Bonjour à tous ! Vous trouverez ci-dessous le texte d'une annonce intéressante parue au BOAMP (annonces des marchés publics) : la Cour de cassation...
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Me BOGUCKI
bogucki@...
4. Juin 2000 8:14
Bonjour, Selon un de mes clients, le 08/02/2000 la Cour d'Appel de Versailles aurait rendu un arrêt selon lequel en cas d'expertise pour dommages causés à...
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Stéphane Cottin
stephane.cottin@...
5. Juin 2000 9:51
Bonjour, Saluons la première application de la promesse de la Cour de cassation : mettre les arrêts d'assemblée et de chambre mixte en ligne le plus ...
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stephane.cottin@...
5. Juin 2000 20:55
Bonjour, Ce message pour signaler l'ouverture du très bon site de Laurent Bernat et Cie : http://www.projetweb.com. Professionnel de...
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Emmanuel Barthe
e.barthe@...
6. Juin 2000 9:16
... Affirmatif : très bon petit site sur le design de site et l'édition HTML. Salutations, Emmanuel Barthe modérateur liste Juriconnexion documentaliste...
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Me BOGUCKI
bogucki@...
6. Juin 2000 12:35
bonjour, je cherche desesperement un arret qui aurait ete rendu par la cour d'appel de versailles le 08/02/2000 concernant les modalites de fixation par un ...
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Stéphane Cottin
stephane.cottin@...
6. Juin 2000 13:44
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f.fusil@...
6. Juin 2000 14:19
Bonjour, Suite au message de Romain Hudelot des éditions Lexbase, je ne pense pas que de tels messages publicitaires aient leur place sur la liste...
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Emmanuel Barthe
e.barthe@...
6. Juin 2000 15:31
LES CODES OFFICIELS SUR LE SITE LEGIFRANCE NE SONT PLUS A JOUR Il faut toujours contrôler les dates de mise à jour annoncées sur les sites Web, même s'ils...
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Stéphane Cottin
stephane.cottin@...
6. Juin 2000 17:48
Bonjour, A signaler dans les fameuses chroniques de Cyberie, cette intervention, reprise ensuite sur la liste Obiter2 : (pour le message obiter2 voir : ...
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Rémy LERIGNIER
remy.lerignier@...
7. Juin 2000 7:50
Bonjour, Ce problème d'actualisation, lié - semble-t-il - à une tentative de changement de système de l aDJO, tentative qui n'a pas l'air courronnée de ...
681
Emmanuel Barthe
e.barthe@...
7. Juin 2000 13:13
... Empêcher de rassembler toutes les condamnations judiciaires et administratives sur une personne me semble relever des libertés publiques et du respect de...
682
clebesnerais@...
7. Juin 2000 14:57
Bonjour, Je recherche le superbe Discours préliminaire au Code Civil de 1804 écrit par Portalis - Je n'ai rien trouvé dans le JurisClasseur ni ...
683
Alexandre Menais
amenais@...
7. Juin 2000 15:29
Bonjour ... S'il apparaît désormais acquis, et notamment sous la pression de la commission européenne qu'il ne sera guère possible d'écarter les ...
684
Anny Maximin
amaximin@...
7. Juin 2000 16:06
Bonsoir à tous! J'ai trouvé un site en fiscal intéressant. Mais étant faché avec le fiscal (et s'est définitif!) je le soumets à votre sagacité. Il est...
685
Stéphane Cottin
stephane.cottin@...
7. Juin 2000 16:26
Désolé de doubler ce message, mais il me donne l'occasion de dire qu'après avoir géré la liste sur les deux moteurs (voila et egroups), je vous remercie...
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Emmanuel Barthe
e.barthe@...
7. Juin 2000 17:43
... Point fort : revue de presse hebdomadaire sélective : titres et références d'articles parus dans les revues juridiques et la presse quotidienne ; si...
687
LONGET Laurence
llonget@...
8. Juin 2000 11:41
Bonjour, Voici un message, diffusé sur la liste ADBS, annonçant une journée d'étude sur le thème "Documentation et services en ligne. L'impact du commerce...
688
Stéphane Cottin
stephane.cottin@...
8. Juin 2000 11:45
Bonjour, Je ne sais pas si on vous a répondu en direct, mais autant faire profiter toute la liste de cette info : 1. Discours et rapports sur le Code civil /...
689
rnerriere@...
8. Juin 2000 15:25
Du même coup, Jurifrance n'applique pas les 35 heures ! Entendez par là que l'article L212-1 du code du travail en vigueur selon Jurifrance indique encore 39...
690
Emmanuel Barthe
e.barthe@...
8. Juin 2000 16:18
... En effet. Vive Gallica ! Mais quand même : 6335 Ko (4 disquettes classiques de 1,44 Mo, à titre de comparaison), soit environ 35 mn de téléchargement...
691
Pierre Mayeur
pierre@...
8. Juin 2000 23:14
A noter que l'on trouve pas mal d'extraits (et les extraits les plus célèbres) à partir de la page... ...
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Pierre Mayeur
pierre@...
8. Juin 2000 23:27
Je rappelle que Jurifrance et Legifrance sont nourries des mêmes sources. Il est donc "normal" que Jurifrance ne soit pas à jour. Au passage, cela montre que...
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Philippe Colomb
colomb@...
9. Juin 2000 8:56
Bonjour à tous, Au vu de leurs derniers courriers, il semble que les Editions du Juris-classeur persistent dans leur politique de vente liée de leurs ...
694
Colette Gras
gras@...
9. Juin 2000 10:28
Pour réagir au message de Philippe Colomb sur la vente liée des cédéroms et des collections papier des Jurisclasseurs, je peux ajouter que l'éditeur ne ...
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GASNAULT Jean
Jean.Gasnault@...
9. Juin 2000 12:26
Bonjour la liste, D'abord une précision juridique : Suite aux messages d'aujourd'hui sur la politique de vente cd du jurisclasseur, voici à titre...
696
rnerriere@...
9. Juin 2000 13:44
Le problème est que nous ne sommes pas des consommateurs mais des professionels commerçants ou professions libérales et que le code de la consommation ne...
697
Emmanuel Barthe
e.barthe@...
13. Juin 2000 12:52
Bonjour à tous, j'espère que le maximum d'entre vous a pu mettre à profit le beau temps qui a marqué ce long week-end ! La précision de Pierre BERTRAND,...
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Philippe Colomb
colomb@...
14. Juin 2000 12:05
Bonjour, Nous venons de recevoir un premier cédérom non souhaité de la part des Editions du Juris-Classeur. Nous avons décidé de ne pas ouvrir l'enveloppe...
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f.fusil@...
15. Juin 2000 7:37
Bonjour, Autrefois, j'obtenais les responses ministerielles AN sur le service minitel 0836290001 qui visiblement n'existe plus :-)) Auriez-vous connaissance...
