Salut Jamgiskhan,

Êtes-vous bien certain de n'avoir signé aucun contrat (feuille jaune ou
rose) avec Noos numericable ? Avez-vous bien vérifié que vous n'avez
aucun double de cette feuille ? Si vous n'avez pas signé de contrat,
parce que tout s'est passé par téléphone, vous avez bien dû indiquer vos
coordonnées bancaires et vraisemblablement signé une autorisation de
prélèvement, puisque votre banque a payé — et depuis combien de temps ?

Demandez à votre banque qu'elle vous montre l'autorisation de
prélèvement signée de votre main. Si elle ne l'a pas, pourquoi a-t-elle
payé ? Ce qui serait tout de même très surprenant mais aussi très peu
probable !

Normalement Numericable devait vous envoyer, par la poste, une
proposition de contrat à signer, après la visite du technicien, qui lui,
vous a fait signer le reçu de l'installation qu'il a faite, avec dépôt
de modem. Avez-vous reçu le contrat par la poste ? Vous dites que non.
Alors vous ne l'avez pas signé. Si c'est bien le cas — demandez à
Numericable de vous donner copie du contrat signé et vérifiez les
conditions de résiliation. Si elle n'a pas l'original signé de vous —
mais vous devez vous en assurer —, il s'agit alors d'une vente forcée et
vous devez porter plainte à la DGCCRF :

DGCCRF : Accueil général
Est un organisme d'état qui a pour mission de veiller au bon
fonctionnement des marchés et de contribuer ainsi à créer un
environnement favorable au ...
www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

Mais il faut en être sûr.

S'il n'y a pas eu de contrat et, par conséquent, vente forcée (pour en
être sûr, demandez à votre banque copie de l'autorisation de prélèvement
car il paraît douteux qu'elle ait payé sans autorisation de prélèvement
signée de votre main), signez à la banque un ordre de résiliation de
mandat en deux exemplaires et conservez-en un revêtu de l'accusé de
réception de votre résiliation par la banque. Ensuite, plainte à la
DGCCRF sur internet ; vous devrez exposer brièvement un résumé des faits.

Ensuite vous devez porter plainte devant le tribunal d'instance de votre
résidence. Ce tribunal est le plus souvent à la mairie ou dans une
annexe de la mairie. Allez-y, exposez votre affaire à l'employé du
greffe, qui vous dira la marche à suivre et vous indiquera qui est le
conciliateur que vous pouvez aussi consulter. La procédure est gratuite
et sans avocat. Mais vous devez préparer soigneusement votre dossier
(éventuellement avec l'aide de l'UFC Que Choisir ou d'une des deux
associations constituées contre Noos dont les coordonnées ont été
données sur ce forum).

Mais j'insiste sur le fait que vous devez tout vérifier pour avoir la
CERTITUDE que vous n'avez signé ni contrat, ni autorisation de
prélèvement (ce qui paraît peu probable pour l'autorisation de
prélèvement). Si ce n'est pas le cas, demandez à Numericable copie de
votre contrat. Utilisez des lettres recommandées avec AR.

Cordialement,

Richard Sünder