Une source trouvée par google qui me semble intéressante sur l'historique du droit d'auteur... http://www.robic.ca/publications/Pdf/073-PEM.pdf l'histoire...
Signalé sur la newsletter du Jurisclasseur : Les blogs et la CNIL...lorsque la pratique rencontre la règle de droit... <http://www.cnil.fr/index.php?id=1929>...
Bonjour la liste, Quelques ouvrages consultables à la bibliothèque Cujas : Le droit d'auteur en France : propriété littéraire et artistique / par Henri ...
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Juritel - Direction
patin@...
1. Février 2006 23:07
Bonsoir, Quelques explications à mon intervention précédente. Si j'ai bien compris votre mail, vous cristalisez la question du droit d'auteur autour d'une...
A lire, le dernier numéro de Captain Doc sur le droit de copie qui donne la parole à tous les protagonistes http://www.captaindoc.com/ lire notamment...
Bonjour la liste, L'un d'entre vous a-t-il/elle assisté à la table ronde que devait organiser la commission des affaires culturelles, hier mercredi 1er ...
4089
Juritel - Direction
patin@...
2. Février 2006 19:24
Bonsoir, Je vous remercie pour votre réponse. Je n'ignore pas cet argument de la copie privée qui, on le voit bien dans les débats, n'est pas très ...
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Michele BATTISTI
michele.battisti@...
2. Février 2006 19:25
Bonjour, Pour rebondir à propos du message de Rémy Nerrière ... L'interassociation archivistes-bibliothécaires-documentalistes a proposé sur son site de...
Bonjour, Si vous lisez ce qui suit, merci de vous rappeler qu'il est possible que je me trompe totalement dans mes prévisions (ce que je souhaite). Dans ce...
La différence tient sans doute à ce que la mise en ligne des articles du jurisclasseurs sur les intranets des cabinets d'avocat ne serait pas un acte de...
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Lemu-Bourgeois, Michele
michele.bourgeois@...
3. Février 2006 13:54
Bonjour à tous Je réagis sur un point du message de M. (ou Mme ?) Patin et je remercie par la même occasion Rémi Nerrière de son analyse très juste du...
Une thèse d'une étudiante de l'IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois http://www.irpi.ccip.fr) fait le point sur le droit...
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Anne-Marie Couchouron
anne-marie.couchouron...
3. Février 2006 13:57
Help ! Ayant épuisé toutes mes pistes (y compris Cujas et la Bibliothèque de l'Ordre) et essuyé un refus des 2 greffes concernés (!), qui peut m'indiquer...
Bonjour, Il est possible de vaincre le refus de communication d'un jugement par un greffier par voie juridictionnelle: Article 1440 du NCPC: Les greffiers et...
... Article L-122-5 : Une fois l'oeuvre divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies et reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste...
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Juritel - Direction
patin@...
4. Février 2006 17:47
Bonsoir, Et merci de me répondre et de contribuer ainsi à alimenter le débat. ... Vous parlez d'exception à un droit et il me semble que la copie ...
Bonjour, Je n'arrive pas à mettre la main sur le texte qui homologue le tarif de la SNCF. Mais j'ignore si cette procédure d'homologation est toujourd en ...
... C'est votre point de vue. Ce n'est pas le mien, ni celui des juges et du législateur. Je ne doute pas que les avocats de l'industrie culturelle sauront...
Bonsoir, Ce ne sont là pas les tarifs de la SNCF, mais ceux de l'utilisation du réseau ferré par les compagnies de transport ferroviaire. Merci d'avoir ...
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Juritel - Direction
patin@...
6. Février 2006 15:30
Bonjour, ... Sauf erreur de ma part le législateur ne s'est pas encore prononcé. Quant aux juges, l'unanimité ne règne pas et votre affirmation est...
Bonjour, Je suis à la recherche d'une lettre collective acoss 2003-084 du 24 juillet 2003. Sur les sites internet de l'acoss et de l'urssaf seules les lettres...
Bonjour à tous, Abonnée récente à cette liste, dans un contexte professionnel un peu mouvementé, puis quelque peu accaparée par les Voeux de l'Internet ...
Blogué sur http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=106 Quelque temps après les autres éditeurs, Liaisons sociales lance sa librairie en ligne,...
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karpe
karpe@...
7. Février 2006 8:48
... From: <Droit administratif@...>; <droit.administratif@...> To: <karpe@...> Sent: Tuesday, February 07, 2006 12:51 AM Subject:...
Bonjour, Quelqu'un saurait-il s'il existe une ou des alternative(s) au CD "sécurité et conditions de travail" des Editions Législatives ? Merci. C. Poyol ...
Bonjour, Le site du Balo depuis hier ne propose plus que les 6 dernières publications en ligne Connaissez vous la raison et la durée prévue de cette...
