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9364RE: [juriconnexion] Problème d'alimentation de Légifrance? [2 pièces jointes]

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  • Kleitz Clémentine
    6 oct. 05:35

      Bonjour à tous,

       

      voici une réponse qui vient de nous être adressée par Legifrance sur le retard observé de la mise en ligne des arrêts sur leur site : « Nous connaissons un léger retard de mise en ligne des arrêts de jurisprudence judiciaire mais il ne s'agit nullement d'un problème technique et ce retard sera rapidement résorbé ».

       

      L’espoir semble donc être de mise pour que nous retrouvions les mêmes délais d’alimentation qu’auparavant.

       

      Bonne fin  de semaine

       

      Clémentine KLEITZ

      Directeur des rédactions presse

      Rédacteur en chef de la Gazette du Palais

      clementine.kleitz@...  

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      De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] De la part de Jean GASNAULT jeangasnault@... [juriconnexion]
      Envoyé : lundi 2 octobre 2017 13:17
      À : Juriconnexion Yahoogroupes Fr <juriconnexion@...>
      Objet : Re: [juriconnexion] Problème d'alimentation de Légifrance? [2 pièces jointes]

       

       

      [Pièces jointes envoyées par Jean GASNAULT incluses ci-dessous]

      Bonjour la Liste,

       

      Faut-il s’alarmer ? Je n’en suis pas certain. Voici l’état des mises à jour datant de dimanche dernier tel qu’on peut le lire sur Legifrance

       

       

      Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour : 

      • pour les arrêts publiés des chambres civiles au 21/09/2017.
      • pour les arrêts publiés de la chambre criminelle 19/09/2017.
      • pour les arrêts inédits des chambres civiles 20/09/2017.
      • pour les arrêts inédits de la chambre criminelle 23/08/2017. 
      • pour la sélection des arrêts de cours d'appel au 15/09/2017.

      Ce qui donne un décalage de 2 à 3 semaines entre le prononcé et la mise à ligne. Un délai conforme à ce qui a toujours été pratiqué depuis la mise en ligne de la jurisprudence des cours suprêmes dans Legifrance. Ce délai a même été raccourci – il y a quelques années on n’aurait pas été surpris d’attendre 4 à 5 semaines.

      Dans cet intervalle, des opérations d’anonymisation sont menées sur ces données – cela est décrit dans cette page de Legifrance. 

      https://www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Contenus/Jurisprudence-judiciaire 

      Rappelons aussi que Legifrance n’est que la plateforme de diffusion de fonds dont la DILA n’est pas le producteur. Ce qui est rappelé dans le document susvisé qui signale qu'en cas d’urgence, on peut toujours aller sur le site de la Cour de Cassation pour obtenir les informations les plus récentes.

      Rappelons enfin que les Cours reviennent de vacances judiciaires (tout le monde a besoin de prendre des vacances, et particulièrement ces acteurs qui ne ménagent pas leur temps ni leur peine, voir à ce sujet les dernières déclarations de Mme le Ministre de la Justice) et qu’il peut être donc normal que le rythme et la production aient légérement ralenti vers la fin du mois d’août. Tout est rentré dans l’Ordre. 

      Bonne fin de journée.

      Jean Gasnault. 

       

       

      De : <juriconnexion@...> on behalf of "Kleitz Clémentine clementine.kleitz@... [juriconnexion]" <juriconnexion-noreply@...>
      Répondre à : Kleitz Clémentine <clementine.kleitz@...>
      Date : jeudi 28 septembre 2017 16:08
      À : Juriconnexion Yahoogroupes Fr <juriconnexion@...>
      Objet : [juriconnexion] Problème d'alimentation de Légifrance?

       

       

      Bonjour à tous,

       

      Depuis septembre, Légifrance affiche des retards de mise en ligne de jurisprudence plus importants qu’à l’accoutumée: seuls 7 arrêts de la Cour de cass. ont ainsi été mis en ligne depuis le 11 septembre. Nos messages au webmaster de Légifrance n’ont pour l’instant rien donné. L’un de vous aurait-il une explication sur ces soucis que nous espérons passagers ?

       

       

       

      Clémentine KLEITZ

      Directeur des rédactions presse

      Rédacteur en chef de la Gazette du Palais

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