U.N. Treaty Series: Multilateral treaty search

http://youtu.be/c7fE8U-L74A

Using the U.N. Juridical Yearbook

http://youtu.be/sVb2HUzTMSY

Using the U.N. International Commission Law Analytical Year

http://youtu.be/9GRqwPyl_Pg

Source : http://listserver.ciesin.columbia.edu/cgi-bin/wa?A2=ind1205A&L=INT-LAW&T=0&O=D&P=9214

Annonce :

  Brill publisher, l'éditeur on line des Cours de l'Académie de la Haye diffuse
désormais le fonds Foreign Law Guide.

http://www.brill.nl/news/brill-acquires-foreign-law-guide 


Pour mémoire, diffusion libre du droit des Etats membres de l'UE en anglais,


Allemagne

http://www.gesetze-im-internet.de/Teilliste_translations.html 


Espagne

http://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/en/1288774502225/TextoPublicaciones.htm\
l 


Belgique

http://www.law.kuleuven.be/icri/itl/12privacylaw.php

http://www.law.kuleuven.be/rechtgenoot/?language=nl&action=home&afdeling=435 


Luxembourg

http://www.alfi.lu/legal-technical/ucits-untertakings-collective-investment-tran\
sferable-securities 

http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/guides/law_commercial_companie\
s/PAGE_GARDE.pdf

http://www.ehp.lu/legal-topics/corporate-banking-finance-securities-and-financia\
l-markets/selected-texts-and-translations-of-laws-and-regulations/

http://www.ehp.lu/legal-topics/corporate-banking-finance-securities-and-financia\
l-markets/corporate-banking-finance-osecurities-and-financial-markets-detail/art\
icle/translation-of-fiduciary-law-of-27th-july-2003/

http://wwwfr.uni.lu/recherche/fdef/droit_des_medias/texts 


Autriche

http://www.ris.bka.gv.at/RisInfo/LawList.pdf 


Suisse

http://www.admin.ch/ch/e/rs/rs.html   


Estonie

Déjà vu dans un message récent de la liste
http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/message/7199


Hollande

http://www.uu.nl/university/library/en/disciplines/law/law/Dutch%20legislation/P\
ages/default.aspx


A suivre


Jean Gasnault
Association Droit.org

Ce message provient d’un cabinet d’avocats et contient des informations confidentielles protégées par le secret professionnel. Au cas où il ne vous serait pas destiné, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement et de le supprimer.
Gide Loyrette Nouel ne peut être tenu responsable en cas de modification d’un message électronique ou d’une pièce jointe sans son accord écrit. Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. fait partie de Gide Loyrette Nouel, un cabinet d’avocats international ayant ses bureaux à Alger, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Casablanca, Hanoi, Hô Chi Minh Ville, Hong Kong, Istanbul, Kiev, Londres, Moscou, New York, Paris, Pékin, Saint-Pétersbourg, Shanghai, Tunis et Varsovie. Une liste des associés de chaque bureau vous sera fournie sur demande.

This e-mail is sent by a law firm and may contain information that is privileged or confidential. If you are not the intended recipient, please delete this e-mail and any attachments and notify us immediately.
Gide Loyrette Nouel is not liable if an e-mail or attachment is altered without its written consent. Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is part of Gide Loyrette Nouel, an international law firm, with offices in Algiers, Beijing, Brussels, Bucharest, Budapest, Casablanca, Hanoi, Ho Chi Minh City, Hong Kong, Istanbul, Kyiv, London, Moscow, New York, Paris, Saint Petersburg, Shanghai, Tunis and Warsaw. A list of partners at each office can be provided upon request.

Bonjour la liste,

En complément de mon précédent message, je vous indique que ce livre fera
l'objet du prochain "5 à 7" de l'ADBS le 24 mai 2012 de 17h00 à 19h00 au 25 rue
Claude Tillier dans le 12ème arondissement de Paris.
L'inscription est en ligne :
http://www.adbs.fr/reussir-la-mise-en-ligne-de-sa-bibliotheque-numerique-115879.\
htm

Bonne journée,

Guillaume Adreani
AHJUCAF




--- Dans juriconnexion@..., "guillaume_adreani"
<guillaume.adreani@...> a écrit :
>
> Bonjour la liste,
>
> Afin de répondre à la question des bibliothèques numériques et du choix du
logiciel, il vient de sortir à l'ADBS, un ouvrage qui va fait référence :
>
> Bibliothèques numériques : logiciels et plateformes
> Mathieu Andro, Emmanuelle Asselin, Marc Maisonneuve
> Collection : Sciences et techniques de l'information
> 2012, 351 page(s), ISBN 978-2-84365-140-3
>
> Présentation :
> Que ce soit à des fins patrimoniales, culturelles ou scientifiques, les
projets de bibliothèques numériques se multiplient et le concept fait l'objet de
nombreuses discussions et débats professionnels. Les enjeux sont en effet
nombreux, en termes d'usage, de services innovants et de conquête de nouveaux
publics. Au point de parfois perdre de vue les dimensions techniques de tels
projets.
>
> Après avoir exposé les principes et composants fondamentaux des gestionnaires
de bibliothèques numériques, Mathieu Andro, Emmanuelle Asselin et Marc
Maisonneuve passent au crible dix solutions disponibles sur le marché français.
Ils en détaillent les fonctionnalités, l'environnement technique, l'offre de
services et les prix pratiqués. Sont également présentées cinq plateformes de
dépôt, une alternative permettant notamment aux bibliothèques numériques de
mutualiser leurs coûts.
>
> Le sommaire et l'introduction sont visibles à l'adresse :
http://www.adbs.fr/bibliotheques-numeriques-logiciels-et-plateformes-114632.htm.
>
> Bonne journée,
>
> Guillaume Adreani
> AHJUCAF
>

Bonjour la liste,

L'université d'Osgoode au Canada vient de mettre en ligne une grande partie des
archives de la revue "Supreme Court Law Review".

Elles sont accessibles à l'adresse suivante :
https://pi.library.yorku.ca/ojs/index.php/sclr/index.

Mais ce qui est intéressant, comme le souligne Simon Fodden dans l'excellente
revue en ligne Slaw
http://www.slaw.ca/2012/05/07/osgoode-publishes-supreme-court-law-review-online/\
, c'est la persévérance de la communauté pour permettre la publication de plus
de deux cents articles, ainsi que l'autorisation et le soutien de LexisNexis.

Pour ceux qui aiment la technique, ce site est réalisé au moyen de PKP (Public
Knowledge Project) qui est une solution open source de gestion de revue en ligne
(Open Journal System - OJS).
Tous les renseignements utiles sont visibles à cette adresse :
http://pkp.sfu.ca/?q=ojs. Il faut préciser qu'une version en français est
disponible.

Bonne journée,

Guillaume Adreani
AHJUCAF

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Gide Loyrette Nouel ne peut être tenu responsable en cas de modification d’un message électronique ou d’une pièce jointe sans son accord écrit. Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. fait partie de Gide Loyrette Nouel, un cabinet d’avocats international ayant ses bureaux à Alger, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Casablanca, Hanoi, Hô Chi Minh Ville, Hong Kong, Istanbul, Kiev, Londres, Moscou, New York, Paris, Pékin, Saint-Pétersbourg, Shanghai, Tunis et Varsovie. Une liste des associés de chaque bureau vous sera fournie sur demande.

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Teutates est une revue éditée et diffusée par le Centre du droit de la consommation et du marché (équipe CNRS 5815 "Dynamique du droit") de l'Université Montpellier I. Son rédacteur en chef est d'ailleurs  Daniel Mainguy, professeur à la faculté de droit de Montpellier. Elle aborde toutes les thématiques du droit économique et propose : des dossiers et des études en ligne, des comptes-rendus de colloques ou d'ouvrages, des dossiers pratiques sur des thèmes techniques.

Sa publication est assez originale, présentée comme suit sur leur site : "Chaque article sera publié au fil de l'eau. Le premier est le n°1/1. Le second sera le n°1/2. Au bout de six mois, nous les compilons et cela devient le n°1. Puis l'article suivant sera le 2/1 et ainsi de suite. Ils seront disponibles en format pdf téléchargeable, mais également en format papier, sur demande et contre remise d'un chèque du montant de l'impression."

Elle est disponible gratuitement et en texte intégral depuis le 1er numéro (2012)
La présentation  est disponible ici : www.cdcm-montpellier.fr/index.php/teutates

On me demande de signaler un colloque réalisé en partenariat avec le
Collectif l’Unité du Droit et le laboratoire Themis-Um (ea 4333,
Université du Maine) ainsi que l’Ecole doctorale Pierre Couvrat (ed 88) :

-- Des Communications électroniques : objets juridiques au coeur de
l’Unité des droits --

Il se tiendra à l’Université du Maine vendredi 1er juin 2012 de 10h à 18h :
http://unitedudroit.org/index.php/conferences-levasseur/109-6eme-conference-leva\
sseur--communications-electroniques

Bulletin/programme :
http://www.unitedudroit.org/IMG/PGM0106.pdf

Contacts : M. Touzeil-Divina & B. Ricou (colloque[CHEZ]unitedudroit.org)

Inscriptions : colloque-ecodroit[CHEZ]univ-lemans.fr

---

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

La meilleure "blogroll" de juristes. Autrement dit, la meilleure liste
de sites/blogs de juristes.

Elle est peut-être là, sur le blog d'Eve Matringe :
http://www.evematringe.fr/blog/confiture-de-liens/

L'auteur, docteur en droit, appelle ça sa "confiture de liens", mais en
fait c’est une super blogroll.

Goûtez donc et faites votre sauce !

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

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Bonjour la Liste,

La réunion annuelle Legifrance - Juriconnexion aura lieu le jeudi 7 juin au
Cabinet Gide Loyrette Nouel de 9h à 12h au 28 cours Albert 1er. Accueil à partir
de 8h30.

Ordre du jour :

Les pages traduction du droit

Le travail de consolidation et de codification de la DILA,

Les recherches de versions antérieures de textes et de code

Mise en œuvre de l'action SOLON 2 - démarche qualité du droit / consolidation
des textes à la source

Mise en place de la norme ECLI (référencement automatique de la Jurisprudence)
et mise en perspective de l'intérêt de ce travail par rapport à l'UE

Application JO sur Legimobile pour Tablette I PAD avec un retour sur le site
webmobile Legimobile.fr

L'inscription est gratuite mais obligatoire à partir de ce formulaire en ligne

https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dG91S0xKU044a2NHRjdKVmlJQjh\
rU0E6MQ


Sylvie Bonnissent
Service de documentation
Secrétariat Général du Gouvernement

Pour info

Une journée d'étude organisée par l'AFNOR et la BnF établira un état des lieux
de la normalisation du livre numérique (ses enjeux, ses acteurs, ses atouts et
ses faiblesses). Différents représentants de la chaîne du livre confronteront
leurs regards lors de trois tables rondes sur : la production et les formats de
contenu, la diffusion et les métadonnées, l'utilisation et les usages
numériques.
Avec, pour la BnF : Gildas Illien, directeur du département Information
bibliographique et numérique, Françoise Bourdon, son adjointe, ainsi qu'Arnaud
Beaufort, directeur des Services et des réseaux.

Vendredi 29 juin 2012 de 9h30 à 16h30, Petit auditorium, site
François-Mitterrand. Inscription gratuite et obligatoire dans la limite des
places disponibles sur le site de l'AFNOR

En savoir plus sur cette journée d?étude
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/autres_journees_professionnelles/a.journee_a\
fnor_2012.html


Télécharger le programme
http://www.bnf.fr/documents/afnor2012_programme.pdf



Rémy NERRIERE

Bonjour la liste,

L'association Bibliothèques sans frontières travaille aux côtés de l'Ambassade
de France à Port-au-Prince (Haïti) à la création et à la consolidation de deux
centres de documentation juridiques à destination de l'École Nationale de la
Magistrature et du Barreau.

Un appel au don d'ouvrages juridiques est ainsi lancé afin de permettre une
dotation de 2 000 documents.

Si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter Madame Marine Louvigny
marine.louvigny@... et consulter leur site Internet :
http://www.bibliosansfrontieres.org/.

Bonne journée,

Guillaume Adreani
AHJUCAF

Bonjour la liste,

Vous entendez souvent parler de Zotero http://www.zotero.org, le module
complémentaire gratuit du navigateur web Firefox permettant de gérer les données
bibliographiques.

Si vous avez déjà testé ce merveilleux outil (sur le Sudoc
http://www.sudoc.abes.fr ou Juricaf http://www.juricaf.org par exemple), vous
avez remarqué qu'il n'est pas parfaitement adapté aux documents juridiques
concernant :
- la collecte de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine
juridique,
- la restitution de ces sources du droit sous forme d'abréviations et de
citations en vue de réaliser une bibliographie.

Nous sommes déjà quelques uns à travailler sur les questions documentaires et
informatiques de "Zotero pour le droit".
Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à m'envoyer un message afin que je vous
donne accès à notre espace collaboratif de travail sous Google Docs.

Bon après-midi,

Guillaume Adreani
AHJUCAF

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Bonjour,

Il est certes très utile d'avoir de l'information en ligne très
rapidement et spécialement dans le domaine juridique.... mais il est
sans doute tout aussi utile de conserver en ligne des informations
anciennes : par exemple, disposer des éditions antérieures d'ouvrages
juridiques maintes fois réédités...

Sur Slaw, Jason Wilson explique pourquoi il est difficile aux éditeurs
de le faire a posteriori, pourquoi il est regrettable que les grands
éditeurs ne le fassent pas quand même et pourquoi... il reste
indispensable d'avoir des lieux où la documentation sur support papier
est disponible !
http://www.slaw.ca/2012/04/09/why-isnt-legal-publishing-pushing-past-content-2/


Bonne journée
Isabelle Fructus

--
Ce message a ete verifie par MailScanner
pour des virus ou des polluriels et rien de
suspect n'a ete trouve.

Un rapport de l’Inspection générale des bibliothèques publie une étude
thématique (menée en 2011) titrée Optimisation des coûts de la
documentation électronique dans les établissements d’enseignement
supérieur et les organismes de recherche français :
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2011/88/5/Optimisation_des_c\
outs_de_la_documentation_electronique_rapport_208885.pdf

Un rapport à compléter avec la liste des négociations du consortium
Couperin :
http://www.couperin.org/fr/negociations/liste-des-negociations

E. Barthe

Bonjour la liste,

Le rapport de la Cour de Cassation 2011 est consultable sur le site de la Cour
de Cassation

http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_201\
1_4212/

dossier de presse
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_4243/


On trouvera sur le blog d'Emmanuel Barthe, un commentaire des activités du
Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport (SDER) et un bilan de
l'usage de base Jurica

http://www.precisement.org/blog/+Les-suites-de-l-ouverture-de-la+.html

bonnes lectures

Jean Gasnault.

Commentaires et compléments sur les sites suivants :

Enssib :
http://www.enssib.fr/breves/2012/05/24/parution-du-rapport-annuel-de-l-inspectio\
n-generale-des-bibliotheques
Precisement.org (sélectionne pour vous les bonnes pages à lire)
http://www.precisement.org/blog/Bases-de-donnees-e-books-et.html

Voir aussi ce témoignage d'un bibliothécaire français plongé dans un colloque
européen sur le livre numérique avec les acteurs économique - quelques extraits
:
http://bccn.wordpress.com/2012/05/23/autour-du-livre-numerique-quels-discours/

"Inquiétude enfin et même surtout, parce que les avidités économiques tendent à
soustraire de plus en plus longtemps les productions de l’esprit à la libre
disposition du savoir accessible sans entraves, au patrimoine de l’humanité
partagé librement. En passant, grâce aux potentialités du numérique, d’une
distribution d’exemplaires librement manipulés par chacun,  à un abonnement
d’accès aux œuvres – toujours renégociable – est apparu un appétit immodéré de
la part de nombre d’éditeurs, celui de la rentabilité potentielle d’un gisement
de savoir dont les éditeurs tiendraient les robinets ad vitam aeternam…"

.../...

"Dans la plupart des villes de France (je ne connais pas la situation
espagnole), il n’existe plus guère qu’un seul espace public non commercial
accessible à tous sans exclusive et sans nécessité, la bibliothèque. Jusqu’à
quand ?"

.../...

"Gardons aux citoyens bien vivants, bien humains – et non virtuels -, cette
autre place publique, cette place de débats citoyens comme d’échange  de savoirs
qu’est la bibliothèque inscrite dans ses murs et sa communauté."

C'est pas faux ...

Jean Gasnault - Cabinet Gide Loyrette Nouel


________________________________________
De : juriconnexion@... [juriconnexion@...] de la part de
Emmanuel Barthe [barthe.emmanuel@...]
Date d'envoi : dimanche 27 mai 2012 15:11
À : 'juriconnexion@...'
Objet : [juriconnexion] Bases de données, e-books, négociations tarifaires et
marché de l’IST au niveau des BU

Un rapport de l’Inspection générale des bibliothèques publie une étude
thématique (menée en 2011) titrée Optimisation des coûts de la
documentation électronique dans les établissements d’enseignement
supérieur et les organismes de recherche français :
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2011/88/5/Optimisation_des_c\
outs_de_la_documentation_electronique_rapport_208885.pdf

Un rapport à compléter avec la liste des négociations du consortium
Couperin :
http://www.couperin.org/fr/negociations/liste-des-negociations

E. Barthe


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Nouel A.A.R.P.I. fait partie de Gide Loyrette Nouel, un cabinet d’avocats
international ayant ses bureaux à Alger, Bruxelles, Bucarest, Budapest,
Casablanca, Hanoi, Hô Chi Minh Ville, Hong Kong, Istanbul, Kiev, Londres,
Moscou, New York, Paris, Pékin, Saint-Pétersbourg, Shanghai, Tunis et Varsovie.
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its written consent. Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is part of Gide Loyrette
Nouel, an international law firm, with offices in Algiers, Beijing, Brussels,
Bucharest, Budapest, Casablanca, Hanoi, Ho Chi Minh City, Hong Kong, Istanbul,
Kyiv, London, Moscow, New York, Paris, Saint Petersburg, Shanghai, Tunis and
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