Chargement ...
Désolé, une erreur est survenue lors du chargement du contenu.

9369Disparition programmée des amendements papier à l'AN ? Revue de presse

Agrandir la zone des messages
  • Fusil, Frederique
    9 oct. 08:31

      Des tablettes pour remplacer les liasses de papier à l’Assemblée nationale – Le Monde 07-10.2017

       

      Selon les informations du « Monde », les amendements imprimés sur papier seront remplacés, à partir du 1er janvier 2018, par des tablettes numériques lors de l’examen des textes législatifs dans l’Hémicycle.

      L’Assemblée nationale se convertit au numérique. Selon les informations du Monde, les amendements imprimés sur papier seront remplacés, à partir du 1er janvier 2018, par des tablettes numériques lors de l’examen des textes législatifs dans l’Hémicycle. Les trois questeurs du Palais-Bourbon, Thierry Solère (Les Constructifs), Florian Bachelier et Laurianne Rossi (La République en marche) ont pris cette décision, jeudi 5 octobre, de manière collégiale, afin de moderniser les pratiques des députés et d’éviter de gaspiller des tonnes de papier utilisées pour l’impression de ces liasses d’amendements.

      Chacun des 577 élus de l’Assemblée disposera désormais d’une tablette, qui sera fixée à l’intérieur de son pupitre dans l’Hémicycle. Avant de faire ce choix, les trois questeurs avaient d’abord envisagé de contraindre chaque député à se doter d’une tablette pour pouvoir suivre l’examen des amendements en séance. Mais cette piste a vite été abandonnée : si l’un d’eux oubliait de l’apporter, cela aurait pu poser un problème constitutionnel, chaque député devant avoir connaissance des amendements inscrits… Les questeurs ont aussi envisagé d’intégrer la nouvelle tablette directement dans le bois du pupitre mais cela exigeait de longs travaux et faisait grimper la facture de manière excessive.

       

      Pas de grandes économies

      Avec la formule retenue, l’opération doit se révéler assez neutre pour le budget de l’Assemblée à la fin du quinquennat. L’achat de 577 tablettes devrait coûter environ 200 000 euros et la suppression des liasses d’amendement générer une économie annuelle de près de 40 000 euros, en papier et en impression.

       

      « C’est un investissement qui sera rentabilisé en 2022 », résume un des questeurs, qui ne table pas sur de grandes économies pour le budget de l’institution. Après cinq années d’utilisation, il faudra en effet renouveler le matériel lors de la législature suivante. Sans compter les éventuels frais de maintenance au cours du quinquennat. « Au moins, en se passant du papier, on dématérialise. Cela sera plus pratique et cela montre que le Parlement se modernise ! », résume l’un des trois députés chargés de gérer les aspects administratifs et matériels de la vie de l’Assemblée.

       

      Ce choix généralise une pratique déjà expérimentée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Depuis mars 2016, celle-ci avait décidé de dématérialiser l’ensemble de ses travaux et de ne plus utiliser de papier. A titre d’exemple, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui avait été examiné par cette commission – comportant plusieurs centaines d’amendements – avait nécessité l’impression de plus de 60 700 pages.


      Article de Next Inpact de ce jour « À l'Assemblée, des tablettes pourraient remplacer les liasses d'amendements »

      Afin de réaliser des économies de papier, l’Assemblée nationale devrait fixer d’ici l’année prochaine une tablette à l’intérieur du pupitre de chaque député. Au-delà de cette évolution qui semble aller dans le sens de l'histoire, certains élus songent surtout à revoir en profondeur l'application qui permet d'examiner les amendements.

      D’après Le Monde, les amendements imprimés seront bientôt en voie d’extinction dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Les trois questeurs (les députés Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Thierry Solère) auraient en effet décidé, jeudi 5 octobre, de fournir une tablette à chacun des 577 élus de l’Assemblée nationale « à partir du 1er janvier 2018 ».

      Des équipements qui devraient s’amortir sur cinq ans

      Mais contrairement à certains élèves bénéficiant du « plan pour le numérique à l’école », les parlementaires ne pourront pas ramener leur tablette à la maison. « Chaque député devant avoir connaissance des amendements inscrits », expliquent nos confrères, ces appareils seront fixés à l’intérieur du pupitre de chaque député. Il ne devrait ainsi pas y avoir matière à contestation sur le plan juridique.

      Autrement dit, l’utilisation de ces joujoux électroniques restera strictement limitée aux débats dans l’Hémicyle (et non pas en commission, par exemple).

      « L’achat de 577 tablettes devrait coûter environ 200 000 euros et la suppression des liasses d’amendements générer une économie annuelle de près de 40 000 euros, en papier et en impression », affirme Le Monde. Le gain se veut donc avant tout environnemental, si l’on met en balance les coûts induits par ces équipements (maintenance, électricité, renouvellement d’ici quelques années...).

      Une dématérialisation du suivi des amendements engagée depuis plusieurs années

      Pour suivre les débats, les députés seront désormais invités à utiliser l’application « eliasse », développée voilà plusieurs années par les services de l'Assemblée nationale. Le problème est que celle-ci n’est pas jugée très pratique par certains élus... « Pour pouvoir suivre ce qu'il se passe dans une séance publique, nous avons des liasses d'amendements sur papier (ou sur eliasse). Mais c'est assez compliqué à lire », nous expliquait par exemple cet été la députée Paula Forteza (LREM).

      « On n'a même pas, sur une même application ou sur un même document, la version du texte qu'on est en train de discuter et les amendements. Donc il nous faut déjà nous y retrouver nous-mêmes ! Tout le monde s'y perd et personne n'arrive à suivre... », déplorait cette ancienne chargée de mission d’Etalab (le service du Premier ministre en charge de l’Open Data).

      En cause : le fait que les amendements se composent de la modification législative proposée (remplacer telle disposition, en ajouter une ailleurs, etc.) et d’un bref « exposé des motifs », mais sans que l’on puisse visualiser directement le texte qui résulterait d’un vote d’adoption.

      L’élue des Français d’Amérique Latine nous avait ainsi expliqué que son équipe travaillait au développement d’une application qui permettrait aux députés de voir, en parallèle et en direct, chaque amendement en cours d’étude et les dispositions législatives (existantes) susceptibles d’être modifiées.

      Vers une ouverture du code source d’Eliasse ?

      Autant dire que la décision prise par la Questure (si elle venait à être confirmée) pourrait donner un coup d’accélérateur à son projet... « On va chercher à en discuter cette semaine avec les développeurs d’Eliasse », réagit ainsi l’élue, qui a elle aussi appris la nouvelle dans la presse. « Il faudrait qu'ils puissent ouvrir le code et qu'on fasse un hackathon autour. »

      À plus long terme, cet outil pourrait s’ouvrir bien davantage aux citoyens, selon les aspirations de la députée : « Avec ce projet, nous voulons dépasser les consultations en ligne « traditionnelles » et arriver à faire participer les citoyens tout au long du processus d'élaboration de la loi, directement sur l'outil de travail des députés. Nous voudrions qu'ils puissent (...) connaître le calendrier précis de l'examen de loi, comprendre et identifier les réelles occasions d'influence, cartographier les arguments de part et d'autre, reconstruire l'historique des interventions et des modifications... »

      Contactée, l'Assemblée nationale ne pouvait pas nous confirmer les informations du Monde à l'heure où nous publions cet article. Étrangement, ce sujet ne figure pas dans le compte rendu de la réunion de Questure du 5 octobre que nous avons pu nous procurer. La nouvelle a d'ailleurs suscité beaucoup d'étonnement chez certains députés, étant donné qu'un groupe de travail vient tout juste d'être lancé par le président de l'Assemblée nationale afin de faire du Palais Bourbon un lieu « exemplaire en matière de développement durable »...

       

      Bonne lecture

      Frederique Fusil




      Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
      Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin.



      The information contained in this email message is intended only for use of the individual or entity named above. If the reader of this message is not the intended recipient, or the employee or agent responsible to deliver it to the intended recipient, you are hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. If you have received this communication in error, please immediately notify us by email, postmaster@..., and destroy the original message. Thank you.