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  • Membres : 1166
  • Rubrique : Droit
  • Créé : 1 Jul 1998
  • Langue : Anglais
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Messages 7028 - 7058 sur 7274   Le plus ancien  |  < Plus ancien  |  Plus récent >  |  Le plus récent
Messages: Moins d’infos | Plus d’infos   (Grouper par discussion) Auteur Date ^
7028 GASNAULT Jean
gasnault_2005 Messenger Envoyer un message
3. Janvier 2012
8:19
Bonjour à toutes et à tous, L'association Juriconnexion vous souhaite une très bonne année 2012 avec toute la joie, le bonheur, la réussite et la santé...
7029 GASNAULT Jean
gasnault_2005 Messenger Envoyer un message
3. Janvier 2012
8:23
Voici ce que j'ai trouvé sur cette question en visitant les pages Facebook de M. Cottin et Data Publica : Décret n° 2011-2047 du 29 décembre 2011 modifiant...
7030 GASNAULT Jean
gasnault_2005 Messenger Envoyer un message
3. Janvier 2012
8:24
Un dernier message pour la matinée, Initiative intéressante du ministère de la Justice, nous rappeler les réformes s'appliquant à partir du 1er janvier...
7031 Stephane Cottin
cottinstef Messenger Envoyer un message
3. Janvier 2012
9:00
Bonjour la liste (et meilleurs voeux pour 2012) Ce que Jean signale pour le ministère de la justice est à rapprocher (mutatis mutandis) de la *circulaire du...
7032 Soizic.DERENGERVE@... Envoyer un message 3. Janvier 2012
11:38
Bonjour la liste et bonne année également, La source Net-Iris.fr est une aide précieuse en veille juridique notamment pour la veille législative (analyse...
7033 Esclangon, Sandrine (...
sesclangon Messenger Envoyer un message
3. Janvier 2012
17:11
Bonsoir, Il me semble que l’essentiel des mesures est repris sur le portail du gouvernement : « Ce qui change en 2012 »,...
7034 Esclangon, Sandrine (...
sesclangon Messenger Envoyer un message
5. Janvier 2012
17:03
Bonsoir, Deux sources très importantes en fiscalité ont changé de place au début d'année. Les instructions fiscales et les rescrits. Pour les rescrits, on...
7035 eybarthe Messenger Envoyer un message 6. Janvier 2012
11:12
Message affiché sur la page Salle de consultation des Archives du site de l'Assemblée nationale : « En raison des travaux de rénovation des locaux de la...
7036 SIMONCELLI Claire
claire.simoncelli@... Envoyer un message
6. Janvier 2012
13:40
Bonjour et bonne année à tous, Je viens de découvrir que le catalogue de la bibliothèque de la CJUE est en ligne sur le site de Curia; il propose de...
7037 Emmanuel Barthe
eybarthe Messenger Envoyer un message
8. Janvier 2012
16:16
Les arrêts récents du Conseil d'Etat ne sont pas sur Legifrance... (quid du décret SPDDI ?). Mais ils sont sur la base Ariane sur le site du Conseil...
7038 Emmanuel Wormser
emmanuel_wor... Messenger Envoyer un message
8. Janvier 2012
17:06
bonjour, on peut, encore plus simplement, demander à la base Ariane de créer un "lien statique" : une fois l'arrêt chargé, un bouton, en pied de page, est...
7039 Emmanuel Barthe
eybarthe Messenger Envoyer un message
8. Janvier 2012
17:47
Ah que voilà quelque chose de plus pratique ! Merci ! Billet mis à jour. (l'autre) Emmanuel ... Ah que voilà quelque chose de plus pratique ! Merci ! Billet...
7040 SIMONCELLI Claire
claire.simoncelli@... Envoyer un message
9. Janvier 2012
10:55
Bonjour, Le site circulaires.gouv.fr vient de modifier sa page d'accueil pour adopter la présentation Légifrance. Je n'ai pas constaté de mieux au niveau...
7041 Bénédicte Blact...
b.blacteau@... Envoyer un message
9. Janvier 2012
15:55
Bonjour à tous et meilleurs voeux pour 2012 ! Je suis à la recherche d'articles du Code de l'urbanisme et de l'habitation soit de 1969 soit 1970 : art 87, 91...
7042 Brasseur, Isabelle (F...
ibrasseur@... Envoyer un message
9. Janvier 2012
16:35
Bonjour, Vous serait-il possible de bien vouloir diffuser cette offre d’emploi ? Rejoignez notre Cabinet Taj en tant que : Documentaliste (2/3 ans...
7043 choubaka
gasnault_2005 Messenger Envoyer un message
10. Janvier 2012
6:21
Bonsoir la liste L'inventaire des lois, dans le Monde, organisant l'accès au droit : Overview of all FOI Law Around the World - 2011 update...
7044 GASNAULT Jean
gasnault_2005 Messenger Envoyer un message
10. Janvier 2012
6:21
A lire : - De l'usage de Facebook et des réseaux sociaux par les entreprises et autres cabinets 11 things to consider when using facebook in...
7046 GASNAULT Jean
gasnault_2005 Messenger Envoyer un message
10. Janvier 2012
8:30
Bonjour la Liste, Il faut qu'on puisse critiquer un site public autant qu'un site payant. Mais le réquisitoire ici dressé est peut-être légerement excessif...
7047 Tiphaine de Mauduit
tdemauduit Messenger Envoyer un message
10. Janvier 2012
16:32
Bonjour la Liste, Pour la question du flux RSS, comme pour la plupart des sites qui n’ont pas cette option, il suffit de le créer soi-même et cela...
7048 guillaume_adreani
guillaume_ad... Messenger Envoyer un message
11. Janvier 2012
11:29
Bonjour la liste, En parlant de créer soit-même des flux rss, je vous propose celui de circulaire.gouv.fr : http://feed43.com/circulaires-france.xml. J'ai...
7049 helenedemetz Messenger Envoyer un message 11. Janvier 2012
14:50
Bonjour la liste, Tout d'abord, bonne année à chacun. Il nous arrive très régulièrement d'avoir à commander des extraits kbis ou statuts ou autres...
7050 Virginie Vermonet
virgynett Messenger Envoyer un message
11. Janvier 2012
16:13
Bonjour la Liste, Tout d’abord, je vous souhaite à toutes et tous une excellente année 2012. En complément des informations fournies dans le message...
7051 virgynett Messenger Envoyer un message 11. Janvier 2012
16:13
Bonjour, Les vidéos du deuxième colloque du GREJA « Faut-il simplifier la langue du droit », annoncé dans le message ci-dessous, sont désormais...
7052 Bénédicte Blact...
b.blacteau@... Envoyer un message
11. Janvier 2012
16:43
Bonjour à tous, Est ce que l'un d'entre vous aurait à sa disposition : TA Bordeaux, 22/10/1992, n° 900-1925, Préfet du Lot-et-Garonne c/ Commmune de Boé ?...
7053 Emmanuel Barthe
eybarthe Messenger Envoyer un message
11. Janvier 2012
19:28
Certains (doit on dire beaucoup ?) se plaignent que ne figurent toujours pas de flux RSS (je peux les comprendre !) sur beaucoup de sites publics -- et non des...
7054 Emmanuel Barthe
eybarthe Messenger Envoyer un message
12. Janvier 2012
5:47
Le nouveau site des circulaires apporte un gain réel en clarté et lisibilité. Son rattachement/inclusion dans Legifrance fait sens, par l'aspect "textes...
7055 NERRIERE Rémy
rnerriere Messenger Envoyer un message
12. Janvier 2012
9:05
Selon mon expérience, il faut faire attention aux outils gratuits qui propose de créer ses propres fils ou de les mixer, j'en ai fait l'amère expérience...
7056 Serge Sentubéry
sergesentubery Messenger Envoyer un message
12. Janvier 2012
11:10
Bonjour, Ci dessous une réponse de ce jour suite à un mail expédié hier soir (excellente réactivité des webmestres de Légifrance) +++++++++++++++++++ ...
7057 aurelie.bellin Messenger Envoyer un message 12. Janvier 2012
13:35
Bonjour la liste Je me permets de réagir à vos échanges en tant qu'auteur de la newsletter Documentation publiée par Territorial, mais aussi en tant que...
7058 Esclangon, Sandrine (...
sesclangon Messenger Envoyer un message
13. Janvier 2012
8:41
Bonjour La rubrique écrans de Libération propose un article très intéressent, ce matin. Les bibliothèques, pirates de la copie privée ? ...
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