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Les données personnelles au coeur de l'écon omie numérique - suite de la suite

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  • GASNAULT Jean
    Suite 2 du sujet : La CNIL et l Open data (voir à ce sujet les messages sur la Liste du 6 et 7 février 2013
    Message 1 de 1 , 6 mars 2013
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      Suite 2 du sujet :

       

      La CNIL et l'Open data (voir à ce sujet les messages sur la Liste du 6 et 7 février 2013 http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/message/7668 )

       

      http://www.cnil.fr/nc/la-cnil/actualite/article/article/open-data-la-cnil-souhaite-accompagner-les-acteurs-publics-et-prives/

       

      " Afin d'avoir une meilleure perception de ce mouvement et de ses développements à moyen terme, au regard de ses éventuelles incidences sur la protection des données personnelles, la CNIL engage une consultation des différents acteurs publics et privés concernés."

       


      From: juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] On Behalf Of GASNAULT Jean
      Sent: 05 March 2013 09:51
      To: juriconnexion@...
      Subject: [juriconnexion] Les données personnelles au coeur de l'économie numérique - suite




      Suite 1 de ce sujet d'actualité

       

      Le débat lancé par M. Arnaud Montebourg sur la démondialisation des données personnelles

       

      http://www.numerama.com/magazine/25240-arnaud-montebourg-veut-la-demondialisation-des-donnees-personnelles.html

      http://www.itespresso.fr/laure-de-la-raudiere-depute-ump-centrales-energies-information-enjeu-capital-notre-pays-62509.html

       


      De : juriconnexion@... [juriconnexion@...] de la part de GASNAULT Jean [gasnault@...]
      Date d'envoi : dimanche 3 mars 2013 12:43
      À : juriconnexion@...
      Objet : [juriconnexion] Les données personnelles au coeur de l'économie numérique

       

      Bonjour la Liste,

       

      Le droit européen de la protection des données personnelles est entrée dans une nouvelle phase de progression. De ce fait l'actualité dans ce domaine est fort riche.

       

      L'intensification de cette protection a pris place dans la feuille de route du gouvernement français en matière d'économique numérique :

      ""Le gouvernement souhaite notamment renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles (...) pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l'utilisation des outils numériques", a expliqué M. Ayrault."

      http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/03/01/ce-que-prevoit-la-feuille-de-route-numerique-du-gouvernement_1840965_651865.html

       

      L'adoption du futur règlement européen en la matière semble provoquer des réactions extrêmes :

       

      Outre-atlantique - Quand l'industrie US de la Data s'inquiète de l'excès européen de réglementation

      http://www.zdnet.fr/actualites/donnees-personnelles-l-intense-lobbying-des-etats-unis-contre-le-projet-europeen-39786889.htm

      http://www.techamerica.org/techamerica-europe-proposed-ec-data-regulation-need-further-improvement/

       

      En France, des déclarations récentes dénoncent aussi la protection des données personnelles comme un frein de l'économie numérique. Gilles Babinet, ex-président du Conseil national du numérique (CNNum) et désigné récemment par le gouvernement français "champion du numérique" auprès de la Commission européenne, dénonce la "régulation excessive" de la Cnil et préconise de la "fermer", dans un entretien à L'Usine Nouvelle.

      http://www.usinenouvelle.com/article/pour-gilles-babinet-il-faut-fermer-la-cnil-c-est-un-ennemi-de-la-nation.N192221

       

      Extraits : "Il faut fermer la Commission nationale informatique et libertés. Avec sa régulation excessive, c'est un ennemi de la Nation", déclare Gilles Babinet. Il déplore l'existence "d'un côté des archéo-rétrogrades qui veulent conserver un État hypercentralisé et dont la Cnil serait le porte-drapeau", et "de l'autre, une société civile qui veut moderniser le pays …/… Mais dès que s'ouvre un débat sur le numérique, il y a toujours quelqu'un pour brandir des questions de préservation de la vie privée ou de sauvegarde de l'emploi".

       

      Gilles Babinet a présenté mardi un rapport de l'Institut Montaigne qu'il a piloté, intitulé "Pour un new deal numérique" http://www.institutmontaigne.org/pour-un-new-deal-numerique-3719.html, qui formule dix propositions "pour faire de la France un acteur majeur de la transformation numérique". Ce rapport dénonce le fait que la France "accuse un retard important dans le développement des infrastructures technologiques et dans l'utilisation du numérique comme levier de croissance", alors qu'elle dispose "pourtant d'atouts importants afin de devenir un géant de l'innovation".

       

      M.Babinet a précisé il y a peu ses déclarations au sujet de la CNIL, déplorant qu'on ait rapporté de manière excessive ses propos sur la CNIL tout en comparant le rôle actuel de cette dernière à d'autres freins posés contre le progrès comme la crainte à l'encontre de la recherche du gaz de schiste ou sur l'exploitation des OGM. Notre CNIL actuelle serait donc une sorte d'ultra écologiste du numérique…

      http://pro.01net.com/editorial/587657/gilles-babinet-une-cnil-reformee-pourrait-remplir-un-role-utile/

       

      Cette CNIL réformée selon ses voeux, quelle serait sa place dans le futur règlement UE, qui semble transférer (comme cela est déjà le cas pour le droit de la concurrence) le pouvoir national local en protection des données à un pouvoir fédéral européen piloté par le G29 ? Le véritable pouvoir avec lequel les champions du numérique vont devoir dialoguer (le procès est aussi une forme de dialogue) n'est-il pas déjà le G29 ? Ce qui permet de poursuivre la comparaison avec l'écologie, puisque la commission de l''UE est depuis plus de 1à ans le véritable inspirateur/instigateur de la politique écologique dans les 27 pays d'Europe.

       

      On verra dans un prochain message que la CNIL ne semble pas avoir eu le temps de réagir à ces déclarations (pas plus qu'une autre autorité officielle française, mais s'il y a une déclaration depuis, elle intéressera les lecteurs de la liste) car elle a été chargée de s'occuper activement du cas d'un géant mondial de l'économie numérique… par le G29 !

       

       

      Jean Gasnault

      Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle

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