Bonjour à toutes et à tous, L'association Juriconnexion vous souhaite une très bonne année 2012 avec toute la joie, le bonheur, la réussite et la santé...
Voici ce que j'ai trouvé sur cette question en visitant les pages Facebook de M. Cottin et Data Publica : Décret n° 2011-2047 du 29 décembre 2011 modifiant...
Un dernier message pour la matinée, Initiative intéressante du ministère de la Justice, nous rappeler les réformes s'appliquant à partir du 1er janvier...
Bonjour la liste (et meilleurs voeux pour 2012) Ce que Jean signale pour le ministère de la justice est à rapprocher (mutatis mutandis) de la *circulaire du...
Bonsoir, Deux sources très importantes en fiscalité ont changé de place au début d'année. Les instructions fiscales et les rescrits. Pour les rescrits, on...
Message affiché sur la page Salle de consultation des Archives du site de l'Assemblée nationale : « En raison des travaux de rénovation des locaux de la...
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SIMONCELLI Claire
claire.simoncelli@...
6. Janvier 2012 13:40
Bonjour et bonne année à tous, Je viens de découvrir que le catalogue de la bibliothèque de la CJUE est en ligne sur le site de Curia; il propose de...
Les arrêts récents du Conseil d'Etat ne sont pas sur Legifrance... (quid du décret SPDDI ?). Mais ils sont sur la base Ariane sur le site du Conseil...
bonjour, on peut, encore plus simplement, demander à la base Ariane de créer un "lien statique" : une fois l'arrêt chargé, un bouton, en pied de page, est...
Ah que voilà quelque chose de plus pratique ! Merci ! Billet mis à jour. (l'autre) Emmanuel ... Ah que voilà quelque chose de plus pratique ! Merci ! Billet...
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SIMONCELLI Claire
claire.simoncelli@...
9. Janvier 2012 10:55
Bonjour, Le site circulaires.gouv.fr vient de modifier sa page d'accueil pour adopter la présentation Légifrance. Je n'ai pas constaté de mieux au niveau...
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Bénédicte Blact...
b.blacteau@...
9. Janvier 2012 15:55
Bonjour à tous et meilleurs voeux pour 2012 ! Je suis à la recherche d'articles du Code de l'urbanisme et de l'habitation soit de 1969 soit 1970 : art 87, 91...
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Brasseur, Isabelle (F...
ibrasseur@...
9. Janvier 2012 16:35
Bonjour, Vous serait-il possible de bien vouloir diffuser cette offre d’emploi ? Rejoignez notre Cabinet Taj en tant que : Documentaliste (2/3 ans...
Bonjour la Liste, Il faut qu'on puisse critiquer un site public autant qu'un site payant. Mais le réquisitoire ici dressé est peut-être légerement excessif...
Bonjour la liste, En parlant de créer soit-même des flux rss, je vous propose celui de circulaire.gouv.fr : http://feed43.com/circulaires-france.xml. J'ai...
Bonjour, Les vidéos du deuxième colloque du GREJA « Faut-il simplifier la langue du droit », annoncé dans le message ci-dessous, sont désormais...
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Bénédicte Blact...
b.blacteau@...
11. Janvier 2012 16:43
Bonjour à tous, Est ce que l'un d'entre vous aurait à sa disposition : TA Bordeaux, 22/10/1992, n° 900-1925, Préfet du Lot-et-Garonne c/ Commmune de Boé ?...
Certains (doit on dire beaucoup ?) se plaignent que ne figurent toujours pas de flux RSS (je peux les comprendre !) sur beaucoup de sites publics -- et non des...
Le nouveau site des circulaires apporte un gain réel en clarté et lisibilité. Son rattachement/inclusion dans Legifrance fait sens, par l'aspect "textes...
Selon mon expérience, il faut faire attention aux outils gratuits qui propose de créer ses propres fils ou de les mixer, j'en ai fait l'amère expérience...
Bonjour la liste Je me permets de réagir à vos échanges en tant qu'auteur de la newsletter Documentation publiée par Territorial, mais aussi en tant que...