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Consultations médicales par Internet

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  • alh14y
    Consultations médicales par Internet Publication du tant attendu décret de la télémédecine 21/10/10 - Le décret d application de l article 78 de la loi
    Message 1 de 3 , 1 nov. 2010

       

       

      Consultations médicales par Internet

       

      Publication du tant attendu décret de la télémédecine

       

                         21/10/10 - Le décret d'application de l'article 78 de la loi HPST relatif à la télémédecine est paru au Journal officiel du 21 octobre 2010. Très attendu, ce texte va permettre de fixer les conditions de mise en œuvre et de prise en charge de cette activité qui suscite de nombreux espoirs, en particulier dans les déserts médicaux. "Relèvent de la télémédecine les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les TIC", indique le décret. Les actes concernés sont au nombre de cinq : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et "la réponse médicale donnée dans le cadre de la régulation médicale" des urgences ou de la permanence des soins. Sont définies les conditions de mise en œuvre : consentement et identification des personnes prises en charge, leur formation le cas échéant, authentification des professionnels impliqués, inscription des actes dans la fiche d'observation et le dossier du patient tenus par chaque professionnel intervenant. Le décret fixe également les règles administratives présidant à toute activité de télémédecine, précisant entre autres qu'elle peut être organisée par "un programme national défini par arrêté" ministériel, par "une inscription dans l'un des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ou (…) ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins", ou encore par "un contrat particulier signé par le directeur général de l'ARS" avec le professionnel libéral impliqué. Cela en tenant compte, insiste le texte, "des spécificités de l'offre de soins dans le territoire considéré". En matière de financement, la télémédecine est éligible au FIQCS ou à la dotation MIGAC et peut bénéficier des dotations de l'Etat et des départements aux établissements sociaux et médico-sociaux. Le décret impose aux professionnels de santé et aux organismes déjà engagés dans la télémédecine de se mettre en conformité avec toutes les nouvelles dispositions dans un délai de 18 mois, soit jusqu'au 21 avril 2012. Enfin, les logiciels employés pour la réalisation d'une activité de télémédecine appliquent les référentiels d'interopérabilité et de sécurité édités par l'ASIP Santé, et les informations sont conservées par un hébergeur agréé par le ministère de la Santé.
      Par ailleurs, signalons l'avis de la Conférence nationale de santé sur données de santé informatisées adopté le 21 octobre 2010 par l'assemblée plénière. La conférence considère que "la collecte, le traitement, l'échange et l'hébergement de ces données bénéficient en France d'un cadre protecteur de haut niveau" mais estime que "des efforts doivent encore être accomplis" dans l'optimisation de la collecte des données et la conservation de la confiance de l'opinion.

                          

      ----------------------
      Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, JO du 21/10/10
      http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022932449

      --------------

      Les réactions :

       

      > L'avis du 19 octobre 2010 de la CNS :

      http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_donnees_sante_19102010.pdf

       

       

      > Consultations par Internet : pas demain la veille :

      http://www.liberation.fr/societe/01012298584-ce-n-est-pas-demain-la-veille-qu-on-fera-des-consultations-par-internet

      > Communiqué du CNOM :

      http://www.conseil-national.medecin.fr/article/t%C3%A9l%C3%A9m%C3%A9decine-le-cnom-poursuit-son-implication-1029


      > Le « Calmons-nous ! » du LESSIS :

      http://www.lesiss.org/publications/201010telesante

      > Télémédecine, grrr ! La téléconsultation est une fausse bonne idée. Coup de gueule du Dr Dupagne :

      http://www.atoute.org/n/article166.html

      > La e-consultation : fantasme ou réalité ? - Le Quotidien du médecin 27 octobre 2010 :

      http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?DARTIDX=441958&FUSEACTION=viewarticle&

      > Roselyne Bachelot : « C'est une solution au problème de la démographie médicale » - Interview Le Parisien 26 octobre

      http://www.leparisien.fr/societe/roselyne-bachelot-c-est-une-solution-au-probleme-de-la-demographie-medicale-26-10-2010-1124119.php

       

      > Le SNITEM rappelle les enjeux et obstacles au déploiement de la télémédecine (le 07/10/2010, avant décret !)

      http://www.snitem.fr/espace-presse/index.php

      ------------

       

       

      L'ASIP Santé lance son 3ème programme d'appel à projets : Télémédecine 1
      http://esante.gouv.fr/contenu/l-asip-sante-lance-son-3eme-programme-d-appel-projets-telemedecine-1

       

    • alh14y
      QUESTIONS D ACTUALITES AU GOUVERNEMENT : SENAT LE 4 NOVEMBRE 2010 Télémédecine M. Claude Domeizel .
      Message 2 de 3 , 4 nov. 2010

         

         

         

        QUESTIONS D'ACTUALITES AU GOUVERNEMENT :

        SENAT LE 4 NOVEMBRE 2010

         

        Télémédecine

         

        M. Claude Domeizel . - Beaucoup d'entre nous s'inquiètent de la consultation médicale sur internet, une formule éventuellement intéressante, mais pour aider les praticiens, non les remplacer. Les demandes de la Cnil ne sont pas satisfaites.

        Comptez-vous couvrir tout le territoire pour le haut débit ? La télémédecine, pourquoi pas, mais rien ne remplace l'intimité du cabinet médical, l'écoute et le toucher médical. Le vrai problème est le non-remplacement des médecins ruraux partant à la retraite, parallèlement à la disparition des services publics de proximité.

        Comment comblerez-vous le déficit démographique pour offrir partout des soins de qualité ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

         

        Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports . - A part votre conclusion un peu polémique, je partage votre questionnement. Évidemment, la télémédecine ne pourra jamais remplacer le dialogue singulier entre le patient et son médecin. Nous voulons simplement encadrer des pratiques déjà existantes : des sites payants proposent des consultations par internet. Je veux que ces actes soient pratiqués par des médecins pouvant exercer en France. En outre, je veux faire entrer la consultation dans le champ de l'assurance maladie. Bien sûr, les observations de la Cnil seront respectées. Nous disposons des outils avec la loi HPST : élargissement du numerus clausus, ARS constitués en guichets uniques, plates-formes logistiques pour aider les médecins à s'installer, développement des nouveaux modes d'exercice. Et, dans les zones sous-denses les médecins bénéficient d'une rémunération supérieure.

        Voilà dans quel cadre la télémédecine va prendre toute sa place, mais rien que sa place ! (Applaudissements à droite)

        La séance est suspendue à 16 heures 5.

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        Inquiétude autour du paiement des e-consultations

         

        La CSMF refuse « une télémédecine à plusieurs vitesses »

         

        Si la CSMF se félicite que « les nombreuses zones d'ombre entourant la télémédecine, notamment sur la question de la responsabilité et sur la reconnaissance de l'acte soient levées », elle s'inquiète en revanche d'un « problème de fond » soulevé par le décret récemment paru, « qui n'a, une fois de plus, pas été concerté avec les syndicats ». Selon elle, les modalités de rémunération de cet acte telles que prévues par le décret relèveraient en effet « du pouvoir discrétionnaire des seules ARS », et sortiraient ainsi du champ conventionnel. Ainsi, regrette la CSMF, « il y aura une télémédecine à plusieurs vitesses, cette situation est totalement inacceptable ». Pour la Confédération, il revient « à la seule Commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP), et à elle seule », de déterminer la valeur des actes médicaux sur des bases connues et définies. La CSMF exige donc que la fixation de la valeur des actes de télémédecine soit confiée à la CHAP et à la négociation conventionnelle.

        Quotidien du Médecin du 4 octobre 2010

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        --- Dans actualitedelhopital@..., "alh14y" <alain.lehyaric@...> a écrit :

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        > Consultations médicales par Internet
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        > Publication du tant attendu décret de la télémédecine
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        > 21/10/10 - Le décret d'application de l'article 78
        > de la loi HPST relatif à la télémédecine est paru au Journal
        > officiel du 21 octobre 2010. Très attendu, ce texte va permettre de
        > fixer les conditions de mise en œuvre et de prise en charge de cette
        > activité qui suscite de nombreux espoirs, en particulier dans les
        > déserts médicaux. "Relèvent de la télémédecine les
        > actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un
        > dispositif utilisant les TIC", indique le décret. Les actes
        > concernés sont au nombre de cinq : la téléconsultation, la
        > téléexpertise, la télésurveillance médicale, la
        > téléassistance médicale et "la réponse médicale donnée
        > dans le cadre de la régulation médicale" des urgences ou de la
        > permanence des soins. Sont définies les conditions de mise en
        > œuvre : consentement et identification des personnes prises en
        > charge, leur formation le cas échéant, authentification des
        > professionnels impliqués, inscription des actes dans la fiche
        > d'observation et le dossier du patient tenus par chaque professionnel
        > intervenant. Le décret fixe également les règles
        > administratives présidant à toute activité de
        > télémédecine, précisant entre autres qu'elle peut être
        > organisée par "un programme national défini par arrêté"
        > ministériel, par "une inscription dans l'un des contrats pluriannuels
        > d'objectifs et de moyens ou (…) ayant pour objet d'améliorer la
        > qualité et la coordination des soins", ou encore par "un contrat
        > particulier signé par le directeur général de l'ARS" avec le
        > professionnel libéral impliqué. Cela en tenant compte, insiste le
        > texte, "des spécificités de l'offre de soins dans le territoire
        > considéré". En matière de financement, la télémédecine
        > est éligible au FIQCS ou à la dotation MIGAC et peut
        > bénéficier des dotations de l'Etat et des départements aux
        > établissements sociaux et médico-sociaux. Le décret impose aux
        > professionnels de santé et aux organismes déjà engagés dans
        > la télémédecine de se mettre en conformité avec toutes les
        > nouvelles dispositions dans un délai de 18 mois, soit jusqu'au 21
        > avril 2012. Enfin, les logiciels employés pour la réalisation
        > d'une activité de télémédecine appliquent les
        > référentiels d'interopérabilité et de sécurité
        > édités par l'ASIP Santé, et les informations sont conservées
        > par un hébergeur agréé par le ministère de la Santé.
        > Par ailleurs, signalons l'avis de la Conférence nationale de santé
        > sur données de santé informatisées adopté le 21 octobre 2010
        > par l'assemblée plénière. La conférence considère que "la
        > collecte, le traitement, l'échange et l'hébergement de ces
        > données bénéficient en France d'un cadre protecteur de haut
        > niveau" mais estime que "des efforts doivent encore être accomplis"
        > dans l'optimisation de la collecte des données et la conservation de
        > la confiance de l'opinion.
        >
        >
        >
        > ----------------------
        > Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la
        > télémédecine, JO du 21/10/10
        > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000229324\
        > 49 <http://s3s-main.net/l/5thMIAcfu41/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
        >
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        >
        > Les réactions :
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        >
        > > L'avis du 19 octobre 2010 de la CNS :
        >
        > http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_donnees_sante_19102010.pdf
        > <http://s3s-main.net/l/5thMIAcfu38/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
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        > > Consultations par Internet : pas demain la veille :
        > http://www.liberation.fr/societe/01012298584-ce-n-est-pas-demain-la-veil\
        > le-qu-on-fera-des-consultations-par-internet
        > <http://s3s-main.net/l/5tt43vxUb27/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
        >
        >
        >
        > > Communiqué du CNOM :
        > http://www.conseil-national.medecin.fr/article/t%C3%A9l%C3%A9m%C3%A9deci\
        > ne-le-cnom-poursuit-son-implication-1029
        > <http://s3s-main.net/l/5tt43vxUb28/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
        >
        >
        > > Le « Calmons-nous ! » du LESSIS :
        >
        > http://www.lesiss.org/publications/201010telesante
        > <http://s3s-main.net/l/5tt43vxUb29/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
        >
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        > > Télémédecine, grrr ! La téléconsultation est une fausse
        > bonne idée. Coup de gueule du Dr Dupagne :
        > http://www.atoute.org/n/article166.html
        > <http://s3s-main.net/l/5tt43vxUb30/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
        >
        >
        >
        > > La e-consultation : fantasme ou réalité ? - Le Quotidien du
        > médecin 27 octobre 2010 :
        > http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?DARTIDX=441958&FUSE\
        > ACTION=viewarticle&
        > <http://s3s-main.net/l/5tt43vxUb31/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
        >
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        >
        > > Roselyne Bachelot : « C'est une solution au problème de la
        > démographie médicale » - Interview Le Parisien 26 octobre
        > http://www.leparisien.fr/societe/roselyne-bachelot-c-est-une-solution-au\
        > -probleme-de-la-demographie-medicale-26-10-2010-1124119.php
        > <http://s3s-main.net/l/5tt43vxUb32/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
        >
        >
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        > > Le SNITEM rappelle les enjeux et obstacles au déploiement de la
        > télémédecine (le 07/10/2010, avant décret !)
        >
        > http://www.snitem.fr/espace-presse/index.php
        > <http://s3s-main.net/l/5tN7hgqEb35/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
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        > L'ASIP Santé lance son 3ème programme d'appel à projets :
        > Télémédecine 1
        > http://esante.gouv.fr/contenu/l-asip-sante-lance-son-3eme-programme-d-ap\
        > pel-projets-telemedecine-1
        > <http://s3s-main.net/l/5tWpGwVqF40/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
        >

      • alh14y
        Les ARS ont jusqu à Noël 2011 pour préparer leurs plans télémédecine ... PARIS, 5 novembre 2010 (TICsanté) – Les agences régionales de santé (ARS)
        Message 3 de 3 , 6 nov. 2010

          Les ARS ont jusqu'à Noël 2011 pour préparer leurs "plans télémédecine"

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          PARIS, 5 novembre 2010 (TICsanté) – Les agences régionales de santé (ARS) devront élaborer leurs programmes de développement de la télémédecine avant la fin de l'année 2011, a annoncé Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères en charge des affaires sociales, lors du "Carrefour de la télésanté" organisé jeudi par le Club des acteurs de la télésanté (Catel).

          Les "plans télémédecine" des programmes régionaux de santé (PRS) devront être prêts "pour Noël" 2011, a prévenu Emmanuelle Wargon. Auparavant, les ARS auront arrêté "la partie stratégique" des PRS en avril 2011, puis leurs "schémas d'organisation" en septembre 2011, a-t-elle précisé. "L'organisation territoriale de la santé sera pleinement opérationnelle dans ce calendrier", a-t-elle assuré.

          Ultérieurement, les ARS "vont contractualiser, soit avec les établissements de santé, soit avec les libéraux, pour organiser la prise en charge via les technologies de l'information, dans le cadre de leur projet global", a-t-elle complété.

          Cette succession d'étapes démontre que "la télémédecine n'est pas une politique en soi pour le ministère de la santé, mais (…) un outil au service d'objectifs généraux de santé que sont la réduction des inégalités, l'amélioration de la qualité des pratiques et l'efficience du système de santé", a-t-elle expliqué.

          Au-delà de la télémédecine, "c'est-à-dire l'intervention d'un professionnel de santé dans un processus dématérialisé", le ministère de la santé souhaite développer d'autres axes de la e-santé, en particulier "la formation et le développement des pratiques des professionnels de santé, l'information et l'éducation thérapeutique du patient" et les technologies concourant à "prolonger le maintien à domicile et retarder le passage en établissement", a-t-elle indiqué.

          Ces activités devront "être construites comme des outils complémentaires de ce que fera l'ARS par ailleurs, dans l'aide à l'installation des professionnels de santé ou dans la mise en place de structures d'exercice collectif", a-t-elle suggéré.

          L'ensemble de ces mesures seront mises en œuvre "pour que le système de santé puisse rester durablement soutenable dans le cadre de l'Ondam [objectif national des dépenses d'assurance maladie]", a-t-elle affirmé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 est en cours d'examen par le Sénat, après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, le 2 novembre.

          Dans le même temps, "il faudra lancer une discussion sur le modèle économique de la télémédecine avec les professionnels de santé et la Haute autorité de santé, pour pouvoir inscrire dans la nomenclature les actes qui permettront de rembourser la télémédecine dans des conditions classiques", a-t-elle souligné.

          La conclusion de nouvelles conventions entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les organisations professionnelles représentatives des professions de santé permettra de "rendre effectif" le décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine "dans sa partie conventionnelle et remboursement des actes", a-t-elle ajouté.

          "En attendant, le financement des expérimentations sur la télémédecine se fera (…) sur des crédits ministériels dédiés", a-t-elle averti, citant pour exemple l'appel à projets "Télémédecine 1" lancé le 14 octobre par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) et doté d'un budget de 60 millions d'euros.

          De même, "on retrouve l'ambition de soutenir l'investissement dans le champ de la télésanté dans le cadre du grand emprunt et la convention d'objectifs et de gestion, qui vient d'être signée entre l'Etat et la Cnam et comporte un chapitre 'développement de la télémédecine'", a-t-elle rappelé./gb/ar

           

           

           


          --- Dans actualitedelhopital@..., "alh14y" <alain.lehyaric@...> a écrit :

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          > QUESTIONS D'ACTUALITES AU GOUVERNEMENT :
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          > SENAT LE 4 NOVEMBRE 2010
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          > Télémédecine
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          >
          > M. Claude Domeizel
          > <http://www.senat.fr/senfic/domeizel_claude98030p.html> . - Beaucoup
          > d'entre nous s'inquiètent de la consultation médicale sur
          > internet, une formule éventuellement intéressante, mais pour aider
          > les praticiens, non les remplacer. Les demandes de la Cnil ne sont pas
          > satisfaites.
          >
          > Comptez-vous couvrir tout le territoire pour le haut débit ? La
          > télémédecine, pourquoi pas, mais rien ne remplace l'intimité
          > du cabinet médical, l'écoute et le toucher médical. Le vrai
          > problème est le non-remplacement des médecins ruraux partant à
          > la retraite, parallèlement à la disparition des services publics
          > de proximité.
          >
          > Comment comblerez-vous le déficit démographique pour offrir
          > partout des soins de qualité ? (Applaudissements sur les bancs
          > socialistes)
          >
          >
          >
          > Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports . -
          > A part votre conclusion un peu polémique, je partage votre
          > questionnement. Évidemment, la télémédecine ne pourra jamais
          > remplacer le dialogue singulier entre le patient et son médecin. Nous
          > voulons simplement encadrer des pratiques déjà existantes : des
          > sites payants proposent des consultations par internet. Je veux que ces
          > actes soient pratiqués par des médecins pouvant exercer en France.
          > En outre, je veux faire entrer la consultation dans le champ de
          > l'assurance maladie. Bien sûr, les observations de la Cnil seront
          > respectées. Nous disposons des outils avec la loi HPST :
          > élargissement du numerus clausus, ARS constitués en guichets
          > uniques, plates-formes logistiques pour aider les médecins à
          > s'installer, développement des nouveaux modes d'exercice. Et, dans
          > les zones sous-denses les médecins bénéficient d'une
          > rémunération supérieure.
          >
          > Voilà dans quel cadre la télémédecine va prendre toute sa
          > place, mais rien que sa place ! (Applaudissements à droite)
          >
          > La séance est suspendue à 16 heures 5.
          >
          > ------
          >
          >
          >
          >
          >
          > Inquiétude autour du paiement des e-consultations
          >
          >
          >
          > La CSMF refuse « une télémédecine à plusieurs vitesses
          > »
          >
          >
          >
          > Si la CSMF se félicite que « les nombreuses zones d'ombre
          > entourant la télémédecine, notamment sur la question de la
          > responsabilité et sur la reconnaissance de l'acte soient
          > levées », elle s'inquiète en revanche d'un «
          > problème de fond » soulevé par le décret récemment paru,
          > « qui n'a, une fois de plus, pas été concerté avec les
          > syndicats ». Selon elle, les modalités de rémunération de
          > cet acte telles que prévues par le décret relèveraient en effet
          > « du pouvoir discrétionnaire des seules ARS », et sortiraient
          > ainsi du champ conventionnel. Ainsi, regrette la CSMF, « il y aura
          > une télémédecine à plusieurs vitesses, cette situation est
          > totalement inacceptable ». Pour la Confédération, il revient
          > « à la seule Commission de hiérarchisation des actes
          > professionnels (CHAP), et à elle seule », de déterminer la
          > valeur des actes médicaux sur des bases connues et définies. La
          > CSMF exige donc que la fixation de la valeur des actes de
          > télémédecine soit confiée à la CHAP et à la
          > négociation conventionnelle.
          >
          > Quotidien du Médecin du 4 octobre 2010
          >
          > -------
          >
          >
          >
          >
          >
          >
          >
          >
          >
          > --- Dans actualitedelhopital@..., "alh14y"
          > alain.lehyaric@ a écrit :
          > >
          > >
          > >
          > >
          > >
          > >
          > > Consultations médicales par Internet
          > >
          > >
          > >
          > > Publication du tant attendu décret de la télémédecine
          > >
          > >
          > >
          > >
          > > 21/10/10 - Le décret d'application de l'article 78
          > > de la loi HPST relatif à la télémédecine est paru au
          > Journal
          > > officiel du 21 octobre 2010. Très attendu, ce texte va permettre de
          > > fixer les conditions de mise en œuvre et de prise en charge de
          > cette
          > > activité qui suscite de nombreux espoirs, en particulier dans les
          > > déserts médicaux. "Relèvent de la télémédecine les
          > > actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un
          > > dispositif utilisant les TIC", indique le décret. Les actes
          > > concernés sont au nombre de cinq : la téléconsultation, la
          > > téléexpertise, la télésurveillance médicale, la
          > > téléassistance médicale et "la réponse médicale
          > donnée
          > > dans le cadre de la régulation médicale" des urgences ou de la
          > > permanence des soins. Sont définies les conditions de mise en
          > > œuvre : consentement et identification des personnes prises en
          > > charge, leur formation le cas échéant, authentification des
          > > professionnels impliqués, inscription des actes dans la fiche
          > > d'observation et le dossier du patient tenus par chaque professionnel
          > > intervenant. Le décret fixe également les règles
          > > administratives présidant à toute activité de
          > > télémédecine, précisant entre autres qu'elle peut être
          > > organisée par "un programme national défini par arrêté"
          > > ministériel, par "une inscription dans l'un des contrats
          > pluriannuels
          > > d'objectifs et de moyens ou (…) ayant pour objet d'améliorer la
          > > qualité et la coordination des soins", ou encore par "un contrat
          > > particulier signé par le directeur général de l'ARS" avec le
          > > professionnel libéral impliqué. Cela en tenant compte, insiste
          > le
          > > texte, "des spécificités de l'offre de soins dans le territoire
          > > considéré". En matière de financement, la
          > télémédecine
          > > est éligible au FIQCS ou à la dotation MIGAC et peut
          > > bénéficier des dotations de l'Etat et des départements aux
          > > établissements sociaux et médico-sociaux. Le décret impose
          > aux
          > > professionnels de santé et aux organismes déjà engagés
          > dans
          > > la télémédecine de se mettre en conformité avec toutes les
          > > nouvelles dispositions dans un délai de 18 mois, soit jusqu'au 21
          > > avril 2012. Enfin, les logiciels employés pour la réalisation
          > > d'une activité de télémédecine appliquent les
          > > référentiels d'interopérabilité et de sécurité
          > > édités par l'ASIP Santé, et les informations sont
          > conservées
          > > par un hébergeur agréé par le ministère de la Santé.
          > > Par ailleurs, signalons l'avis de la Conférence nationale de
          > santé
          > > sur données de santé informatisées adopté le 21 octobre
          > 2010
          > > par l'assemblée plénière. La conférence considère que
          > "la
          > > collecte, le traitement, l'échange et l'hébergement de ces
          > > données bénéficient en France d'un cadre protecteur de haut
          > > niveau" mais estime que "des efforts doivent encore être accomplis"
          > > dans l'optimisation de la collecte des données et la conservation
          > de
          > > la confiance de l'opinion.
          > >
          > >
          > >
          > > ----------------------
          > > Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la
          > > télémédecine, JO du 21/10/10
          > >
          > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000229324\
          > \
          > > 49 <http://s3s-main.net/l/5thMIAcfu41/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
          > >
          > > --------------
          > >
          > > Les réactions :
          > >
          > >
          > >
          > > > L'avis du 19 octobre 2010 de la CNS :
          > >
          > >
          > http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_donnees_sante_19102010.pdf
          > > <http://s3s-main.net/l/5thMIAcfu38/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
          > >
          > >
          > >
          > >
          > >
          > > > Consultations par Internet : pas demain la veille :
          > >
          > http://www.liberation.fr/societe/01012298584-ce-n-est-pas-demain-la-veil\
          > \
          > > le-qu-on-fera-des-consultations-par-internet
          > > <http://s3s-main.net/l/5tt43vxUb27/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
          > >
          > >
          > >
          > > > Communiqué du CNOM :
          > >
          > http://www.conseil-national.medecin.fr/article/t%C3%A9l%C3%A9m%C3%A9deci\
          > \
          > > ne-le-cnom-poursuit-son-implication-1029
          > > <http://s3s-main.net/l/5tt43vxUb28/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
          > >
          > >
          > > > Le « Calmons-nous ! » du LESSIS :
          > >
          > > http://www.lesiss.org/publications/201010telesante
          > > <http://s3s-main.net/l/5tt43vxUb29/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
          > >
          > >
          > >
          > > > Télémédecine, grrr ! La téléconsultation est une
          > fausse
          > > bonne idée. Coup de gueule du Dr Dupagne :
          > > http://www.atoute.org/n/article166.html
          > > <http://s3s-main.net/l/5tt43vxUb30/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
          > >
          > >
          > >
          > > > La e-consultation : fantasme ou réalité ? - Le Quotidien du
          > > médecin 27 octobre 2010 :
          > >
          > http://www.lequotidiendumedecin.fr/journal/index.cfm?DARTIDX=441958&FUSE\
          > \
          > > ACTION=viewarticle&
          > > <http://s3s-main.net/l/5tt43vxUb31/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
          > >
          > >
          > >
          > > > Roselyne Bachelot : « C'est une solution au problème de la
          > > démographie médicale » - Interview Le Parisien 26 octobre
          > >
          > http://www.leparisien.fr/societe/roselyne-bachelot-c-est-une-solution-au\
          > \
          > > -probleme-de-la-demographie-medicale-26-10-2010-1124119.php
          > > <http://s3s-main.net/l/5tt43vxUb32/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
          > >
          > >
          > >
          > > > Le SNITEM rappelle les enjeux et obstacles au déploiement de la
          > > télémédecine (le 07/10/2010, avant décret !)
          > >
          > > http://www.snitem.fr/espace-presse/index.php
          > > <http://s3s-main.net/l/5tN7hgqEb35/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
          > >
          > > ------------
          > >
          > >
          > >
          > >
          > >
          > > L'ASIP Santé lance son 3ème programme d'appel à projets :
          > > Télémédecine 1
          > >
          > http://esante.gouv.fr/contenu/l-asip-sante-lance-son-3eme-programme-d-ap\
          > \
          > > pel-projets-telemedecine-1
          > > <http://s3s-main.net/l/5tWpGwVqF40/hotmail.fr/alain.lehyaric.html>
          > >
          >

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