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Simplifions !

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  • GASNAULT Jean
    Bonsoir la Liste, La semaine se termine par un feu d artifice de mesures de simplification - 3ème comité interministériel pour la modernisation de l action
    Message 1 de 1 , 19 juil. 2013

      Bonsoir la Liste,

       

      La semaine se termine par un feu d’artifice de mesures de simplification - 3ème comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) http://www.modernisation.gouv.fr/le-sgmap/le-cimap/le-cimap-du-17-juillet-2013  venant de l’Etat avec d’excellents impacts légistiques à la clé. Un beau portail est apparu à l’appui des diverses mesures prises http://simplification.modernisation.gouv.fr/ - et un programme a été mis en ligne http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/programme_de_simplification.pdf

       

      Une explication détaillée des diverses mesures prises vient d’être publiée sur le site d’Emmanuel Barthe : « La simplification du droit et le renforcement des pouvoirs du Premier ministre sur les ministères ... Gel de la réglementation et fin des longues circulaires ? ... devraient (normalement) avoir des influences sur la production normative des ministères » http://www.precisement.org/blog/Gel-de-la-reglementation-et-fin.html

       

      Il faut aller jusqu’à la fin de la note pour constater que la simplification - notamment liée à la nouvelle organisation des circulaires induira peut-être quelques complications pour qui n’est pas de l’Administration - « deux problèmes à venir :

      • la part exacte des détails d’application de l’instruction qui seront extraits des intranets ministériels pour être postée sur les sites web de ces mêmes ministères n’est pas clairement définie par cette circulaire
      • si la totalité n’est pas reproduite ou si elle est difficile à chercher par les moteurs de recherche, cela promet de belles parties de relations publiques pour les éditeurs et de recherche pour les documentalistes et les juristes ... »

       

      L’exemple donné à la suite de ce paragraphe est édifiant… Il est à souhaiter que la confusion entre site internet et site extranet se dissipe vite car on imagine trop bien comment dans un avenir proche - quelques documentalistes du secteur privé - déjà frustrés de ne pouvoir extraire des documents réservés aux avocats sur le site du CNB - seront deux fois discriminés lorsqu’ils tenteront d’accéder aux annexes d’une instruction, soigneusement rangée hors de leur portée dans un extranet administratif. Le carnet d’adresse et le téléphone auraient-ils encore de l’avenir ?

       

      D’autres commentaires sur ce 3ème CIMAP

       

      Les Echos 17 juillet Choc de simplification : les 60 mesures qui vont changer la vie des particuliers http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0202901635808-choc-de-simplification-les-60-mesures-qui-vont-changer-la-vie-des-particuliers-587042.php

       

      Les professions du droit soumises au choc de simplification - les mesures concernant les notaires et les avocats http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/123124/Les-professions-du-droit-soumises-au-choc-de-simplification.aspx

       

      Mesures de simplification en faveur des entreprises : outil de compétitivité http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31846/mesures-de-simplification-en-faveur-des-entreprises-outil-de-competitivite.php

       

       

      Etalab - le 3ème CIMAP et les données publiques http://www.etalab.gouv.fr/article-bilan-du-troisieme-comite-interminiteriel-pour-la-modernisation-de-l-action-publique-cimap-concern-119116071.html

       

      La décision 18 risque d’avoir quelques effets sur le monde la recherche :

       

      Décision n°18 : Les trois premiers  débats thématiques sur l’accès aux données publiques sont effectivement programmés

      …/…

      Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, constatant la diversité des relations entre l’activité de recherche et les données publiques (données sur la recherche, données produites par la recherche, données utiles à la recherche, recherche sur les sciences de la donnée) lancera deux initiatives :
      - l’une dans l’enseignement supérieur : conformément aux articles 6, 16 et 16 bis de la loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche, un audit de l’état de la situation existante en matière de publication de données sur les effectifs et la diplomation formation par formation sera conduit par une commission pluraliste associant toutes les parties prenantes ;
      - l’autre dans le domaine de la recherche : le ministère organisera début 2014 un colloque scientifique international portant sur les données en matière de recherche et leur accessibilité, en lien avec l’axe Open data du programme cadre européen Horizon 2020.

       

      Cette décision a quelques rapports avec la prochaine loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (ESRJ1304228L)

      http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=6065DE60F5837647A2D058E27D98A274.tpdjo15v_3?idDocument=JORFDOLE000027197524&type=general

      Mais ceci fera l’objet d’un autre message sur la liste …

       

      Rappel : ne pas oublier qu’une nouvelle loi de simplification est aussi en cours de discussion

      Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens

      http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=6065DE60F5837647A2D058E27D98A274.tpdjo15v_3?idDocument=JORFDOLE000027383954&type=general

       

       

      Jean Gasnault
      Cabinet Gide

       


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