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8574Re: [juriconnexion] RE: Nouvelle base du Conseil d'Etat : ConsiliaWeb - avec dedans bientôt TOUS ses avis ?

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  • wroom
    20 janv. 2015
      sachant que le secret maintenu sur les avis du CE sur les projets de décrets "ayant une incidence sur l'environnement" devenait de plus en plus complexe à justifier en regard des articles L124-1 et s. du Code de l'environnement, de la directive 2003/4/CE -à la lumière de la jurisprudence CJUE C-515/11, et de la Convention d'Aarhus !!!

      à suivre effectivement

      Emmanuel Wormser

      Le 20/01/2015 19:45, GASNAULT Jean gasnault@... [juriconnexion] a écrit :
       

      Bonsoir la Liste,

       

      Il semblerait que s’agissant de ces avis, le Conseil d’Etat va bientôt agrandir le volume de ce qu’il diffuse.

       

      En effet, le Président de la République vient de déclarer ce matin, à l’occasion de ses vœux adressés aux corps constitués et les bureaux des assemblées :

       

      « "J'ai décidé de rompre avec une tradition séculaire des secrets qui entourent les avis du Conseil d'Etat", a déclaré le président lors de ses voeux aux Corps constitués.

      "Le Conseil d'Etat est le conseil juridique du gouvernement et son avis est d'intérêt public, et donc son expertise sera rendue publique", a-t-il précisé.

      Ainsi "le Conseil d'Etat, par ses avis, informera les citoyens mais éclairera aussi les débats parlementaires", selon le chef de l'Etat. »

       

       

      http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/01/20/97001-20150120FILWWW00384-les-avis-du-conseil-d-etat-rendus-publics.php

      http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0204094190704-hollande-veut-soumettre-tous-les-acteurs-publics-a-nouvelles-regles-deontologiques-1084972.php

      http://www.francetvinfo.fr/politique/francois-hollande/comment-hollande-veut-renforcer-la-transparence-de-la-vie-publique_801929.html

       

       

      A suivre …

       

      Jean Gasnault

      Cabinet Gide

       

      De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] De la part de Alexandra Deniot a.deniot@... [juriconnexion]
      Envoyé : lundi 19 janvier 2015 17:58
      À : juriconnexion@...
      Objet : [juriconnexion] Nouvelle base du Conseil d'Etat : ConsiliaWeb

       

       

      Bonjour,

       

      Le Conseil d’Etat vient d’inaugurer la base d’avis ConsiliaWeb : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/ConsiliaWeb-la-base-de-donnees-dediee-aux-avis-consultatifs?utm_campaign=cp&utm_medium=consilia&utm_source=twt

       

      Voici ce qui est dit en introduction dans le communiqué de presse « Dans sa fonction de conseil aux pouvoirs publics, le Conseil d’État rend des avis de différentes natures. Les avis du Conseil d’État ne sont pas publics. Il appartient au Gouvernement – s’il le souhaite – de les rendre publics (c’est le cas, par exemple, des avis qui sont publiés et commentés dans le rapport annuel du Conseil d’État). Avec ConsiliaWeb, ce sont aujourd’hui quelque 3 500 références d’avis inédits, rendus depuis 1947, qui sont en libre accès sur le site www.conseil-etat.fr. »

       

       

       

      Cordialement,

       

      Alexandra Deniot

      Documentaliste

      Latournerie Wolfrom & Associés

      Avocats au Barreau de Paris

      164, rue du faubourg Saint Honoré

      75008 PARIS

      Tél : 01 56 59 73 47

      Fax : 01 56 59 74 65

      e-mail : a.deniot@...

       


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