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pi_france · Propriété Intellectuelle
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Messages 6809 - 6838 sur 7215   Le plus ancien  |  < Plus ancien  |  Plus récent >  |  Le plus récent
Messages: Moins d’infos | Plus d’infos   (Grouper par discussion) Auteur Date ^
6809
Le groupe Schneider Electric a été condamné à une amende de trente Millions d'Euros par la justice chinoise, pour contrefaçon. Le groupe d'équipements...
Anis Bettaieb
bettaieb_anis
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2. Octobre 2007
22:11
6810
Les noms de domaine ont leur "Livre Blanc" Thème(s) : Noms <http://www.droit-technologie.org/actuality-list-by-themes-5/noms-de-dom ...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Octobre 2007
5:54
6811
Lleida (Espagne), Octobre - Décembre 2007: Le droit et les nouvelles technologies L'Université de Lleida organise une formation sur le droit et les nouvelles...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Octobre 2007
5:54
6812
Der MARKENTICKER Ausgabe #207 ISSN: 1617-1705 Datum: 02.10.2007 ======================================================= Der Newsletter von Markenbusiness, dem...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Octobre 2007
5:54
6813
OMPI. Le bureau de l'OMPI au Japon a récemment mené une étude sur l'impact économique des systèmes de propriété intellectuelle (PI) dans six pays d'Asie...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Octobre 2007
5:54
6814
<http://www.kahnlaw.com> October 2, 2007 Newsletter N°14 3D Trademarks A difficult protection in the European Community Three-dimensional shapes are...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Octobre 2007
5:54
6815
OEB. Modifications des directives relatives à l'examen en vue de leur adaptation à la version révisée de la Convention sur le brevet européen Une...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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4. Octobre 2007
5:57
6816
Alicante (Espagne), 22-23 novembre 2007: Récentes évolutions significative concernant les marques et les dessins et modèles communautaires L'ERA (Académie...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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4. Octobre 2007
5:57
6817
<http://www.wipo.int> <http://www.wipo.int> Member States Adopt a Development Agenda for WIPO Geneva, October 1, 2007 PR/2007/521 The Director General of the...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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4. Octobre 2007
5:57
6818
<http://www.wipo.int> <http://www.wipo.int> WIPO Member States Extend International Work on Protection of Traditional Knowledge, Genetic Resources and Folklore...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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4. Octobre 2007
5:57
6819
USPTO. Mise en place d'une coopération avec l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement en matière d'examen de demandes internationales de brevet ...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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4. Octobre 2007
5:57
6820
Nashville (États-Unis), 17-19 octobre 2007: Conférence sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes en Amérique du Nord L'Organisation...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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5. Octobre 2007
5:53
6821
Cher Confrère, C'est avec beaucoup d'intérêt que je prends connaissance de votre email sur "l'étude sur l'impact économique des systèmes de PI dans six...
syllalaw@...
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5. Octobre 2007
5:53
6822
<http://www.wipo.int> <http://www.wipo.int> Angola (AO) became the 138th PCT Contracting State on 27 September 2007. The PCT will enter into force for that...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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5. Octobre 2007
5:53
6823
inpi.fr fait sa rentrée ! Le site Internet de l’INPI fait peau neuve ! Enrichi de nouveaux services et d’informations pratiques, il vous permet désormais...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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5. Octobre 2007
5:53
6824
<http://www.wipo.int> <http://www.wipo.int> Exhibition on Creativity in Hong Kong SAR Opens at WIPO Geneva, September 25, 2007 PR/2007/519 An exhibition...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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5. Octobre 2007
5:53
6825
Bonjour à tous, L'édition de mars de SCRIPT-ed, la revue du Centre de Recherche en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies de la...
Nicolas Jondet
njondet
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5. Octobre 2007
5:53
6826
Royaume-Uni. Une consultation a été lancée sur l'adoption d'une nouvelle procédure accélérée de demandes de brevets et de marques L'Office britannique...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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5. Octobre 2007
5:53
6827
<http://www.wipo.int> <http://www.wipo.int> WIPO and Mexico Sign Cooperation Plan to Boost Use and Exchange of Patent Information Geneva, October 4, 2007 ...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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5. Octobre 2007
5:53
6828
Nashville (États-Unis), 17-19 octobre 2007: Conférence sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes en Amérique du Nord L'Organisation...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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8. Octobre 2007
5:33
6829
PROTECTION DES TECHNOLOGIES DANS LE DOMAINE DE L’IMAGE Animé par Jean-Pierre Cardon, Délégué Régional INPI Ile-de-France Vendredi 12 Octobre 2007 de...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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8. Octobre 2007
5:33
6830
Le projet de loi de finances 2008 présenté au conseil des ministres le 27 septembre 2007 et dont les députés commenceront l’examen le 16 octobre propose...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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13. Octobre 2007
10:01
6831
La Cour de cassation organise le 18 octobre prochain (de 18h30 à 20h30) à la Grand’chambre 51 rue de Harlay, place Dauphine, 75001 Paris) une conférence...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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15. Octobre 2007
4:39
6832
En 1982, la ville de Nantes avait confié à un architecte la conception et la construction du stade de la Beaujoire. Visant à satisfaire les exigences de...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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15. Octobre 2007
4:39
6833
Objet : PCT Newsletter - October 2007 <http://www.wipo.int> <http://www.wipo.int> The October 2007 issue of the PCT Newsletter is now available on WIPO's ...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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15. Octobre 2007
4:39
6834
Vilnius (Lituanie), 18-19 octobre 2007: Session de formation nationale sur l'alimentation, l'agriculture et la pêche, et la biotechnologie L'Agence...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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17. Octobre 2007
6:09
6835
Der MARKENTICKER Ausgabe #209 ISSN: 1617-1705 Datum: 16.10.2007 ======================================================= Der Newsletter von Markenbusiness, dem...
Jean-Bernard Condat
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17. Octobre 2007
6:09
6836
Protection of Patent Applications Pre-grant Contributed by <http://www.internationallawoffice.com/Directory/Detail.aspx?r=22235> Obligado & Cia ...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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17. Octobre 2007
6:09
6837
OMPI. Les assemblées de l'OMPI s'achèvent sur un plan d'action pour le développement Suite à une série de réunions tenues par les Assemblées de ...
Jean-Bernard Condat
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17. Octobre 2007
6:09
6838
Genève (Suisse), 19 novembre 2007: Formation sur la préparation au capital intellectuel WIPO-UNECE-UNIDO-EBAN-Metagroup organise un événement sur le rôle...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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17. Octobre 2007
6:09
Messages 6809 - 6838 sur 7215   Le plus ancien  |  < Plus ancien  |  Plus récent >  |  Le plus récent
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