Chargement ...
Désolé, une erreur est survenue lors du chargement du contenu.

Droit constitutionnel en accès libre - une tradition fra nçaise de l'internet juridique

Agrandir la zone des messages
  • GASNAULT Jean
    Bonsoir la liste, Le premier site internet à proposer - dans le secteur public - des contenus juridiques conséquents a été le site du Conseil
    Message 1 de 1 , 28 juin 2013

      Bonsoir la liste,

       

      Le premier site internet à proposer - dans le secteur public - des contenus juridiques conséquents a été le site du Conseil Constitutionnel  (les sites parlementaires faisait de même en 1995-1996).

      Il semble qu’une tradition se soit installée qui veuille que ce secteur du droit soit propice aux mises en ligne libres abondantes.

       

      En témoignent :

       

      Cette page de liens du site du Conseil, dévolue aux constitutions du monde entier
      http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/relations-exterieures/relations-internationales/constitutions-etrangeres/constitutions-etrangeres.28390.html

       

      Et ce site universitaire (Lille 2) consacré à la QPC autour de M. le professeur Emmanuel Cartier : « La QPC ou l’introduction d’un nouveau gène dans le procès et l’architecture juridictionnelle française - L’entreprise, initiée par le CRDP fin 2010, sur la base d’un appel d’offre du GIP « Mission de Recherche Droit et Justice », a permis de faire travailler dans un esprit d’enrichissement mutuel, des enseignants-chercheurs publicistes et privatistes locaux, extérieurs, et étrangers, des doctorants ainsi que des étudiants de M2, en partenariat avec les acteurs locaux du monde administratif  et judiciaire du Nord et de la région parisienne ainsi qu’avec les acteurs centraux de la QPC (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Conseil constitutionnel et Secrétariat général du Gouvernement) ». Bien des informations sont déjà consultables en ligne http://qpc.univ-lille2.fr/fr/accueil/ , mais pour aller plus loin, il y a aussi un livre - édité chez Dalloz http://www.dalloz-boutique.fr/ouvrages-universitaires/reflexion-et-approfondissement/methodes-du-droit/la-qpc-le-proces-et-ses-juges.html qui ne demande qu’à être acheté.

       

      Bonnes lectures,

       

      Jean Gasnault
      Directeur KM, Documentation & Archives
      Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.  Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle


      Ce message provient d’un cabinet d’avocats et contient des informations confidentielles protégées par le secret professionnel. Au cas où il ne vous serait pas destiné, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement et de le supprimer.
      Gide Loyrette Nouel ne peut être tenu responsable en cas de modification d’un message électronique ou d’une pièce jointe sans son accord écrit. Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. fait partie de Gide Loyrette Nouel, un cabinet d’avocats international ayant ses bureaux à Alger, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Casablanca, Hanoi, Hô Chi Minh Ville, Hong Kong, Istanbul, Kiev, Londres, Moscou, New York, Paris, Pékin, Saint-Pétersbourg, Shanghai, Tunis et Varsovie. Une liste des associés de chaque bureau vous sera fournie sur demande.

      This e-mail is sent by a law firm and may contain information that is privileged or confidential. If you are not the intended recipient, please delete this e-mail and any attachments and notify us immediately.
      Gide Loyrette Nouel is not liable if an e-mail or attachment is altered without its written consent. Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is part of Gide Loyrette Nouel, an international law firm, with offices in Algiers, Beijing, Brussels, Bucharest, Budapest, Casablanca, Hanoi, Ho Chi Minh City, Hong Kong, Istanbul, Kyiv, London, Moscow, New York, Paris, Saint Petersburg, Shanghai, Tunis and Warsaw. A list of partners at each office can be provided upon request.

    Votre message a été soumis avec succès et sera remis aux destinataires brièvement.