Cour internationale de justice : mesures conservatoires Etats-Unis / Mexique ____________ Aujourd'hui 5 février, la Cour internationale de Justice (CIJ), ...
Protocole no 13 - Bulgarie et Croatie _________ Deux nouvelles ratifications du Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des...
Etats-Unis : discrimination raciale?
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-> Un rapport recommande un moratoire sur les exécutions en
Pennsylvanie - 04 mars 2003
Une commission...
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Cour européenne des droits de l'homme : affaire Ocalan
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12 mars 2003 : Le leader kurde Abdullah Ocalan a obtenu partiellement
gain de...
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Protocole no 13 - entrée en vigueur en juillet 2003
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Le 26 mars 2003, ANDORRE ratifie le Protocole numéro 13 à la
Convention européenne...
... Conseil de l'Europe / Etats-Unis : Conférence sur la peine de mort du 9 au 11 avril ... Une délégation de parlementaires du Conseil de l'Europe (qui...
Pour la septième année consécutive que la Commission des droits de l'homme de l'ONU demande aux Etats d'adopter un moratoire sur la peine capitale en vue de...
A l'occasion de la 112ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe se déroulant à Strasbourg, trois nouveaux instruments juridiques ont été...
Cour internationale de Justice : Mexique / Etats-Unis Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ) a prorogé les délais pour le dépôt des...
quelques dépêches de presse pour suivre l'actualité de la peine de mort dans le monde au mois de juin... Etats-Unis -> Première femme condamnée à mort...
Conseil de l'Europe : Traité pour l'abolition totale de la peine capitale Pour mémoire, le Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des droits de...
Bonjour à tous, trois semaines sans bulletin d'information sur la peine de mort... Ces "vacances" sont dues au déménagement de mon site. Vous pouvez déjà...
Les nouvelles et nouveautés du site sur la peine de mort pendant le mois de juillet... ________ résolution de l'ONU ________ Vous trouverez en ligne le texte...
Le Comité des droits de l'Homme des Nations unies estime que le Canada a violé un traité international en extradant vers les Etats-Unis un homme qui y...
au sommaire : -Abolition de la peine de mort en Arménie -Cour européenne des droits de l'homme : extradition de Tchétchènes de Géorgie vers la Russie ...
- Nigéria : Amina Lawal acquittée - Cour européenne des droits de l'homme : extradition de Tchétchènes de Géorgie vers la Russie - Singapour : forte...
au sommaire : -ratification du protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en temps de paix par l'Arménie -prochaine ratification du protocole...
au sommaire : - résolution du Conseil de l'Europe sur la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis - injection létale en Thaïlande - Etats-Unis/France : pas...
au sommaire : - 10 octobre Journée mondiale contre la peine de mort - Etats-Unis/France : Zacarias Moussaoui et Mumia AbuJamal - déclaration de l'Union...
- Union africaine - résolution et traité / peine de mort - Royaume Uni : ratification du protocole européen sur l'abolition de la peine de mort - Journée...
- Comité des droits de l'homme : Philippines et Russie - condamnations à mort en Iran, au Nigéria, au Soudan et en Tunisie - nationalité française pour un...
- reprise des exécutions au Tchad - exécutions aux Etats-Unis - condamnations à mort au Japon et au Vietnam - projet d'abolition de la peine de mort à...
La Turquie ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort Le 12 novembre 2003, la Turquie ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention...
- Trinité et Tobago : décision du Comité judiciaire du Conseil privé - Philippines : pressions pour la suspension du moratoire sur la peine de mort -...
- Le moratoire sur la peine de mort va être levé aux Philippines - Etats-Unis (exécutions) - Ethiopie, Iran _____________________ - Le moratoire sur la...
-- Etats-Unis : condamné innocenté, recours contre l'injection létale,... - Slovénie : Protocole européen pour l'abolition totale de la peine de mort -...
Au sommaire beaucoup d'actualités car le bulletin est un peu en retard pour débuter l'année 2004 - que je vous souhaite très bonne à tous... - Reprise des...
