- ratifications des protocoles européens abolissant la peine de mort : Serbie-Monténégro et Estonie également : des dépêches de presse sur : - la Chine...
- abolition de la peine de mort pour les mineurs dans le Wyoming et le Dakota du Sud - Etats-Unis - 9 mars 2004 : condamnation à mort confirmée - Communiqué...
en janvier 2004, avec un peu de retard...
- abolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa
- rapport intermédiaire pour l'année 2003 du...
- Abolition de la peine de mort au Bhoutan - Etats-Unis : exécutions et suppression du peloton d'exécution dans l'Utah - Afrique : Maroc, Nigéria, Ouganda,...
La Cour Internationale de Justice conclut que les Etats-Unis d'Amérique ont manqué aux obligations leur incombant à l'égard de M. Avena, de cinquante...
21 avril 2004 : La Commission des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la peine capitale Par une résolution relative à la question de la...
- Le président mexicain propose d'abolir totalement la peine de mort et d'inscrire cette abolition dans la constitution - Commutations de 79 peines de mort au...
Une vingtaine de nouveaux documents sur la peine capitale produits par l'Union européenne sont disponibles sur le site "la peine de mort dans le monde". Il...
Bonjour à tous, le bulletin d'information a pris presqu'un mois de retard... et pour relancer le processus je me contente de vous envoyer la liste des quelque...
bonjour à tous, Le Tadjikistan vers un moratoire sur les exécutions capitales Le 2 juin 2004, la chambre basse du parlement du Tadjikistan adopte à ...
Bonjour à tous, rapidement, un récapitulatif des principales actualités de ces deux derniers mois en matière de peine capitale (le bulletin d'information ...
- Reprise d'exécution en Inde - Le gouvernement provisoire irakien "rétablit" la peine de mort - Vers un accord pour les suspects du TPIR transférés à la...
- législation sur la peine de mort : rapports au Comité des droits de l'homme de l'ONU - communiqués de presse de l'ONU : Corée du Sud et Ouzbékistan -...
Bonjour à tous, après un silence de six mois, le bulletin d'information sur la peine de mort reprend du service... Si vous n'en avez pas été informés par...
- Le Sénat adopte un projet de décret pour abolir la peine de mort au Mexique - Dépêches de presse : Chine, Pakistan, République démocratique du Congo,...
Bonjour à tous, Les actualités en matière de peine de mort continuent à être bien mises à jour sur le site d'information sur la peine capitale dans le ...
13 mai 2005 : Reprise des exécutions capitales dans l'Etat du Connecticut aux Etats-Unis et adoption d'un projet de constitution sans référence à la peine...
10 juin 2005 Les dispositions législatives rendant la peine de mort obligatoire sont déclarées inconstitutionnelles en Ouganda La Cour constitutionnelle...
Comme à chaque fois, le "milieu" de mes congés de maternité ne sont pas les périodes où le bulletin d'information sur la peine de mort est le plus actif,...
- Journées contre la peine de mort - La présidence française s'informe des modalités de ratification des traités internationaux abolissant totalement la...
- La France doit modifier sa constitution pour ratifier le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et...
Bonjour à tous, Pour récupérer deux mois de silence du bulletin peine de mort voici un aperçu des principaux événements signalés sur le site "la peine...
- Le Kirghizistan prolonge le moratoire sur la peine de mort jusqu'à son abolition - Les dépêches de presse des dix derniers jours : Autriche, Bangladesh,...
Bonjour à tous, Puisque c'est l'époque des voeux, je démarre le bulletin peine de mort 2006 en vous citant un extrait des voeux adressés ce jour au Conseil...
- Etats-Unis : Adoption d'un projet de loi instaurant un moratoire sur la peine de mort au New Jersey - Déclarations de l'Union européenne et du Conseil de...
Bonjour à tous, Vous pouvez consulter une cinquantaine de nouvelles "fiches pays" sur le site "La peine de mort dans le monde". Pour tous les pays africains,...
