Bonjour la liste, "on" m'indique que lors de discussions parlementaires du 3 mai 2005 le sujet de la taxe d'équarrissage a été abordé. Or je ne trouve rien...
En fait c'est une question parlementaire dont il s'agit : 12ème législature Question N° : 64420 de M. Rochebloine François ( Union pour la Démocratie...
Vous vous en êtes rendu compte, ces dernières années, les revues juridiques se sont multipliées. Notamment les mensuels liées à un ouvrage à mise à ...
L'Association internationale des bibliothèques juridiques (International Association of Law Libraries - IALL), comprenant jusqu'ici peu de documentalistes...
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Anne-Marie Couchouron
anne-marie.couchouron...
6. Juin 2005 13:39
Je suis à la recherche des références du "Dictionnaire de la publicité foncière" dont je ne trouve pas l'éditeur. Est-ce que qq d'entre vous connaît cet...
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Veronique Veber
VVeber@...
6. Juin 2005 13:59
Bonjour. L'éditeur de ce dictionnaire est apparemment Litec : http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop/boutique.html Véronique Veber Documentaliste Shearman &...
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GASNAULT Jean
gasnault@...
6. Juin 2005 14:20
Dictionnaire de la publicité foncière Sous la direction de : - Jacques Lafond, Docteur en droit, ancien avoué, juriste au CRIDON Bordeaux-Toulouse -...
Cinq associations professionnelles représentant clients (dont l’ADBS et l’ADBU, pour les documentalistes et les bibliothécaires), agences (SNIEL) et...
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GASNAULT Jean
gasnault@...
7. Juin 2005 14:11
Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ...
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ODTHOUVE@...
8. Juin 2005 12:51
L’ADBS (l’Association des professionnels de l’information et de la documentation) lance en juin 2005 une vaste ENQUÊTE sur les métiers, les...
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BARTOLUCCI Elsa
bartolue@...
8. Juin 2005 12:53
Bonjour, Utilisatrice du logiciel de gestion de contrat "Mis Contrats" de la société cpa-memotech, je suis à la recherche d'utilisateurs, soit de ce même ...
En Belgique l'équivalent lien de "Légifrance" est le suivant: http://www.juridat.be/pyramide_fr.php Cordialement Balta Lida bertrand mortemar...
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GASNAULT Jean
gasnault@...
10. Juin 2005 12:27
Légifrance - Sites juridiques des Etats membres de l'U.E. (Sélection) http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_membres.htm Service public -sites...
Bonjour, En Belgique pas toute la jurisprudence est en ligne. C'est le cas pour les tribunaux supérieurs, mais pas pour les petits. Vous trouvez le moteur de ...
Le groupe Jurinfo, groupe "informatique juridique" du Conseil de l'Union Européenne, a mis en ligne plusieurs documents de travail : Des nouvelles de Nat-Lex...
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Sara
mimi.sara@...
15. Juin 2005 14:39
Bonjour à tous, Savez vous où trouver, en ligne, les arrêts de la Cour de Justice de la République ? Merci d’avance pour vos réponses. S.B. [Les parties...
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*Fenasse
dfenasse@...
16. Juin 2005 8:28
Bonjour, Suite à un tri drastique de notre bibliothèque, nous nous retrouvons avec des codes et autres mémentos dont nous ne savons que faire malgré ...
Depuis quelques semaines, à la suite semble-t-il d'une importante mise à jour fonctionnelle, la base de données de l'Office des publications officielles,...
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Sophie.Varisli@...
20. Juin 2005 15:54
Bonjour, Je suis à la recherche des codes civil et de procédure civile ivoiriens. Mes nombreuses recherches jusque-là n'ont pas été très concluantes....
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*Fenasse
dfenasse@...
21. Juin 2005 7:55
Merci de vos réponses. Les ouvrages ont trouvé preneur. -- Delphine FENASSE Kahn et associés dfenasse@... [Les parties de ce message comportant...
Bonjour, Je suis à la recherche d'un site disposant -gratuitement ...- de jurisprudences de droit de la fonction publique. Merci d'avance, Gaëtan GIRARD Chef...
Merci de votre réponse mais je cherche plutôt un site qui traite du droit de la fonction publique, notamment, et qui procède à une sélection d'arrêts et ...
Voir le site d'un des pionniers de l'internet juridique : M. Grondin, fonctionnaire aux PTT... http://bgrondin.chez.tiscali.fr/ptt/frame1.html et notamment...
Bonjour, A côté du site de Bertrand Grondin, il faut signaler celui de Joël Cartron. Il est moins ciblé certes puisque couvrant tout le droit...
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ACRD.Sentubery
ACRD.SENTUBERY@...
21. Juin 2005 15:04
Bonjour, Gratuitement, vous avez dit gratuitement, pourquoi gratuitement ? Sur internet, sauf erreur de ma part, vous avez trois possibilités : - Le tout...
Nous avons tenus il y a plusieurs années sur cette liste un débat sur la diffusion gratuite/payant de l'information juridique. Nous sommes bien conscients...
