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3195Démocratie à la marocaine-2 (avril 2015)

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    11 mai 2015
      (suite)

      6. DROITS DE L'HOMME

      6.1. TORTURES ET ASSASSINATS
      - LE MAG(KHZEN) (22-IV-2015): Juge Patrick Ramaël: Quand Les officiers français au Maroc étaient "sur écoutes"

      6.2. LIBERTÉ DE RÉUNION
      - HUMAN RIGHTS WATCH (8-IV-2015): Maroc : Entraves répétées aux activités d’une organisation de défense des droits humains
      - YABILADI (20-IV-2015): Maroc : Un sit-in contre la guerre au Yémen violemment dispersé à Rabat

      6.3. LIBERTÉ D'ASSOCIATION
      - DEMAIN (11-IV-2015): HRW dénonce la guerre du gouvernement contre des ONGs marocaines
      - YABILADI (8-IV-2015): Maroc : 22 associations saisissent l’ONU contre le ministère de l’ Intérieur.

      6.4. LIBERTÉ D'EXPRESSION
      - YABILADI (24-IV-2015): Maroc: Le journaliste Ali Lamrabet veut lancer un hebdomadaire satirique
      - AFP (24-IV-2015): Maroc: un journaliste veut lancer un hebdomadaire satirique
      - DEMAIN (20-IV-2015): Les méthodes fascistes et ignobles du ministre Hassad avec le journaliste Ali Lmrabet
      - YABILADI (8-IV-2015): Après 10 ans d'interdiction, le journaliste Ali Lmrabet pourra de nouveau exercer au Maroc
      - TEL QUEL (16-II-2015): Mounir Majidi poursuit Goud en justice

      6.5. DISCRIMINATION-RACISME
      - YABILADI (22-IV-2015): Immigration clandestine : Le ministère de l'Intérieur va poursuivre en justice « Akhbar Al Youm »
      - MAP (22-IV-2015): Le ministère de l’Intérieur réfute les informations d’”Akhbar Al Yaoum” sur l’émigration clandestine
      - ALGÉRIE PATRIOTIQUE (22-IV-2015): La police marocaine réprime une marche pour la célébration du Printemps berbère

      6.6. PERSÉCUTION DES HOMOSEXUELS
      - YABILADI (2-IV-2015): Maroc : Deux hommes arrêtés pour homosexualité à Agadi
      - LE 360 (2-IV-2015): AGADIR: UN MAROCAIN ET UN CANADIEN ARRÊTÉS POUR HOMOSEXUALITÉ




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      6. DROITS DE L'HOMME

      6.1. TORTURES ET ASSASSINATS
      http://www.lemag.ma/Juge-Patrick-Ramael-Quand-Les-officiers-francais-au-Maroc-etaient-sur-ecoutes_a89471.html

      Juge Patrick Ramaël: Quand Les officiers français au Maroc étaient "sur écoutes"

      Larbi Amine - publié le Mercredi 22 Avril 2015 à 23:25


      Paris : Patrick Ramaël est le juge d’instruction français qui était en charge de l’instruction de la tristement célèbre affaire Ben Barka. Il vient de publier un livre dans lequel il révèle des faits inédits qu’il dit avoir vécu au Maroc, durant sa prise en charge de cette affaire.

      En effet, le juge Patrick Ramaël sort son livre ‘Hors procédure’, aux éditions Calmann-Lévy, dans lequel il revient sur les dossiers les plus brûlants, dont il était en charge, et dont le plus fameux demeure l’affaire Ben Barka.

      Dans son récit, dont les contenus sont rapportés par le site du magazine français, Le Point, le juge Ramaël raconte comment il a dû batailler contre le pouvoir français, pour obtenir des renseignements qu’il l’aurait aidé à clarifier les vraies responsabilités en France et au Maroc dans cet événement demeurant mystérieux, un demi-siècle après son déroulement.

      Patrick Ramaël raconte comment sa quête pour déclassifier des documents militaires français supposés relatifs à cette affaire, avait toujours buté sur des entraves bureaucratiques et politiques interminables. Il se souvient comment la France de Nicolas Sarkozy avait réussi à mettre au frigo, sa tentative en 2007, de convoquer en justice, des hauts gradés des FAR et de la Gendarmerie Royale, dont des mandats d'arrêt à leur encontre, avaient été émis par lui, en plein visite d’Etat de Sarkozy au Maroc.

      PH lepoint
      Mais le fait le plus inédit, est celui que le juge dit avoir été témoin en 2010. Ainsi raconte-il, il sut, cette année, qu’un ‘‘ancien membre du grand banditisme français réputé proche des quatre truands qui ont enlevé Mehdi Ben Barka, habitait à Casablanca".

      Voulant écouter son témoignage, et n’ayant plus confiance dans les circuits diplomatiques et judiciaires officiels, il décidait d’entrer en contact direct avec l’individu en question, en sollicitant l’aide d’officiers français au Maroc.

      Ramaël raconte qu’il téléphona à un premier officier français au Maroc, bizarrement celui-ci ne le recontacta plus et sa ligne n’était plus attribuée quelques heures après son appel. Il appelait alors un deuxième agent, celui-ci, fit de même en lui raccrochant au nez après lui avoir signifié qu'il ne souhaitait pas lui parler.

      Le deuxième agent, ajoute Ramaël, finit par le rappeler plus tard pour lui dire qu’il était désolé : ‘‘J'avais interdiction de vous expliquer. Mon collègue, à la suite de votre appel, a été déclaré persona non grata au Maroc et a eu 48 heures pour quitter le royaume. Son téléphone était sur écoutes."

      Patrick Ramaël raconte :

      ‘‘J'apprends en dix secondes que les policiers français travaillant au Maroc sont placés sous surveillance policière comme les trafiquants de stupéfiants (...) J'apprends aussi, au passage, que le ministère de l'Intérieur français, face à un renvoi dans ces conditions, ne proteste pas et enjoint à ses fonctionnaires de se taire’’.


      Patrick Ramaël a quitté ses fonctions en 2013 sans avoir pu avancer d’un iota dans l’affaire Ben Barka et qui reste à ce jour affaire non résolue.

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      6.2. LIBERTÉ DE RÉUNION
      http://www.hrw.org/fr/news/2015/04/08/maroc-entraves-repetees-aux-activites-d-une-organisation-de-defense-des-droits-humai

      Maroc : Entraves répétées aux activités d’une organisation de défense des droits humains
      Des rassemblements de l’AMDH ont été interdits malgré deux décisions judiciaires statuant contre leur interdiction

      8 AVRIL 2015


      (Rabat) – Les autorités marocaines s’obstinent à entraver les activités d’une importante organisation indépendante de défense des droits humains, malgré deux décisions judiciaires statuant sur l’illégalité d’interdictions de réunions prévues par celle-ci, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

      Outre ces interdictions, des représentants du ministère de l’Intérieur ont empêché plusieurs sections locales de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) de notifier l’administration locale du renouvellement de leur comité directeur afin de se conformer à la loi. Les autorités ont également averti l’association qu’elle se verrait retirer son statut d’« utilité publique » sous prétexte qu’elle opère comme une « entité politique s’opposant aux institutions de l’État ». Le 15 février, la police s’est introduite de force dans les locaux du siège national de l’association, a détenu une équipe de télévision française présente sur les lieux et l’a expulsée du pays.

      « Depuis longtemps, les dires du gouvernement qui prétend simplement demander à l’AMDH de respecter la loi et les procédures établies manquent de crédibilité », a indiqué Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. « Les manœuvres administratives, les avertissements et les interdictions de réunions imposées par le gouvernement marocain à l’AMDH semblent avoir comme seul but d’entraver et de miner ses activités. »

      Le 21 novembre 2014, le tribunal administratif de Rabat a statué que l’interdiction d’une réunion organisée par l’AMDH dans un lieu public violait la législation nationale. Il a notamment cité le droit à la liberté de rassemblement garantie par les traités internationaux et la constitution marocaine. Le même tribunal s’est par ailleurs prononcé dans une autre affaire le 16 janvier 2015, parvenant à une conclusion similaire.

      Les autorités ont interdit maintes réunions organisées par l’AMDH et par d’autres groupes de défense des droits humains, depuis le mois de juillet. C’est à cette date que le ministre de l’Intérieur Mohamed Hassad a accusé,sans les nommer, des organisations de défense des droits humains de faire des allégations « infondées » concernant des exactions commises par les forces de sécurité, d’une manière qui pourrait nuire à l’image et à la sécurité du pays.

      Le personnel de l’AMDH a expliqué à Human Rights Watch que les autorités se sont opposées à plus de 60 de leurs réunions dans le pays depuis le mois de juillet, en faisant en sorte que les lieux étaient indisponibles le jour prévu de l’événement. Les rares fois où elles ont justifié leurs mesures par écrit, elles arguaient que l’association avait manqué à son obligation de fournir à l’administration une déclaration préalable selon les procédures prévues par la loi. Les événements interdits étaient soit des réunions internes soit des événements ouverts au public, certains se tenant dans des locaux privés, d’autres dans des installations publiques.

      Les autorités ont également fait obstacle à certaines rencontres organisées par d’autres associations actives de défense des droits humains et de la liberté des médias, comme la Ligue marocaine pour la défense des droits de l’homme, Freedom Now, Adala (« Justice »), ainsi qu’à une conférence organisée par la Fondation allemande Friedrich Naumann. Ces mesures bloquantes visaient en premier lieu l’AMDH, fondée en 1979 et qui compte aujourd’hui 97 sections locales dans le pays.

      La loi marocaine de 1958 sur les rassemblements publics, telle qu’amendée en 2002, ne contraint pas les associations à obtenir auprès des autorités une autorisation de se réunir en public. Toutefois, l’article 3 oblige certains types d’association à prévenir les autorités. L’article dispense expressément de cette obligation de notification les « réunions des associations et groupements légalement constitués ayant un objet spécifiquement culturel, artistique ou sportif, ainsi que les réunions des associations et des œuvres d’assistance ou de bienfaisance ».

      Abdelkhalek Benzekri, directeur des relations internationales de l’AMDH, a précisé à Human Rights Watch que ni son bureau central à Rabat ni ses sections locales n’ont jamais informé les autorités préalablement à leurs manifestations publiques ou privées, dans la mesure où l’AMDH a toujours considéré que son statut lui permettait de prétendre à l’exemption, au titre de l’article 3 de la loi, une interprétation que le tribunal administratif défend désormais. S’il est rarement arrivé qu’une section locale prévienne les autorités de la tenue d’une réunion, dans la majorité des cas, l’AMDH convenait simplement des modalités d’utilisation des locaux avec leurs responsables, a affirmé Benzekri.

      Ces arrangements ne posaient généralement aucun problème jusqu’au mois de juillet, date à laquelle les autorités ont commencé à intervenir pour empêcher la tenue de quasiment tous les événements organisés par l’AMDH dans des lieux autres que ses bureaux, a indiqué Abdelkhalek Benzekri. Depuis lors, l’AMDH a généralement continué à ne pas prévenir les autorités.

      Les autorités marocaines ont démenti avoir interdit quelconque réunion de groupes de défense des droits humains. En réponse au communiqué de presse de Human Rights Watch daté du 7 novembre 2014 et qui critiquait les interdictions des rassemblements publics, le gouvernement a cité le nombre élevé de réunions publiques que des associations avaient organisées sans incident. Les autorités agissent « dans le plus grand respect des dispositions de la loi en vigueur et peuvent interdire des réunions ou des rassemblements dans les cas très exceptionnels où elles n’ont pas été prévenues conformément à la législation », a indiqué Mahjoub al-Haiba, Délégué interministériel aux droits de l’homme, dans un courrier daté du 14 novembre.

      Majdoline Halimi, membre du Bureau des libertés publiques du ministère de l’Intérieur que Human Rights Watch a rencontrée à Rabat le 30 janvier, a expliqué que « le Maroc compte 118 000 associations dont 5 150 œuvrent dans le domaine des droits humains ». Elle a ajouté qu’en 2014, ces associations ont organisé 1 391 448 activités sans entrave, précisant que « seulement 60 activités ont été interdites pour des raisons d’indisponibilité de telle ou telle salle dans 52 cas, suite à des travaux de rénovation ou autres, et de non-respect des procédures dans les 8 autres cas ».

      Dans une lettre adressée à Human Rights Watch le 19 janvier, Mahjoub Al-Haiba a indiqué que la loi sur les rassemblements publics exige un préavis des organisateurs. Toutefois, sa réponse a omis de prendre en compte l’article 3 dispensant certaines associations de cette obligation et les deux récentes décisions rendues par le tribunal administratif de Rabat, stipulant que l’AMDH fait partie de ces associations.

      « Faire valoir le fait que des milliers d’événements sont librement organisés par des associations marocaines ne peut pas occulter les efforts concertés du gouvernement visant à entraver les activités de l’AMDH, l’un des groupes marocains les mieux établis et les plus critiques à l’égard des autorités », a conclu Sarah Leah Whitson.

      Affaires judiciaires citant le respect des principes de liberté de rassemblement
      Les interdictions de réunion pesant sur l’AMDH depuis 2014 suivent habituellement trois scénarios, nous a expliqué Abdelkhalek Benzekri. Dans le premier, les responsables des lieux acceptent de louer leur salle, puis annulent par la suite leur engagement sans justification écrite. Dans le deuxième scénario, ils informent les organisateurs de l’AMDH qu’ils ne pourront pas utiliser leur salle sans obtenir au préalable une autorisation officielle, malgré qu’il n’y ait aucune obligation de le faire. Enfin, dans le troisième scénario, les organisateurs de l’AMDH réservent une salle, mais une fois sur les lieux, l’accès est physiquement bloqué par le cadenassage des portes ou par la présence de la police.

      Selon l’AMDH, les autorités ont remis un avis d’interdiction dans seulement quelques-unes des 60 réunions citées par l’association. Dans l’un des avis, le bacha, un représentant local du ministère de l’Intérieur de la ville d’Imzouren, informe la section locale de l’AMDH que le débat sur la démocratie et les droits humains qu’elle souhaite organiser dans le complexe municipal le 1er novembre est interdit pour des « raisons de sécurité » non précisées. Dans un autre avis, le conseiller municipal de Madiq, près de la ville de Fnadeq, informe par écrit le président de la section locale de l’AMDH qu’elle ne pourra pas utiliser le Centre culturel le 28 mars puisqu’elle n’a pas averti les autorités locales de manière conforme à la loi.

      C’est un avis d’interdiction signé par le gouverneur de Rabat-Salé-Zemmour-Za’ir, empêchant la tenue d’une conférence publique sur les médias et la démocratie les 27 et le 28 septembre dans la Librairie nationale de Rabat, qui incitera l’AMDH à poursuivre en justice le gouverneur, devant le tribunal administratif de première instance de Rabat. L’AMDH a argué que le gouverneur a illégalement interdit l’événement au motif que les organisateurs n’avaient pas suivi les procédures légales prévues par la loi sur les rassemblements publics.

      Dans une autre affaire portée devant le même tribunal, l’AMDH a déposé une plainte pour inexécution de contrat contre le ministère de la Jeunesse et des Sports, qui a fait cadenasser le Centre Bouhlal à Rabat le jour où l’AMDH l’avait réservé, au mois de septembre. Le directeur du Centre a expliqué à l’huissier dépêché par l’AMDH que l’interdiction d’accès émanait des autorités locales, comme l’a relevé le tribunal.

      Le 21 novembre, le tribunal administratif de Rabat a statué en faveur de l’AMDH dans l’affaire contre le gouverneur. Il a rejeté tous les arguments clés de l’État partie, articulés autour du prétendu non-respect des procédures d’avertissement prévues à l’article 3 de la loi sur les rassemblements publics.

      Le tribunal a statué qu’en tant qu’association à vocation « culturelle », l’AMDH était dispensée d’avertir les autorités de la tenue de sa conférence sur les médias et la démocratie, et que cette dispense s’appliquait indépendamment du lieu du l’événement. Le tribunal a également estimé que l’événement en question était cohérent avec les principes directeurs de l’AMDH énoncés dans sa charte. Le tribunal a ordonné à l’État d’indemniser l’association d’un montant de 100 000 dirhams (10 500 USD) pour « préjudice moral ».

      Dans la deuxième affaire contre le ministère de la Jeunesse et des Sports, le Tribunal administratif de Rabat avalidé ces trois points le 16 janvier, concluant que les missions de « l’AMDH sensibilisent les personnes à la question des droits humains et contribuent à leur promotion et à leur défense. De facto, elle a le droit d’organiser ses activités où elle le souhaite, sous réserve qu’elle n’enfreigne pas l’ordre public qui n’était a priori ni menacé ni entravé si un séminaire de formation devait être organisé au Centre Bouhlal. »

      Le tribunal a ordonné à l’État d’indemniser l’AMDH d’un montant de 50 000 dirhams (10 500 USD) pour « préjudice moral ».

      Dans la première affaire, le jugement évoque la protection de la liberté de rassemblement prévue par la Constitution marocaine, la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 20) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 21) auquel adhère le Maroc.

      L’État a fait appel des deux jugements auprès de la Cour d’appel administrative où les deux affaires sont en instance.

      Autres groupes visés par des interdictions de réunion
      Les autorités ont interdit la tenue d’événements organisés par d’autres groupes de défense des droits, avant et depuis les décisions rendues par le tribunal administratif.

      Par exemple, selon Adala, une association qui défend l’équité des procès et l’indépendance judiciaire, les autorités ont empêché le déroulement d’un séminaire en collaboration avec la Fondation allemande Heinrich Bőll, prévu le 12 décembre à l’hôtel Ibis, à Rabat. Le séminaire s’intitulait « L’Internet entre le respect de la vie privée et la liberté d’expression : le droit au respect de la vie privée à l’ère du numérique ». Lorsque les organisateurs ont essayé de transférer l’événement au Goethe Institut, un local associé à l’ambassade allemande, les autorités marocaines auraient convaincu l’ambassade de s’y opposer pour des raisons de sécurité, , contraignant les organisateurs à déplacer l’événement dans les modestes locaux de l’association, selon un communiqué d’Adala daté du 15 décembre.

      Les organisateurs d’une conférence sur invitation seulement, avec pour thématique les médias et la liberté en Afrique du Nord, organisée par la Fondation allemande Friedrich Naumann les 24 et 25 janvier à l’hôtel Tour Hassan à Rabat, ont dû déplacer l’événement à la dernière minute, dans le siège de l’AMDH. L’un des organisateurs, Maâti Monjib, a indiqué à Human Rights Watch que l’hôtel, qui accueille régulièrement des conférences tenues par des organisations non gouvernementales, avait consenti à louer la salle sous réserve qu’une autorisation écrite du gouvernorat lui soit remise. Or, d’une part la loi ne l’exige pas et d’autre part le gouvernorat ne l’a pas accordée.

      Autres restrictions du gouvernement imposées à l’AMDH
      Les autorités locales se livrent à des manœuvres administratives pour empêcher 16 sections locales de l’AMDH de se conformer à la loi, a précisé Abdelkhalek Benzekri. L’article 5 de la loi sur les associations de 1958 exige des associations qu’elles préviennent l’administration locale par écrit de tout changement relatif à leur comité exécutif ou à leur charte, en contrepartie d’un récépissé. Sans présentation de ce récépissé, elles s’exposent à desrestrictions, telles que l’exclusion de leur participation à des événements et des programmes de subvention de la municipalité.

      Abdelkhalek Benzekri a indiqué à Human Rights Watch que 10 municipalités avaient refusé d’accepter les documents remis par les sections locales de l’AMDH et que 6 autres les avaient acceptés en refusant toutefois de remettre un récépissé.

      Le gouvernorat de Rabat-Salé-Zemmour-Za’ir a par ailleurs menacé l’AMDH de lui retirer son statut d’association « d’utilité publique », ce qui la priverait de certains avantages financiers et du droit à participer à des actions en justice en qualité de « partie civile », au titre de l’article 7 du Code de procédure pénale.

      Dans une lettre datée du 17 décembre, le gouverneur, également représentant du ministère de l’Intérieur, a averti l’AMDH qu’il pourrait lui retirer son statut d’association d’utilité publique au motif qu’elle prend position, agit d’une manière qui déroge aux principes directeurs énoncés dans sa charte et opère plutôt comme une « entité politique opposée aux institutions constitutionnelles de l’État ». L’AMDH a rendu publique la lettre du gouverneur.

      L’association y est accusée de « répandre des allégations infondées » et de porter outrage aux « intérêts des institutions de l’État » et à « l’intégrité territoriale » du Maroc, en référence à la revendication du Maroc sur le Sahara occidental, dans le « but de perturber l’ordre public ». La lettre avertit l’AMDH qu’elle doit respecter les principes directeurs de sa charte dans un délai de trois mois, au risque de perdre son statut « d’utilité publique », en vertu de l’article 9 de la Loi sur les associations, telle qu’amendée en 2005.

      Le délai de trois mois s’est récemment écoulé sans que l’administration de Rabat ne se manifeste sur la question.

      Le 15 février, des policiers se sont introduits de force et sans mandat dans les locaux du siège national de l’AMDH. Quand Rabi’a Bouzidi, membre du comité administratif de l’AMDH, a refusé de leur remettre les clés du bureau, ils l’ont bousculée et fait tomber, a-t-elle expliqué à Human Rights Watch. La police a détenu deux journalistes de la télévision française qui se trouvaient alors dans les locaux, et s’est emparée de leur matériel. Les autorités ont confisqué leur équipement et expulsé les journalistes du pays le lendemain, arguantqu’ils filmaient au Maroc sans autorisation. Les journalistes, qui préparaient un documentaire pour France 3, ont déclaré qu’ils avaient préalablement fait une demande d’autorisation auprès des autorités marocaines, restée sans réponse.

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      http://www.yabiladi.com/articles/details/35249/maroc-sit-in-contre-guerre-yemen.html

      Publié le 20.04.2015 à 13h40 |
      Par Mohammed Jaabouk


      Les autorités marocaines ont interdit par la force une manifestation réclamant le retrait des avions marocains participant aux frappes sur le Yémen. Et pourtant, les Marocains ne s’étaient pas déplacés en masse pour protester.

      La guerre au Yémen est un autre point de discorde entre l’AMDH et le ministère de l’Intérieur. Pour manifester contre l’opération « Tempête de la fermeté », le Réseau démocratique marocain de solidarité avec les peuples, où les camarades d’Ahmed El Hayej sont fortement présents, avait décidé d’organiser un sit-in devant le siège du parlement samedi à 19h. Il a été violemment dispersé par les forces de l’ordre.
      L’intervention des autorités aurait causé, selon un premier bilan établi par l’ONG, une trentaine de blessés dans les rangs des manifestants. Parmi eux se trouvent des membres influents au sein du bureau central de l’AMDH et de ses structures parallèles. La même source fait état de l’ « arrestation » et « le passage à tabac dans une fourgonnette de police de deux de ses militants » avant qu’ils ne soient libérés.


      Faible mobilisation

      Dimanche, le Réseau a demandé dans un communiqué la fin de la participation du royaume à la guerre contre les Houthies et leur allié, le président déchu Ali Abdellah Saleh. Le Collectif a annoncé, également, la tenue dans les prochains jours d’une conférence de presse en vue d’expliquer les raisons de son opposition à l’opération « Tempête de fermeté » dirigée par l’Arabie saoudite.
      La positon de l’AMDH et des ses alliés semble toutefois susciter très peu d’enthousiasme. Sur ce dossier, l’adhésion des Marocains aux appels du Réseau démocratique marocain de solidarité avec les peuples est restée très faible. On est loin des grandes marches de solidarité avec la Palestine ou l’Irak. Plus pragmatique, l’opinion publique semble suivre la position adoptée par le Palais dès le lancement des premières frappes aériennes, il y a vingt-six jours.
      La bénédiction de la mosaïque des mouvements islamistes au Maroc à l’intervention militaire saoudienne au Yémen a également privé l’AMDH et ses camarades du parti d’extrême gauche de la Voie démocratique, d’un soutien inestimable. Dans l’ensemble les conservateurs sunnites considèrent que l’opération « Tempête de fermeté » est le dernier rempart contre un raz-de-marée chiite qui menace toute la région du Golfe. Selon eux, il a déjà permis à l’Iran d’ « envahir » deux Etats arabes : la Syrie et l’Irak. Sans oublier qu’elle compte au Liban avec le Hezbollah un « Etat » dans l’Etat.


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      6.3. LIBERTÉ D'ASSOCIATION
      http://www.demainonline.com/?p=38922
      http://www.demainonline.com/2015/04/11/hrw-denonce-la-guerre-du-gouvernement-contre-des-ongs-marocaines/

      HRW dénonce la guerre du gouvernement contre des ONGs marocaines


      Les autorités marocaines s’obstinent à entraver les activités d’une importante organisation indépendante de défense des droits humains, malgré deux décisions judiciaires statuant sur l’illégalité d’interdictions de réunions prévues par cette organisation, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

      Outre ces interdictions, des représentants du ministère de l’Intérieur ont empêché plusieurs sections locales de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) de notifier l’administration locale du renouvellement de leur comité directeur afin de se conformer à la loi. Les autorités ont également averti l’association qu’elle se verrait retirer son statut d’« utilité publique » sous prétexte qu’elle opère comme une « entité politique s’opposant aux institutions de l’État ». Le 15 février, la police s’est introduite de force dans les locaux du siège national de l’association, a détenu une équipe de télévision française présente sur les lieux et l’a expulsée du pays.

      « Depuis longtemps, les dires du gouvernement qui prétend simplement demander à l’AMDH de respecter la loi et les procédures établies manquent de crédibilité », a indiqué Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. « Les manœuvres administratives, les avertissements et les interdictions du gouvernement marocain à l’encontre de l’AMDH semblent avoir comme seule visée celle d’entraver et de miner ses activités. »

      Le 21 novembre 2014, le tribunal administratif de Rabat a statué que l’interdiction d’une réunion organisée par l’AMDH dans un lieu public violait la législation nationale. Il a notamment cité le droit à la liberté de rassemblement garantie par les traités internationaux et la constitution marocaine. Le même tribunal s’est par ailleurs prononcé dans une autre affaire le 16 janvier 2015, parvenant à une conclusion similaire.

      Les autorités ont interdit maintes réunions organisées par l’AMDH et par d’autres groupes de défense des droits humains, depuis le mois de juillet. C’est à cette date que le ministre de l’Intérieur Mohamed Hassad a accusé, sans les nommer, des organisations de défense des droits humains de faire des allégations « infondées » concernant des exactions commises par les forces de sécurité, d’une manière qui pourrait nuire à l’image et à la sécurité du pays.

      Le personnel de l’AMDH a expliqué à Human Rights Watch que les autorités se sont opposées à plus de 60 de leurs réunions dans le pays depuis le mois de juillet, en faisant en sorte que les lieux étaient indisponibles le jour prévu de l’événement. Les rares fois où elles ont justifié leurs mesures par écrit, elles arguaient que l’association avait manqué à son obligation de fournir à l’administration une déclaration préalable selon les procédures prévues par la loi. Les événements interdits étaient soit des réunions internes soit des événements ouverts au public, certains se tenant dans des locaux privés, d’autres dans des installations publiques.

      Les autorités ont également fait obstacle à certaines rencontres organisées par d’autres associations actives de défense des droits humains et de la liberté des médias, comme la Ligue marocaine pour la défense des droits de l’homme, Freedom Now, Adala (« Justice »), ainsi qu’à une conférence organisée par la Fondation allemande Friedrich Naumann. Ces mesures bloquantes visaient en premier lieu l’AMDH, fondée en 1979 et qui compte aujourd’hui 97 sections locales dans le pays.

      La loi marocaine de 1958 sur les rassemblements publics, telle qu’amendée en 2002, ne contraint pas les associations à obtenir auprès des autorités une autorisation de se réunir en public. Toutefois, l’article 3 oblige certains types d’association à prévenir les autorités. L’article dispense expressément de cette obligation de notification les « réunions des associations et groupements légalement constitués ayant un objet spécifiquement culturel, artistique ou sportif, ainsi que les réunions des associations et des œuvres d’assistance ou de bienfaisance ».

      Abdelkhalek Benzekri, directeur des relations internationales de l’AMDH, a précisé à Human Rights Watch que ni son bureau central à Rabat ni ses sections locales n’ont jamais informé les autorités préalablement à leurs manifestations publiques ou privées, dans la mesure où l’AMDH a toujours considéré que son statut lui permettait de prétendre à l’exemption, au titre de l’article 3 de la loi, une interprétation que le tribunal administratif défend désormais. S’il est rarement arrivé qu’une section locale prévienne les autorités de la tenue d’une réunion, dans la majorité des cas, l’AMDH convenait simplement des modalités d’utilisation des locaux avec leurs responsables, a affirmé Benzekri.

      Ces arrangements ne posaient généralement aucun problème jusqu’au mois de juillet, date à laquelle les autorités ont commencé à intervenir pour empêcher la tenue de quasiment tous les événements organisés par l’AMDH dans des lieux autres que ses bureaux, a indiqué Abdelkhalek Benzekri. Depuis lors, l’AMDH a généralement continué à ne pas prévenir les autorités.

      Les autorités marocaines ont démenti avoir interdit quelconque réunion de groupes de défense des droits humains. En réponse au communiqué de presse de Human Rights Watch daté du 7 novembre 2014 et qui critiquait les interdictions des rassemblements publics, le gouvernement a cité le nombre élevé de réunions publiques que des associations avaient organisées sans incident. Les autorités agissent « dans le plus grand respect des dispositions de la loi en vigueur et peuvent interdire des réunions ou des rassemblements dans les cas très exceptionnels où elles n’ont pas été prévenues conformément à la législation », a indiqué Mahjoub al-Haiba, Délégué interministériel aux droits de l’homme, dans un courrier daté du 14 novembre.

      Majdoline Halimi, membre du Bureau des libertés publiques du ministère de l’Intérieur que Human Rights Watch a rencontrée à Rabat le 30 janvier, a expliqué que « le Maroc compte 118 000 associations dont 5 150 œuvrent dans le domaine des droits humains ». Elle a ajouté qu’en 2014, ces associations ont organisé 1 391 448 activités sans entrave, précisant que « seulement 60 activités ont été interdites pour des raisons d’indisponibilité de telle ou telle salle dans 52 cas, suite à des travaux de rénovation ou autres, et de non-respect des procédures dans les 8 autres cas ».

      Dans une lettre adressée à Human Rights Watch le 19 janvier, Mahjoub Al-Haiba a indiqué que la loi sur les rassemblements publics exige un préavis des organisateurs. Toutefois, sa réponse a omis de prendre en compte l’article 3 dispensant certaines associations de cette obligation et les deux récentes décisions rendues par le tribunal administratif de Rabat, stipulant que l’AMDH fait partie de ces associations.

      « Faire valoir le fait que des milliers d’événements sont librement organisés par des associations marocaines ne peut pas occulter les efforts concertés du gouvernement visant à entraver les activités de l’AMDH, l’un des groupes marocains les mieux établis et les plus critiques à l’égard des autorités », a conclu Sarah Leah Whitson.

      Les affaires judiciaires et restrictions imposées à l’AMDH et à d’autres groupes sont détaillées ci-dessous.

      Affaires judiciaires citant le respect des principes de liberté de rassemblement

      Les interdictions de réunion pesant sur l’AMDH depuis 2014 suivent habituellement trois scénarios, nous a expliqué Abdelkhalek Benzekri. Dans le premier, les responsables des lieux acceptent de louer leur salle, puis annulent par la suite leur engagement sans justification écrite. Dans le deuxième scénario, ils informent les organisateurs de l’AMDH qu’ils ne pourront pas utiliser leur salle sans obtenir au préalable une autorisation officielle, malgré qu’il n’y ait aucune obligation de le faire. Enfin, dans le troisième scénario, les organisateurs de l’AMDH réservent une salle, mais une fois sur les lieux, l’accès est physiquement bloqué par le cadenassage des portes ou par la présence de la police.

      Selon l’AMDH, les autorités ont remis un avis d’interdiction dans seulement quelques-unes des 60 réunions citées par l’association. Dans l’un des avis, le bacha, un représentant local du ministère de l’Intérieur de la ville d’Imzouren, informe la section locale de l’AMDH que le débat sur la démocratie et les droits humains qu’elle souhaite organiser dans le complexe municipal le 1er novembre est interdit pour des « raisons de sécurité » non précisées. Dans un autre avis, le conseiller municipal de Madiq, près de la ville de Fnadeq, informe par écrit le président de la section locale de l’AMDH qu’elle ne pourra pas utiliser le Centre culturel le 28 mars puisqu’elle n’a pas averti les autorités locales de manière conforme à la loi.

      C’est un avis d’interdiction signé par le gouverneur de Rabat-Salé-Zemmour-Zaïr, empêchant la tenue d’une conférence publique sur les médias et la démocratie les 27 et le 28 septembre dans la Librairie nationale de Rabat, qui incitera l’AMDH à poursuivre en justice le gouverneur, devant le tribunal administratif de première instance de Rabat. L’AMDH a argué que le gouverneur a illégalement interdit l’événement au motif que les organisateurs n’avaient pas suivi les procédures légales prévues par la loi sur les rassemblements publics.

      Dans une autre affaire portée devant le même tribunal, l’AMDH a déposé une plainte pour inexécution de contrat contre le ministère de la Jeunesse et des Sports, qui a fait cadenasser le Centre Bouhlal à Rabat le jour où l’AMDH l’avait réservé, au mois de septembre. Le directeur du Centre a expliqué à l’huissier dépêché par l’AMDH que l’interdiction d’accès émanait des autorités locales, comme l’a relevé le tribunal.

      Le 21 novembre, le tribunal administratif de Rabat a statué en faveur de l’AMDH dans l’affaire contre le gouverneur. Il a rejeté tous les arguments clés de l’État partie, articulés autour du prétendu non-respect des procédures d’avertissement prévues à l’article 3 de la loi sur les rassemblements publics.

      Le tribunal a statué qu’en tant qu’association à vocation « culturelle », l’AMDH était dispensée d’avertir les autorités de la tenue de sa conférence sur les médias et la démocratie, et que cette dispense s’appliquait indépendamment du lieu du l’événement. Le tribunal a également estimé que l’événement en question était cohérent avec les principes directeurs de l’AMDH énoncés dans sa charte. Le tribunal a ordonné à l’État d’indemniser l’association d’un montant de 100 000 dirhams (10 500 USD) pour « préjudice moral ».

      Dans la deuxième affaire contre le ministère de la Jeunesse et des Sports, le Tribunal administratif de Rabat a validé ces trois points le 16 janvier, concluant que les missions de « l’AMDH sensibilisent les personnes à la question des droits humains et contribuent à leur promotion et à leur défense. De facto, elle a le droit d’organiser ses activités où elle le souhaite, sous réserve qu’elle n’enfreigne pas l’ordre public qui n’était a priori ni menacé ni entravé si un séminaire de formation devait être organisé au Centre Bouhlal. »

      Le tribunal a ordonné à l’État d’indemniser l’AMDH d’un montant de 50 000 dirhams (10 500 USD) pour « préjudice moral ».

      Dans la première affaire, le jugement évoque la protection de la liberté de rassemblement prévue par la Constitution marocaine, la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 20) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 21) auquel adhère le Maroc.

      L’État a fait appel des deux jugements auprès de la Cour d’appel administrative où les deux affaires sont en instance.

      Autres groupes visés par des interdictions de réunion

      Les autorités ont interdit la tenue d’événements organisés par d’autres groupes de défense des droits, avant et depuis les décisions rendues par le tribunal administratif.

      Par exemple, selon Adala, une association qui défend l’équité des procès et l’indépendance judiciaire, les autorités ont empêché le déroulement d’un séminaire en collaboration avec la Fondation allemande Heinrich Bőll, prévu le 12 décembre à l’hôtel Ibis, à Rabat. Le séminaire s’intitulait « L’Internet entre le respect de la vie privée et la liberté d’expression : le droit au respect de la vie privée à l’ère du numérique ». Lorsque les organisateurs ont essayé de transférer l’événement au Goethe Institut, un local associé à l’ambassade allemande, les autorités marocaines auraient convaincu l’ambassade de s’y opposer pour des raisons de sécurité, , contraignant les organisateurs à déplacer l’événement dans les modestes locaux de l’association, selon un communiqué d’Adala daté du 15 décembre.

      Les organisateurs d’une conférence sur invitation seulement, avec pour thématique les médias et la liberté en Afrique du Nord, organisée par la Fondation allemande Friedrich Naumann les 24 et 25 janvier à l’hôtel Tour Hassan à Rabat, ont dû déplacer l’événement à la dernière minute, dans le siège de l’AMDH. L’un des organisateurs, Maâti Monjib, a indiqué à Human Rights Watch que l’hôtel, qui accueille régulièrement des conférences tenues par des organisations non gouvernementales, avait consenti à louer la salle sous réserve qu’une autorisation écrite du gouvernorat lui soit remise. Or, d’une part la loi ne l’exige pas et d’autre part le gouvernorat ne l’a pas accordée.


      Autres restrictions du gouvernement imposées à l’AMDH

      Les autorités locales se livrent à des manœuvres administratives pour empêcher 16 sections locales de l’AMDH de se conformer à la loi, a précisé Abdelkhalek Benzekri. L’article 5 de la loi sur les associations de 1958 exige des associations qu’elles préviennent l’administration locale par écrit de tout changement relatif à leur comité exécutif ou à leur charte, en contrepartie d’un récépissé. Sans présentation de ce récépissé, elles s’exposent à des restrictions, telles que l’exclusion de leur participation à des événements et des programmes de subvention de la municipalité.

      Abdelkhalek Benzekri a indiqué à Human Rights Watch que 10 municipalités avaient refusé d’accepter les documents remis par les sections locales de l’AMDH et que 6 autres les avaient acceptés en refusant toutefois de remettre un récépissé.

      Le gouvernorat de Rabat-Salé-Zemmour-Zaïr a par ailleurs menacé l’AMDH de lui retirer son statut d’association « d’utilité publique », ce qui la priverait de certains avantages financiers et du droit à participer à des actions en justice en qualité de « partie civile », au titre de l’article 7 du Code de procédure pénale.

      Dans une lettre datée du 17 décembre, le gouverneur, également représentant du ministère de l’Intérieur, a averti l’AMDH qu’il pourrait lui retirer son statut d’association d’utilité publique au motif qu’elle prend position, agit d’une manière qui déroge aux principes directeurs énoncés dans sa charte et opère plutôt comme une « entité politique opposée aux institutions constitutionnelles de l’État ». L’AMDH a rendu publique la lettre du gouverneur.

      L’association y est accusée de « répandre des allégations infondées » et de porter outrage aux « intérêts des institutions de l’État » et à « l’intégrité territoriale » du Maroc, en référence à la revendication du Maroc sur le Sahara occidental, dans le « but de perturber l’ordre public ». La lettre avertit l’AMDH qu’elle doit respecter les principes directeurs de sa charte dans un délai de trois mois, au risque de perdre son statut « d’utilité publique », en vertu de l’article 9 de la Loi sur les associations, telle qu’amendée en 2005.

      Le délai de trois mois s’est récemment écoulé sans que l’administration de Rabat ne se manifeste sur la question.

      Le 15 février, des policiers se sont introduits de force et sans mandat dans les locaux du siège national de l’AMDH. Quand Rabia Bouzidi, membre du comité administratif de l’AMDH, a refusé de leur remettre les clés du bureau, ils l’ont bousculée et fait tomber, a-t-elle expliqué à Human Rights Watch. La police a détenu deux journalistes de la télévision française qui se trouvaient alors dans les locaux, et s’est emparée de leur matériel. Les autorités ont confisqué leur équipement et expulsé les journalistes du pays le lendemain, arguant qu’ils filmaient au Maroc sans autorisation. Les journalistes, qui préparaient un documentaire pour France 3, ont déclaré qu’ils avaient préalablement fait une demande d’autorisation auprès des autorités marocaines, restée sans réponse.


      Posté par admin le 11/04/2015

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      http://www.yabiladi.com/articles/details/34962/maroc-associations-saisissent-l-onu-contre.html

      Maroc : 22 associations saisissent l’ONU contre le ministère de l’ Intérieur.

      Publié le 08.04.2015 à 13h48 |
      Par Mohammed Jaabouk


      Le Collectif marocain des organisations de droits de l’Homme a saisi quatre rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les « restrictions » des activités de certaines associations des droits de l’Homme par le ministère de l’Intérieur. Le gouvernement marocain est tenu d’apporter une réponse à l’ONU.

      Le conflit entre une partie du tissu associatif et le ministère de l’Intérieur atterrit à l’ONU. Le Collectif marocain des organisations des droits de l’Homme, qui réunit 22 ONG en confrontation directe ou en rupture de ban avec le pouvoir, vient de saisir quatre adjoints de Ban Ki-moon sur les « restrictions » de leurs activités par les services du département de Mohamed Hassad.

      62 manifestations annulées depuis le 15 juillet 2014.
      L’instance fait état de « violations » et de « dépassements » commis par les représentants de l’Administration territoriale à l’encontre des associations et des défenseurs des droits de l’Homme. Elle souligne en outre que les interdictions de ses réunions par les autorités ne s’appuient sur aucune base juridique et ne sont jamais justifiées. Depuis le 15 juillet 2014, le Collectif a comptabilisé la prohibition de 62 activités réparties sur l’ensemble du territoire marocain.

      Le Collectif relève également que le siège de l’Association médicale de qualification des victimes de torture, qui prodigue des soins gratuits au profit d’anciens détenus politiques démunis, avait été la cible en septembre 2014 de deux effractions de domicile. Par la suite des plaintes ont été déposées contre X mais l’enquête menée par le parquet général n’a conduit à aucune accusation. Les locaux de l’Association de journalisme d’investigation ont subi les mêmes dommages sans que la police ne parvienne jusqu’à présent à identifier les coupables.

      La saisine du Collectif de quatre rapporteurs spéciaux de l’ONU est soutenue par Human Rights Watch. « Les autorités marocaines s’obstinent à entraver les activités d’une importante organisation indépendante de défense des droits humains, malgré deux décisions judiciaires statuant sur l’illégalité des interdictions de réunions prévues par cette organisation », indique aujourd’hui un communiqué de l’organisation américaine.


      « Le Maroc est tenu de s’expliquer ».

      « Dans une première étape, les messages du Collectif seront examinés par les responsables onusiens. Ces derniers adresseront ensuite au gouvernement marocain des demandes pour donner une réponse. Celle-ci sera transmise, dans une troisième étape, aux membres du Collectif », nous confie Mohamed Zahari, le secrétaire général de la Ligue marocaine de défense des droits de l’Homme.

      « La question des entraves des activités de certaines associations sera sur l’agenda marocain du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression. Sa visite, sur invitation du gouvernement, est prévue entre fin avril et début mai », annonce Zahari.


      __________________________
      6.4. LIBERTÉ D'EXPRESSION
      http://www.yabiladi.com/articles/details/35382/maroc-journaliste-lamrabet-veut-lancer.html

      Maroc: Le journaliste Ali Lamrabet veut lancer un hebdomadaire satirique

      Publié le 24.04.2015 à 11h15 |
      Par La rédaction


      Le journaliste franco-marocain Ali Lamrabet souhaite lancer un nouvel hebdomadaire satirique au Maroc. Celui qui avait été interdit d’exercer pendant 10 ans a annoncé jeudi son intention de revenir aux affaires avec une publication satirique.
      Le concept de l'hebdomadaire est « prêt depuis des années, nous allons y apporter quelques retouches et lancer la publication dans les meilleurs délais », a-t-il affirmé à l'AFP. La date de sortie de cette nouvelle « parution en arabe » n’est pas encore connue. Lamrabet attend que « le dossier juridique et les documents administratifs soient validés » par les autorités.
      Pour sa prochaine publication, il compte collaborer avec le caricaturiste Khalid Gueddar, condamné en 2009 à quatre ans de prison avec sursis pour la publication d'un dessin jugé irrespectueuse de la famille royale ainsi que du drapeau national.
      L’interdiction d’exercer pendant dix ans le métier de journaliste au Maroc pour Ali Lmrabet a pris fin le 12 avril dernier après sa condamnation le 12 avril 2005 pour « diffamation ».

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      http://information.tv5monde.com/en-continu/maroc-un-journaliste-veut-lancer-un-hebdomadaire-satirique-29961

      Maroc: un journaliste veut lancer un hebdomadaire satirique

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      Maroc: un journaliste veut lancer un hebdomadaire satirique

      Le journaliste franco-marocain Ali Lamrabet, interdit d'exercer durant 10 ans, le 16 janvier 2004 à Madrid
      afp.com - Pedro Armestre
      23 AVR 2015

      Mise à jour 24.04.2015 à 14:00
      AFP


      Le journaliste franco-marocain Ali Lamrabet, interdit d'exercer durant 10 ans au Maroc, a annoncé jeudi son intention de lancer un nouvel hebdomadaire satirique, dans la foulée de l'expiration ce mois-ci de sa peine.

      Le concept de l'hebdomadaire est "prêt depuis des années, nous allons y apporter quelques retouches et lancer la publication dans les meilleurs délais", a affirmé à l'AFP M. Lamrabet.

      Interrogé sur la date de lancement de cette "parution en arabe", il a dit attendre que "le dossier juridique et les documents administratifs soient validés" par les autorités.

      Parmi les collaborateurs de cet hebdomadaire figurera, selon lui, le caricaturiste Khalid Gueddar, condamné en 2009 à quatre ans de prison avec sursis pour la publication d'une caricature jugée irrespectueuse de la famille royale ainsi que du drapeau national.

      Ali Lamrabet avait été condamné à Rabat en avril 2005 dans le cadre d'un procès en diffamation intenté par une association sahraouie, à la suite de déclarations selon lesquelles les réfugiés sahraouis de Tindouf (sud-ouest de l'Algérie) n'avaient "aucune envie de rentrer au Maroc" et qu'ils n'auraient au demeurant "aucune difficulté" à le faire, via la Mauritanie.

      Ces propos sur ce dossier ultra-sensible sont en contradiction avec la position officielle marocaine, pour qui les réfugiés sahraouis sont "séquestrés" par le Front Polisario, un mouvement indépendantiste soutenu par l'Algérie.

      Ali Lamrabet éditait au Maroc les hebdomadaires Demain Magazine et Doumane (arabophone) avant que ces publications ne soient interdites en 2003 au terme d'un procès pour "outrage au roi".

      Le journaliste avait alors été condamné à trois ans de prison ferme, avant d'être relâché en début 2004 à la faveur d'une grâce royale.

      Après sa condamnation en 2005, il avait choisi de s'exiler en Espagne, où il a travaillé pour des médias locaux.

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      http://www.demainonline.com/?p=38997
      http://www.demainonline.com/2015/04/20/les-methodes-fascistes-et-ignobles-du-ministre-hassad-avec-le-journaliste-ali-lmrabet/

      Les méthodes fascistes et ignobles du ministre Hassad avec le journaliste Ali Lmrabet


      Depuis que les dix ans d’interdiction d’exercer le métier de journaliste d’Ali Lmrabet sont maintenant (on l’espère!) de l’histoire ancienne, tous les services de l’Etat marocain se sont mis en branle pour chercher un prétexte pour le faire taire.

      Et tous les moyens sont bons. Même les plus ignobles.

      Aujourd’hui, lundi 20 avril 2015, vers 11h00, Ali Lmrabet s’est présenté à la mokataa de son domicile à Tétouan (Moulay Mehdi) pour demander un certificat de résidence. Comme le mokadem de sa circonscription, un certain Yassinen’était pas là, il a dû patienter une heure avant que ce dernier ne daigne se présenter.

      Et quand il a finalement pu demander l’attestation, ce fonctionnaire du ministère de l’intérieur lui a demandé pourquoi il la voulait. Lmrabet a rétorqué : « J’en ai besoin pour l’administration et pour renouveler mon passeport ».

      Comme le mokadem se refusait à lui fournir cette attestation, Lmrabet s’est dirigé vers le caïd de la circonscription, un certain Khamlichi. Mais, celui-ci refusa net, et d’une manière assez cavalière, de lui remettre l’attestation.

      Prévenu, l’avocat d’Ali Lmrabet, Me Lahbib Haji, se présenta à la mokataa en personne. Le caïd Khamlichi avait changé d’attitude et devant Haji il reconnut qu’il s’était informé sur le lieu de résidence du journaliste et que ses contacts lui confirmèrent que le journaliste résidait bien chez son père.

      « Je croyais que vous viviez dans l’ancienne médina, mais le caïd de cette circonscription m’a affirmé par téléphone qu’il n’a aucun document administratif vous concernant. J’ai appelé également Hakim, l’ancien mokadem de la circonscription de votre père et il m’a dit qu’il vous connaissait », déclara le caïd devant l’avocat.

      « Je vais régler ce problème. Faites-votre demande, donnez-moi une photocopie de votre passeport, laissez-moi un timbre de 20 DH, et revenez demain pour votre attestation », conclut-il.

      A ce moment Lmrabet demanda au caïd : « Ai-je insulté quelqu’un, est-ce que mon comportement a été impoli, ai-je été grossier quand j’ai fait ma demande d’attestation de résidence ? ». Ce à quoi le fonctionnaire répondit, devant l’avocat, « Absolument pas ! ».

      L’affaire était résolue, close. C’était juste « un malentendu », pensèrent Lmrabet et Haji.

      Or, quelques minutes plus tard, quand Lmrabet rentra chez lui, il trouva sa belle-mère et surtout son père, âgé de 98 ans, dans un état de fébrilité extrême.

      Le mokadem Yassine, sur instruction du caïd et, comme on l’a su plus tard, du pacha Mustapha Boujarnija, s’était rendu quelques minutes plus tôt dans l’appartement du père d’Ali Lmrabet pour savoir si le journaliste habitait bien sur place, et dans l’affirmative, il osa forcer la porte de la chambre du vieux Mohamed Lmrabet pour lui faire répéter plusieurs fois que son fils habitait bien sur place.

      Mohamed Lmrabet répéta à plusieurs reprises qu’Ali Lmrabet habitait bien sur place, croyant qu’il lui était arrivé un accident, ou un malheur.

      Avant de partir, le mokadem lança au père de Lmrabet et à son épouse : « Nous savons qu’il n’habite pas ici ».

      Voilà pour les faits.

      Maintenant, si Ali Lmrabet n’habite pas officiellement chez son père, il habite où ? Le ministre de l’intérieur, qui délivre les papiers d’identité, le chef de la police secrète qui sait tout de nous, et ces tocards des Renseignements généraux (RG) qui auscultent maladroitement, par l’intermédiaire de leurs mouchards, notre vie de tous les jours doivent bien le savoir. Qu’ils nous le disent ! Qu’ils éclairent l’opinion publique !

      Et même s’il déjeunait et dormait ailleurs, et même s’il passait son temps dehors, dans la rue ou en voyage, à Casablanca ou à Tan Tan, Ali Lmrabet a une adresse officielle au Maroc, celle qui est d’ailleurs inscrite sur ses papiers d’identité. C’est-à-dire l’adresse de son père.

      Copie du passeport de Lmrabet où apparait son adresse officielle.

      Cette adresse est-elle fausse ? Non valable ?

      Si l’administration a des doutes sur le lieu de résidence d’un citoyen, elle a le droit d’exiger des preuves écrites, mais ce qu’elle n’a pas le droit de faire c’est d’aller physiquement molester un vieil homme de 98 ans, au crépuscule de sa vie.

      Ce sont des méthodes dignes de la Gestapo ; certes la Gestapo de Mohamed VI puisque le ministère de l’intérieur et les services secrets dépendent directement du Palais royal.

      Cette affaire de refus de délivrance d’un certificat de résidence et cette ignoble intrusion dans l’intimité du père de Lmrabet n’est pas un énième incident fortuit.

      Ces méthodes fascistes, ordonnées par le ministre de l’intérieur, Mohamed Hassad (l’homme qui veut mater l’Association marocaine des droits humains,AMDH), avec la complicité du présumé tortionnaire et chef de la police politique marocaine, Abdellatif Hammouchi, avec la bénédiction de certains membres d’un certain clan qui tourne autour de l’autocrate alaouite, confirment que le récent « incident » de la frontière de Bab Sebta quand des douaniers refusèrent d’enregistrer, pour des raisons jusqu’à aujourd’hui inconnues, la carte grise de la voiture du journaliste, font partie d’une vile et minable stratégie pour rendre la vie insupportable au journaliste au moment où il cherche à créer une nouvelle publication après dix ans d’interdiction.

      Jugez-en ! Depuis plusieurs années, Ali Lmrabet a déposé plus de 17 plaintescontre des fonctionnaires, des policiers et des nervis du régime, toutes avec des preuves, certaines en vidéo.

      Aucune affaire n’a été traitée. AUCUNE. La justice marocaine sert à frapper Ali Lmrabet, mais pas à le défendre.

      Quand trois policiers dûment identifiés ont agressé physiquement Ali Lmrabet en 2012, en lui dérobant sa carte d’identité et 200 DH (moins de 20 euros), puis quand 17 fonctionnaires, agents des moukhabarates et autres sous-fifres du régime ont envahi sa terrasse, par la bouche de Mustapha El Khalfi, le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement, El Mostafa Ramid, le ministre de la justice et des prétendues libertés, promit alors péremptoirement lors d’un reportage de la télévision Al Jazeera une enquête pour éclaircir ces affaires.

      Trois ans après, nous aimerions bien savoir où en est l’enquête de Ramid.

      N’oublions pas. Qu’on soit roi ou quidam, toutes les dettes finissent par se payer.


      Demain

      Posté par admin le 20/04/2015

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      http://www.yabiladi.com/articles/details/34975/apres-d-interdiction-journaliste-lmrabet-pourra.html

      Après 10 ans d'interdiction, le journaliste Ali Lmrabet pourra de nouveau exercer au Maroc

      Publié le 08.04.2015 à 18h43 |
      Par Mohammed Jaabouk


      L’interdiction d’exercer pendant dix ans le métier de journaliste au Maroc pour Ali Lmrabet prendra fin dans 4 jours. Retour sur l’une des affaires les plus sombres de l’histoire de la liberté d’expression au Maroc.

      Le 12 avril 2005, le tribunal de première instance de Rabat interdisait à Ali Lmrabet d’exercer le métier de journaliste au Maroc pendant dix ans. Un verdict lourd qui avait clos une campagne hostile menée par les autorités ainsi que quelques ONG durant trois ans. Jamais auparavant une plainte pour « diffamation » contre un professionnel des médias n’a connu pareil jugement au Maroc.

      Dans le cas de Ali, c’est l’Association des parents des sahraouis victimes de la répression dans les camps Tindouf qui avait été mandaté pour "défendre l’honneur de toute une nation". Elle n’avait pas apprécié des propos attribués à Lmrabet et publiés le 12 janvier 2005 par l’hebdomadaire arabophone Al Moustakil. Le journaliste aurait déclaré que les habitants des camps de Tindouf « n’ont aucune envie de rentrer au Maroc ». Une version diamétralement opposée à la position officielle du royaume qui parle plutôt de séquestrés.


      Un procès bâclé

      A l'origine de toute l'affaire, un reportage dans les camps de Tindouf effectuée par Ali Lmrabet en novembre 2004 pour le compte du quotidien espagnol El Mundo, conclu par une interview de Mohamed Abdelaziz. A l’époque le journaliste franco-marocain était adulé par la presse espagnole et algérienne.

      Le 17 mars 2005, l’Association des parents des sahraouis victimes de la répression dans les camps Tindouf passait à l'action. Après des sit-in organisés contre la "trahison" de Ali elle portait plainte contre lui. Une fois n’est pas coutume, la justice marocaine s’est mise en branle rapidement. L’affaire est vite examinée par le tribunal de première instance de Rabat. La première audience du 5 avril ne laissait guère de doute sur l’issue du procès. La cour avait refusé les demandes de report exprimées par la défense, pour absence du mis en cause qui se trouvait à l’époque en Espagne. Et le 12 avril, le verdict est tombé. Une sentence qui visait avant tout à empêcher « légalement » Ali d’éditer une nouvelle publication au Maroc. En effet, en mars 2005, il avait commencé la procédure pour éditer un autre hebdomadaire.

      Plus que quatre jours donc avant l’expiration de l’interdiction. A cette occasion, l’association « Freedom Now » organise, au siège central de l’AMDH à Rabat, une cérémonie en l’hommage de Ali Lmrabet. Dix ans après, le journaliste tentera-t-il une nouvelle expérience dans la presse papier au Maroc ?

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      http://telquel.ma/2015/02/16/mounir-majidi-poursuit-goud-en-justice_1434706

      Mounir Majidi poursuit Goud en justice

      16 février
      15:39
      2015Par Wadii Charrad


      Le secrétaire particulier du roi poursuit en justice le site d’information pour « diffamation, injure et atteinte à l’honneur ». En cause, une revue de presse.

      Ahmed Najim, le directeur de publication du site d’information Goud, a reçu lundi 16 février une convocation directe de la part du tribunal de première instance de Casablanca suite à une plainte de Mounir Majidi. Celui-ci accuse Goud ainsi que sa société d’édition Goud média de « diffamation et injure». En réparation, le plaignant demande au site d’information une indemnité de 5 millions de dirhams.

      « Majidi accuse Goud en raison d’un article que nous n’avons même pas écrit », assure Ahmed Najim, directeur de publication de Goud, à Telquel.ma. Celui-ci explique qu’« un article de l’hebdomadaire Maghrib Al Yaoum, L’économie de rente, un danger qui menace le Maroc et qui évoquait Mounir Majidi en tant qu’homme d’affaires et non en tant que secrétaire particulier du roi, a été intégré dans la revue de presse du site. Une opération que plusieurs sites d’information font couramment ».


      Majidi veut-il la peau de Goud ?

      En outre, Ahmed Najim estime que l’amende est excessive : « Cela fait maintenant quatre ans que Goud existe et nous ne disposons même pas de la moitié de cette somme. Il ne faut pas oublier que nous sommes un site électronique. En demandant cette somme, Majidi veut clairement nous pousser à mettre les clés sous la porte ». D’autre part, « dans la convocation que j’ai reçu, la fonction de Mounir Majidi est mentionnée : ‘secrétaire particulier du roi’ » Une manière de « faire pression sur la justice » pour le directeur de la publication de Goud.

      Interrogé par Telquel.ma, Hassan Semlali, l’avocat de l’accusé, nous indique que « la défense dénoncera tout d’abord l’utilisation de la personne du roi dans cette affaire et précisera que l’article n’est pas celui de Goud mais celui d’un autre hebdomadaire qui a été intégré dans le cadre d’une revue de presse ».


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      6.5. DISCRIMINATION-RACISME
      http://www.yabiladi.com/articles/details/35332/immigration-clandestine-ministere-l-interieur-poursuivre.html

      Immigration clandestine : Le ministère de l'Intérieur va poursuivre en justice « Akhbar Al Youm »

      Publié le 22.04.2015 à 15h28 |
      Par La rédaction


      Le ministère de l'Intérieur compte poursuivre en justice le journal arabophone « Akhbar Al Youm » suite à la publication de chiffres sur la mort de migrants au large des côtes marocaines.

      Dans un communiqué parvenu à la rédaction, le ministère a réfuté catégoriquement les informations publiées mardi 21 avril par le journal « Akhbar Al Yaoum » faisant étant de la mort de 3.200 migrants clandestins sur les côtes marocaines entre 2000 et 2013.

      Le département de Mohamed Assad compte ainsi engager une action en justice contre la publication.

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      http://www.mapexpress.ma/actualite/activite-gouvernementale/ministere-linterieur-refute-les-informations-dakhbar-al-yaoum-lemigration-clandestine/

      Le ministère de l’Intérieur réfute les informations d’”Akhbar Al Yaoum” sur l’émigration clandestine

      Mercredi, 22 avril, 2015 à 13:38


      Rabat – Le ministère de l’Intérieur a réfuté catégoriquement les informations publiées le 21 avril par le journal “Akhbar Al Yaoum” sur la mort de migrants clandestins sur les côtes marocaines et décidé d’engager une action en justice contre ce journal.

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      http://www.algeriepatriotique.com/article/la-police-marocaine-reprime-une-marche-pour-la-celebration-du-printemps-berbere

      La police marocaine réprime une marche pour la célébration du Printemps berbère

      ARTICLE | 22. AVRIL 2015 - 16:02


      Manifestation durement réprimée par la police marocaine à Agadir. D. R.

      Le pouvoir marocain ne tolère plus aucune voix discordante. Aux mouvements de revendication identitaire, il répond par la matraque. Ainsi, les activistes berbères ont été violemment réprimés. Une répression qui a vite<br/><br/>(Message over 64 KB, truncated)