Bonjour à tous Le rapport 2007 du Comité Légifrance est accessible sur le site de Légifrance http://www.legifrance.org/html/apropossite/aproposdusite.htm ...
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Soizick CORIOU
document@...
3. Mars 2008 16:45
31 mars 2008 - Paris - Colloque sur les politiques locales de développement des usages TIC et de lutte contre la fracture numérique La Mission Ecoter...
Legifrance 2008 convertit bien les anciennes adresses web des textes officiels (base JORF), mais ne le fera pas pour la jurisprudence. C'est ce qu'annonce la...
Le nouveau numéro de Sociétés de l'information est en ligne et est consacré au bouleversement de la documentation par Internet Vous pouvez telecharger...
"De simples flux RSS qui reprennent les données de divers sites Internet peuvent entraîner la responsabilité de l?exploitant de tels flux, en cas d?atteinte...
Bonjour Je fais très rarement des recherches sur des lois de finances anciennes et je souhaitais savoir s'il existait une possibilité de retrouver les...
J'ai trouvé mon bonheur. Merci à toutes les personnes qui m'ont répondu. Bonne journée Michèle BOURGEOIS Compagnie de Saint-Gobain Direction des affaires...
Bonjour, Je tenais à vous annoncer la création d'un forum Informatique et droit, disponible à l'adresse suivante: http://infojuridique.forums-actifs.net ...
Bonjour, Au JO du 7 mars 2008 une circulaire aussi brève que claire sur la nécessaire rapidité de parution des mesures d'application prévues dans les lois....
Bonjour, le ministre du budget a indiqué que l'administration ne peut pas facturer systématiquement 18 centimes de frais de reproduction par page au ...
Cabinet d'avocats international à Paris recherche bibliothécaire- documentaliste CDI plein temps (possibilité de temps partiel) Poste à pourvoir dès que...
Bonsoir la liste, UK : Stéphane Cottin me fait remarquer que sur le blog de Jacques Raybaut (ancien patron du JOCE) http://europa-eu-audience.typepad.com/fr/ ...
Bonjour à tous, Dans le cadre des programmes de coopération que nous menons avec les quarante-huit Cours suprêmes et Cours de cassation de notre association...
Bonjour, Juriconnexion organise le Jeudi 20 mars 2008 de 9h00 à 12h00 au Cabinet Paul Hastings 96, boulevard Haussmann, 75008 Paris (Métro Saint-Augustin...
Bonjour, Ces codes existent-ils ? et si oui, sont-ils disponibles en ligne quelque part ? Je les trouve nulle part Merci d'avance Frederique Fusil ... Weil...
En fait, après avoir appelé monaco, il s'avère que ces codes n'existent pas sous format électronique il faut les commander directement au journal de Monaco...
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Soizick CORIOU
document@...
13. Mars 2008 16:50
Administration électronique Ministère du Budget - L'administration électronique rationalise son offre de sites pour mieux répondre aux attentes des usagers...
Dans le prolongement de la dernière journée avec ...sur le livre juridique électronique, j'ai regardé cet extrait d'un journal de iTélé à l'occasion du...
"Depuis le 28 février, l?url www.administration24h24.gouv.fr renvoie sur la rubrique « Démarches en ligne » de service-public.fr qui devient « Mes ...
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Esclangon, Sandrine (...
sesclangon@...
14. Mars 2008 16:08
Bonjour Suite au message diffusé par Frédérique Fusil, je viens de lire dans la lettre A du 14 mars que suite à la prochaine fusion entre la Direction des...
Bonsoir la liste, J'ai cherché sur Internet des confirmations des informations de la lettre A. La récolte n'est pas bonne, mais néanmoins je vous livre ce...
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stephane.jacquier@...
17. Mars 2008 11:01
Bonjour, A la lecture de l'article "Le livre prend sa revanche grace à l'impression numérique", Les Echos du 17 mars 2008, p. 26, on ne peut éviter de...
Exact pour anrt.fr, mais le vrai nom du site de l'ANRT est http://www.anrtheses.com.fr/ (le site date du temps où l'Afnic limitait l'accès à la racine du...
Bonjour la liste, Lyonette Louis-Jacques vient de poster l'annonce sur Int-Law ( ...
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de Rouge, Caroline
caroline.derouge@...
18. Mars 2008 16:53
Bonjour la liste, Petit message pour vous proposer les doublons que nous avons au sein du cabinet Herbert Smith. Les personnes qui seraient éventuellement...
Bonsoir à tous je n'arrive plus à avoir accès aux délibération de la CNIL via légifrance.... je cherchais une délibération du 12 juin 2001. quand je...
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DEGUSSEAU Martine
martine.degusseau@...
19. Mars 2008 9:57
Bonjour , Cette anomalie vient de m'être signalée par notre correspondant CNIL. Elle a été transmise pour correction au prestataire chargé de...
