux étudiants et Universitaires internationaux, une organisation estudiantine norvégienne, mène depuis lundi dernier une campagne contre l’occupation du Sahara occidental. Le SAIH place sur le même pied d’égalité le roi Mohamed VI et le président François Hollande, la France était le principal soutien du Maroc dans la politique colonialiste. Pour attirer l’attention de l’opinion internationale au sujet de ce qui se passe au Sahara Occidental, le Fond d’aide aux étudiants et universitaires internationaux a choisi comme affiche de sa campagne, une caricature du Président français François Hollande et Mohammed VI contemplant avec fierté le désert du Sahara Occidental occupé par le Maroc. Un choix explique l’organisation qui est dicté par « le rôle joué par la France dans ce conflit ». Le président de SAIH, Jørn Wichne Pedersen estime que « beaucoup de personnes pensent que la période coloniale est terminée, et n’ont pas entendu parler du Sahara Occidental, la dernière colonie d’Afrique. Le Maroc occupe le Sahara Occidental depuis 40 ans, même si les Nations unies et la communauté internationale reconnaissent le droit du peuple Sahraoui à l’autodétermination ». A l’occasion de cette campagne, le Fond d’aide aux étudiants et Universitaires internationaux a publié un rapport détaillé sur les dernières violations des droits de l’homme commises contre la population sahraouie dans les territoires occupés de la dernière colonie en Afrique. Dans ce rapport de SAIH, intitulé « Agir dans l’impunité », l’organisation a relevé un total de 256 violations des droits de l’Homme commises au Sahara Occidental durant l’année 2014.


      Droits de l’Homme : la France indifférente

      Les derniers événements qui ont embrasé El-Ayoun, la capitale du Sahara occidental, devaient convaincre la diplomatie française de changer de cap sur un dossier peu connu, mais qui embarrasse jusqu'aux plus aguerris de ses diplomates. Cette obstination française a un coût. L'ambassadeur de France à l'ONU, Gérard Araud, l'a appris à ses dépens, le 30 avril dernier de l’année dernière, lorsqu'il a dû faire face aux pays du Conseil de sécurité tels que le Royaume-Uni, l'Autriche, l'Ouganda, le Nigeria ou le Mexique, qui sont favorables à un élargissement du mandat de la Minurso aux questions de droits de l'homme. A quelques heures de l'expiration du mandat de la mission de l'ONU, selon plusieurs témoins, le ton est monté. Comment la France, qui se prétend le berceau des droits de l'homme, pouvait-elle s'opposer à toute mention des droits de l'homme dans la résolution, a demandé un ambassadeur occidental ? Son homologue chinois, un rien ironique, s'est réjoui de constater que Paris partageait désormais les réserves de Pékin sur tout débat des droits de l'homme au Conseil de sécurité. Après une vive réponse de l'ambassadeur français, suivie d'excuses toutes diplomatiques, la France a obtenu gain de cause, non tant par la force de ses arguments que par celle de son droit de veto. Les diplomates français se défendent en affirmant que la question des droits de l'homme est devenue un chiffon rouge pour le Maroc, qui y voit une ruse du Polisario pour embarrasser le Royaume chérifien. A en croire Paris, cette question est une diversion, qui ne fait que braquer Rabat, sans faire avancer les pourparlers entre les deux camps, par ailleurs enlisés depuis des années. Le Conseil de sécurité de l'ONU, en charge de la paix internationale, s'est vu dans l'incapacité de faire la part des choses entre le mouvement indépendantiste du Front Polisario, qui a dénoncé le massacre de 36 manifestants pacifiques, et le Maroc qui prétendait, sans plus de crédibilité, libérer les milliers de civils sahraouis soi-disant retenus en otage par des " criminels " dans un camp érigé en signe de protestation à proximité d’El-Ayoun. Si ces événements s'étaient déroulés en République démocratique du Congo, en Haïti ou au Soudan, des experts en droits de l'homme de l'ONU auraient immédiatement été dépêchés sur place pour établir une version objective des événements et informer le Conseil de sécurité, contribuant ainsi à apaiser les tensions. La présence d'observateurs de l'ONU aurait aussi pu s'avérer dissuasive pour les forces de sécurité marocaines qui ont à plusieurs reprises, selon une enquête du quotidien français Le Monde, passé à tabac des personnes arrêtées à la suite des troubles. Toutes les missions de maintien de la paix de l'ONU établies depuis 1991 disposent de ces mécanismes, qui reposent sur le constat que toute paix durable s'appuie sur le respect des droits de l'homme. Partout ailleurs, du Darfour au Timor Leste, en passant par le Kosovo, la France soutient pleinement l'intégration croissante des questions touchant aux droits de l'homme dans les missions de l'ONU. Il n'y a que sur le dossier sahraoui que Paris s'arc-boute, persistant à défendre une anomalie historique.


      L'ONU embourbée par la France

      Le renouvellement prochain du mandat de la Minurso offre à la diplomatie française une chance de corriger la situation. Il est temps que Paris reconnaisse que, sans un strict respect des droits des Sahraouis, garanti par l'ONU, les deux camps continueront à se livrer à des campagnes de désinformation qui ne font que compliquer les efforts du Conseil de sécurité en faveur d'une solution politique. Il est à signaler que le mandat de l'ONU a progressivement évolué vers l'assistance aux réfugiés, l'aide au développement économique et la désactivation des milliers de mines posées autour du mur de sable, qui continuent à faire des victimes chaque année. Il est d'ailleurs à noter que la Minurso est la seule mission de l'ONU au monde dont le mandat ne comprend pas de volet sur les droits de l'Homme. L'ONU est donc incapable d'agir en cas de violations de part et d'autre, comme en 2013 lorsque six militants sahraouis avaient accusé la police marocaine de torture. Malgré de lourdes critiques à l'intérieur de l'ONU sur ce point, la possibilité d'une introduction des droits de l'Homme dans la mission de la Minurso est bloquée par la France et son droit de veto, pour le compte de son allié marocain. Comme le mandat de la Minurso contient toujours l'objectif d'organiser un référendum d'autodétermination pour les Sahraouis, chaque nouvelle nomination au sein de l'organigramme de l'instance onusienne est l'occasion pour le Maroc d'attirer l'attention sur sa cause en accusant l'ONU et ses envoyés d'être «partiaux» et «pro-Polisario». Une manière comme une autre de relancer la question et d'échanger quelques piques avec Alger. L’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Christopher Ross, est d’ailleurs au centre d’un véritable jeu de poker-menteur. La presse marocaine a fait état d’un «ras-le-bol» de l’envoyé, qui multiplie les rencontres bilatérales depuis de nombreux mois sans parvenir à fluidifier le dialogue entre les différentes parties. Des rumeurs de démission ont même été lancées par la presse fidèle à Rabat, immédiatement démenties par la presse sahraouie, accusant au passage le Maroc de bloquer des négociations qui seraient «en bonne voie».


      La France craint pour ses intérêts au Maroc

      Il est à rappeler que la querelle diplomatique entre le Maroc et la France de février 2014, née de plaintes déposées à Paris contre un haut responsable marocain, s’est exacerbée, au point d’amener François Hollande à contacter le roi Mohammed VI afin d’apporter des « clarifications ». Le Maroc, un proche allié de la France, est monté au créneau depuis l’annonce du dépôt, par une ONG, de deux plaintes pour « complicité de torture » contre le patron de son contre-espionnage, Abdellatif Hammouchi. Le royaume est en particulier furieux contre la descente effectuée par sept policiers à la résidence de son ambassadeur pour notifier à M. Hammouchi une convocation émanant d’un juge d’instruction. Il reproche notamment aux autorités françaises d’avoir ignoré les canaux diplomatiques. Dans un communiqué, le Quai d’Orsay a tenté d’apaiser la tension, évoquant un «incident regrettable » et promettant que « la lumière » serait faite. Mais le Maroc a signifié qu’il jugeait cette démarche insuffisante en décidant unilatéralement du « report » d’une visite de Nicolas Hulot, « envoyé spécial du président français pour la planète », prévue lundi et mardi.


      Said
      Vendredi 17 Avril 2015 - 16:40


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      4. RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE
      http://www.aps.dz/monde/21904-kerry-kennedy-appelle-%C3%A0-%C3%A9largir-le-mandat-de-la-minurso-%C3%A0-la-surveillance-des-droits-de-l-homme

      Kerry Kennedy appelle à élargir le mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l'Homme

      Lundi, 27 Avril 2015 16:05


      NEW YORK (Nations unies)- La présidente du centre Robert F.Kennedy pour la justice et les droits de l'Homme, Kerry Kennedy, s'est empressée à renouveler son appel au Conseil de sécurité de l'ONU l'invitant à élargir le mandat de Mission de l'ONU pour le référendum au Sahara occidental (Minurso), à la surveillance des droits de l'Homme dans les territoires sahraouis occupés.

      S'exprimant à la veille du vote par le Conseil de sécurité sur un projet de résolution qui proroge d'un an le mandat de la Minurso, Mme Kennedy affirme, dans un rapport, que "les autorités d'occupation marocaines continuent de commettre de graves violations des droits de l’Homme contre le peuple sahraoui dans les territoires occupés".

      Mme Kennedy qui s'exprime également à la veille de l'adoption par le Conseil de sécurité du rapport annuel 2015 du secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon sur le dossier du Sahara occidental, déplore "l’absence dans le mandat de la Minurso d'un mécanisme de surveillance des droits de l'Homme au Sahara occidental".

      Dans son rapport publié il y a quelques jours par les médias, elle exhorte à nouveau l’ONU à "concrétiser cette démarche", précisant qu’il s'agit de la seule mission onusienne de maintien de la paix qui n'inclut pas un tel mécanisme.

      Dans le rapport, il est fait état de près de 90 cas de violations des droits de l'Homme, notamment "des arrestations arbitraires, la violation du droit à la liberté de rassemblement et de circulation pratiquées contre les Sahraouis dans les territoires occupés".

      Le Front Polisario a maintes fois appelé à élargir le mandat de la mission onusienne au contrôle et à la protection des droits de l'Homme au Sahara occidental.

      Dans ce contexte, le Coordonnateur sahraoui avec la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso), M'hamed Khadad, avait exprimé récemment les préoccupations de la partie sahraouie "en cas où l'ONU n'arrive pas à remplir ses engagements d'organiser un référendum sous la pression du régime marocain", réitérant l'appel du Front Polisario à élargir le mandat de la Minurso au contrôle et à la protection des droits de l'Homme au Sahara occidental.

      La Minurso est la seule mission de maintien de la paix établie après 1978 sans un mécanisme de surveillance des droits de l'homme et il n'existe aucun mécanisme international contre les violations des droits humains au Sahara occidental.

      Sous son mandat actuel, qui arrive à échéance le 30 avril 2015, la Minurso est essentiellement chargée de surveiller un cessez-le-feu conclu en 1991.

      Dans son dernier rapport sur ce dossier, Ban Ki-moon avait appelé les parties en conflit à "redoubler d'efforts pour négocier une solution politique" mais avait constaté le "manque de progrès" des discussions.

      Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental a été annexé en 1975 par le Maroc. Le Front Polisario réclame l'indépendance du territoire via un référendum d'autodétermination tandis que le Maroc offre une autonomie sous sa souveraineté, refusant toute indépendance


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      http://www.spsrasd.info/fr/content/droits-de-lhomme-limitation-du-mandat-de-la-minurso-encourage-le-maroc-%c3%a0-commettre-des-viola

      Droits de l'homme: limitation du mandat de la MINURSO encourage le Maroc à commettre des violations

      mar, 14/04/2015 - 16:58


      Accra (Ghana), 14 avr 2015 (SPS) Le Forum ghanéen de solidarité avec le Sahara occidental a affirmé, lundi à Accra, que la limitation du mandat de la Mission onusienne pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) à la seule mission de m<br/><br/>(Message over 64 KB, truncated)