- Reprise d'exécution en Inde
- Le gouvernement provisoire irakien "rétablit" la peine de mort
- Vers un accord pour les suspects du TPIR transférés à la justice
rwandaise : pas de peine de mort
- Déclarations de l'Union européenne sur l'exécution en Indonésie
- Condamnations à mort en Chine, au Soudan
- Exécutions en Ouzbékistan
- Condamné à mort innocenté aux Etats-Unis
__________
Reprise d'exécution en Inde
__________
Le 14 août, un homme condamné à mort pour viol suivi de meurtre en
1991 est exécuté par pendaison en Inde.
La dernière exécution connue en Inde remonterait à 1995. Au moins 60
condamnations à mort ont été prononcées ces deux dernières années en Inde.
* Inde: un condamné à mort a été exécuté
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1018
* Première exécution depuis près de dix ans en Inde
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1019
* Première exécution en Inde depuis neuf ans
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1020
__________
8 août : Le gouvernement provisoire irakien "rétablit" la peine de mort
__________
Le gouvernement provisoire irakien rétablit la peine de mort pour un
nombre limité de crimes dont le meurtre, l'enlèvement et le trafic de
drogue.
La peine capitale, qui sera applicable dès que son rétablissement aura
fait l'objet d'une publication au Journal officiel, avait été
suspendue par le commandement américain en 2003.
* Le gouvernement irakien rétablit la peine de mort
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1022
* Irak: le gouvernement provisoire rétablit la peine de mort
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1023
* Peine de mort rétablie : Le Danemark suspend la remise de
prisonniers irakiens (10 août 2004)
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1021
__________
Vers un accord pour les suspects du TPIR transférés à la justice
rwandaise : pas de peine de mort
__________
Lors du transfert d'affaires du Tribunal pénal international pour le
Rwanda (TPIR) au Rwanda, un accord se dégage pour que la peine de mort
ne soit pas appliquée par la justice rwandaise. Les accusés du TPIR
dont les cas seront transférés à la justice rwandaise n'encourront pas
la peine de mort.
Pour mémoire, le TPIR ne prévoit pas la peine de mort alors qu'au
Rwanda elle est appliquée.
Le "transfert" d'affaires au Rwanda est "inévitable" (procureur
TPIR) 17 août 2004
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1031
Pas de peine de mort pour les coupables de génocide au Rwanda
(procureur de l'ONU) 16 août 2004
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1030
__________
Déclarations de l'Union européenne sur l'exécution en Indonésie
___________
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine
de mort en Indonésie - 11 août 2004
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1028
Déclaration pressant le gouvernement indonésien de maintenir le
moratoire de fait de l'Indonésie sur la peine de mort - 4 août 2004
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1027
__________
Condamnations à mort en Chine, au Soudan, exécutions en Ouzbékistan,
condamné à mort innocenté aux Etats-Unis
__________
Un homme condamné à mort pour vol de patrimoine culturel au nord de la
Chine 17 août 2004
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1029
En dépit d'appels de l'ONU l'Ouzbékistan exécute deux condamnés 14
août 2004
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1024
Des miliciens condamnés à mort au Soudan 14 août 2004
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1026
Une preuve d'ADN innocente un condamné à mort 10 août 2004
http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1025