pi_france : Messages : 2106-2135 sur 7215

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2106	AFFAIRES PUBLIQUES Le contentieux sur les brevets Ã la recherche d'une rÃ©forme Les procÃ©dures contentieuses en contrefaÃ§on de brevet seraient moins...	Jean-Bernard Condat jbcondat	1. Octobre 2003 8:19
2107	Source : http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=3&id=1064226= 025 Un logiciel d'assistance de dépôt de brevet (Actu.) La société...	Bigaré abigare	1. Octobre 2003 9:00
2108	Annuaires universels: France Télécom encore montré du doigt par l?ART Par Estelle Dumout, ZDNet France, Mardi 30 septembre 2003 ...	Bigaré abigare	1. Octobre 2003 9:04
2109	L'Icann reste timide face à Verisign alors que les protestations s?accumulent Par Estelle Dumout, ZDNet France, Mardi 30 septembre 2003 ...	Bigaré abigare	1. Octobre 2003 9:05
2110	Administration électronique et données personnelles: le gouvernement relance le débat Par Estelle Dumout, ZDNet France, Mardi 30 septembre 2003 ...	Bigaré abigare	1. Octobre 2003 9:07
2111	Comment Vivendi a privé Canal Plus de son autonomie technologique Par C. Guillemin et J. Thorel, ZDNet France, Mardi 30 septembre 2003 ...	Bigaré abigare	1. Octobre 2003 9:09
2112	Logiciels: des juristes "probrevets" ne veulent plus de l'arbitrage du Parlement Par Matthew Broersma, ZDNet UK, Lundi 29 septembre 2003 ...	Bigaré abigare	1. Octobre 2003 9:12
2113	Windows bientôt disséqué dans un laboratoire chinois Par CNET Asia, Mardi 30 septembre 2003 ...	Bigaré abigare	1. Octobre 2003 9:14
2114	Mobiles : vers une nouvelle alliance européenne ? http://bourse.lefigaro.fr/Actualite/Default.asp?Source=FI&NumArticle=35822&= Cat=SOF Une nouvelle...	Bigaré abigare	1. Octobre 2003 9:22
2115	La Chancellerie s'oppose Ã la plaidoirie par courriel en matiÃ¨re pÃ©nale Dans une rÃ©ponse ministÃ©rielle publiÃ©e au dÃ©but du mois dâ€™aoÃ»t 2003, le Garde...	Jean-Bernard Condat jbcondat	1. Octobre 2003 9:23
2116	Le nom de domaine est-il un vÃ©ritable droit ? Analyse de la jurisprudence rÃ©cente, par Ryane Meralli, avocate. Au-delÃ de sa fonction technique, le nom de...	Jean-Bernard Condat jbcondat	1. Octobre 2003 9:23
2117	Bonjour à tous, Actuellement, nous avons 22 votes exprimés. Merci d'y ajouter le votre ! ab...	Bigaré abigare	1. Octobre 2003 9:27
2118	IBM ouvre des centres de compétences PLM adaptés à chaque industrie http://www.categorynet.com/fr/cp/details.php?id=31083 Ces centres de compétences...	Bigaré abigare	1. Octobre 2003 10:28
2119	- BRAZIL PATENT OFFICE HAS FIVE YEAR PENDENCY RATES Source : patnews@... Milton Barcellos & Cia. Ltda. Intellectual Property Office, Since...	Bigaré abigare	1. Octobre 2003 11:48
2120	De Lucien David LANGMAN Président de la Compagnie Nationbale des Experts M.C.T.H. Le brevet en France reste à considérer comme une denrée rare pour sa...	bertrand steib expertmcth@...	2. Octobre 2003 4:52
2121	OMPI. Les demandes en vertu du système de Madrid pourront bientôt être déposées en espagnol Dès le 1er avril 2004, l'espagnol deviendra la troisième...	Jean-Bernard Condat jbcondat	2. Octobre 2003 4:52
2122	Loi sur l'enregistrement abusif de noms de domaine 26 Juin 2003 ThÃ¨mes: Noms de domaines, liens HTML et metatags RÃ©fÃ©rences: Loi du 26 juin 2003,...	Jean-Bernard Condat jbcondat	2. Octobre 2003 4:52
2123	"Droit d'auteur et numÃ©rique: logiciels, bases de donnÃ©es, multimÃ©dia" Par Alain Strowel, Estelle Derclaye Editeur: Bruylant Date de l'Ã©dition: 2001 ...	Jean-Bernard Condat jbcondat	2. Octobre 2003 5:04
2124	The Ministry for Agriculture, Alimentation and Forests (MAAF) has approved through two consecutive orders the lists of geographical indications (GIs) protected...	Jean-Bernard Condat jbcondat	2. Octobre 2003 5:04
2125	The Hong Kong International Arbitration Centre's domain name dispute panel has issued a novel ruling in PCCW-HKT Ltd v Post Production Shop Ltd, where the...	Jean-Bernard Condat jbcondat	2. Octobre 2003 5:05
2126	The Hong Kong International Arbitration Centre's domain name dispute panel has issued a novel ruling in PCCW-HKT Ltd v Post Production Shop Ltd, where the...	Jean-Bernard Condat jbcondat	2. Octobre 2003 5:06
2127	Bonjour, A voir Ã©galement l'interview de Thibaut VERBIEST qui revient sur ces aspects ainsi que la futur extension .eu. ...	Patrick HAUSS patrick.hauss@...	2. Octobre 2003 12:46
2128	Complément de Lucien David LANGMAN: il faut lire: Celà dit la France reste un déposant de qualité tant en nombre de brevets déposés qu'en terme...	bertrand steib expertmcth@...	2. Octobre 2003 12:46
2129	bonjour, Il me semble opportun, lorsqu'on parle du grand nombre de demandes de brevet déposées en France, de relativiser avec les autres pays. Voici les...	lettrinepatente	2. Octobre 2003 14:52
2130	Qui m'accompagne? ... From: "mazier" <mazier@...> Cc: "rosenbaum" <rosenbaum@...> Sent: Thursday, October 02, 2003 4:17 PM Subject: Expert Meeting...	Jean-Bernard Condat jbcondat	2. Octobre 2003 14:52
2131	Geneva, September 25, 2003 WIPO Launches Cyber-Learning Course in Arabic The World Intellectual Property Organization (WIPO) has extended access to its...	Jean-Bernard Condat jbcondat	2. Octobre 2003 14:53
2132	Le débat est intéressant est utile. Pour ma part, je suis moins négatif sur le fonctionnement de la justice en matière de PI en France : les décisions ...	BREESE MAJEROWICZ : P... breese_majer...	2. Octobre 2003 17:22
2133	Affaire Annu: Iliad pousse un annuaire indépendant à changer de nom Par Alexandre Piquard, Transfert.net Discrètement, la maison mère de Free.fr poursuit...	Jérémie Aboiron j_aboiron	2. Octobre 2003 17:22
2134	OMC : un groupe de travail sur les appellations gÃ©ographiques 02/10/2003 L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a acceptÃ© de mettre sur pied un groupe...	Jean-Bernard Condat jbcondat	2. Octobre 2003 17:22
2135	Voici un article à lire entre les lignes pour ne pas mourir sous totalement intoxiqué. Toutes les semaines, il se déroulent en France une interpellation en...	Jean-Bernard Condat jbcondat	2. Octobre 2003 17:23

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