On peut mieux comprendre le sens du mot "patente" si l'on se réfère aux
dictionnaires plus anciens.
Ansi, voici ce que dit le Dictionnaire de l’Académie Française, 5ème
édition 1798 au sujet de :

PATENT, ENTE. adj. Terme de Chancellerie et de Finance, qui n'a d'usage qu'en
certaines phrases. Acquit-patent. Lettres patentes.

On appelle Acquit-patent Un brevet du Roi, scellé du grand sceau portant
gratification de quelque somme d'argent, et servant d'acquit et de décharge à
celui qui doit en faire le paiement...Un acquit-patent de mille écus.

On appelle Lettres patentes, Toutes les Lettres du Roi en parchemin , scellées
du grand sceau. Obtenir des Lettres patentes pour . . . Ses Lettres patentes ont
été enregistrée, au Parlement.

On dit aussi absolument, Patentes, pour signifier, Les Lettres, les Brevets ,
les Commissions accordées , non seulement par le Roi , mais aussi par des
Corps, Communautés, Universités , etc. Il alla. prendre possession aussitôt
qu’on lui eut délivré ses patentes. Il m'a fait voir sa patente de Docteur.
Obtenir une patente. Montrer, produire sa patente, ses patentes.-,Exerser
d’après sa patente. Il a patente pour cela. Il a patente en poche. Dans cette
acception , il est substantif.

On appelle Patente de Languedoc, Un droit qui s'exige sur toutes les
marchandises et denrées qui sortent du Languedoc. Les Fermiers de la patente.
En ce sens, Patente est aussi substantif.

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From: Pierre LENGYEL
To: maitrespasses@... ; maitrespasses@...
Sent: Sunday, February 10, 2008 9:42 AM
Subject: [maitrespasses] hauts grades



bonjour
c'est le mot patente qui interpelle
j'ai donc recherché dans plusieurs dicos; je dois dire que les significations
sont multiples et mêmes contradictoires
j'en retiens deux, la première c'est un impôt dû par certains commerçants!
la deuxième c'est l'attestation officielle d'un droit, d'un état ou d'un
privilège
mais rien sur l'origine de la patente en tant que telle comme la légitimité
de la patente!
pierre

Passé, présent, futur?
PIERRE LENGYEL

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