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(2008-02) Cour internationale de Justice - CIJ   Liste de messages  
Répondre | Transférer Message #131 sur 134 |
bonjour à tous,

à l'occasion du nouveau recours du Mexique devant la Cour
internationale de Justice pour ses ressortissants condamnés à mort aux
Etats-Unis, je vous signale une nouvelle page dédiée à la "Cour
internationale de Justice et à la peine de mort" :

http://www.peinedemort.org/qui.php?qui=16

Vous y trouverez l'historique des affaires pour lesquelles la Cour a
été saisie (par le Paraguay, l'Allemagne puis le Mexique) pour des
ressortissants étrangers condamnés à mort aux Etas-Unis sans avoir été
informés à temps de leurs droits consulaires (en violation du droit à
une assistance consulaire, prévu à l'article 36 de la Convention de
Vienne sur les relations consulaires).

_____________
Je profite de ce message pour signaler que le site sur "La peine de
mort dans le monde" a soufflé ses dix bougies cette semaine...
_____________




Vendredi 6. Juin 2008  21:14

sfotiadi
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bonjour à tous, à l'occasion du nouveau recours du Mexique devant la Cour internationale de Justice pour ses ressortissants condamnés à mort aux ...
sfotiadi
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6. Juin 2008
21:14
Avancée

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