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Accès aux documents judiciaires et autres pratiques du C anada

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  • GASNAULT Jean
    Bonsoir la liste, On parle de temps en temps sur cette liste de l accès à la jurisprudence. Et aussi de e-procédure et de l usage de l informatique dans les
    Message 1 de 1 , 16 juil. 2013

      Bonsoir la liste,

       

      On parle de temps en temps sur cette liste de l’accès à la jurisprudence. Et aussi de e-procédure et de l’usage de l’informatique dans les tribunaux. Pour prendre un peu de champ et réfléchir en prospective, voici le site de la Cour suprême du Canada - et les rubriques consacrées à ces sujets

       

      Politique sur l’accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/rec-doc/pol-fra.aspx

      Ressources pour les médias http://www.scc-csc.gc.ca/news-nouv/media/index-fra.aspx

      Diffusion Web par session http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/info/webcasts-webdiffusions-fra.aspx

      Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada (versions imprimée et électronique) http://www.scc-csc.gc.ca/ar-lr/documents/gl-ld-fra.aspx

       

      Bonne visite.

       

      Jean Gasnault
      Cabinet
      Gide

       


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