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pi_france · Propriété Intellectuelle
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Messages 1891 - 1920 sur 7215   Le plus ancien  |  < Plus ancien  |  Plus récent >  |  Le plus récent
Messages: Moins d’infos | Plus d’infos   (Grouper par discussion) Auteur Date ^
1891
La protection juridique, une assurance très utile ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 23 Mars 2003 La protection juridique est peu connue malgré son indéniable...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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1. Septembre 2003
7:48
1892
"La contrefaçon touche même les produits banals" Droit . les entreprises disposent de moyens efficaces pour lutter contre les faux, explique l'avocat...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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1. Septembre 2003
8:33
1893
Anecdotique, mais intéressant à lire....
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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1. Septembre 2003
11:25
1894
Votez dès aujourd'hui ! Un nouveau sondage a été créé pour le groupe pi_france : Que pensez-vous de l'entrée des Etats- Unis dans le Protocole de Madrid?...
pi_france@...
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1. Septembre 2003
14:56
1895
... Maîtrisez le régime juridique des fichiers et traitements informatiques A Paris du 15-09-2003 au 16-09-2003 Contact : LRA/ M. MORISOT - morisot@... -...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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2. Septembre 2003
9:51
1896
États Unis. Amazon.com Inc. introduit une action en justice contre 11 vendeurs par e-mail pour «spoofing» Le 25 août 2003, Amazon.com Inc. a introduit une...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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2. Septembre 2003
9:53
1897
Der MARKENTICKER Ausgabe #57 ISSN: 1617-1705 Datum: 02.09.03 =========================================================== Der Newsletter von Markenplatz.de,...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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2. Septembre 2003
15:48
1898
Nous savons tous que la bible mensuel de tous les pros en PI reste (entre autres), le PIBD. Il est possible en cette rentrée scolaire de se le procurer au...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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2. Septembre 2003
16:27
1899
Union européenne. Un brevet européen pour une méthode de travail a été octroyé à Amazon par l'OEB Un brevet européen a été octroyé à Amazon pour sa...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Septembre 2003
6:56
1900
Economie Gillette et Schick se font la guerre à coups de lames La justice est saisie d'une action pour plagiat. Par Florent LATRIVE mardi 02 septembre 2003 ...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Septembre 2003
6:56
1901
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS M COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS M.C.T.H. SYNDICAT PROFESSIONNEL INSCRIT A PARIS SOUS LE N° 18357 8, rue Montesquieu - 75001...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Septembre 2003
6:56
1902
Le sort des dépenses de conception de dessins et modèles ; et de l'intérêt de faire appel aux spécialistes en la matière : Évaluation des stocks : Doit...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Septembre 2003
6:56
1903
Très bel article dans LSA du 28 août 2003, n° 1825, page 68. Fromage de chèvre à pâte molle au lait cru et entier, obtenu par le caillage à prise...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Septembre 2003
6:56
1904
Le texte en un fichier .PDF de 408 Ko se trouve dans la rubrique 'fichiers' du forum. N'hésitez pas à aller le chercher. Si vous n'y arrivez pas, envoyez moi...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Septembre 2003
11:30
1905
THE WCO IPR STRATEGIC GROUP Map showing the 159 WCO Member Countries and Regional Intelligence Offices The WCO "Strategic Group" has been developed as a joint...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Septembre 2003
11:30
1906
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES LEGISLATION NATIONALE TYPE VISANT A METTRE EN OEUVRE AUX FRONTIERES DES MESURES EQUITABLES, EFFICACES ET CONFORMES A L'ACCORD...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Septembre 2003
11:30
1907
Le nombre de noms de domaine Internet finissant en ".fi" a augmenté de 50% en deux jours, après un assouplissement des règles d'attribution des adresses....
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Septembre 2003
14:55
1908
Systme anticopie: la justice condamne EMI France pour vice cach Par ZDNet France, Source :...
Arnaud Bigaré
abigare
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3. Septembre 2003
15:13
1909
Press Release PR/2003/352 Geneva, September 3, 2003 MEMBER STATES APPROVE APPOINTMENT OF TOP MANAGEMENT TEAM A key decision-making body of the World...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Septembre 2003
16:37
1910
Revers judiciaire pour le verrouillage des CD lexpansion.com 03/09/2003 Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu un jugement qui pourrait faire date....
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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3. Septembre 2003
18:00
1911
OHMI. Le Bulletin des marques communautaires est désormais disponible en ligne Depuis septembre 2003, le Bulletin des marques communautaires est disponible en...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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4. Septembre 2003
5:29
1912
Très beau dossier du Cabinet ORES. ... From: "Arbiter Webmaster" <arbiter.webmaster@...> Sent: Thursday, September 04, 2003 9:55 AM Subject:...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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4. Septembre 2003
14:52
1913
LSA, n° de parution : 1826 le 04/09/2003 Le commerce à l'affût au sommet de Cancun Il n'y a pas que le très médiatique volet agricole qui sera négocié...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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4. Septembre 2003
15:18
1914
LSA, n° de parution : 1823 le 10/07/2003 Fromage AOP jusque dans la présentation Le cahier des charges d'une Appellation d'origine protégée peut imposer le...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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4. Septembre 2003
15:19
1915
Espagne. Un nouveau système plus rapide de demande de brevet a été mis en place L'Office espagnol de marques et brevets (OEPM) a mis en place un nouveau...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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5. Septembre 2003
6:01
1916
OMC. Le Conseil général autorise les membres les plus pauvres à importer des médicaments génériques provenant de pays tiers Le 30 août 2003, le Conseil...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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5. Septembre 2003
6:02
1917
Source : http://www.lefigaro.fr/eco-monde/20030905.FIG0068.html Le crdit d'impt recherche redessin J.-O.M. [05 septembre 2003]...
Arnaud Bigaré
abigare
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5. Septembre 2003
7:25
1918
Un guide anti-contrefaçon pour les officiers de la police judiciaire Communiqué de presse du 3 septembre 2003 L'Union des Fabricants édite un Guide destiné...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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5. Septembre 2003
9:16
1919
Qui va avoir la dure responsabilité de déterminer les montants à créditer et les entreprises qui bénéficieront de ces donc généreux? jean-Bernard ...
Jean-Bernard CONDAT
jbcondat
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5. Septembre 2003
9:16
1920
L'Europe facilite la destruction des contrefaçons Afin d'améliorer le fonctionnement du système visant à interdire l'entrée dans la Communauté et...
Jean-Bernard Condat
jbcondat
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5. Septembre 2003
9:56
Messages 1891 - 1920 sur 7215   Le plus ancien  |  < Plus ancien  |  Plus récent >  |  Le plus récent
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