Des étudiants ont besoin de travailler sur des décisions prononcées par la Cour d'assises de Paris en matière d'excision. Quelles sont les possibilités...
Bonjour , Qui pourrait me dire si le ou les arrêtés d'application définissant les modalités d'information des administrations compétentes en cas...
Dominique.MANTEL@...
1. Avril 2005 13:05
3698
Bonjour, Il s'agit de la transposition en droit national des obligations introduites par le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux...
Dominique MANTEL Directeur Juridique Adjoint/Deputy General Counsel YOPLAIT France SAS 47-49 av.Edouard Vaillant 92657 Boulogne Cedex T. 33 (0) 1 70 19 43...
Dominique.MANTEL@...
1. Avril 2005 14:44
3700
Merci à Marc Kieny et Jean Gasnault qui m'ont apporté l'info que je n'avais pas su dénicher dans les méandres de Légifrance . Bon WE à tous ...
Dominique.MANTEL@...
1. Avril 2005 14:46
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Il est en effet étonnant que la recherche sur Legifrance avec les mots "221-1-3" (recherche sur le titre ou le texte) ne donne que deux résultats dont...
Bonjour la liste, Nous vous proposons pour le Week-end et le début de la semaine un questionnaire qui n'est pas un poisson d'avril. Après avoir pratiqué ...
GASNAULT Jean
gasnault@...
1. Avril 2005 17:26
3703
Vu que la présentation n'est pas terrible, je vais essayer au moins de ré-éditer ce questionnaire avec des espaces QUESTIONNAIRE Avez-vous eu connaissance...
GASNAULT Jean
gasnault@...
1. Avril 2005 17:30
3704
Bonjour, Je suis Marc Féraud du portail juridique Actoba (http://www.actoba.com). Nous publions deux lettres juridiques gratuites, l'une en droit de la ...
mferaud@...
2. Avril 2005 10:52
3705
Un article à propos de la BNF et de son initiative face à google : http://www.economist.com/world/europe/displayStory.cfm?story_id=3819169 Cordialement, ...
*** Juriconnexion lance un groupe de travail "Test et Formation sur les produits numériques juridiques". Contact : Emmanuel Barthe tél. 01 42 66 08 47...
Bonjour à tous, Y a t'il une autre piste que http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm pour rechercher une décision de la commission européenne ? Merci ...
Anne-Marie Couchouron
anne-marie.couchouron...
4. Avril 2005 14:00
3708
bonjour! voilà deux liens où on peut trouver des décisions concernant les aides d'état: http://europa.eu.int/comm/competition/state_aid/register/ii/ ...
Je viens enfin de trouver ! cependant la logique du site m'échappe un peu. Cordialement, Anne-Marie Couchouron Documentaliste PDGB Société d'Avocats 174...
Anne-Marie Couchouron
anne-marie.couchouron...
4. Avril 2005 14:20
3710
Le 4/04/05 15:56, « Anne-Marie Couchouron » <anne-marie.couchouron@...> ... Bonjour, Oui, certainement, cela dépend de ce que vous cherchez : acte...
Flavien MARIATTE
fmod@...
4. Avril 2005 14:20
3711
Bonsoir la liste, Nous avons déjà reçu plus de vingt réponses au sondage. Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont pris un peu de temps pour y...
GASNAULT Jean
gasnault@...
5. Avril 2005 17:17
3712
Lors de la dernière journée co organisée par juriconnexion "Internet pour le droit", un représentant du groupe informatique juridique du Conseil de l'Union...
Bonjour, Existe-t-il un lien entre le projet "Nat-Lex" (interface de recherche standard pour les services nationaux) et la base NATLEX, base de données sur...
Hélène DUCHESNE
hduchesne@...
6. Avril 2005 11:52
3714
Bonjour à tous Un site de doctrine accessible librement en ligne signalée par Bases Publication ...
Bonjour à tous, Je recherche un site internet sur le droit social permettant de m'éclairer sur le plan d'épargne entreprise. En connaissez vous ? E. CAPA ...
Bonjour la liste, Au cours d'une recherche récente, je me suis aperçu que les modalités de diffusion des décisions du Tribunal des conflits avait évolué...
Petites précisions sur le site persee donné par le numéro de Décembre de "Documentaliste - Sciences de l'information": - il y a actuellement 7 revues en...
Bonjour à tous, Je viens de découvrir un excellent site que vous connaissez peut être : le site du centre de documentation multimédia en droit médical...
Bonjour, j'envisage de m'abonner au service en ligne de lexisnexis et donc de revendre mes jurisclasseurs papiers. sauriez vous combien cela se revend (ils...
abo
abo@...
11. Avril 2005 17:27
3722
"Pour la Cour d'assises de Paris, le mieux est de demander l'autorisation à son président de consulter les arrêts au greffe. Il est également possible de ...
« MIEUX ACCÉDER À L'INFORMATION EUROPÉENNE », le jeudi 19 mai 2005 de 9h30 à 11h30 Bien que toute l'information sur l'Union européenne soit disponible...
bpiechaczyk@...
12. Avril 2005 14:46
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Pour ceux que cela intéresse, les projets de loi sont disponibles sur le site des Echos : Le projet de loi Jacob sur le développement des entreprises ...
Bonjour Cela avait dû être déjà signalé! Dans ce cas, il s'agit d'une piqûre de rappel. A. MAXIMIN Le répertoire des journaux en libre accès Vous le...
