Bonjour la liste Pardon pour le double postage pour ceux qui sont également abonnés à la liste secteur juridique ADBS. Je cherche ce qu'était le texte de...
Bonsoir la liste, Pour ceux qui y ont participé avec Juriconnexion il y a 3 ans (et ce fut grand !) les journées Internet pour le droit sont un événement...
la raison de ce doublon est que l'arrêt est semble t il publié dans deux "bases" : Publié aux Tables du Recueil Lebon et Mentionné aux Tables du Recueil...
Bonjour Dans un but pédagogique, j'aimerai obtenir une copie/reproduction d'une très vieille loi (la loi du 11 février 1892 sur le travail des femmes et des...
Bonjour Je n'ai pas la réponse, mais je me permets de signaler une astuce : Gallica (BNF) a reproduit le bulletin des lois depuis 1794 et jusqu'à 1932 au...
Bonjour, Est-ce que vous cherchez la loi elle-même (avec les sceaux et conservée à la Chancellerie) ou bien sa publication au JO ? PhC ... -- Ce message a...
une rapide recherche dans google me permet de la découvrir la loi de la loi du 2 novembre 1892 scannée (récupérée chez le grand père de l'internaute) ...
Dalloz vient de rejoindre le groupe des éditeurs proposant les sommaires de leurs revues en accès libre. Cette partie du site a été ouverte ce matin....
Visiblement les solutions pour trouver un texte ancien sont multiples. Autre "astuce", on peut aussi chercher dans Legifrance (la solution m'a été soufflée...
Merci pour cette excellente liste. Le dernier lien proposé par jean ( SomRev de l'IEP de Lyon) est assez interessant car on a accès au sommaire mais...
Je vous prie de m'excuser, mais je ne sais pas faire de lien vers une notice de l'ABES ( http://www.sudoc.abes.fr/ ) voici donc la notice elle-même et sa...
Bonjour la liste Pour l'international, je conseille le Current Law Journal Content de la Washington & Lee Law School http://lawlib.wlu.edu/CLJC/index.aspx...
la Peace Palace Libray mérite le détour http://www.ppl.nl/ ; il s'agit du site de l'Académie de droit international de La Haye Les pages de navigation de...
Un grand merci à toutes les personnes qui m'ont aidée dans cette recherche. La loi qui régit la négociation des conventions est la Loi n° 50-205 du 11...
Bonjour, l'article R 225-60 est issu de l'ancien article 118 du décret 67-236 sur les sociétés commerciales. Or il semble qu'au moment de la codification le...
Françoise Saignes
fsaignes@...
7. Août 2007 8:50
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Le Code de commerce Dalloz disponible en ligne sur dalloz.fr suit ... ses membres les sommes globales allouées à ceux-ci sous forme de jetons de présence;...
Suite à la saisine de Légifrance, l'article 118 du décret a été rétabli, sur Légifrance, dans sa version complète, c'est à dire avec l'alinéa ...
Françoise Saignes
fsaignes@...
14. Août 2007 10:42
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Bonjour à tous, pour préciser les choses, je ne suis pas documentaliste, contrairement à la plupart d'entre-vous, mais je fais de la recherche documentaire ...
Bonjour à tous Pour relancer le débat pendant cette morne journée d'hiver du 22 Août 2007, je m'étonnais de ce que le Gouvernement mette en cause une...
Anny Maximin
Anny.Maximin@...
22. Août 2007 10:14
4654
[Note des modérateurs : YahooGroup ayant considéré le message ci dessous comme du spam, ce dernier est validé avec retard - veuillez nous en escuser] ...
Il est aussi possible à des organismes privés de déposer devant le Conseil Constitutionnel des observations, ce qu'a fait un syndicat pour la loi TEPA (avec...
Dans le même ordre d'idées, je me suis toujours étonné de l'absence de "considérants" dans les actes réglementaires publiés au JORF - à la différence...
Bonjour la liste, Je me permets d'apporter une ou deux precisions. "Aussi, ne serait-il pas hautement souhaitable de publier au Journal officiel (ou, au moins,...
Merci pour ces précisions. S'agissant de la publication des rapports de présentation des décrets et des arrêtés, une utile information est donnée in ...
une rapide recherche sur legifrance montre que 65 rapports au Premier ministre ou au Président relatifS à une codification ont été publiés au JO : ces...
Dans la mesure où l'objet de la recherche était de trouver la motivation de l'éventuelle suppression du second alinéa de l'article 118 du décret abrogé...
