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La position de l'IABD face au Règlement Google Livres

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  • Michele Battisti
    L accord conclu en octobre 2008 aux Etats-Unis entre Google et les associations d auteurs et d éditeurs de ce pays doit être examiné très prochainement
    Message 1 de 2 , 7 sept. 2009
      L'accord conclu en octobre 2008 aux Etats-Unis entre Google et les associations d'auteurs et d'éditeurs de ce pays doit être examiné  très prochainement par un tribunal de New-York.  Mais si cet agrément devait être validé, il est susceptible, par retombées successives, d'avoir  des implications graves pour l'accès à l'information dans le monde entier.

      Dans son communiqué,  daté du 7 septembre 2009,  l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD)  présente les dérives potentielles d'un tel projet et  une solution alternative permettant à des projets parallèles d'exister et de prospérer.

      Pour consulter les arguments et les propositions de l'IABD :
       

       

      ********************
      Michèle Battisti
      Responsable  de la veille juridique
      ADBS
      L' Association des professionnels
      de l'information et de la documentation
      25 rue Claude Tillier - 75012 Paris
      Tel : 01 43 72 99 74  ou 05 59 98 06 17
      Fax : 01 43 72 30 41
      michele.battisti@... 
      http://www.adbs.fr

       

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    • Romain Berrendonner
      Bonjour, Toujours concernant cette affaire, la Free Software Foundation (FSF), représentée par le Software Freedom Law Center (SFLC), est intervenue devant
      Message 2 de 2 , 9 sept. 2009
        Bonjour,

        Toujours concernant cette affaire, la Free Software Foundation (FSF),
        représentée par le Software Freedom Law Center (SFLC), est intervenue
        devant la juridiction américaine qui doit statuer sur ce projet de
        règlement.

        Le texte de l'intervention est disponible en ligne:

        http://www.softwarefreedom.org/news/2009/sep/08/sflc-objects-google-book-settlement/

        Il met en lumière comment, à côté des oeuvres orphelines, la situation
        de nombreuses oeuvres sous license libre est compromise.

        Bien cordialement,

        --
        Romain Berrendonner
      Votre message a été soumis avec succès et sera remis aux destinataires brièvement.