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Re: [ListeATV] essais ATV 433 MHZ : autorisation provisoire ANFR/Arcerp ?

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  • Jean-Claude DUCASSE
    En tant que professionnel  aux clients brouillés par X et Y dans les bandes ISM ( et pas n importe quels clients) je peux vous assurer qu une plainte n est
    Message 1 de 4 , 20 oct.
      En tant que professionnel  aux clients brouillés par X et Y dans les bandes ISM ( et pas n'importe quels clients) je peux vous assurer qu'une plainte n'est pas recevable, aussi facilemlent que vous le pensez, c'est m^me impossible sans passer par ANFR toutefois  l'ANFR peut intervenir pour vérifier si les termes des licences OM sont respectées et si l'usager des ISM qui se plaint a du matériel conforme en PIRE et en Déclaration  CE de conformité
      Si l'OM est conforme dans sa bande et dans sa pire et si l'usager ISM a du matériel Non conforme a l'ISM concerné  ( ce qui est fréquent) c'est le plaignant usager de l'ISM qui est convié a payer les frais de l'expertise  ANFR
      et a changer de matériel pour un matériel conforme CE
      Si c'est l'OM qui est brouillé et bien, c'est l'inverse qui se produit comme récemment a Marseille sur le relais TVA 2.3 Ghz la Camera de recul d'un Camping car bloquée depuis des semaines  en émission permanente  entait sur le relais ! c'est les OM qui ont fait la chasse au renard pour trouver la source et y conduire le représentant de l'ANFR
      Alors de grace arretez l'auto flagellation et de la censure indue.
      Quand j'ai monté  a Foix au Prat d'Albis le premier relais de France en 144 MHZ  et fait le plan d'occupation de bande personne ne  s'en est plaint.

      73 a tous

      F1QM

      Le 20/10/2017 à 12:13, Michel vonlanthen mvonlanthen@... [ListeATV] a écrit :
       

      Aucun bon avocat d'un plaignant gêné par une émission amateur sur la
      bande 433 ne plaidera notre innocence et la nature  "glorieuse" des
      objectifs louables du radioamateurisme. François F6AQO
      hb9afo----------------------

      Je suis tout à fait d'accord mais pourquoi aller jusqu'à un procès?

      Si un QRM est avéré et qu'une plainte a été déposée, on supprime la
      cause du QRM (ça s'appelle "interrupteur") et on s'excuse. Et l'affaire
      est classée!
      Mais si on commence à faire de l'auto-censure simplement parce qu'on a
      peur d'un procès, on ne fait plus rien. C'est valable pour tous les
      domaines de la vie.

      73 michel hb9afo

      ---
      L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
      https://www.avast.com/antivirus


    • Jean-Claude Ducasse
      F6AQO nous ouvre une voie qui va intéresser la mairie de Brest entre autres dont le système de securite du téléphérique est brouillé par des sources
      Message 2 de 4 , 20 oct.
        F6AQO nous ouvre une voie qui va intéresser la mairie de Brest entre autres dont le système de securite du téléphérique est brouillé par des sources proches soit des tx des OM de la ville ou autres non licenciés 
        Si donc ils peuvent assigner ils vont être soulagés de l’apprendre et ainsi pouvoir demander à l’ANFR
        Une recherche des responsables. Qui même si ils sont dans leur bon droit seront donc assignés même si ANFR  dit que LOM A DROIT À 25o watts et l’ISM à 0.5 watts l’avis de l’autorité ne fera pas foi dans les tribunaux en face du service public 
        À Marseille ANFR a plié l’usager des  caméras de recul au profit du relais OM et si ces usagers assignent les OM PARCE QUE LA CAMÉRA DE RECUL EST UTILE ET LES OM FUTILES  ce serait que les règles et pire l’Anfr sont inutiles 

        Le Naïf F1QM

        Envoyé de mon iPhone

        Le 20 oct. 2017 à 20:44, F6AQO f6aqo@... [ListeATV] <ListeATV@...> a écrit :

         

         

        Michel,

         

        Je suis d'accord avec le principe mais je ne crois pas à la naïveté de certains. Il suffit de demander aus

        OMs qui se sont retrouvés dans des procédures onéreuses et longues car l'adversaire de maucaise foi,

        avait les moyens de faire appel des décisions lorsqu'elles étaient favorables en première instance

        aux radioamateurs impliqué et attaqué.

         

        Le premier domaine bien classique est celui du droit à l'antenne. Il y en a des classeurs pleins.

        Le second exemple est celui du brouillage relevant de la compatibilité radioélectrique. Des procès

        ont trainé des années et ont dégouté les OMs. Dans ce domaine , c'est souvent le pôt de fer contre

        le pôt de terre.

         

        Je ne parle pas d'auto-censurer l'expérimentation mais de prudence afin de ne pas foncer tête baissée

        sans savoir où on est et où on va. Le risque n'est jamais le même et varie d'une situation géographique

        à l'autre. Il n'y a pas de règles en la matière. Mais des coincîdences et je persiste à prêcher la prudence.

        J'ai connu des taigneux qui, parcequ'ils ne pouvaient pas ouvrir leur portails ou leurs volets roulants,

        étaient près à dépenser des fortunes pour obtenir gain de cause face à un radioamateur en règle.

        Et lorsqu'il s'agit d'un professionnel c'était encore pire. Encore une fois, ne confondons pas les expertises

        techniques et le décisions des tribunaux de premières instances. Souvent, les affaires radioamateurs

        montent jusqu'en cassation. Je persiste à dire que la bande 433 est la pire pour faire de l'expérimentation

        sauf si on réside au milieu du plateau du Larzac.

         

        Maintenant, on peut être d'accord  "de près ou de loin" avec mon opinion. Chacun est libre de juger par lui-même

        Mais quand je lis des déclarations liminaires de certains qui prétendent que:

         

        " Aucune plainte a l'ANFR ni au civil  ne peut être activée selon  les termes mêmes des licences ou de l'usage partagé sans licence aux périls de chacun, de même aucune demande de  fréquence avec licence ne peut aboutir... etc.

         

        C'est une inéxactitude. Car c'est ignorer le fonctionnement de la justice. En premier lieu, une plainte n'est pas activée mais déposée

        Ensuite, c'est le Ministère public qui poursuit ou non. la faute pénale n'a rien à voir avec la faute civile. Enfin, les sanctions pénales en cas de condamnation, sont toutes dictées par le code pénal selon une classification, contraventions, délits et crimes.

         

        Les tribunaux civils sont des juridictions qui permettent à une partie d'en assigner une autre dans le cadre d'un litige qui a

        les oppose et créé un préjudice et dont on va demander réparation. Dans le cas d'un contentieux entre deux ayants droit à l'utilisation

        de moyens radioélectriques règlementés, Ces deux personnes ne se retrouvent pas devant le tribunal pour une faute prévue

        par un règlementation mais pour un différend . C'est tout. Et si on comprend cela on a tout compris. Cela n'a rien à voir avec

        un point en moins sur le permis !

         

        Cordialement

        François F6AQO

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

        > Message du 20/10/17 12:13
        > De : "Michel vonlanthen mvonlanthen@... [ListeATV]" <ListeATV@...>
        > A : ListeATV@...
        > Copie à :
        > Objet : Re: [ListeATV] essais ATV 433 MHZ : autorisation provisoire ANFR/Arcerp ?
        >
        >  

        > Aucun bon avocat d'un plaignant gêné par une émission amateur sur la
        > bande 433 ne plaidera notre innocence et la nature  "glorieuse" des
        > objectifs louables du radioamateurisme. François F6AQO
        > hb9afo----------------------
        >
        > Je suis tout à fait d'accord mais pourquoi aller jusqu'à un procès?
        >
        > Si un QRM est avéré et qu'une plainte a été déposée, on supprime la
        > cause du QRM (ça s'appelle "interrupteur") et on s'excuse. Et l'affaire
        > est classée!
        > Mais si on commence à faire de l'auto-censure simplement parce qu'on a
        > peur d'un procès, on ne fait plus rien. C'est valable pour tous les
        > domaines de la vie.
        >
        > 73 michel hb9afo
        >
        > ---
        > L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
        > https://www.avast.com/antivirus
        >
        >

      • Jean-Claude DUCASSE
        Il faut voir l annexe 7 ou des portions de bande OM sont devenues ISM y inclus le 433 Mhz pour les usagers ISM j ai publié  tous les arrêtés du JO du moins
        Message 3 de 4 , 21 oct.
          Il faut voir l'annexe 7 ou des portions de bande OM sont devenues ISM y inclus le 433 Mhz
          pour les usagers ISM j'ai publié  tous les arrêtés du JO du moins ceux qui concernent nos activités :
          vers le milieu de cette page : http://www.e-rake.us.com/index.php/wirake
          F1QM

          Le 20/10/2017 à 23:28, Evariste COURJAUD evariste@... [ListeATV] a écrit :
           
          "En conséquence, les utilisations des bandes libres sont autorisées à fonctionner sous réserve de ne pas causer de brouillages aux autres utilisateurs et de ne pas demander à être protégés contre les brouillages préjudiciables."

          Mais je ne suis pas un spécialiste de droit (je le lis comme une datasheet...y'a surement des chose hors spécification du constructeur !)

          Ce qui est plutot rigolo c'est qu'à la base le sujet était les bandes en dessous du 70cm, nommé par extension "en dessous du 433" qui est devenu "expérimenter sur les bandes ISM". La discussion est néanmoins très intéressante !

          73s' Evariste F5OEO


        • Jean-Claude DUCASSE
          Le 20/10/2017 à 23:28, Evariste COURJAUD evariste@trilogic.fr [ListeATV] a écrit : J irai dans le sens de F1QM quand je lis dans
          Message 4 de 4 , 21 oct.
            Le 20/10/2017 à 23:28, Evariste COURJAUD evariste@... [ListeATV] a écrit :
             
            "En conséquence, les utilisations des bandes libres sont autorisées à fonctionner sous réserve de ne pas causer de brouillages aux autres utilisateurs et de ne pas demander à être protégés contre les brouillages préjudiciables."

            Oui Evariste
            Un utilisateur qui a une licence pour des bandes de fréquences spécifiées ( OM par exemple) ne doit pas subir de brouillages des autres utilisateurs  utilisant des bandes libres  et par contre une telecommande de garage ou de voiture 433 Mhz ou un FH ISM de video surveillance 5.7 Ghz  Urbain de la Police subissant un brouillage de radioamateur licencié ne peuvent pas demander à être protégés contre les brouillages des licenciés.

            F1QM

            Le 21/10/2017 à 11:21, Jean-Claude DUCASSE jcducasse@... [ED30] a écrit :
             

            Il faut voir l'annexe 7 ou des portions de bande OM sont devenues ISM y inclus le 433 Mhz
            pour les usagers ISM j'ai publié  tous les arrêtés du JO du moins ceux qui concernent nos activités :
            vers le milieu de cette page : http://www.e-rake.us.com/index.php/wirake
            F1QM

            Le 20/10/2017 à 23:28, Evariste COURJAUD evariste@... [ListeATV] a écrit :
             
            "En conséquence, les utilisations des bandes libres sont autorisées à fonctionner sous réserve de ne pas causer de brouillages aux autres utilisateurs et de ne pas demander à être protégés contre les brouillages préjudiciables."

            Mais je ne suis pas un spécialiste de droit (je le lis comme une datasheet...y'a surement des chose hors spécification du constructeur !)

            Ce qui est plutot rigolo c'est qu'à la base le sujet était les bandes en dessous du 70cm, nommé par extension "en dessous du 433" qui est devenu "expérimenter sur les bandes ISM". La discussion est néanmoins très intéressante !

            73s' Evariste F5OEO



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