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9319Re: [juriconnexion]Les perspectives de mise en œuvre de l'open data judiciaire

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  • Remy Lerignier
    25 juil.
      Bonjour à tous,
      Une anonymisation à la source, reposant sur des fonctions qui seraient intégrées dans des logiciels gérant la production et le flux des décisions au sein des juridictions, a-t-elle été envisagée ?
      Est-elle envisageable dans des conditions techniques et financières acceptables ?
      Ce type de solution ne devrait bien évidemment pas faire peser une contrainte d'usage importante sur les personnels de la justice déjà surchargés.
      Bien cordialement
      Rémy Lérignier
      ***********************
      Ingénieur d'études - Documentation juridique numérique
      Faculté de Droit et Sciences Sociales
      Université de Poitiers
      Bâtiment E 9
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      remy.lerignier@...


      De: "'MERIGARD F.Xavier' fmerigard@... [juriconnexion]" <juriconnexion-noreply@...>
      À: "juriconnexion yahoogroupes fr" <juriconnexion@...>
      Envoyé: Lundi 24 Juillet 2017 17:56:36
      Objet: [juriconnexion]Les perspectives de mise en œuvre de l'open data judiciaire

       

      Est paru dans le Recueil Dalloz du 20 juillet 2017 un article de Messieurs Buat- Ménard et Giambiasi, tous deux magistrats, intitulé « La mémoire numérique des décisions judiciaire. L’open data des décisions de justice de l’ordre judiciaire».

      On peut y lire différents développements sur l’anonymisation des décisions judiciaires et la place et le rôle de la jurisprudence à l’aune de l’Open data.

      Une partie de l’article nous intéresse plus particulièrement, qui s’intitule « Les perspectives de mise en œuvre » où l’on apprend que cet open data judiciaire pourrait être mis en œuvre en trois étapes : la mise à disposition des décisions de la Cour de cassation (de 6 mois à un an après l’entrée en vigueur du décret à venir), puis celle des Cours d’appel (près de 36 mois seraient nécessaires, toujours après l’entrée en vigueur du décret) et enfin celle des décisions de premier degré (dans un délai de 3 à 8 ans).

      Ainsi pour conclure sur ce point les auteurs émettent l’hypothèse d’un open data complet en … 2025. Pour mémoire dans cet article des Echos du 22 mars 2017, il était question d’un open data effectif sous 5 ans.


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