Marcotex International Ltd est une société de l'ïle de Man (GB) titulaire de la marque semi-figurative CIMARRON en classe 25. Une licence a été concédée...
Prévenu de "faux: altération frauduleuse de la vérité dans un écrit", "usage de faux en écriture", et "accés frauduleux dans un système de traitement...
GlacierUne avancée pour les jeunes créateurs, chercheurs, inventeurs, dont les finances ne permettent pas un démmarage aisé de leur entreprise. Pouvoir...
Langman
ld.langman@...
2. Janvier 2004 7:29
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La société FRANCE PREVOYANCE dont le nom commercial est LUXIOR a pour activité le courtage d'assurance. Elle est titulaire de la marque française IMMO PACK...
Par sa décision du 30.9.3, le tribunal de 1e instance des Communautés Européennes, confirmait la décision de la Commission européenne condamnant les...
Si vous aviez des doutes sur vos capacités à innover, si vous pensez qu'il fallait avoir fait de solides études de management avant de déposer son premier...
Google's sponsored links infringe trademarks In Luteciel v Google France, the Nanterre Court of First Instance has held that the use of trademarked terms...
Court finds online ads infringe Goggomobil brand In Telstra Corporation Limited v Royal & Sun Alliance Insurance Australia Limited, the Federal Court of...
Domain names with umlauts can be registered from March 1 2004 DENIC, the German registrar for '.de' domain names, has announced that as of March 1 2004 it will...
Intel continues fight to protect PENTIUM mark In Intel Corporation v Picasso Appliances (Case 1671/2003), the Delhi High Court has upheld the plaintiff's...
'.vn' domain space opens to foreign registrants The Vietnam Internet Centre (VNNIC), which administers the country-code top-level domain '.vn', is accepting...
MICROSOFT est appelante d'un jugement rendu le 27.9.1 par le TGI de Nanterre, 8e chambre. LES FAITS. Raymond P. et Isabelle C. ont créé au début des années...
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Win for GLENFIDDICH distiller leaves cybersquatter on the rocks In William Grant & Sons Limited v Blincow, World Intellectual Property Organization (WIPO)...
Registrar brushes off Colgate's toothpaste shape mark registration The Federal Commission of Appeal for Intellectual Property Rights has upheld a decision by...
'Nemo' idea was mine, author says The Hollywood Reporter A French children's author has sued Walt Disney Pictures and Pixar Animation Studios, claiming the...
Court Tosses Suit Vs. Barbie Lampooner By DAVID KRAVETS, Associated Press Writer SAN FRANCISCO - A federal appeals court dismissed a copyright lawsuit Mattel...
S. Korean Firm Snubs Intel's Demands in Trademark Dispute SEOUL, Jan. 2 (Yonhap) -- Intel Corp. is locked in a tough struggle over its trademark in South Korea...
La recherche par l'image des dessins et modèles La recherche image, intégrée dans le mode guidé de Plutarque, est maintenant disponible sur les bases de...
Les sons se protègent aussi Par Marie-Anne GALLOT-le-Lorier Avocat, responsable du département droit, Cabinet Flecheux & Associés Le 27 novembre 2003, la...
Sur la validité de la marque "J'apprends à dessiner", la Cour note que l'expression "j'apprends à dessiner" utilisée pour du matériel d'enseignement...
L'INVENTORISTE a réservé le nom de domaine "exacod.com" dont le lien est rerouté sur son site Web "linventoriste.fr". Il a commis des actes de contrefaçon...
Brevetabilité des logiciels? Copie illicite de la musique? Accès aux médicaments pour les pays pauvres? La PI est au centre de tous ces débats, et de bien...
Europe Shareware publishes a monthly newsletter on software patents Due to some people asking for it, this newsletter is now freely available for everyone (was...
