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Re: [Obiter2] Colloque du LexUM - Faits saillants

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  • Hughes-Jehan Vibert
    Bonsoir Maître Rivard, C est avec beaucoup d intérêt que j ai lu vos faits saillants sur ce colloque. Je regrette vraiment de ne pas avoir été en mesure
    Message 1 de 5 , 1 dc. 2000
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    • 0 Pièce jointe
      Bonsoir Maître Rivard,

      C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu vos "faits saillants" sur ce
      colloque. Je regrette vraiment de ne pas avoir été en mesure d'y assister et
      j'osais espérer de votre part ce compte rendu...:-)

      Je vous livre ici mes commentaires sur votre message.

      Il me semble voir un intérêt renouvelé des gouvernements pour améliorer la
      qualité de ce qui est offert présentement.
      L'intervention de Me Hicks au sujet de fournir plus de lois annotés et de
      textes commentés me semble excellente. Quant à savoir si cela est le rôle de
      l'État ou des gouvernements de donner leur opinion je pense, à l'inverse de
      ce que semble avoir dit Me Reid, qu'au contraire ces opinions n'empiètent
      pas sur le rôle des gouvernements.
      En effet, par analogie, je crois que personne n'irait discuter les
      commentaires du ministre de la justice sur le Code civil du Québec. Ces
      commentaires existent, ils sont parfois critiqués, mais ils constituent
      néanmoins un outils utilisés et apprécié par les professionnels du droit.
      Enfin, ajouter aux lois des annotations et des commentaires, pourrait
      peut-être avoir un côté pédagogique auprès des justiciables.

      Concernant la dualité stérile entre le REJB et Azimut, et si j'ai bien
      compris vos propos, la situation ne me semble pas aller vers une
      amélioration. À mesure que les juristes s'informatiseront, ils utiliseront
      plus naturellement le REJB du simple fait de sa gratuité, et une
      augmentation du nombre des utilisateurs de ce service (excellent par
      ailleurs), ne conduira certainement à envisager une collaboration à trois
      plutôt qu'à deux. Mais le point positif est peut-être dans le fait que
      Soquij baisse ses tarifs et offre un service de plus en plus complet.
      J'espère que la gratuité de l'accès aux lois, règlements et à la
      jurisprudence pour tous sera le terme de cette rivalité autour de ce qui
      devrait être une mission de service public, pour autant que la qualité reste
      semblable à celle des services payant(http://www.soquij.qc.ca/jugements/...)
      .

      Étant donné cette position, il est évident que la perspective de nuire aux
      éditeurs commerciaux ne me semble pas non plus pertinente. L'informatique
      laisse tellement de portes ouvertes à des stratégies commerciales que
      l'argument ne tient pas. Il suffit de penser (par un exemple grossier) aux
      possibilités de croiser les données jurisprudentielles et législatives avec
      une source documentaire pertinente (articles de revue, doctrine, droit
      comparé -ce qui peut-être encore plus pertinent dans les systèmes de common
      law-) et pour une clientèle ciblée, pour voir qu'il y a une multitude de
      directions vers lesquelles l'État n'a pas à intervenir.
      Cela dit, concernant les universités, il est toujours souhaitable de ne pas
      négliger les collaborations, présentes ou éventuelles de toute sorte qui
      peut-être, entrainent indirectement ces "freins".

      Je m'arrête ici, il commence à se faire tard. J'ajouterais juste que je me
      sens souvent frustré de ne pas pouvoir intervenir plus souvent.

      Merci encore.

      Hughes-Jehan Vibert




      ----- Original Message -----
      From: Marco Rivard
      To: Obiter2
      Sent: Friday, December 01, 2000 1:39 AM
      Subject: [Obiter2] Colloque du LexUM - Faits saillants


      Colloque du LexUM - Faits saillants

      Bonjour,

      Bravo d'abord aux organisateurs du colloque ! Cent cinquante
      participants et de nombreuses interventions de très haute qualité sur la
      diffusion de l'information juridique au Québec.

      Je ne vous ferai pas un compte rendu car le contenu a été trop riche.
      J'ai cru comprendre que le LexUm mettrait certains textes des
      conférenciers sur le site du colloque. Quant à moi, j'espère qu'ils
      seront tous là pour que le plus grand nombre de personnes puissent les
      lire et participer à cette réflexion collective importante. Les
      conférenciers ont certainement consacré plusieurs heures à préparer
      leurs interventions respectives et ce travail mériterait d'être mis en
      valeur.

      Je vais donc me limiter à vous faire part de quelques faits saillants
      qui ont retenu mon attention parce qu'ils concernent mes champs
      d'intérêts préférés. Je dois adopter un style télégraphique pour éviter
      que ce message ne soit trop long .

      - M. Louis Borgeat, sous-ministre au Ministère de la justice du Québec a
      annoncé que les Lois et règlements du Québec seraient à jour avec trois
      ou quatre semaines de retard seulement sur le site Internet à compter du
      début 2001 ou presque. Cette annonce est celle qui m'a le plus réjoui.
      J'espère que j'ai bien compris.

      - Le site des lois et règlements du Canada sera incessamment
      considérablement amélioré avant Noël. Me Hicks du Ministère de la
      justice du Canada nous a assuré que le nouveau site serait TOUJOURS À
      JOUR . Chapeau ! On pourra consulter la loi en vigueur à une date
      choisie dans le passé. On pourra s'abonner à un bulletin nous informant
      des modifications apportées à certaines lois choisies.

      - Me Hicks a aussi parlé de fournir beaucoup plus de lois annotées et
      commentées, ce qui a suscité un débat après une opposition de Me Hubert
      Reid. Me Reid a exprimé que l'État va peut-être trop loin en fournissant
      son interprétation de la loi sur les sites web gouvernementaux. Ce n'est
      pas son rôle. La philosophie de Me Hicks allait plutôt dans le sens de
      fournir le plus de contenus juridiques pertinents disponibles.

      - M. Claude Paul-Hus, DG de Soquij a manifesté sa volonté de collaborer
      avec le Barreau pour régler le problème de la concurrence entre le REJB
      et Azimut. Me Pierre Gauthier DG du Barreau du Québec n'a pas manifesté
      une volonté claire de faire de Soquij un partenaire pour favoriser la
      diffusion de l'information juridique au Québec. C'est l'événement du
      colloque m'inquiète le plus mais on m'a dit que cette collaboration
      n'était pas exclue. Je dramatise donc peut-être.

      - Me Pierre Gauthier m'a semblé aussi vouloir s'en remettre
      exclusivement à l'entreprise privée pour la diffusion de l'information
      juridique. Cela me laisse perplexe car je cherche alors à savoir comment
      on va éviter la multiplicité des produits et des coûts qui a été décriée
      par à peu près tous les intervenants au colloque ? Par contre, comme je
      ne connais pas Me Gauthier, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris et
      je n'ai pas eu l'occasion de lui parler pour mieux comprendre.

      - Malgré le fait que le LexUM a présenté un projet de numérisation de
      toute la jurisprudence de la Cour Suprême pour marquer le début du
      millénaire, ce projet ne se serait pas réalisé pour ne pas nuire aux
      éditeurs commerciaux qui offrent ce produit sur le marché actuellement.
      Je ne trouve pas que c'est une bonne raison.

      - Nous avons eu le plaisir d'apprendre que l'entrepôt électronique de
      jurisprudence à l'état brut débutait ses opérations le jour même.
      Actuellement, on y trouve à l'état brut, les jugements motivés de la
      Cour d'appel du Québec rendus depuis le 1er janvier 2000. Allez-y, c'est
      joli à voir de la jurisprudence gratuite de la Cour d'Appel du Québec!

      http://www.soquij.qc.ca/jugements/

      - Des difficultés techniques avec l'entrepôt occasionneront des délais
      de 12 à 18 mois pour la diffusion sur ce site des autres tribunaux
      judiciaires du Québec .

      - La jurisprudence du Québec sera dorénavant accessible à l'entreprise
      privée sans droits d'auteurs pour utilisation à des fins commerciales.

      - Plusieurs conférenciers et participants ont déploré l'absence d'une
      véritable politique gouvernementale au Québec concernant la diffusion de
      l'information juridique alors que celle-ci est réclamée depuis 1996.

      - La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a
      annoncé que tous les ordres professionnels des provinces au Canada se
      dirigeaient probablement vers un partenariat pour la diffusion de la
      jurisprudence à l'état brut de toutes les provinces sur Internet dans le
      cadre du projet CanlII (qui changera peut-être de nom pour celui de
      CanLex). Le financement de la première phase du projet est déjà obtenu
      ou presque.

      http://www.canlii.org/index_fr.html

      - La Chambre des notaires et le Barreau du Québec ne sentent pas le
      besoin de collaborer à la diffusion de l'information juridique au Québec
      puisqu'ils considèrent avoir des besoins spécifiques à combler. Les deux
      ordres professionnels sont satisfaits de la situation actuelle à cet
      égard. Certains services de l'intranet des notaires seraient disponibles
      aux avocats qui désirent défrayer les frais requis. Il en est de même
      pour le REJB qui est diponible aux notaires sur abonnement commercial.

      - La multiplicité des produits et les coûts d'accès à l'information a
      été le plus critiquée durant le colloque. On a encore répété que les
      dates de péremption sur les cédéroms commerciaux étaient un grand
      irritant.

      - On a déploré à juste titre le peu d'importance qu'on semble accorder à
      développer une doctrine de qualité alors que celle-ci est souhaitée
      notamment par les juges qui sont trop souvent inondés de jurisprudence
      non pertinente.

      - Plusieurs participants se sont dits insatisfaits du système de
      production actuelle des lois et règlements du Québec . Me Denis Lemay a
      souligné avec justesse certaines aberrations dans les relations
      structurelles entre le MJQ et les Publications du Québec dans la
      diffusion des lois, des projets de loi et de la gazette officielle. Le
      MJQ et les Publications m'ont toutefois semblé conscients de ces
      problèmes et nous ont assuré que le climat de collaboration était
      maintenant établi et prometteur. Le véritable obstacle actuellement
      semble relever de considérations financières.


      Bon, il faut que j'arrête ici même s'il y a d'autres choses à dire.
      J'essayerai d'en parler une autre fois. Ne m'en veuillez pas si j'oublie
      des noms parfois. Je ne suis qu'un journaliste amateur :-)

      Cordialement,

      Marco Rivard, avocat

      Ne manquez pas de visiter notre page d'accueil qui donne accès à plusieurs
      outils utiles.
      http://www.egroups.fr/group/Obiter2
    • Paulette Giroux
      Bonjour, ... Paulette Giroux: J y suis allée, on ne peut que féliciter les responsables pour cette décision mais je dois dire que je suis un peu... déçue.
      Message 2 de 5 , 1 dc. 2000
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      • 0 Pièce jointe
        Bonjour,

        Marco Rivard a écrit:

        >- Nous avons eu le plaisir d'apprendre que l'entrepôt électronique de
        >jurisprudence à l'état brut débutait ses opérations le jour même.
        >Actuellement, on y trouve à l'état brut, les jugements motivés de la
        >Cour d'appel du Québec rendus depuis le 1er janvier 2000. Allez-y, c'est
        >joli à voir de la jurisprudence gratuite de la Cour d'Appel du Québec!
        >
        >http://www.soquij.qc.ca/jugements/


        Paulette Giroux: J'y suis allée, on ne peut que féliciter les responsables
        pour cette décision mais je dois dire que je suis un peu... déçue. Il n'y a
        aucun moteur de recherche par mots-clés. Alors à moins de connaître
        exactement le jugement qu'on recherche ou de passer des heures et des heures
        à prendre connaissance de chaque jugement pour trouver celui qui nous
        intéresse, ça sert à quoi?

        Peut-être que je ne suis pas allée sur la bonne page :-)

        Paulette Giroux
      • Marco Rivard
        Bonjour madame Giroux, La jurisprudence à l état brut présente effectivement un intérêt très limité pour le justiciable. Celui-ci a besoin d un moteur
        Message 3 de 5 , 1 dc. 2000
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        • 0 Pièce jointe
          Bonjour madame Giroux,

          La jurisprudence à l'état brut présente effectivement un intérêt très
          limité pour le justiciable. Celui-ci a besoin d'un moteur de
          recherche performant qui permet d'identifier les décisions
          potentiellement pertinentes. Il a ensuite SURTOUT besoin qu'on lui
          présente les résultats sous forme de résumés des arrêts
          potentiellement pertinents afin de l'aider à identifier beaucoup plus
          aisément la jurisprudence réellement pertinente. C'est ce que font
          des outils comme Azimut ou le REJB. Quicklaw a une approche
          différente bien que l'on me dise que l'on fait plus de résumés
          maintenant.

          Tout ceci ne veut pas dire que la jurisprudence à l'état brut n'a pas
          d'utilité. Non. C'est simplement que ça répond à d'autres besoins
          comme par exemple donner accès à un jugement dont on connaît le nom
          des parties. Ca permet aussi aux auteurs, éditeurs et diffuseurs de
          pouvoir traiter cette jurisprudence à des fins commerciales ou
          pédagogiques.

          Sur CanLII (ou Canlex) la jurisprudence à l'état brut sera fournie
          avec un moteur de recherche plein texte. Ce sera un peu mieux mais
          pas assez pour le justiciable car les résultats ne seront pas
          fournies sous forme de résumés et que la recherche ne pourra
          s'effectuer seulement dans les résumés ou dans une indexation par
          mots clés. Ca répond aussi aux autres besoins dont je parlais ci-
          dessus mais pas aux besoins des justiciables qui veulent repérer
          facilement et rapidement toute la jurisprudence pertinente sur un
          point précis.

          Cordialement,

          Marco Rivard

          --------------------------

          --- Dans Obiter2@e..., "Paulette Giroux" <pgmmm@g...> a écrit
          > Bonjour,
          >
          > Marco Rivard a écrit:
          >
          > >- Nous avons eu le plaisir d'apprendre que l'entrepôt électronique
          de
          > >jurisprudence à l'état brut débutait ses opérations le jour même.
          > >Actuellement, on y trouve à l'état brut, les jugements motivés de
          la
          > >Cour d'appel du Québec rendus depuis le 1er janvier 2000. Allez-y,
          c'est
          > >joli à voir de la jurisprudence gratuite de la Cour d'Appel du
          Québec!
          > >
          > >http://www.soquij.qc.ca/jugements/
          >
          >
          > Paulette Giroux: J'y suis allée, on ne peut que féliciter les
          responsables
          > pour cette décision mais je dois dire que je suis un peu... déçue.
          Il n'y a
          > aucun moteur de recherche par mots-clés. Alors à moins de connaître
          > exactement le jugement qu'on recherche ou de passer des heures et
          des heures
          > à prendre connaissance de chaque jugement pour trouver celui qui
          nous
          > intéresse, ça sert à quoi?
          >
          > Peut-être que je ne suis pas allée sur la bonne page :-)
          >
          > Paulette Giroux
        • Marco Rivard
          Bonjour, Merci M. Vibert pour ce message très intéressant. Vous dites: J espère que la gratuité de l accès aux lois, règlements et à la jurisprudence
          Message 4 de 5 , 5 dc. 2000
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          • 0 Pièce jointe
            Bonjour,

            Merci M. Vibert pour ce message très intéressant.

            Vous dites:

            "J'espère que la gratuité de l'accès aux lois, règlements et à la
            jurisprudence pour tous sera le terme de cette rivalité (entre Soquij
            et le REJB) autour de ce qui devrait être une mission de service
            public, pour autant que la qualité reste semblable à celle des
            services payants (http://www.soquij.qc.ca/jugements/...) ."

            Voilà un commentaire très pertinents. L'enjeu est là actuellement au
            Québec. Grâce à Soquij nous avons depuis plusieurs années accès à la
            jurisprudence avec un moteur de recherche performant qui nous
            présente le résultat de nos recherches sous forme de résumés. Et
            cette façon de faire est la bonne.

            Par contre, aujourd'hui on voudrait prétendre dans certains milieux
            que la mission de l'État se borne à livrer des textes bruts aux
            éditeurs privés. Un peu comme le fait le site:

            http://www.soquij.qc.ca/jugements/

            Si c'est ça l'avenir, c'est un recul grave. Vous faites bien de le
            dire.

            La jurisprudence gratuite à l'état brut est une bonne chose mais ce
            n'est pas la solution aux problèmes du justiciable.

            Cordialement,

            Marco Rivard

            --------------


            --- Dans Obiter2@e..., "Hughes-Jehan Vibert" <hjv@v...> a écrit
            > Bonsoir Maître Rivard,
            >
            > C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu vos "faits saillants" sur
            ce
            > colloque. Je regrette vraiment de ne pas avoir été en mesure d'y
            assister et
            > j'osais espérer de votre part ce compte rendu...:-)
            >
            > Je vous livre ici mes commentaires sur votre message.
            >
            > Il me semble voir un intérêt renouvelé des gouvernements pour
            améliorer la
            > qualité de ce qui est offert présentement.
            > L'intervention de Me Hicks au sujet de fournir plus de lois annotés
            et de
            > textes commentés me semble excellente. Quant à savoir si cela est
            le rôle de
            > l'État ou des gouvernements de donner leur opinion je pense, à
            l'inverse de
            > ce que semble avoir dit Me Reid, qu'au contraire ces opinions
            n'empiètent
            > pas sur le rôle des gouvernements.
            > En effet, par analogie, je crois que personne n'irait discuter les
            > commentaires du ministre de la justice sur le Code civil du Québec.
            Ces
            > commentaires existent, ils sont parfois critiqués, mais ils
            constituent
            > néanmoins un outils utilisés et apprécié par les professionnels du
            droit.
            > Enfin, ajouter aux lois des annotations et des commentaires,
            pourrait
            > peut-être avoir un côté pédagogique auprès des justiciables.
            >
            > Concernant la dualité stérile entre le REJB et Azimut, et si j'ai
            bien
            > compris vos propos, la situation ne me semble pas aller vers une
            > amélioration. À mesure que les juristes s'informatiseront, ils
            utiliseront
            > plus naturellement le REJB du simple fait de sa gratuité, et une
            > augmentation du nombre des utilisateurs de ce service (excellent par
            > ailleurs), ne conduira certainement à envisager une collaboration à
            trois
            > plutôt qu'à deux. Mais le point positif est peut-être dans le fait
            que
            > Soquij baisse ses tarifs et offre un service de plus en plus
            complet.
            > J'espère que la gratuité de l'accès aux lois, règlements et à la
            > jurisprudence pour tous sera le terme de cette rivalité autour de
            ce qui
            > devrait être une mission de service public, pour autant que la
            qualité reste
            > semblable à celle des services payant
            (http://www.soquij.qc.ca/jugements/...)
            > .
            >
            > Étant donné cette position, il est évident que la perspective de
            nuire aux
            > éditeurs commerciaux ne me semble pas non plus pertinente.
            L'informatique
            > laisse tellement de portes ouvertes à des stratégies commerciales
            que
            > l'argument ne tient pas. Il suffit de penser (par un exemple
            grossier) aux
            > possibilités de croiser les données jurisprudentielles et
            législatives avec
            > une source documentaire pertinente (articles de revue, doctrine,
            droit
            > comparé -ce qui peut-être encore plus pertinent dans les systèmes
            de common
            > law-) et pour une clientèle ciblée, pour voir qu'il y a une
            multitude de
            > directions vers lesquelles l'État n'a pas à intervenir.
            > Cela dit, concernant les universités, il est toujours souhaitable
            de ne pas
            > négliger les collaborations, présentes ou éventuelles de toute
            sorte qui
            > peut-être, entrainent indirectement ces "freins".
            >
            > Je m'arrête ici, il commence à se faire tard. J'ajouterais juste
            que je me
            > sens souvent frustré de ne pas pouvoir intervenir plus souvent.
            >
            > Merci encore.
            >
            > Hughes-Jehan Vibert
            >
            >
            >
            >
            > ----- Original Message -----
            > From: Marco Rivard
            > To: Obiter2
            > Sent: Friday, December 01, 2000 1:39 AM
            > Subject: [Obiter2] Colloque du LexUM - Faits saillants
            >
            >
            > Colloque du LexUM - Faits saillants
            >
            > Bonjour,
            >
            > Bravo d'abord aux organisateurs du colloque ! Cent cinquante
            > participants et de nombreuses interventions de très haute qualité
            sur la
            > diffusion de l'information juridique au Québec.
            >
            > Je ne vous ferai pas un compte rendu car le contenu a été trop
            riche.
            > J'ai cru comprendre que le LexUm mettrait certains textes des
            > conférenciers sur le site du colloque. Quant à moi, j'espère qu'ils
            > seront tous là pour que le plus grand nombre de personnes puissent
            les
            > lire et participer à cette réflexion collective importante. Les
            > conférenciers ont certainement consacré plusieurs heures à préparer
            > leurs interventions respectives et ce travail mériterait d'être mis
            en
            > valeur.
            >
            > Je vais donc me limiter à vous faire part de quelques faits
            saillants
            > qui ont retenu mon attention parce qu'ils concernent mes champs
            > d'intérêts préférés. Je dois adopter un style télégraphique pour
            éviter
            > que ce message ne soit trop long .
            >
            > - M. Louis Borgeat, sous-ministre au Ministère de la justice du
            Québec a
            > annoncé que les Lois et règlements du Québec seraient à jour avec
            trois
            > ou quatre semaines de retard seulement sur le site Internet à
            compter du
            > début 2001 ou presque. Cette annonce est celle qui m'a le plus
            réjoui.
            > J'espère que j'ai bien compris.
            >
            > - Le site des lois et règlements du Canada sera incessamment
            > considérablement amélioré avant Noël. Me Hicks du Ministère de la
            > justice du Canada nous a assuré que le nouveau site serait TOUJOURS
            À
            > JOUR . Chapeau ! On pourra consulter la loi en vigueur à une date
            > choisie dans le passé. On pourra s'abonner à un bulletin nous
            informant
            > des modifications apportées à certaines lois choisies.
            >
            > - Me Hicks a aussi parlé de fournir beaucoup plus de lois annotées
            et
            > commentées, ce qui a suscité un débat après une opposition de Me
            Hubert
            > Reid. Me Reid a exprimé que l'État va peut-être trop loin en
            fournissant
            > son interprétation de la loi sur les sites web gouvernementaux. Ce
            n'est
            > pas son rôle. La philosophie de Me Hicks allait plutôt dans le sens
            de
            > fournir le plus de contenus juridiques pertinents disponibles.
            >
            > - M. Claude Paul-Hus, DG de Soquij a manifesté sa volonté de
            collaborer
            > avec le Barreau pour régler le problème de la concurrence entre le
            REJB
            > et Azimut. Me Pierre Gauthier DG du Barreau du Québec n'a pas
            manifesté
            > une volonté claire de faire de Soquij un partenaire pour favoriser
            la
            > diffusion de l'information juridique au Québec. C'est l'événement du
            > colloque m'inquiète le plus mais on m'a dit que cette collaboration
            > n'était pas exclue. Je dramatise donc peut-être.
            >
            > - Me Pierre Gauthier m'a semblé aussi vouloir s'en remettre
            > exclusivement à l'entreprise privée pour la diffusion de
            l'information
            > juridique. Cela me laisse perplexe car je cherche alors à savoir
            comment
            > on va éviter la multiplicité des produits et des coûts qui a été
            décriée
            > par à peu près tous les intervenants au colloque ? Par contre,
            comme je
            > ne connais pas Me Gauthier, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris
            et
            > je n'ai pas eu l'occasion de lui parler pour mieux comprendre.
            >
            > - Malgré le fait que le LexUM a présenté un projet de numérisation
            de
            > toute la jurisprudence de la Cour Suprême pour marquer le début du
            > millénaire, ce projet ne se serait pas réalisé pour ne pas nuire aux
            > éditeurs commerciaux qui offrent ce produit sur le marché
            actuellement.
            > Je ne trouve pas que c'est une bonne raison.
            >
            > - Nous avons eu le plaisir d'apprendre que l'entrepôt électronique
            de
            > jurisprudence à l'état brut débutait ses opérations le jour même.
            > Actuellement, on y trouve à l'état brut, les jugements motivés de la
            > Cour d'appel du Québec rendus depuis le 1er janvier 2000. Allez-y,
            c'est
            > joli à voir de la jurisprudence gratuite de la Cour d'Appel du
            Québec!
            >
            > http://www.soquij.qc.ca/jugements/
            >
            > - Des difficultés techniques avec l'entrepôt occasionneront des
            délais
            > de 12 à 18 mois pour la diffusion sur ce site des autres tribunaux
            > judiciaires du Québec .
            >
            > - La jurisprudence du Québec sera dorénavant accessible à
            l'entreprise
            > privée sans droits d'auteurs pour utilisation à des fins
            commerciales.
            >
            > - Plusieurs conférenciers et participants ont déploré l'absence
            d'une
            > véritable politique gouvernementale au Québec concernant la
            diffusion de
            > l'information juridique alors que celle-ci est réclamée depuis 1996.
            >
            > - La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a
            > annoncé que tous les ordres professionnels des provinces au Canada
            se
            > dirigeaient probablement vers un partenariat pour la diffusion de la
            > jurisprudence à l'état brut de toutes les provinces sur Internet
            dans le
            > cadre du projet CanlII (qui changera peut-être de nom pour celui de
            > CanLex). Le financement de la première phase du projet est déjà
            obtenu
            > ou presque.
            >
            > http://www.canlii.org/index_fr.html
            >
            > - La Chambre des notaires et le Barreau du Québec ne sentent pas le
            > besoin de collaborer à la diffusion de l'information juridique au
            Québec
            > puisqu'ils considèrent avoir des besoins spécifiques à combler. Les
            deux
            > ordres professionnels sont satisfaits de la situation actuelle à cet
            > égard. Certains services de l'intranet des notaires seraient
            disponibles
            > aux avocats qui désirent défrayer les frais requis. Il en est de
            même
            > pour le REJB qui est diponible aux notaires sur abonnement
            commercial.
            >
            > - La multiplicité des produits et les coûts d'accès à l'information
            a
            > été le plus critiquée durant le colloque. On a encore répété que les
            > dates de péremption sur les cédéroms commerciaux étaient un grand
            > irritant.
            >
            > - On a déploré à juste titre le peu d'importance qu'on semble
            accorder à
            > développer une doctrine de qualité alors que celle-ci est souhaitée
            > notamment par les juges qui sont trop souvent inondés de
            jurisprudence
            > non pertinente.
            >
            > - Plusieurs participants se sont dits insatisfaits du système de
            > production actuelle des lois et règlements du Québec . Me Denis
            Lemay a
            > souligné avec justesse certaines aberrations dans les relations
            > structurelles entre le MJQ et les Publications du Québec dans la
            > diffusion des lois, des projets de loi et de la gazette officielle.
            Le
            > MJQ et les Publications m'ont toutefois semblé conscients de ces
            > problèmes et nous ont assuré que le climat de collaboration était
            > maintenant établi et prometteur. Le véritable obstacle actuellement
            > semble relever de considérations financières.
            >
            >
            > Bon, il faut que j'arrête ici même s'il y a d'autres choses à dire.
            > J'essayerai d'en parler une autre fois. Ne m'en veuillez pas si
            j'oublie
            > des noms parfois. Je ne suis qu'un journaliste amateur :-)
            >
            > Cordialement,
            >
            > Marco Rivard, avocat
            >
            > Ne manquez pas de visiter notre page d'accueil qui donne accès à
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