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RE: Les textes votés par le Parlement sont-i ls appliqués ? les mêmes en vidéo

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  • GASNAULT Jean
    Bonjour la Liste Si vous voulez voir et entendre ce qu’ont dit tous les membres de la Commission sénatoriale en plus de pouvoir lire ce qui s’est dit à
    Message 1 de 1 , 4 juil. 2013

      Bonjour la Liste

       

      Si vous voulez voir et entendre ce qu’ont dit tous les membres de la Commission sénatoriale en plus de pouvoir lire ce qui s’est dit à ce sujet, c’est ici http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18897.html

       

      Le droit en vidéo, c’est maintenant.

       

      Jean Gasnault
      Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

       

      De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] De la part de GASNAULT Jean
      Envoyé : mercredi 26 juin 2013 20:56
      À : juriconnexion@...
      Objet : [juriconnexion] Les textes votés par le Parlement sont-ils appliqués ?

       

       

      Bonsoir la Liste,

       

      « Les textes votés par le Parlement sont-ils appliqués ? » Une question qui a du sens au début du XXIème siècle où le marronnier des journalistes juridiques revient tous les six mois sur l’inflation législative, inflation particulièrement appliquée d’ailleurs aux lois de simplification législative…

       

      Le Sénat aujourd’hui a organisé une journée de débat sur le sujet :  « débat sur le bilan de l’application des lois pour la session 2011-2012, suite à la publication du rapport annuel de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois par son président, David Assouline »

       

      Vous trouverez au bout de cette URL http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201306/les_textes_votes_par_le_parlement_sont_ils_appliques.html

       

      Le rapport annuel de la commission sénatoriale, les chiffres, une vidéo d’entretien avec M. Assouline, et les compte -rendus des débats.

       

      Voici ce que dit la notice de présentation du rapport -

       

      « Cette année, la parution des décrets d'application enregistre une progression significative par rapport à la moyenne des années précédentes, le Gouvernement Ayrault confirmant nettement l'effort engagé dans les derniers mois du précédent Gouvernement. Avec un taux d'application totale ou partielle de 88 pour cent pour l'ensemble des lois votées en 2011-2012, cette volonté politique mérite d'être saluée.

      Concernant l'évaluation des dispositifs en vigueur, la commission sénatoriale a travaillé activement : dix rapports d'information en un an, dont plusieurs ont fait l'objet d'un débat en séance, sans compter plusieurs autres rapports actuellement en cours de préparation.

      Ces travaux contribuent à l'émergence au Sénat d'une véritable « culture du contrôle et de l'évaluation », indispensable pour répondre au plus près aux attentes de nos concitoyens. »

       

      Inflation jugulée ? Peut-être pas encore. Mais suivie de près le doute n’est plus permis.

       

      Jean Gasnault
      Directeur KM, Documentation & Archives
      Cabinet Gide

       


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