Ours : le Conseil d'Etat rejette une requête des communes contre l'ours des
Pyrénées

41652e.jpg En septembre 2003, l'Association pour le Développement Durable
de l'Identité des Pyrénées, des communes, des particuliers et des
associations avaient engagé un recours auprès du tribunal administratif de
Toulouse contre une décision du Ministre de l'écologie et du développement
durable.

Les requérants avaient, engagé cette action en excès de pouvoir pour tenter
d'annuler la décision ministérielle du 27 août 2003 suite à un rejet du
même Ministère du 26 juin 2003 tendant à obtenir :...

A lire : http://www.pyrenees-pireneus.com/Ours-ConseilEtat-ADDIP-200405.htm


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