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a/s vraie définition de l'itt   Liste de messages  
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Re : a/s vraie définition de l'itt

l'incapacité temporaire totale est la période, antérieure à la
consolidation, pendant laquelle, du fait des conséquences des lésions
et de leur évolution, la victime est dans l'incapacité totale de
poursuivre les activités habituelles qui sont les siennes, qu'elle
exerce en outre, ou non, une activité rémunérée.

L'ITT pourra être suivie d'une incapacité temporaire partielle avant la
consolidation de la victime.

L'ITT est une notion pouvant regrouper à la fois l'incidence
professionnelle temporaire (perte de revenus) et le préjudice
fonctionnel temporaire propre à la victime (privation de la qualité de
vie et des joies usuelles de la vie courante antérieure à la date de
consolidation).
Consultez ce site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr/calcul_prejudices.htm




Vendredi 25. Janvier 2008  20:04

chokkiad
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Transférer Message #86 sur 91 |
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Mes chers confrères bonjour, je voudrais savoir la définition exacte de l'ITT, est ce un arrêt de travail ou autre?...
benalioua_belkacem
benalioua_be...
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25. Janvier 2008
12:01

Incapacité Temporaire de Travail...Pour moi, c'est surtout une expression judiciaire, car par exemple une personne qui ne travaille pas, mpais subit des coups...
david vulmiere
david526969
Messenger Envoyer un message
25. Janvier 2008
18:17

Incapacité Temporaire de Travail...Pour moi, c'est surtout une expression judiciaire, car par exemple une personne qui ne travaille pas, mpais subit des coups...
david vulmiere
david526969
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25. Janvier 2008
18:18

Incapacité Temporaire de Travail...Pour moi, c'est surtout une expression judiciaire, car par exemple une personne qui ne travaille pas, mais subit des coups...
david vulmiere
david526969
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25. Janvier 2008
18:19

Incapacité Temporaire de Travail...Pour moi, c'est surtout une expression judiciaire, car par exemple une personne qui ne travaille pas, mais subit des coups...
david vulmiere
david526969
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25. Janvier 2008
18:19

l'incapacité temporaire totale est la période, antérieure à la consolidation, pendant laquelle, du fait des conséquences des lésions et de leur...
chokkiad
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25. Janvier 2008
20:04
Avancée

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