Bonjour, L'année fiscale était une "revue annuelle" publiée par le PUF de 2003 à 2005, elle est devenue un supplément au n°25 de la Revue de droit fiscal...
Bonjour, Le site de la présidence française du Conseil de l'union européenne ouvrira le 1er juillet 2008. Mais dès à présent vous pouvez consulter le...
Anny Maximin
Anny.Maximin@...
3. Juin 2008 7:41
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Bonjour, J'ai du mal à suivre : ce communiqué de presse concerne une mise en garde du médiateur qui semble répondre aux "récentes propositions de la...
Pour compléter : Documents sur l’accès du public aux documents : http://ec.europa.eu/transparency/revision/other_fr.htm Notamment le règlement actuel sur...
Bonjour, Au JO de ce jour est paru la Partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire en annexe au décret n° 2008-522. Sur Légifrance, je ne...
Bonjour, Il faut passer par Légifrance, choisir ensuite "Journal éléctronique authentifié " . Une fois sélectionné le Journal officiel du 4 juin, vous...
GHARBI Dorra
GHARBI@...
4. Juin 2008 11:15
5097
Documentaliste (H/F) Mission Rattaché(e) au Secrétaire Général et suivi(e) par un comité de pilotage composé de représentants des principaux services...
Juliette TAISNE TILLY
juliettetilly@...
4. Juin 2008 11:18
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Bonjour, Vous avez été nombreux à me répondre et je vous en remercie. Vous indiquez tous l'accès via le site de la DJO. Ma question concernait plus...
Bonjour à tous avez vous rencontré des problème de consolidation depuis le passage à la nouvelle version de legifrance... jusqu'à présent je n'avais eu...
Bonjour, Q: "faut-il systématiquement faire des recherches de texte modificatif malgré les versions consolidées existantes sur legifrance ?" R: Oui -...
Bonsoir la liste Voici ce qui est annoncé dans la rubrique "Quoi de neuf" de Legifrance - La nouvelle rubrique "L'application des lois" a été mise en ligne...
C'est avec plaisir que nous relayons cette information, d'autant plus que nombre de membres de notre association s'intéressent de près aux effets et progrès...
MESSAGE A DESTINATION EXCLUSIVE DES ADHERENTS URGENT - DERNIERE RELANCE Bonjour la liste Nous vous rappelons que, pour fêter ce vingtième anniversaire, ...
Bonjour toute la liste Je suis à la recherche d'un avant projet de loi Savez vous si ces textes sont accessibles sur un site gratuit ou payant et lequel Par...
Madame, Monsieur, L'équipe de la Bibliothèque Numérique en Réseau de l'Université Catholique de Lille a le plaisir de vous inviter à la 8ème édition...
Juliette TAISNE TILLY
juliettetilly@...
12. Juin 2008 7:38
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Livres Hebdo publie son classement 2008 de l'édition mondiale (accès réservé aux abonnés). L'article confirme la montée en puissance des fonds...
Bonjour, Juriconnexion'ers! Posted on behalf of Jules Winterton, President of the International Association of Law Libraries (IALL). See y'all there! Lyo. ...
Lyonette Louis-Jacques
llou@...
17. Juin 2008 13:58
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Le site web Prosper http://prosper.inist.fr tenu par l'INIST propose un suivi -- pas forcément exhaustif mais pertinent -- de l'actualité en information...
... [Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont été supprimées]...
Brau Lionel
lionel.brau@...
18. Juin 2008 16:02
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Bonjour la liste, Dans le numéro du mois de mars de la revue "Law in firm", on peut lire un article sur les différentes bases de données juridiques en ligne...
BARTOLUCCI Elsa
bartolue@...
19. Juin 2008 10:08
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Bonjour, [pour mon premier post, une petite presentation] Actuellement doctorant en informatique, je m'interesse au processus législatif ainsi qu'à l'accès...
Benoit Boissinot
bboissin+jura@...
22. Juin 2008 7:13
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Par lettre aux abonnés de fin juin 2008, Thomson Legal & Regulatory Ltd, la branche éditions juridiques du groupe Thomson Reuters, annonce le rachat de la...
Madame, Monsieur, Nous vous rappelons que la prochaine Journée de la Culture Numérique aura lieu le Jeudi 26 juin 2008 de 14h à 16h en l'Amphi René Théry,...
Bonjour à tous, Le Conseil constitutionnel offre en don les codes ci-dessous. Les documents sont à venir chercher au Conseil constitutionnel Nous pouvons...
Brau Lionel
lionel.brau@...
27. Juin 2008 17:14
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Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Je tiens simplement à vous faire remarquer que le code civil local d’Alsace-Moselle n’a pas un statut...
