Pour votre information professionnelle mais également personnelle ! Bonne journée Frederique Fusil __________________________ Weil Gotshal & Manges, LLP 2,...
Bonjour la liste J'ai reçu ce matin la lettre du Secrétariat général du Gouvernement annonçant la fin prochaine de l'édition papier du BALO. Question...
michele.lemu@...
3. Mai 2005 13:56
3759
Très bonne question, de plus tout n'est pas publié intégralement sur la version internet, et nous avions l'habitude d'acheter la collection sur micro fiches...
Pasquier, Brigitte
brigitte.pasquier@...
3. Mai 2005 15:15
3760
Message blogué sur http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=100&recalcul=oui L'Etat se désengage de ses publications officielles papier ou...
Merci à Emmanuel pour cet excellent exposé. Concernant le BOI, il semble que la liste juriconnexion a été "force de proposition" puisque désormais, la...
Bonjour à tous, Je cherche à me procurer des articles du code du trav ail traduits en anglais sur Internet. Mes recherches n'ont pas abouti : ...
claire cotcha
cotcha@...
4. Mai 2005 12:39
3763
Bonjour, Je suis à la recherche d'un accord bilatéral en matière de "coopération décentralisée" entre la France et la Côte d'Ivoire datant du 12 avril...
Il semble que cet accord n'ai pas fait l'objet d'une approbation au sens constitutionnel du terme. Gaëtan GIRARD Chef du bureau des élections, de la...
Bonjour, Je sollicite votre aide pour obtenir le texte de l'arrêt du 15 avril 2005 de la Cour d'appel de Versailles. Il s'agit de l'affaire relative aux...
Boon Christopher
c.boon@...
5. Mai 2005 8:59
3766
Bonjour à tous, Pourriez-vous m'aider à trouver ces 2 documents : - loi Merloni sur la construction avec sa date d'effet - article 1669 du code civil...
GRAVIER Françoise
fgravier@...
5. Mai 2005 9:00
3767
Pour le Code civil italien en VO : http://www.jus.unitn.it/cardozo/Obiter_Dictum/codciv/home.html Pour la loi Merloni, si elle ne date pas d'avant 1996 et si...
Bonjour, connaissez vous des sites internet traitant du régime juridique des FCPR et incluant tant que faire se peut les dernières réformes en date ? Par...
Fatoumata Brouard
fbrouard@...
9. Mai 2005 10:04
3770
Bonjour à tous, Dans le cadre de la mise en place d'une veille sur les droits étrangers de pays comme l'Italie, l'Espagne, la Pologne, le Royaume-Uni, je...
Le Sénat présente son nouveau moteur de recherche interne, basé sur le moteur Intuition de Sinequa : - il s’appelle "Basile" - il est enfin capable de...
Bonjour, je souhaite vendre: jc copropriété jc procédure (traité) jc divorce jc nouveaux couples nouvelles familles à jour état neuf disponibilité...
abo
abo@...
11. Mai 2005 16:19
3775
Bonjour, Cet arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (paru...
Yveline Meline
yveline.meline@...
12. Mai 2005 15:29
3776
Il semble pourtant que le décret du 10 octobre 2003 soit là (recherche par date + mot "commercialisation" dans champ "texte") ...
Bonjour, A partir où on cherche la version brute de ce décret, on trouve : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301671D Une seule...
GASNAULT Jean
gasnault@...
12. Mai 2005 15:37
3778
La solidarité est toujours aussi extraordinaire sur juriconnexion : 8 réponses en quelques minutes et j'ai mon texte ! Merci à tous ceux qui ont fait la...
Yveline Meline
yveline.meline@...
12. Mai 2005 15:51
3779
Pour votre information Bien cordialement Frederique Fusil __________________________ Weil Gotshal & Manges, LLP 2, rue de la Baume 75008 Paris Telephone :...
Bonjour, Je transmets ci-dessous un extrait d'un message posté par l'auteur du blog "Droit du divertissement" sur la liste de discussions "Droit-blogs" sur la...
Bonjour, je recherche le taux de change moyen entre le dollar et le franc sur la période de 1997 à 1998. Le site de la banque de france, indique le taux de ...
