*****INTIFADA SAHRAOUI*****
http://www.arso.org/intifada2005.htm

****LISTE des PRISONNIERS et CONDAMNES au cours de l'INTIFADA 2005****
http://www.arso.org/intifadalistpris.htm


S O M M A I R E


1. SAHARA OCCIDENTAL-TERRITOIRES OCCUPES-INTIFADA-REPRESSION-ENIEME
APPEL A L'ONU
- SPS (22-IV-2008): M. Abdelaziz interpelle M. Ban Ki-moon pour la
protection des Sahraouis contre la répression marocaine

2. SAHARA OCCIDENTAL-TERRITOIRES OCCUPES-INTIFADA-REPRESSION-VAGE DE
DENONCIATIONS
- LE JEUNE INDEPENDANT (24-IV-2008): Suite à l'arrestation du militant
sahraoui Enaama Asfari. Vague de dénonciations en Europe
- SPS (24-IV-2008): Un député européen dénonce à Strasbourg
l'arrestation du militant sahraoui Enaama Asfari
- ASVDH (23-IV-2008): CONFERENCE DE PRESSE DU GROUPE GUE/NGL du PE.
INTERVENTION DE WILLY MEYER sur l'arrestation d'Ennaâma Asfari

3. SAHARA OCCIDENTAL-TERRITOIRES OCCUPES-INTIFADA-REPRESSION
- LE JEUNE INDEPENDANT (22-IV-2008): Appel pour la libération d'Enaama
Asfari, militant sahraoui des droits de l'homme
- ASVDH (21-IV-2008): COMMUNIQUE conjoint de AIJD- Droit et
Solidarité, OSSIN, AAA- ACAT-France
- ARSO/CODESA (19-IV-2008): Arrestation du jeune Omar Lafkir

4. SAHARA OCCIDENTAL-TERRITOIRES SPOLIES-INTIFADA-REPRESSION
- ASVDH (24-IV-2008): Des activistes Français arrêtés à Tan-Tan sud du
Maroc

5. SAHARA OCCIDENTAL-TERRITOIRES OCCUPES-INTIFADA-FARCE JUDICIAIRE
- ASVDH (23-IV-2008): RAPPORT DE MISSION D'OBSERVATEUR. France WEYL –
Avocat à la Cour
- LE JOUR D'ALGERIE (24-IV-2008): Le procès de Enaama Asfari reporté
au 28 avril
- ARSO (21-IV-2008): Procès de Naama Asfari - Communiqué des
observateurs internationaux au procès, 21.04.08
- ASVDH (21-IV-2008): Le procès de Mr. Ennaama ASFARI, reporté au 28
avril 2008



===========================================================
SÁHARA-INFO EN FRANÇAIS ET EN ESPAGNOL/ EN FRANCÉS Y EN ESPAÑOL:
http://es.groups.yahoo.com/group/sahara-info/

SAHARA-INFO SEULEMENT EN FRANÇAIS:
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NEW!!! SAHARA-INFO ARABE
http://groups.google.ae/group/sahra_info_arabi
===========================================================



1. SAHARA OCCIDENTAL-TERRITOIRES OCCUPES-INTIFADA-REPRESSION-ENIEME
APPEL A L'ONU
http://www.spsrasd.info/fr/detail.php?id=1404

M. Abdelaziz interpelle M. Ban Ki-moon pour la protection des
Sahraouis contre la répression marocaine


(territoires sahraouis libérés), 22/04/2008 (SPS) Le président de la
République sahraoui, Mohamed Abdelaziz, a requis de l'ONU "son
intervention pour la protection des citoyens sahraouis de la
répression sauvage des autorités marocaines", dans une lettre parvenue
à SPS.

Dans une lettre adressée au Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon,
le président sahraoui a dénoncé "l'intervention sauvage perpétrée
depuis par les forces de répression marocaines contre des citoyens
sahraouis dans le quartier appelé "campement Echeila" à la capitale
occupée de la RASD, El Aaiun.

Selon les premières informations, les citoyens sahraouis, Kamour Ali
Saloum, Hamouya el Hafed et Ardoun Mohamed auront été arrêtés, alors
que la mère, Enguiya El Boughzatni et sa fille, ainsi que Dahoura
Jamaa ont été gravement blessés, a précisé le président sahraoui.

"Nous appelons l'ONU, responsable du Sahara occidental dans l'attente
de sa décolonisation, à intervenir d'urgence pour garantir la
protection des citoyens sahraouis, y inclus l'élargissement des
prérogatives de la Minurso au contrôle de la situation des droits de
l'homme" dans les territoires occupés par le Maroc, a écrit le
président sahraoui dans sa lettre à Ban Ki-Moon.

A cet égard M. Abdelaziz a réitéré son appel pour la publication du
rapport élaboré en septembre 2006 par le Haut commissariat des droits
de l'homme de l'ONU, lors de la visite de sa mission au Sahara
occidental en mai et juin de la même année.
.
Cette même commission avait précisé que les violations des droits
humains dans les territoires occupés du Sahara Occidental sont le
résultat du non respect du droit du peuple sahraoui à
l'autodétermination, a rappelé le Chef de l'Etat sahraoui dan sa
lettre à Ban Ki-Moon. (SPS)


020/090/100 221400 AVRIL 08 SPS

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
2. SAHARA OCCIDENTAL-TERRITOIRES OCCUPES-INTIFADA-REPRESSION-VAGE DE
DENONCIATIONS
http://www.jeune-independant.net/pages/Politique1.htm

Suite à l'arrestation du militant sahraoui Enaama Asfari. Vague de
dénonciations en Europe


Par R.N

L'eurodéputé espagnol Willy Meyer a dénoncé l'arrestation au Maroc du
militant sahraoui des droits de l'homme Enaama Asfari, a indiqué hier
à Paris le Comité pour le respect des libertés et des droits humains
au Sahara occidental (Corelso).
«Willy Meyer a expliqué que M. Asfari a été arrêté, tabassé,
emprisonné et gardé en prison, isolé pendant trois jours», a poursuivi
le Corelso, soulignant que l'eurodéputé espagnol «a voulu dénoncer et
attirer l´attention sur ce cas comme le plus récent exemple de la
persécution à laquelle sont soumis les défenseurs de droits de l´homme
au Maroc».
M. Meyer, qui a demandé la libération d'Asfari, a également «voulu
attirer l´attention du président du Parlement européen pour qu´il
soulève auprès des autorités marocaines, lors de sa prochaine visite
au Maroc, la déplorable situation en matière des droits humains dans
ce pays», a ajouté Jean-Paul Lemarec.
Par ailleurs, le député communiste Jean-Paul Lecoq a, lui aussi,
dénoncé «l'arrestation arbitraire d'Enaama Asfari par cinq membres des
services secrets marocains, habillés en civil, qui l'ont emmené
menotté dans un lieu inconnu où il a été sévèrement battu».
Dans un communiqué rendu public, le député français a condamné «cette
nouvelle répression qui viole toutes les conventions internationales
de protection des droits de l'homme ratifiées par le Maroc».
De son côté, l'avocate française, France Weyl, auteure d'un rapport
sur les dérives de la justice marocaine lors des procès politiques
intentés aux militants sahraouis des droits de l'homme, a souligné que
«Enaama Asfari a été molesté par les gardiens de la prison».
Plusieurs ONG françaises et sahraouies basées à Paris, dont celle des
juristes Droit-Solidarité, celles des Amis de la RASD (Aa-Rasd),
d'Amitié et solidarité avec les peuples d'Afrique (Afaspa), des
Familles des prisonniers et disparus sahraouis (Afapresdesa), des
travailleurs sahraouis en France et le Corelso, ont également appelé
«le gouvernement français à intervenir auprès des autorités marocaines
pour que Enaama Asfari soit libéré, et que le peuple sahraoui puisse
exercer son droit à l'autodétermination dans le respect des
résolutions constantes des Nations unies».

------------------->
http://www.spsrasd.info/fr/detail.php?id=1429
http://www.elmoudjahid.com/em/monde/5433.html

Un député européen dénonce à Strasbourg l'arrestation du militant
sahraoui Enaama Asfari


Paris, 24/04/2008 (SPS) L'eurodéputé espagnol Willy Meyer a dénoncé
l'arrestation au Maroc du militant sahraoui des droits de l'homme
Ennaama Asfari, a indiqué mercredi à Paris le Comité pour le respect
des libertés et des droits humains au Sahara occidental (Corelso).

Lors d'une conférence de presse donnée par le groupe de la gauche
parlementaire européenne (GUE/NGL), mardi à l'occasion de session
plénière du Parlement européen à Strasbourg, "l'eurodéputé espagnol de
''Izquierda Unida'' (coalition espagnole de gauche), Willy Meyer, a
dénoncé l´arrestation le 13 avril à Marrakech de M. Ennaama Asfari,
défenseur sahraoui des droits de l'homme et co-président du Corelso",
a précisé Jean Paul Lemarec, membre de cette ONG franco-sahraouie
basée à Paris.

"Willy Meyer a expliqué que M. Asfari a été arrêté, tabassé,
emprisonné et gardé en prison, isolé pendant trois jours", a poursuivi
le Corelso, soulignant que l'eurodéputé espagnol "a voulu dénoncer et
attirer l´attention sur ce cas comme le plus récent exemple de la
persécution à laquelle sont soumis les défenseurs de droits de l´homme
au Maroc".

M. Meyer, qui a demandé la libération d'Asfari, a également "voulu
attirer l´attention du président du Parlement européen pour qu´il
soulève auprès des autorités marocaines, lors de sa prochaine visite
au Maroc, la déplorable situation en matière des droits humains dans
ce pays", a ajouté Jean-Paul Lemarec.

De nombreuses voix s'étaient élevées en France contre les violations
des droits de l'homme au Maroc, suite à l'arrestation du militant
sahraoui Ennaama Asfari. Le député communiste Jean-Paul Lecoq a
dénoncé "l'arrestation arbitraire d'Ennaama Asfari par 5 membres des
services secrets marocains, habillés en civil, qui l'ont emmené menoté
dans un lieu inconnu où il a été sévèrement battu".

Le député français a condamné "cette nouvelle répression qui viole
toutes les conventions internationales de protection des droits de
l'homme ratifiées par le Maroc". De son côté, l'avocate française,
France Weyl, auteur d'un rapport sur les dérives de la justice
marocaine lors des procès politiques intentés aux militants sahraouis
des droits de l'homme, a souligné que "Enaama Asfari a été molesté par
les gardiens de la prison".

Plusieurs ONG françaises et sahraouies basées à Paris ont également
appelé "le Gouvernement Français à intervenir auprès des autorités
marocaines pour que Enaâma Asfari soit libéré, et que le peuple
sahraoui puisse exercer son droit à l'autodétermination dans le
respect des résolutions constantes des Nations Unies".

Il s'agit de celle des juristes '' Droit-Solidarité'' , celles des
Amis de la RASD (Aa-Rasd), d'amitié et solidarité avec les peuples
d'Afrique (Afaspa), des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis
(Afapresdesa), des travailleurs sahraouis en France et le Corelso.

L'accusation dont est victime Enaama Asfari, "fils de Abdi Asfari,
disparu pendant 16 années dans les bagnes marocains", est "de toute
évidence qu'un coup monté qui n'a pour but que de tenter de le
discréditer et de neutraliser son activité", ont estimé les ONG.

Ces mêmes ONG ont demandé "qu'il soit libéré sans aucune condition et
que soit mis un terme au harcèlement policier dont il est l'objet au
même titre que tous les militants des Droits de l'Homme au Sahara
Occidental". (SPS)


020/090/700 240940 AVRIL 08 SPS

------------------->
http://asvdh.net/?p=427

CONFERENCE DE PRESSE DU GROUPE GUE/NGL du PE
INTERVENTION DE WILLY MEYER sur l'arrestation d'Ennaâma Asfari


Le mardi 22 avril, à la session plénière du Parlement européen à
Strasbourg, lors d'une conférence de presse du groupe GUE sur les
thèmes de la session, l'eurodéputé espagnol de "Izquierda Unida",
Willy Meyer, en a profité pour dénoncer l´arrestation le 13 avril à
Marrakech de M. Enaâma Asfari, défenseur sahraoui des droits de
l'homme et co-président du CORELSO (Comité pour le respect des
libertés et des droits humains au Sahara occidental).

Willy Meyer a expliqué que M.Asfari a été arrêté, tabassé,
emprisonné et gardé en prison, isolé pendant trois jours. Il a voulu
dénoncer et attirer l´attention sur ce cas comme le dernier exemple de
la persécution à laquelle sont soumis les défenseurs de droits de
l´homme au Maroc. Il a voulu attirer l´attention du président du
Parlement européen pour qu´il soulève auprès des autorités marocaines,
lors de sa prochaine visite au Maroc, la déplorable situation en
matière des droits humains dans ce pays. Willy Meyer a également
demandé la libération de M.Asfari.

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
3. SAHARA OCCIDENTAL-TERRITOIRES OCCUPES-INTIFADA-REPRESSION
http://www.jeune-independant.net/pages/Politique3.htm

Appel pour la libération d'Enaama Asfari, militant sahraoui des droits
de l'homme


Nous venons d'apprendre que Monsieur Enaâma ASFARI, bien connu en
France pour son activité inlassable pour la défense des droits de
l'homme au Sahara occidental, a été arrêté le dimanche 13 avril vers
21h30 à Marrakech.
Après avoir été détenu dans différents endroits, où il a été
sévèrement brutalisé sans pouvoir prévenir sa famille, il a finalement
été présenté au procureur, le mardi 15 avril à 10 heures, puis devant
le tribunal à 17 heures le même jour.
Il doit comparaître devant le tribunal aujourd'hui, jeudi 17 avril,
pour violences et dégradations ; il va demander un renvoi pour assurer
sa défense.
Il récuse formellement les accusations qui sont portées contre lui et
qui sont manifestement dénuées de toute crédibilité, tant sont
notoires, pour qui le connaît, l'esprit de responsabilité, le calme et
le sang-froid d'Enaâma ASFARI.
Sa forte implication dans la défense des droits de l'homme au Sahara
occidental le désigne au contraire tout particulièrement pour être la
cible de ceux qui, au Maroc, se distinguent par leur violation
quotidienne et systématique des droits de l'homme.
Il faut en effet rappeler qu'il est le fils d' Abdi ASFARI, disparu
pendant 16 années dans les bagnes de Hassan II, le co-Président du
CORELSO et qu'il fait l'objet de menaces incessantes de la part des
autorités marocaines.
L'affaire pour laquelle il est poursuivi ne peut donc de toute
évidence être qu'un coup monté qui n'a pour but que de tenter de le
discréditer et de neutraliser son activité.
Nous demandons qu'il soit libéré sans aucune condition et que soit mis
un terme au harcèlement policier dont il est l'objet au même titre que
tous les militants des droits de l'homme au Sahara occidental.
Nous appelons le gouvernement français à intervenir auprès des
autorités marocaines pour qu'Enaâma ASFARI soit libéré et que le
peuple sahraoui puisse exercer son droit à l'autodétermination dans le
respect des résolutions constantes des Nations Unies.
PARIS LE 17 AVRIL 2008

DROIT-SOLIDARITE
AA-RASD
AFASPA
CORELSO
AFAPREDESA
Association des travailleurs sahraouis en France
BIRDHSO
MRAP

------------------------->
http://asvdh.net/?p=422

COMMUNIQUE

AIJD- Droit et Solidarité
OSSIN
AAA- ACAT-France

Marrakech le 21 avril 2008


Enaâma Asfari, Militant pour l'autodétermination du Sahara Occidental,
Coprésident du Corelso (Comité pour le Respect des Libertés et des
Droits de l'Homme au Sahara Occidental) a été arrêté dimanche 13 avril
2008 à Marrakech accusé d'avoir eu un accrochage avec une automobiliste.

Il est poursuivi pour conduite en état d'ivresse, violences et
possession d'une arme blanche.

Les débats ont d'abord porté sur le fait que, contrairement aux
dispositions des articles 67 et 74 du Code Pénal Marocain, Monsieur
Enaâma Asfari a été gardé pendant 3 jours sans avoir la possibilité de
faire prévenir sa famille, de voir un médecin et de faire appel à un
avocat.

Le Procureur a prétendu qu'il n'en avait pas fait la demande, ce
qu'il a contesté avec la plus grande vigueur, ses avocats soulignant
que cela ne figurait pas aux procès verbaux.
Monsieur Asfari a déclaré qu'au moment de son arrestation il était
suivi depuis 3 jours par les services de police.

Il a montré au Tribunal les traces des violences dont il a été
l'objet pendant sa rétention.

Il a déclaré être victime d'un coup monté pour raisons politiques,
expliquant que tous les 1ers interrogatoires ont porté exclusivement
sur ses activités politiques en tant que militant des droits de
l'homme et pour l'autodétermination du Sahara occidental.
Le Tribunal a ensuite appelé à la barre la plaignante, Karima
Mammar et un des témoins Imad Mahrouk.

La plaignante a déclaré que Enaâma Asfari l'avait frappée d'un
coup de poing à l'œil gauche, alors que le témoin a déclaré que Enaâma
Asfari avait frappé d'un coup de tête. Ces contradictions manifestes
ont conduit le Tribunal à reporter l'examen des faits au lundi 28
avril, la décision sur la demande de libération provisoire devant être
rendue dans l'après midi.

Etaient présents à l'audience, aux cotés de son épouse française
Mme Claude Mangin, les observateurs internationaux Nicola Quatrano,
Magistrat de Cassation à Naples, mandaté par OSSIN ( Osservatorio
Internazionale onlus), France Weyl, avocat à Paris, mandatée par
l'AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates) , l'AAA (
Association Américaine des Juristes) et DS ( Droit-Solidarité), et Mme
Frédérique Lellouche, chargée de mission Maghreb à l'ACAT ( Action des
Chrétiens Pour l'Abolition de la Torture).

Les observateurs internationaux présents à l'audience constatent que :

- aucune arme n'a été saisie

- l'état d'ivresse n'a fait l'objet d'aucun constat ou
contrôle médical

- la plaignante et le témoin à charge sont en désaccord sur
le déroulement des faits

- aucune enquête n'a été menée sur les brutalités dont
Monsieur Asfari dit avoir été victime

Les observateurs internationaux expriment leur préoccupation face
à la multiplication des poursuites contre les militants sahraouis sous
des imputations de droit commun.

-------------------->
http://arso.org/CODESA190408.htm

Arrestation du jeune Omar Lafkir


La police a arreté le 18 avril 2008 le jeune Omar Lafkir, étudiant, 22
ans, alors qu'il s'était rendu au commissariat de police à El Ayoun
pour retirer des documents. Il a été déplacé à Tan Tan sous préztexte
qu'il était recherché dans cette localité. Selon ses proches qui
affirment qu'il a été torturé, l'arrestation serait en rapport avec
les manifestattions du 26 février et la mort d'un policier marocain,
événements qui ont déjà suscités de multiples arrestations

(voir
http://www.blogger.com/post-edit.g?blogID=6544852&postID=9055513757619590209).


>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
4. SAHARA OCCIDENTAL-TERRITOIRES SPOLIES-INTIFADA-REPRESSION
http://asvdh.net/?p=428

Des activistes Français arrêtés à Tan-Tan sud du Maroc

El-Ayoune – Sahara occidental
Jeudi 24 avril 2008


Mme. Claude MANGIN, marie de l'activiste sahraoui Mr. Ennaama ASFARI,
Mme. Frédérique LELLOUCHE, chargée de mission Maghreb à l'ACAT (Action
des Chrétiens Pour l'Abolition de la Torture), Mme. Mureille BRUN et
Mr. Pierre-Alain ROUSSEN, sont en visite au Maroc et au Sahara
Occidental. Ce groupe français, arrivés depuis hier mercredi 23 avril
2008 à la ville de Tan Tan, ont été tout le temps poursuis par des
agents de police. Aujourd'hui jeudi 24 avril 2008, ce groupe ont été
arrêté à 10 :45 GMT devant la maison de Mr. Abdi ASFARI, père de Mr.
Ennaama ASFARI, et sont conduit au commissariat de police. Depuis, ce
groupe est soumis à des interrogatoires et sont même menacés d'être
expulsés pour soutien aux 'ennemis du Maroc'. L'ambassade de la France
à Rabat et les consulats français à Agadir et Marrakech ont été
avertis mais jusqu'à ce moment ce groupe est toujours en au
commissariat de police. Mme. LELLOUCHE a été informé que le groupe
peut être libéré mais Mme. Claude MANGIN sera expulsé car elle est
accusée de soutenir les 'ennemis du Maroc'. De même, Mr. Abdi ASFARI a
été également interpellé par la police et soumis à un interrogatoire
exhaustif sur les intentions du groupe français en visite à Tan Tan et
les villes du Sahara Occidental. Il n'a été libéré qu'après plus d'une
heure d'interrogatoire.

Par ailleurs, les détenus politiques sahraouis, Mr. Elmokhtar
AKHNIBILA et son fils Mr. Mohamed AKHNIBILA ont comparu, lundi 21
avril 2008, devant la cour d'appel d'El-Ayoune qui les a condamné à
trois mois de prison ferme. Nous rappelons que des agents de police
marocaine, en uniforme et en civile, sont entrés par force dans la
maison de la famille AKHNIBILA, mercredi 26 mars 2008, vers 17 : 00
GMT. Les policiers ont arrêté Mr. Elmokhtar AKHNIBILA (65 ans), père
du prisonnier politique sahraoui, Mr. Omar AKHNIBILA (20 ans), ainsi
que son fils Mr. Mohamed AKHNIBILA, alors que d'autres membres de la
famille ont été gravement blessé. La cour de premier degré
d'El-Ayoune, avait condamné ses deux détenus politiques à dix mois de
prison ferme le lundi 31 mars 2008.

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5. SAHARA OCCIDENTAL-TERRITOIRES OCCUPES-INTIFADA-FARCE JUDICIAIRE
http://asvdh.net/?p=426

RAPPORT DE MISSION D'OBSERVATEUR. France WEYL – Avocat à la Cour


RAPPORT DE MISSION D'OBSERVATEUR POUR

L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DEMOCRATES
L'ASSOCIATION FRANÇAISE « DROIT SOLIDARITE
L'ASSOCIATION AMERICAINE DES JURISTES (AAJ)

AU PROCES DE 1ERE INSTANCE DE ENNAAMA ASFARI A MARRAKECH LE 21 AVRIL 2008


Rappel des motifs de la mission

Ennaâma ASFARI, militant sahraoui des Droits de l'Homme et pour la
reconnaissance du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination,
co-Président du CORELSO ( Comité pour le Respect des Libertés et des
Droits de l'Homme au Sahara Occidental), a été arrêté dimanche 13
avril vers 20h30 à Marrakech où il se trouvait pour des raisons
personnelles.
C'est seulement le mercredi 16 avril 2008 en fin de journée qu'il
a pu être localisé et qu'il a pu être sû qu'après avoir été détenu
dans différents endroits où il avait été sévèrement brutalisé, et sans
pouvoir prévenir sa famille, il avait été présenté au Procureur du Roi
le mardi 15 avril à 10 heures puis devant le Tribunal vers 17 heures
le même jour.
Il devait d'abord passer en jugement le vendredi 18 avril, mais il
demandait un renvoi, n'ayant pu avoir aucun contact avec un avocat
pour préparer sa défense.
C'est ainsi que le Tribunal renvoyait à une audience fixée au
lundi 21 avril 2008 à 9h30.
Malgré ce très bref laps de temps de nombreuses associations ont
pu se mobiliser pour que des observateurs puissent être présents à
cette audience.
C'est dans ces conditions que j'ai moi même été mandatée par
l'Association Internationale des Juristes Démocrates ( AIJD),
l'Association Française « Droit Solidarité » (DS), l'Association
Américaine des Juristes (AAJ), le CORELSO, l'Association des Amis de
la RASD.
Etaient également présents comme observateurs, Monsieur Nicola
QUATRANO, Magistrat de Cassation à Naples, mandaté par OSSIN (
Osservatorio Internazionale onlus) et Madame Frédérique LELLOUCH
chargée de mission Maghreb à l'ACAT (Action des Chrétiens Pour
l'Abolition de la Torture.
En l'état des informations que nous avions avant d'assister à
l'audience, Monsieur Ennaâma ASFARI était poursuivi pour des faits en
relation avec un accrochage qu'il aurait eu avec une automobiliste.


Déroulement de la mission

Je suis arrivée à l'Aéroport de Marrakech dimanche 20 avril en fin
d'après midi.
Après avoir retrouvé Nicola Quatrano, nous nous sommes rendus en
ville, où nous avons retrouvé Mme Claude MANGIN, Mme LELLOUCH, ainsi
que les deux autres français faisant partie de la mission
d'observation civile sur les Droits de l'Homme au Sahara Occidental,
organisée par Mme Mangin, arrivés le jour même à Agadir.
Lundi matin quand nous arrivons au Tribunal l'audience ordinaire
est déjà commencée et nous n'avons pas la possibilité de rencontrer
les avocats et magistrats avant que l'affaire soit appelée.
Après un moment, Ennaâma Asfari est conduit en salle d'audience,
et les débats commencent.

La plaignante, Mme Karima Mammar est présente, de même qu'un
témoin Mr Imad Mahrouk.
L'audience est à juge unique.
N'ayant pas été autorisés à nous faire traduire au fur et à mesure
' les hommes et les femmes sont séparés ) c'est au sortir de
l'audience que nous sera fait un compte rendu détaillé des débats et
de ce que chacun a déclaré (annexe 1).
Même sans comprendre, il est parfaitement possible de constater que :
Ennaâma Asfari est manifestement très éprouvé par les conditions
de son arrestation, les violences qu'il a subies, les conditions de sa
détention avec les détenus de droit commun ;
Il reste cependant très combatif et convainquant dans ses propos.
Le Ministère Public est très virulent et «agressif»
Le Président est courtois.
Les débats sont suffisamment forts pour que la salle d'audience,
où devaient être jugées des affaires simples de droit commun, se
remplisse dès les 1ers échanges, notamment d'un grand nombre d'avocats
qui écoutent de manière très attentive.
Il ne nous pas été possible d'échanger avec eux ensuite, car
chacun est retourné à ses occupations et audiences et que nous-mêmes
avons immédiatement été reçus par le Président du Tribunal, Monsieur
Abdelatif Monaim.
Sur le déroulement de l'audience, il ressort de nos constatations
et des indications qui nous ont ensuite été données notamment par Me
Errachidi, l'un des 2 Avocats de Ennaâma Asfari que :
Les 1ers débats portent sur les dispositions des articles 67 et 74
du Code Pénal Marocain qui imposent de prévenir la famille de la
personne gardée à vue, et garantissent son intégrité physique.
A aucun moment Ennaâma Asfari n'a pu prévenir quiconque de sa
situation et sa famille est restée sans aucune nouvelle jusqu'au
mercredi 16 avril 2008 au soir, où elle a été prévenue seulement de
manière indirecte.
Il n'a pu être assisté d'un avocat qu'après la 1ère audience qui
s'est déroulée le vendredi matin 18 avril, ce qui a justifié un renvoi
à cette audience du 21 avril.
Il n'a pu voir un médecin et ce malgré les brutalités dont il a
été victime.
A la date de l'audience du 21 avril, il reste sans avoir été vu
par un médecin et ce malgré ses demandes réitérées.
Sur ces questions les débats vont être très vifs, tant du coté de
la défense par la voix de ses deux avocats, Me Errachidi et Sabbari,
et par celle véhémente de Ennaâma Asfari qui montre ses pieds au
Président et ouvre sa chemise pour lui faire constater les traces des
violences subies, que de la part du Procureur qui affirme que si la
famille n'a pas été contactée c'est parce que Ennaâma Asfari n'a pas
coopéré.
A cela les avocats contestent que Ennaâma Asfari n'aurait pas
coopéré, fait observer que rien ne figure à aucun procès verbal.
Dans la 2ème partie des débats, le Président va appeler la
plaignante à la barre, puis le témoin, et les débats vont se centrer
sur les faits reprochés à Ennaâma Asfari.
Les débats sont à nouveau assez vifs : Ennaâma Asfari rejette avec
force les accusations portées contre lui, conteste la totalité des
faits qui lui sont reprochés, explique qu'il était suivi par une
voiture banalisée depuis deux jours, et que lors des interrogatoires
auxquels il a été soumis les questions ont exclusivement porté sur ses
activités politiques et militantes pour la cause sahraouie et de
défense des Droits de l'Homme.
La plaignante et le témoin sont ensuite interrogés sur les faits;
il nous sera ensuite expliqué que leurs versions sont manifestement
contradictoires.
Les deux avocats et le Procureur interviennent dans cet échange.
Puis Me Sibbari plaide pour demander sa mise en liberté
conditionnelle.
Le Président clôt les débats et renvoie au 28 avril.
Ennaâma Asfari sort de la salle, encadré par deux policiers, en
scandant des slogans sahraouis.
Me Errachidi nous explique rapidement que le renvoi est motivé par
les contradictions entre les déclarations de la plaignante et celle du
témoin, le Tribunal décidant d'entendre d'autres témoins, et que la
décision sur la libération conditionnelle devrait être rendue dans
l'après midi.
Sur notre demande il nous accompagne chez le Président du Tribunal
et le Procureur du Roi où nous serons reçus de même que Mme Claude Mangin.
Monsieur Abdelatif Monaim, Président du Tribunal, nous reçoit très
courtoisement, nous indiquant qu'il ne connaît pas le dossier, et nous
assurant que le Tribunal se borne à juger des faits sans s'arrêter aux
considérations politiques.
Le Procureur du Roi à qui nous soumettons la demande de rencontrer
Ennaâma Asfari pour nous assurer des conditions de son interpellation,
de sa détention et de sa santé, nous indique que s'agissant de son
épouse Mme Mangin la délivrance d'un permis de visite relève de la
compétence du Directeur de la Prison, et que pour ce qui concerne les
observateurs cela relève de la compétence du Procureur Général du Roi
à qui il nous invite de nous adresser.
Nous nous rendons donc au siège de la Cour d'Appel pour soumettre
cette demande à Monsieur le Procureur Général du Roi.
Celui-ci ne pouvant pas nous recevoir, nous serons finalement
reçus par son 1er Substitut, à qui nous remettons une demande écrite.
Etant attendus chez Monsieur Wiet, Consul de France à Marrakech,
nous n'avons pas eu la possibilité d'attendre sa réponse dont il nous
a été indiqué qu'il s'agissait d'une « réponse d'orientation », et
dont nous avons demandé qu'elle nous soit envoyée.
Nous sommes là encore reçus très aimablement par Monsieur le
Consul, mais l'entretien est assez décevant. En effet Monsieur Wiet
nous explique que ses «compétences» sont strictement consulaires, et
qu'il n'a aucune qualité pour intervenir en quelque matière que ce
soit, nous invitant à nous rapprocher de l'Ambassade.
En début de soirée nous sommes informés de manière indirecte que
Ennaâma Asfari est de retour en détention et en déduisons qu'il n'a
pas été fait droit à la demande de libération conditionnelle.
Je suis rentrée à Paris par un des 1ers avions et c'est par un
entretien téléphonique avec Claude Mangin que j'ai eu des nouvelles de
Ennaâma Asfari qu'elle a pu rencontrer à la prison.
Elle m'a indiqué qu'il était fatigué, mais déterminé et confiant,
réitérant sa totale contestation des faits qui lui sont imputés, et le
fait que ce sont ses activités et engagements militants qui sont visées.
Elle m'a confirmé avoir elle-même constaté les traces des
violences dont il a été victime après son interpellation.(annexe 2)


Conclusions

Il résulte ainsi de tout ce à quoi nous avons assisté, des
entretiens que nous avons eu, des traductions qui nous ont été faites
des débats, et des procès verbaux que les faits reprochés à Ennaâma
Asfari sont totalement contredits par lui, et ne sont établis que par
des éléments dénués de toute crédibilité.
En effet il lui est reproché
- un port d'arme blanche, mais aucune arme n'a été saisie
- un état d'ivresse mais il n'en a été fait aucun constat
notamment médical
- des violences à Mme Karima Mammar, mais celle-ci parle d'un coup
de poing dans l'œil gauche, alors que Mr Imad Mahrouk (témoin) parle
d'un coup de tête.
Les procès verbaux sont, comme dans chacune des affaires dont nous
avons eu à connaître, sujets des plus vives réserves comme ayant été
dressés alors que Ennaâma Asfari était victime de brutalités.
La personnalité connue de Ennaâma Asfari, figure emblématique au
Sahara Occidental de la lutte pacifique de la population sahraouie
pour le respect de son droit à l'autodétermination, dans le cadre et
en application des multiples résolutions des Nations Unies, est en
totale contradiction avec les charges que les autorités marocaines
prétendent faire peser sur lui.
Cela a d'ailleurs conduit les 3 observateurs internationaux
présents à l'audience à exprimer leur préoccupation face à la
multiplication des poursuites contre les militants sahraouis sous des
imputations de droit commun, ce procès en étant un exemple
significatif et abouti.( annexe 3).
La poursuite engagée contre Ennaâma Asfari, et les motifs qui en
constituent le support, sont de toute évidence destinés à tenter de
porter atteinte à ce qu'il représente, de l'intimider, et de mettre un
coup d'arrêt à ses activités et engagements militants.
Une nouvelle fois et comme tous les observateurs de tous les
procès de ces 3 dernières années, nous ne pouvons qu'en appeler au
soutien de Ennaâma Asfari, et à ce que se poursuivent toutes les
interventions pour que soient abandonnées ces poursuites , qu'il soit
remis en liberté sans délai, que cessent les harcèlements de toute
sorte dont lui même et la population sahraouie sont victimes.
A cet égard il est de la plus haute importance que le procès du 28
avril se déroule en présence d'observateurs internationaux, et que
nous coordonnions nos efforts à cette fin.


Paris le 23 avril 2008
Annexes
1 - Compte rendu du déroulement de l'audience
2 - Communiqué du 21 avril 2008
3 - Témoignage recueilli par Mme Lellouche sur la rencontre de Mme
Mangin à la prison de Marrakech avec Ennaâma Asfari le 22 avril 2008

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http://www.lejourdalgerie.com/Editions/240408/Rubriques/evenement.htm#4

Le procès de Enaama Asfari reporté au 28 avril


Le procès du militant des droits de l'homme sahraoui, Enaâma Asfari,
coprésident du Corelso (Comité pour le respect des libertés et des
droits de l'homme au Sahara occidental), qui s'est tenu lundi passé
devant le tribunal de première instance de Marrakech a été caractérisé
par d'innombrables irrégularités qui ont amené le tribunal à reporter
l'examen des faits à lundi prochain. Arrêté dimanche passé à
Marrakech, il est accusé de conduite en état d'ivresse, de possession
d'arme blanche et d'agression sur une automobiliste. Accusation que

M. Asfari réfute catégoriquement, en affirmant qu'au moment de son
arrestation, il était déjà l'objet de poursuites depuis trois jours.
Montrant les traces des violences dont il a été victime pendant sa
rétention, il a déclaré être victime d'un coup monté pour raisons
politiques. D'ailleurs, a-t-il indiqué devant le tribunal, son
interrogation a porté exclusivement sur ses activités politiques en
tant que militant des droits de l'homme et pour l'autodétermination du
Sahara occidental. Lors de son intervention,

Me Sabbari, qui a pris la défense de M. Asfari a mis l'accent sur les
violations de l'article 67 du code pénal marocain qui garantit au
détenu le droit de prévenir immédiatement un membre de sa famille. «Le
temps des années de plomb est révolu et pourtant il est connu que même
le roi avait insisté sur la garantie des droits des citoyens et
notamment d'une justice équitable» a-t-il déclaré. Et rappelant
l'article 74, il dénonça la non-permission à

M. Asfari d'être consulté par un médecin. Appelé à la barre, la
plaignante, Karima Mammar et un des témoins Imad Mahrouk, se sont
confondus dans leurs déclarations en affirmant, pour ce qui est de la
plaignante, que M. Asfari l'avait frappée d'un coup de poing à l'œil
gauche, alors que le témoin, lui, a déclaré qu'il l'avait frappé d'un
coup de tête. Devant ces contradictions, le juge a pris la décision de
reporter le procès au 28 avril, soit lundi prochain. Et c'est en
clamant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui représenté
par son représentant légitime et unique, le Front Polisario, que M.
Asfari a quitté la salle. Les observateurs internationaux des droits
de l'homme présents à ce procès avaient constaté qu'en plus du fait
qu'aucune enquête n'a été menée sur les brutalités dont

M. Asfari a été victime, aucune arme n'a été saisie, que l'état
d'ivresse n'a fait l'objet d'aucun constat ou contrôle médical et que
la plaignante et le témoin à charge sont en dé-saccord sur le
déroulement des faits. Et devant de telles violations, ces derniers
ont exprimé, à travers un communiqué, leurs préoccupations face à la
multiplication des poursuites contre les militants sahraouis sous des
imputations de droit commun.


Par Boudjemaâ M.

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http://arso.org/naamaasfaricomm210408.htm

Procès de Naama Asfari -
Communiqué des observateurs internationaux au procès, 21.04.08

COMMUNIQUE

AIJD - Droit et Solidarité - OSSIN- AAA- ACAT-France

Marrakech le 21 avril 2008


Enaâma Asfari, Militant pour l‚autodétermination du Sahara Occidental,
Coprésident du Corelso (Comité pour le Respect des Libertés et des
Droits de l'Homme au Sahara Occidental) a été arrêté dimanche 13 avril
2008 à Marrakech accusé d'avoir eu un accrochage avec une automobiliste.
Il est poursuivi pour conduite en état d'ivresse, violences et
possession d'une arme blanche.
L'audience s'est tenue ce lundi 21 avril devant le Tribunal de 1ère
instance de Marrakech.
Les débats ont d'abord porté sur le fait que, contrairement aux
dispositions des articles 67 et 74 du Code Pénal Marocain, Monsieur
Enaâma Asfari a été gardé pendant 3 jours sans avoir la possibilité de
faire prévenir sa famille, de voir un médecin et de faire appel à un
avocat.
Le Procureur a prétendu qu'il n'en avait pas fait la demande, ce qu'il
a contesté avec la plus grande vigueur, ses avocats soulignant que
cela ne figurait pas aux procès verbaux.
Monsieur Asfari a déclaré qu'au moment de son arrestation il était
suivi depuis 3 jours par les services de police.
Il a montré au Tribunal les traces des violences dont il a été l'objet
pendant sa rétention.
Il a déclaré être victime d'un coup monté pour raisons politiques,
expliquant que tous les 1ers interrogatoires ont porté exclusivement
sur ses activités politiques en tant que militant des droits de
l'homme et pour l'autodétermination du Sahara occidental.
Le Tribunal a ensuite appelé à la barre la plaignante, Karima Mammar
et un des témoins Imad Mahrouk.
La plaignante a déclaré que Enaâma Asfari l'avait frappée d'un coup de
poing à l'oeil gauche, alors que le témoin a déclaré que Enaâma Asfari
avait frappé d'un coup de tête.
Ces contradictions manifestes ont conduit le Tribunal à reporter
l'examen des faits au lundi 28 avril, la décision sur la demande de
libération provisoire devant être rendue dans l'après midi.

Etaient présents à l'audience, aux côtés de son épouse française Mme
Claude Mangin, les observateurs internationaux Nicola Quatrano,
Magistrat de Cassation à Naples, mandaté par OSSIN ( Osservatorio
Internazionale onlus), France Weyl, avocat à Paris, mandatée par
l'AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates) , l'AAA (
Association Américaine des Juristes) et DS ( Droit-Solidarité), et Mme
Frédérique Lellouche, chargée de mission Maghreb à l'ACAT ( Action des
Chrétiens Pour l'Abolition de la Torture).

Les observateurs internationaux présents à l'audience constatent que :
- aucune arme n'a été saisie
- l'état d'ivresse n'a fait l'objet d'aucun constat ou contrôle médical
- la plaignante et le témoin à charge sont en désaccord sur le
déroulement des faits
- aucune enquête n'a été menée sur les brutalités dont Monsieur Asfari
dit avoir été victime

Les observateurs internationaux expriment leur préoccupation face à la
multiplication des poursuites contre les militants sahraouis sous des
imputations de droit commun.


Contact:
Frédérique Lellouche-ACAT-France : +33(0)6.72.16.57.59- +212(0)52.89.10.63

---------------------->
http://asvdh.net/?p=423

Le procès de Mr. Ennaama ASFARI, reporté au 28 avril 2008


El-Ayoune – Sahara occidental
Lundi 21 avril 2008


Mr. Ennaama ASFARI, défenseur sahraoui des droits de l'homme et
co-président du CORESLO (Comité pour le Respect des Libertés et des
Droits de l'Homme au Sahara Occidental), a comparu, aujourd'hui lundi
21 avril 2008, devant la cour de première instance de Marrakech
(Maroc). Mr. ASFARI, qui avait été arrêté dimanche 13 avril 2008 à
Marrakech accusé d'avoir eu un accrochage avec une automobiliste, a
été chargé par la cour pour conduite en état d'ivresse, tabassage et
blessure, et possession d'une arme blanche.

La défense de Mr. ASFARI, composée de les avocats Mr. Mustapha RACHIDI
et Mr. Mohamed SABBARI, a montré que, contrairement aux dispositions
des articles 67 et 74 du Code Pénal Marocain, ce dernier a été gardé
pendant 3 jours sans avoir la possibilité de faire prévenir sa
famille, de voir un médecin et de faire appel à un avocat. Mr. ASFARI
a déclaré qu'au moment de son arrestation il était suivi depuis 3
jours par les services de police. Il a également montré à la cour les
traces des violences dont il a été l'objet pendant sa rétention. Il a,
aussi, déclaré être victime d'un coup monté pour raisons politiques,
expliquant que tous les premiers interrogatoires ont porté
exclusivement sur ses activités politiques en tant que militant des
droits de l'homme et pour ses convictions politiques et son soutien à
l'autodétermination du Sahara occidental.

La cour a ensuite appelé à la barre la plaignante, Mme. Karima MAMMAR
et un des témoins Mr. Imad MAHROUK. La plaignante a déclaré que Mr.
ASFARI l'avait frappée d'un coup de poing à l'œil gauche, alors que le
témoin a déclaré que ce dernier l'avait frappé d'un coup de tête. Ces
contradictions ont conduit la cour à reporter l'examen des faits au
lundi 28 avril 2008.

Il est a rappelé que Mr. ASFARI a été assisté par son épouse française
Mme Claude Mangin, Mr. Mohamed MAYARA membre du bureau de l'ASVDH, et
les observateurs internationaux (Nicola QUATRANO, Magistrat de
Cassation à Naples, mandaté par OSSIN 'Osservatorio Internazionale
onlus', France WEYL, avocat à Paris, mandatée par l'AIJD 'Association
Internationale des Juristes Démocrates', l'AAA 'Association Américaine
des Juristes' et DS 'Droit-Solidarité', et Mme. Frédérique LELLOUCHE,
chargée de mission Maghreb à l'ACAT 'Action des Chrétiens Pour
l'Abolition de la Torture').


Les observateurs internationaux présents à l'audience constatent que :

- aucune arme n'a été saisie

- l'état d'ivresse n'a fait l'objet d'aucun constat ou contrôle médical

- la plaignante et le témoin à charge sont en désaccord sur le
déroulement des faits

- aucune enquête n'a été menée sur les brutalités dont Mr. ASFARI dit
avoir été victime.

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