Bonsoir la liste,



Depuis un certain temps, nous éprouvons chez nous quelques difficultés à ouvrir

la base PACTE. Il semble que mon cabinet ne soit pas seul dans ce cas,

puisqu'une administration, une étude de notaires, plusieurs cabinets d'avocats

et une entreprise aient éprouvé récemment les mêmes difficultés. Ceci a été

aussi constaté à plusieurs reprises à partir de divers lieux de formation à

Paris, à Tours ou à Toulouse durant l'année 2008.



Emmanuel Barthe a signalé aujourd'hui sur son blog "Precisement.org" que la base

n'était plus accessible (error 404).

http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=565



C'est bien embarrassant car cette base est fort utile.



La base PACTE rassemble les traités et conventions, en vigueur, signés par la

France. Elle reprend le contenu d'un excellent recueil en deux tomes qu'éditait

dans des temps anciens la direction des journaux officiels. Elle donne beaucoup

d'informations utiles : le texte de la convention, ses références de

publications au JO, l'état des ratifications, les références de publication des

commentaires de la convention.



Cette base se trouve à l'URL suivante  

http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html



Et elle est signalée sur le site du ministère des affaires étrangères à la page

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne-\

droite_5491/faire-une-recherche_11549/accords-traites_22507.html



Et par ailleurs le site Legifrance renvoie sur elle dans sa page consacrée aux

accords et traités

http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/traites.htm





Hormis quelques sites internationaux fort connus des internautes,



comme celui de la Haye http://www.hcch.net/index_fr.php

Celui du Conseil de l'Europe

http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp

Celui des Nations Unies http://treaties.un.org/Pages/Home.aspx?lang=fr

Ou le toujours symphatique Lex Mercatoria http://lexmercatoria.net/



IL restait le recours à la version papier au centre de documentation du

Ministére. Mais on apprend sur la page consacrée à ce centre que



http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/archives\

-diplomatiques_5142/lieux-conservation_12634/paris_12635/nouveau-centre-archives\

-diplomatiques-du-ministere-29.09.08_66685.html



"En raison de la préparation du déménagement des Archives diplomatiques à La

Courneuve, la salle de lecture des Archives du Quai d'Orsay est fermée depuis le

1er juillet 2008 et la salle de lecture des archives de Colmar fermera fin

octobre. Afin de faciliter les recherches en cours, 3500 microfilms du ministère

des Affaires étrangères et européennes seront, à partir du 6 octobre, mis à la

disposition du public au Centre d'Accueil et de Recherche des Archives

Nationales (CARAN), 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.



Ces microfilms comprennent notamment :

  les registres d'état civil tenus par les consulats français à l'étranger du

début du XIXe siècle à 1907 pour les plus récents ;

  l'ensemble des manuscrits conservés dans la collection des Mémoires et

documents (France) où sont notamment réunies les correspondances du cardinal de

Richelieu, du cardinal Mazarin, certains papiers du duc de Saint-Simon, de

Mirabeau, des Bourbons en exil, les instructions de Napoléon à ses ministres des

Relations extérieures, les correspondances des secrétaires d'Etat d'Ancien

régime concernant l'administration des provinces du royaume et les papiers de

nombreuses autres personnalités ayant marqué la politique étrangère de la France

;

  la correspondance quasi quotidienne échangée entre le ministère et ses envoyés

en Allemagne et en Espagne du début du XVIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié

du XIXe siècle.

  les annuaires du ministère des Affaires étrangères de 1858 à 1989, qui

permettent de reconstituer l'évolution du ministère et la carrière de ses

agents.



Une liste de ces microfilms sera publiée sur ce site. "



On comprend dès lors que la base Pacte soit devenue une ressource primordiale.

D'autres personnes de la liste ont-elles éprouvé ces difficultés d'accès ?



Bien sur, nous sommes persuadés qu'il s'agit d'une difficulté très temporaire et

que la base ne tardera pas à redevenir aisément consultable par tous.





Jean Gasnault

Président de l'association Juriconnexion

Association d'utilisateurs de bases de données juridiques









Ce message contient des informations confidentielles protegees par le secret

professionnel. Au cas ou il ne vous serait pas destine, nous vous remercions de

bien vouloir nous en aviser immediatement et de le supprimer.



This e-mail is sent by a law firm and may contain information that is privileged

or confidential. If you are not the intended recipient, please delete the e-mail

and any attachments and notify us immediately.

Bonjour Jean



Je vous confirme que cela fait bien 18 mois que le problème existe. Pour avoir

contacté récemment le ministre des affaires étrangères à  ce sujet, je vous

informe que la base PACTE est toujours alimentée et selon leurs dires,

fonctionne, certes pas toujours très bien...; même les services du ministère

s'en plaignent....



Après huit jours de persévérance, je suis enfin parvenue à consulter ladite

base...



Patience donc,



Bien à vous,



Blandine BERGER



__________________________

Blandine BERGER

Selarl HUGLO LEPAGE & ASSOCIES, CONSEIL

Service Recherche & Veille Juridique

40, rue de Monceau

75 008 Paris

Tel - 01 56 59 28 99

Fax - 01 56 59 29 39

blandine.berger@...

P    Help save paper - do you need to print this email?







________________________________



De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] De la

part de GASNAULT Jean

Envoyé : lundi 20 octobre 2008 20:03

À : juriconnexion@...

Objet : [juriconnexion] Une bien belle base - qu'on aimerait ouvrir plus souvent







Bonsoir la liste,



Depuis un certain temps, nous éprouvons chez nous quelques difficultés à ouvrir

la base PACTE. Il semble que mon cabinet ne soit pas seul dans ce cas,

puisqu'une administration, une étude de notaires, plusieurs cabinets d'avocats

et une entreprise aient éprouvé récemment les mêmes difficultés. Ceci a été

aussi constaté à plusieurs reprises à partir de divers lieux de formation à

Paris, à Tours ou à Toulouse durant l'année 2008.



Emmanuel Barthe a signalé aujourd'hui sur son blog "Precisement.org" que la base

n'était plus accessible (error 404).

http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=565

<http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=565>



C'est bien embarrassant car cette base est fort utile.



La base PACTE rassemble les traités et conventions, en vigueur, signés par la

France. Elle reprend le contenu d'un excellent recueil en deux tomes qu'éditait

dans des temps anciens la direction des journaux officiels. Elle donne beaucoup

d'informations utiles : le texte de la convention, ses références de

publications au JO, l'état des ratifications, les références de publication des

commentaires de la convention.



Cette base se trouve à l'URL suivante

http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html

<http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html>



Et elle est signalée sur le site du ministère des affaires étrangères à la page

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne-\

droite_5491/faire-une-recherche_11549/accords-traites_22507.html

<http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne\

-droite_5491/faire-une-recherche_11549/accords-traites_22507.html>



Et par ailleurs le site Legifrance renvoie sur elle dans sa page consacrée aux

accords et traités

http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/traites.htm

<http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/traites.htm>



Hormis quelques sites internationaux fort connus des internautes,



comme celui de la Haye http://www.hcch.net/index_fr.php

<http://www.hcch.net/index_fr.php>

Celui du Conseil de l'Europe

http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp

<http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp>

Celui des Nations Unies http://treaties.un.org/Pages/Home.aspx?lang=fr

<http://treaties.un.org/Pages/Home.aspx?lang=fr>

Ou le toujours symphatique Lex Mercatoria http://lexmercatoria.net/

<http://lexmercatoria.net/>



IL restait le recours à la version papier au centre de documentation du

Ministére. Mais on apprend sur la page consacrée à ce centre que



http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/archives\

-diplomatiques_5142/lieux-conservation_12634/paris_12635/nouveau-centre-archives\

-diplomatiques-du-ministere-29.09.08_66685.html

<http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/archive\

s-diplomatiques_5142/lieux-conservation_12634/paris_12635/nouveau-centre-archive\

s-diplomatiques-du-ministere-29.09.08_66685.html>



"En raison de la préparation du déménagement des Archives diplomatiques à La

Courneuve, la salle de lecture des Archives du Quai d'Orsay est fermée depuis le

1er juillet 2008 et la salle de lecture des archives de Colmar fermera fin

octobre. Afin de faciliter les recherches en cours, 3500 microfilms du ministère

des Affaires étrangères et européennes seront, à partir du 6 octobre, mis à la

disposition du public au Centre d'Accueil et de Recherche des Archives

Nationales (CARAN), 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.



Ces microfilms comprennent notamment :

les registres d'état civil tenus par les consulats français à l'étranger du

début du XIXe siècle à 1907 pour les plus récents ;

l'ensemble des manuscrits conservés dans la collection des Mémoires et documents

(France) où sont notamment réunies les correspondances du cardinal de Richelieu,

du cardinal Mazarin, certains papiers du duc de Saint-Simon, de Mirabeau, des

Bourbons en exil, les instructions de Napoléon à ses ministres des Relations

extérieures, les correspondances des secrétaires d'Etat d'Ancien régime

concernant l'administration des provinces du royaume et les papiers de

nombreuses autres personnalités ayant marqué la politique étrangère de la France

;

la correspondance quasi quotidienne échangée entre le ministère et ses envoyés

en Allemagne et en Espagne du début du XVIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié

du XIXe siècle.

les annuaires du ministère des Affaires étrangères de 1858 à 1989, qui

permettent de reconstituer l'évolution du ministère et la carrière de ses

agents.



Une liste de ces microfilms sera publiée sur ce site. "



On comprend dès lors que la base Pacte soit devenue une ressource primordiale.

D'autres personnes de la liste ont-elles éprouvé ces difficultés d'accès ?



Bien sur, nous sommes persuadés qu'il s'agit d'une difficulté très temporaire et

que la base ne tardera pas à redevenir aisément consultable par tous.



Jean Gasnault

Président de l'association Juriconnexion

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Ce message contient des informations confidentielles protegees par le secret

professionnel. Au cas ou il ne vous serait pas destine, nous vous remercions de

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or confidential. If you are not the intended recipient, please delete the e-mail

and any attachments and notify us immediately.













[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été

supprimées]

Bonjour la  liste,







En espérant très fortement que ce mail sera une petite pierre à l'édifice pour

rétablir un accès facilité à la base Pacte qui est effectivement extrêmement

utile.



Cela fait en effet plusieurs années  pour ma part que j'ai eu des difficultés de

connexion. Cela date d'environ 3-4 ans, un jour cela fonctionne, un jour cela ne

fonctionne pas. Et depuis quelques mois, nous n'avons quasiment plus d'accès.

J'ai donc quelques doutes quant à la difficulté  « temporaire » d'accès.







Il noter également que la base Choiseul pour tous les traités avant 1915 n'est

pas non plus accessible. Et là c'est encore plus dommage, car autant les

conventions « récentes » peuvent être accessibles ailleurs, autant les traités

de la base Choiseul sont quasiment introuvables.







J'ai pour ma part beaucoup utilisé et fait la publicité de la base Pacte, ce que

je ne fais plus maintenant et c'est très dommage.







Isabelle Brasseur







Isabelle Brasseur

Responsable Service Documentation

Taj - Société d'avocats

Member of Deloitte Touche Tohmatsu



Tel: +33 (0)1 55 61 23 66

Fax: +33 (0)1 40 88 83 45

ibrasseur@... <mailto:ibrasseur@...>

http://www.taj.fr/ <http://www.taj.fr/>



181 avenue Charles de Gaulle

F- 92524 Neuilly-sur-Seine cedex



Les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci

sont couvertes par le secret professionnel quels que soient les supports,

matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique ...). Ce message

peut contenir des informations confidentielles destinées à l'usage exclusif du

destinataire. Si vous le receviez par erreur, merci de bien vouloir nous en

avertir immédiatement par téléphone ou messagerie, de le détruire et de n'en

divulguer le contenu à quiconque. Tout litige relatif au contenu du présent

e-mail sera du ressort de la législation et de la juridiction françaises.



Any US federal, state, or local tax advice included in this written or

electronic communication, was not intended or written to be used, and cannot be

used by the taxpayer, for the purpose of avoiding any penalties that may be

imposed by any US federal, state, or local governmental taxing authority or

agency.



The information contained in this e-mail message is intended only for the

personal and confidential use of the recipient(s) named above. This message may

be an attorney-client communication and/or work product and as such is

privileged and confidential. If the reader of this message is not the intended

recipient or an agent responsible for delivering it to the intended recipient,

you are hereby notified that you have received this document in error and that

any review, dissemination, distribution, or copying of this message is strictly

prohibited. If you have received this communication in error, please notify us

immediately by e-mail, and delete the original message.



French laws and French Courts shall have exclusive jurisdiction in relation to

any claim, dispute or difference concerning the content of the present e-mail.











From: juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] On

Behalf Of GASNAULT Jean

Sent: lundi 20 octobre 2008 20:03

To: juriconnexion@...

Subject: [juriconnexion] Une bien belle base - qu'on aimerait ouvrir plus

souvent







Bonsoir la liste,



Depuis un certain temps, nous éprouvons chez nous quelques difficultés à ouvrir

la base PACTE. Il semble que mon cabinet ne soit pas seul dans ce cas,

puisqu'une administration, une étude de notaires, plusieurs cabinets d'avocats

et une entreprise aient éprouvé récemment les mêmes difficultés. Ceci a été

aussi constaté à plusieurs reprises à partir de divers lieux de formation à

Paris, à Tours ou à Toulouse durant l'année 2008.



Emmanuel Barthe a signalé aujourd'hui sur son blog "Precisement.org" que la base

n'était plus accessible (error 404).

http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=565



C'est bien embarrassant car cette base est fort utile.



La base PACTE rassemble les traités et conventions, en vigueur, signés par la

France. Elle reprend le contenu d'un excellent recueil en deux tomes qu'éditait

dans des temps anciens la direction des journaux officiels. Elle donne beaucoup

d'informations utiles : le texte de la convention, ses références de

publications au JO, l'état des ratifications, les références de publication des

commentaires de la convention.



Cette base se trouve à l'URL suivante

http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html



Et elle est signalée sur le site du ministère des affaires étrangères à la page

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne-\

droite_5491/faire-une-recherche_11549/accords-traites_22507.html



Et par ailleurs le site Legifrance renvoie sur elle dans sa page consacrée aux

accords et traités

http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/traites.htm



Hormis quelques sites internationaux fort connus des internautes,



comme celui de la Haye http://www.hcch.net/index_fr.php

Celui du Conseil de l'Europe

http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp

Celui des Nations Unies http://treaties.un.org/Pages/Home.aspx?lang=fr

Ou le toujours symphatique Lex Mercatoria http://lexmercatoria.net/



IL restait le recours à la version papier au centre de documentation du

Ministére. Mais on apprend sur la page consacrée à ce centre que



http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/archives\

-diplomatiques_5142/lieux-conservation_12634/paris_12635/nouveau-centre-archives\

-diplomatiques-du-ministere-29.09.08_66685.html



"En raison de la préparation du déménagement des Archives diplomatiques à La

Courneuve, la salle de lecture des Archives du Quai d'Orsay est fermée depuis le

1er juillet 2008 et la salle de lecture des archives de Colmar fermera fin

octobre. Afin de faciliter les recherches en cours, 3500 microfilms du ministère

des Affaires étrangères et européennes seront, à partir du 6 octobre, mis à la

disposition du public au Centre d'Accueil et de Recherche des Archives

Nationales (CARAN), 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.



Ces microfilms comprennent notamment :

les registres d'état civil tenus par les consulats français à l'étranger du

début du XIXe siècle à 1907 pour les plus récents ;

l'ensemble des manuscrits conservés dans la collection des Mémoires et documents

(France) où sont notamment réunies les correspondances du cardinal de Richelieu,

du cardinal Mazarin, certains papiers du duc de Saint-Simon, de Mirabeau, des

Bourbons en exil, les instructions de Napoléon à ses ministres des Relations

extérieures, les correspondances des secrétaires d'Etat d'Ancien régime

concernant l'administration des provinces du royaume et les papiers de

nombreuses autres personnalités ayant marqué la politique étrangère de la France

;

la correspondance quasi quotidienne échangée entre le ministère et ses envoyés

en Allemagne et en Espagne du début du XVIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié

du XIXe siècle.

les annuaires du ministère des Affaires étrangères de 1858 à 1989, qui

permettent de reconstituer l'évolution du ministère et la carrière de ses

agents.



Une liste de ces microfilms sera publiée sur ce site. "



On comprend dès lors que la base Pacte soit devenue une ressource primordiale.

D'autres personnes de la liste ont-elles éprouvé ces difficultés d'accès ?



Bien sur, nous sommes persuadés qu'il s'agit d'une difficulté très temporaire et

que la base ne tardera pas à redevenir aisément consultable par tous.



Jean Gasnault

Président de l'association Juriconnexion

Association d'utilisateurs de bases de données juridiques



Ce message contient des informations confidentielles protegees par le secret

professionnel. Au cas ou il ne vous serait pas destine, nous vous remercions de

bien vouloir nous en aviser immediatement et de le supprimer.



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[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été

supprimées]

Personnellement, le 20 octobre, j’ai eu une belle Error 404.



Et le 22 vers 1h30 du mat', sur moins d’un quart d’heure d’intervalle,

ça a marché une fois, puis à nouveau le 404, puis à nouveau re-marché,

puis retour au 404 !



Sans commentaire.



Emmanuel Barthe





Brasseur, Isabelle (FR - Neuilly) a écrit :

> Bonjour la  liste,

>

>

>

> En espérant très fortement que ce mail sera une petite pierre à l'édifice pour

rétablir un accès facilité à la base Pacte qui est effectivement extrêmement

utile.

>

> Cela fait en effet plusieurs années  pour ma part que j'ai eu des difficultés

de connexion. Cela date d'environ 3-4 ans, un jour cela fonctionne, un jour cela

ne fonctionne pas. Et depuis quelques mois, nous n'avons quasiment plus d'accès.

J'ai donc quelques doutes quant à la difficulté  « temporaire » d'accès.

>

>

>

> Il noter également que la base Choiseul pour tous les traités avant 1915 n'est

pas non plus accessible. Et là c'est encore plus dommage, car autant les

conventions « récentes » peuvent être accessibles ailleurs, autant les traités

de la base Choiseul sont quasiment introuvables.

>

>

>

> J'ai pour ma part beaucoup utilisé et fait la publicité de la base Pacte, ce

que je ne fais plus maintenant et c'est très dommage.

>

>

>

> Isabelle Brasseur

>

>

>

> Isabelle Brasseur

> Responsable Service Documentation

> Taj - Société d'avocats

> Member of Deloitte Touche Tohmatsu

>

> Tel: +33 (0)1 55 61 23 66

> Fax: +33 (0)1 40 88 83 45

> ibrasseur@... <mailto:ibrasseur@...>

> http://www.taj.fr/ <http://www.taj.fr/>

>

> 181 avenue Charles de Gaulle

> F- 92524 Neuilly-sur-Seine cedex

>

> Les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci

sont couvertes par le secret professionnel quels que soient les supports,

matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique ...). Ce message

peut contenir des informations confidentielles destinées à l'usage exclusif du

destinataire. Si vous le receviez par erreur, merci de bien vouloir nous en

avertir immédiatement par téléphone ou messagerie, de le détruire et de n'en

divulguer le contenu à quiconque. Tout litige relatif au contenu du présent

e-mail sera du ressort de la législation et de la juridiction françaises.

>

> Any US federal, state, or local tax advice included in this written or

electronic communication, was not intended or written to be used, and cannot be

used by the taxpayer, for the purpose of avoiding any penalties that may be

imposed by any US federal, state, or local governmental taxing authority or

agency.

>

> The information contained in this e-mail message is intended only for the

personal and confidential use of the recipient(s) named above. This message may

be an attorney-client communication and/or work product and as such is

privileged and confidential. If the reader of this message is not the intended

recipient or an agent responsible for delivering it to the intended recipient,

you are hereby notified that you have received this document in error and that

any review, dissemination, distribution, or copying of this message is strictly

prohibited. If you have received this communication in error, please notify us

immediately by e-mail, and delete the original message.

>

> French laws and French Courts shall have exclusive jurisdiction in relation to

any claim, dispute or difference concerning the content of the present e-mail.

>

>

>

>

>

> From: juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] On

Behalf Of GASNAULT Jean

> Sent: lundi 20 octobre 2008 20:03

> To: juriconnexion@...

> Subject: [juriconnexion] Une bien belle base - qu'on aimerait ouvrir plus

souvent

>

>

>

> Bonsoir la liste,

>

> Depuis un certain temps, nous éprouvons chez nous quelques difficultés à

ouvrir la base PACTE. Il semble que mon cabinet ne soit pas seul dans ce cas,

puisqu'une administration, une étude de notaires, plusieurs cabinets d'avocats

et une entreprise aient éprouvé récemment les mêmes difficultés. Ceci a été

aussi constaté à plusieurs reprises à partir de divers lieux de formation à

Paris, à Tours ou à Toulouse durant l'année 2008.

>

> Emmanuel Barthe a signalé aujourd'hui sur son blog "Precisement.org" que la

base n'était plus accessible (error 404).

> http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=565

>

> C'est bien embarrassant car cette base est fort utile.

>

> La base PACTE rassemble les traités et conventions, en vigueur, signés par la

France. Elle reprend le contenu d'un excellent recueil en deux tomes qu'éditait

dans des temps anciens la direction des journaux officiels. Elle donne beaucoup

d'informations utiles : le texte de la convention, ses références de

publications au JO, l'état des ratifications, les références de publication des

commentaires de la convention.

>

> Cette base se trouve à l'URL suivante

http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html

>

> Et elle est signalée sur le site du ministère des affaires étrangères à la

page

>

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne-\

droite_5491/faire-une-recherche_11549/accords-traites_22507.html

>

> Et par ailleurs le site Legifrance renvoie sur elle dans sa page consacrée aux

accords et traités

> http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/traites.htm

>

> Hormis quelques sites internationaux fort connus des internautes,

>

> comme celui de la Haye http://www.hcch.net/index_fr.php

> Celui du Conseil de l'Europe

http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp

> Celui des Nations Unies http://treaties.un.org/Pages/Home.aspx?lang=fr

> Ou le toujours symphatique Lex Mercatoria http://lexmercatoria.net/

>

> IL restait le recours à la version papier au centre de documentation du

Ministére. Mais on apprend sur la page consacrée à ce centre que

>

>

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/archives\

-diplomatiques_5142/lieux-conservation_12634/paris_12635/nouveau-centre-archives\

-diplomatiques-du-ministere-29.09.08_66685.html

>

> "En raison de la préparation du déménagement des Archives diplomatiques à La

Courneuve, la salle de lecture des Archives du Quai d'Orsay est fermée depuis le

1er juillet 2008 et la salle de lecture des archives de Colmar fermera fin

octobre. Afin de faciliter les recherches en cours, 3500 microfilms du ministère

des Affaires étrangères et européennes seront, à partir du 6 octobre, mis à la

disposition du public au Centre d'Accueil et de Recherche des Archives

Nationales (CARAN), 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.

>

> Ces microfilms comprennent notamment :

> les registres d'état civil tenus par les consulats français à l'étranger du

début du XIXe siècle à 1907 pour les plus récents ;

> l'ensemble des manuscrits conservés dans la collection des Mémoires et

documents (France) où sont notamment réunies les correspondances du cardinal de

Richelieu, du cardinal Mazarin, certains papiers du duc de Saint-Simon, de

Mirabeau, des Bourbons en exil, les instructions de Napoléon à ses ministres des

Relations extérieures, les correspondances des secrétaires d'Etat d'Ancien

régime concernant l'administration des provinces du royaume et les papiers de

nombreuses autres personnalités ayant marqué la politique étrangère de la France

;

> la correspondance quasi quotidienne échangée entre le ministère et ses envoyés

en Allemagne et en Espagne du début du XVIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié

du XIXe siècle.

> les annuaires du ministère des Affaires étrangères de 1858 à 1989, qui

permettent de reconstituer l'évolution du ministère et la carrière de ses

agents.

>

> Une liste de ces microfilms sera publiée sur ce site. "

>

> On comprend dès lors que la base Pacte soit devenue une ressource primordiale.

D'autres personnes de la liste ont-elles éprouvé ces difficultés d'accès ?

>

> Bien sur, nous sommes persuadés qu'il s'agit d'une difficulté très temporaire

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supprimées]

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                                    Bonjour,



                         Idem : si ce mail peut accélérer le rétablissement de

l'accès à la base Pacte...



: je ne l'utilise pas règulièrement mais elle nous est d'autant plus utile quand

nous avons une recherche /demande ponctuelle d'un traité /convention



  Suite à la loi autorisant la ratification de la convention de la Haye

(protection des majeurs vulnérables) , j'ai cherché plusieurs fois sans succès à

me connecter à cette base ,







En souhaitant un prompt rétablissement à Pacte







Anne Fillioux



Responsable du Centre de Ressources Documentaires



MCT / Pôles Solidarités



Tel : 58 417



afillioux@...







-----Message d'origine-----

De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] De la

part de Brasseur, Isabelle (FR - Neuilly)

Envoyé : mardi 21 octobre 2008 09:51

À : GASNAULT Jean; juriconnexion@...

Objet : RE: [juriconnexion] Une bien belle base - qu'on aimerait ouvrir plus

souvent







Bonjour la liste,



En espérant très fortement que ce mail sera une petite pierre à l'édifice pour

rétablir un accès facilité à la base Pacte qui est effectivement extrêmement

utile.



Cela fait en effet plusieurs années pour ma part que j'ai eu des difficultés de

connexion. Cela date d'environ 3-4 ans, un jour cela fonctionne, un jour cela ne

fonctionne pas. Et depuis quelques mois, nous n'avons quasiment plus d'accès.

J'ai donc quelques doutes quant à la difficulté « temporaire » d'accès.



Il noter également que la base Choiseul pour tous les traités avant 1915 n'est

pas non plus accessible. Et là c'est encore plus dommage, car autant les

conventions « récentes » peuvent être accessibles ailleurs, autant les traités

de la base Choiseul sont quasiment introuvables.



J'ai pour ma part beaucoup utilisé et fait la publicité de la base Pacte, ce que

je ne fais plus maintenant et c'est très dommage.



Isabelle Brasseur



Isabelle Brasseur

Responsable Service Documentation

Taj - Société d'avocats

Member of Deloitte Touche Tohmatsu



Tel: +33 (0)1 55 61 23 66

Fax: +33 (0)1 40 88 83 45

ibrasseur@... <mailto:ibrasseur%40taj.fr>  <mailto:ibrasseur@...

<mailto:ibrasseur%40taj.fr> >

http://www.taj.fr/ <http://www.taj.fr/>  <http://www.taj.fr/

<http://www.taj.fr/> >



181 avenue Charles de Gaulle

F- 92524 Neuilly-sur-Seine cedex



Les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci

sont couvertes par le secret professionnel quels que soient les supports,

matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique ...). Ce message

peut contenir des informations confidentielles destinées à l'usage exclusif du

destinataire. Si vous le receviez par erreur, merci de bien vouloir nous en

avertir immédiatement par téléphone ou messagerie, de le détruire et de n'en

divulguer le contenu à quiconque. Tout litige relatif au contenu du présent

e-mail sera du ressort de la législation et de la juridiction françaises.



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From: juriconnexion@... <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr> 

[mailto:juriconnexion@... <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr> ]

On Behalf Of GASNAULT Jean

Sent: lundi 20 octobre 2008 20:03

To: juriconnexion@... <mailto:juriconnexion%40yahoogroupes.fr>

Subject: [juriconnexion] Une bien belle base - qu'on aimerait ouvrir plus

souvent



Bonsoir la liste,



Depuis un certain temps, nous éprouvons chez nous quelques difficultés à ouvrir

la base PACTE. Il semble que mon cabinet ne soit pas seul dans ce cas,

puisqu'une administration, une étude de notaires, plusieurs cabinets d'avocats

et une entreprise aient éprouvé récemment les mêmes difficultés. Ceci a été

aussi constaté à plusieurs reprises à partir de divers lieux de formation à

Paris, à Tours ou à Toulouse durant l'année 2008.



Emmanuel Barthe a signalé aujourd'hui sur son blog "Precisement.org" que la base

n'était plus accessible (error 404).

http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=565

<http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=565>



C'est bien embarrassant car cette base est fort utile.



La base PACTE rassemble les traités et conventions, en vigueur, signés par la

France. Elle reprend le contenu d'un excellent recueil en deux tomes qu'éditait

dans des temps anciens la direction des journaux officiels. Elle donne beaucoup

d'informations utiles : le texte de la convention, ses références de

publications au JO, l'état des ratifications, les références de publication des

commentaires de la convention.



Cette base se trouve à l'URL suivante

http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html

<http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html>



Et elle est signalée sur le site du ministère des affaires étrangères à la page

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne-\

droite_5491/faire-une-recherche_11549/accords-traites_22507.html

<http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/colonne\

-droite_5491/faire-une-recherche_11549/accords-traites_22507.html>



Et par ailleurs le site Legifrance renvoie sur elle dans sa page consacrée aux

accords et traités

http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/traites.htm

<http://www.legifrance.gouv.fr/html/traitesinternationaux/traites.htm>



Hormis quelques sites internationaux fort connus des internautes,



comme celui de la Haye http://www.hcch.net/index_fr.php

<http://www.hcch.net/index_fr.php>

Celui du Conseil de l'Europe

http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp

<http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3MenuTraites.asp>

Celui des Nations Unies http://treaties.un.org/Pages/Home.aspx?lang=fr

<http://treaties.un.org/Pages/Home.aspx?lang=fr>

Ou le toujours symphatique Lex Mercatoria http://lexmercatoria.net/

<http://lexmercatoria.net/>



IL restait le recours à la version papier au centre de documentation du

Ministére. Mais on apprend sur la page consacrée à ce centre que



http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/archives\

-diplomatiques_5142/lieux-conservation_12634/paris_12635/nouveau-centre-archives\

-diplomatiques-du-ministere-29.09.08_66685.html

<http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/archive\

s-diplomatiques_5142/lieux-conservation_12634/paris_12635/nouveau-centre-archive\

s-diplomatiques-du-ministere-29.09.08_66685.html>



"En raison de la préparation du déménagement des Archives diplomatiques à La

Courneuve, la salle de lecture des Archives du Quai d'Orsay est fermée depuis le

1er juillet 2008 et la salle de lecture des archives de Colmar fermera fin

octobre. Afin de faciliter les recherches en cours, 3500 microfilms du ministère

des Affaires étrangères et européennes seront, à partir du 6 octobre, mis à la

disposition du public au Centre d'Accueil et de Recherche des Archives

Nationales (CARAN), 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.



Ces microfilms comprennent notamment :

les registres d'état civil tenus par les consulats français à l'étranger du

début du XIXe siècle à 1907 pour les plus récents ;

l'ensemble des manuscrits conservés dans la collection des Mémoires et documents

(France) où sont notamment réunies les correspondances du cardinal de Richelieu,

du cardinal Mazarin, certains papiers du duc de Saint-Simon, de Mirabeau, des

Bourbons en exil, les instructions de Napoléon à ses ministres des Relations

extérieures, les correspondances des secrétaires d'Etat d'Ancien régime

concernant l'administration des provinces du royaume et les papiers de

nombreuses autres personnalités ayant marqué la politique étrangère de la France

;

la correspondance quasi quotidienne échangée entre le ministère et ses envoyés

en Allemagne et en Espagne du début du XVIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié

du XIXe siècle.

les annuaires du ministère des Affaires étrangères de 1858 à 1989, qui

permettent de reconstituer l'évolution du ministère et la carrière de ses

agents.



Une liste de ces microfilms sera publiée sur ce site. "



On comprend dès lors que la base Pacte soit devenue une ressource primordiale.

D'autres personnes de la liste ont-elles éprouvé ces difficultés d'accès ?



Bien sur, nous sommes persuadés qu'il s'agit d'une difficulté très temporaire et

que la base ne tardera pas à redevenir aisément consultable par tous.



Jean Gasnault

Président de l'association Juriconnexion

Association d'utilisateurs de bases de données juridiques



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professionnel. Au cas ou il ne vous serait pas destine, nous vous remercions de

bien vouloir nous en aviser immediatement et de le supprimer.



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[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été

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