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1983Gazette officielle du Québec accessible gratuitement sur Internet

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  • Marco Rivard
    19 déc. 2011
      Quelle bonne nouvelle! Je félicite et remercie toutes les personnes qui ont
      participé à la prise de cette décision. Il était vraiment curieux que le
      Québec soit à l’avant-garde dans la diffusion des lois et de la
      jurisprudence sur Internet, mais que la Gazette officielle du Québec ne soit
      pas accessible gratuitement. Pour moi, il s’agit d’un autre geste
      permettant de progresser vers une justice que l’on désire toujours plus
      accessible.



      BRAVO !



      Marco Rivard









      Le gouvernement désire rendre la Gazette officielle du
      Québec accessible gratuitement sur Internet







      Québec, le 15 décembre 2011 - Le ministre de la Justice et Procureur général
      du Québec, M. Jean-Marc Fournier, annonce le dépôt d’un projet de règlement
      visant à rendre la Gazette officielle du Québec accessible gratuitement sur
      Internet.



      « Notre gouvernement considère qu’il est primordial que tous les Québécois
      aient accès gratuitement à l’information contenue dans cette importante
      publication gouvernementale. La Gazette officielle du Québec constitue la
      référence du menu législatif et réglementaire de l’État québécois. Voilà
      pourquoi nous considérons essentiel que chacun y ait pleinement accès,
      facilement et sans frais », a précisé le ministre Jean-Marc Fournier.



      Une fois adopté, ce règlement permettra l’accès gratuit aux parties 1 et 2
      de la Gazette officielle du Québec, publiée sur le site Internet des
      Publications du Québec. Il modifiera aussi le prix de l’abonnement annuel
      sur support papier ainsi que les tarifs pour les avis, les annonces et les
      documents publiés aux parties 1 et 2 de la Gazette officielle du Québec.



      Ce projet de règlement pourra être adopté par le gouvernement à l’expiration
      du délai de consultation de 45 jours à compter de la date de prépublication.





      - 30 -





      Sources :


      David Couturier
      Joanne Marceau

      Attaché de presse
      Porte-parole

      Cabinet du ministre de la Justice Ministère de
      la Justice

      et Procureur général du Québec Tél. : 418
      643-4090

      Tél. : 418 643-4210









      [Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été supprimées]
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