Je voudrais ajouter une précision : Mme Degusseau a ajouté que l’anonymisation de la jurisprudence reculera sur la totalité des bases de Legifrance. ...
Juritel me fait remarquer que je ne devrais pas généraliser. Eux en effet s'efforcent d'anonymiser toutes leurs décisions publiées sous html depuis des...
Bonjour, J'ai dit plus précisement que : conformément à la recommandation de la CNIL, les stocks de jurisprudence judiciaire et administrative seront...
DEGUSSEAU Martine
martine.degusseau@...
3. Décembre 2007 11:06
4804
bonsoir la liste Pour info le communiqué du service des études et de la documentation de la Cour de Cass (publié au BICC du 15 11 2007) Cordialement ...
Veronique.Litaudon
veronique.litaudon@...
3. Décembre 2007 18:44
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[Note d'un modérateur : s'il n'est pas dans l'habitude de laisser passer de la publicité sur la liste juriconnexion, ce message contient des informations...
Bonsoir, L'un d'entre vous aurait-il des adresses à m'indiquer en matière de fournisseurs d'éclairage pour tables de consultation de centres de...
BURNAND Sophie
burnand@...
11. Décembre 2007 23:22
4809
Chez Lexis Nexis France, la fourniture des feuillets manquants dans une collection papier est désormais un service payant. C'est marqué dans leur [tarif...
Ils font preuve de transparence ; la publication de ces tarifs pour l'année qui va venir est une première qu'il faut saluer (pour tous ceux qui doivent...
[cid:735551809@14122007-30D0] ________________________________ Granrut Avocats, cabinet d'avocat basé à Paris 8ème d'une cinquantaine d'avocats recrute en...
Ma remarque ne concerne que la base en ligne. C'est marqué en page 14 "Le tarif de l'abonnement au service augmentera de 7%" Il est vrai qu'au moment du...
A la demande de l'ADBS juridique, c'est très volontiers que nous faisons passer ce message destiné à toutes et à tous : Le Secteur ADBS Documentation...
Bonjour à tous, Net-iris a ouvert en libre accès son service de veille non plus sur 24H mais sur deux semaine courant novembre. Dans le cadre de l'évolution...
Bonjour la liste, Je reviens sur le message de Jean pour vous préciser que la Direction des Journaux Officiel procède en ce moment (et jusqu'à fin janvier)...
Depuis novembre 2007, nous apprend L'Oeil de l'ADBS de décembre 2007, la BNF vend une carte annuelle Pro permettant aux personnels des entreprises d'accéder...
Bonjour, Outre la législation qui n'est plus consolidée jusqu'à l'ouverture du nouveau Légifrance, on apprend, d'abord en recherchant en vain les nouveaux...
Bonsoir lectrices et lecteurs assidus de la liste, Pour suivre l'actualité de la Jurisprudence, il n'y a pas que Legifrance comme site public. L'actualité...
Bonjour, Je recherche des pistes pour donner des ouvrages de droit (codes, mémento,...) anciens dont nous n'avons plus l'utilité. Auriez-vous quelques...
sonia.beaumont@...
26. Décembre 2007 11:24
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Bonjour, Contrairement à la loi Dadvsi, la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon...
Bonjour la Liste, En ces derniers instants de 2007, quelques messages pour essayer de vous donner toujours plus d'informations utiles. Vous travaillez en...
Suite des derniers petits messages de 2007. - Ce n'est pas tout jeune, mais ça fait réflechir sur les devoirs des Etats quant à leur législation : "Si...
Encore un petit message pour fin 2007. Nous utilisons tous les jours des moteurs de recherche. Je vous propose d'en découvrir un assez particulier : Veosearch...
Bonjour à toutes et à tous, Pour ceux que le droit international et le droit comparé intéresse voici un ouvrage certainement très utile « International...
Bonjour chers colistiers, En ce début d'année 2008, on voit réapparaître le projet de loi sur les archives qui sera débattu en séance publique du Sénat...
L'Association pour le développement de l'informatique juridique organise le 21 janvier prochain À la Maison du Barreau – 2/4 rue de Harlay, Paris 1er un...
