Le Comité des droits de l'Homme des Nations unies estime que le Canada a violé un traité international en extradant vers les Etats-Unis un homme qui y...
au sommaire : -Abolition de la peine de mort en Arménie -Cour européenne des droits de l'homme : extradition de Tchétchènes de Géorgie vers la Russie ...
- Nigéria : Amina Lawal acquittée - Cour européenne des droits de l'homme : extradition de Tchétchènes de Géorgie vers la Russie - Singapour : forte...
au sommaire : -ratification du protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en temps de paix par l'Arménie -prochaine ratification du protocole...
au sommaire : - résolution du Conseil de l'Europe sur la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis - injection létale en Thaïlande - Etats-Unis/France : pas...
au sommaire : - 10 octobre Journée mondiale contre la peine de mort - Etats-Unis/France : Zacarias Moussaoui et Mumia AbuJamal - déclaration de l'Union...
- Union africaine - résolution et traité / peine de mort - Royaume Uni : ratification du protocole européen sur l'abolition de la peine de mort - Journée...
- Comité des droits de l'homme : Philippines et Russie - condamnations à mort en Iran, au Nigéria, au Soudan et en Tunisie - nationalité française pour un...
- reprise des exécutions au Tchad - exécutions aux Etats-Unis - condamnations à mort au Japon et au Vietnam - projet d'abolition de la peine de mort à...
La Turquie ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort Le 12 novembre 2003, la Turquie ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention...
- Trinité et Tobago : décision du Comité judiciaire du Conseil privé - Philippines : pressions pour la suspension du moratoire sur la peine de mort -...
- Le moratoire sur la peine de mort va être levé aux Philippines - Etats-Unis (exécutions) - Ethiopie, Iran _____________________ - Le moratoire sur la...
-- Etats-Unis : condamné innocenté, recours contre l'injection létale,... - Slovénie : Protocole européen pour l'abolition totale de la peine de mort -...
Au sommaire beaucoup d'actualités car le bulletin est un peu en retard pour débuter l'année 2004 - que je vous souhaite très bonne à tous... - Reprise des...
Le bulletin d'information sur la peine de mort a un peu de mal à retrouver son rythme pour l'année 2004! Voici, un peu en vrac, toutes les nouvelles...
- ratifications des protocoles européens abolissant la peine de mort : Serbie-Monténégro et Estonie également : des dépêches de presse sur : - la Chine...
- abolition de la peine de mort pour les mineurs dans le Wyoming et le Dakota du Sud - Etats-Unis - 9 mars 2004 : condamnation à mort confirmée - Communiqué...
en janvier 2004, avec un peu de retard...
- abolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa
- rapport intermédiaire pour l'année 2003 du...
- Abolition de la peine de mort au Bhoutan - Etats-Unis : exécutions et suppression du peloton d'exécution dans l'Utah - Afrique : Maroc, Nigéria, Ouganda,...
La Cour Internationale de Justice conclut que les Etats-Unis d'Amérique ont manqué aux obligations leur incombant à l'égard de M. Avena, de cinquante...
21 avril 2004 : La Commission des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la peine capitale Par une résolution relative à la question de la...
- Le président mexicain propose d'abolir totalement la peine de mort et d'inscrire cette abolition dans la constitution - Commutations de 79 peines de mort au...
Une vingtaine de nouveaux documents sur la peine capitale produits par l'Union européenne sont disponibles sur le site "la peine de mort dans le monde". Il...
Bonjour à tous, le bulletin d'information a pris presqu'un mois de retard... et pour relancer le processus je me contente de vous envoyer la liste des quelque...
bonjour à tous, Le Tadjikistan vers un moratoire sur les exécutions capitales Le 2 juin 2004, la chambre basse du parlement du Tadjikistan adopte à ...
Bonjour à tous, rapidement, un récapitulatif des principales actualités de ces deux derniers mois en matière de peine capitale (le bulletin d'information ...
