Je dirais même plus : les annexes font partie du JO papier(pagination spéciale) donc elles doivent obligatoirement à mon sens faire partie du JO ...
3538
emca_liste
marc_emca
17. Décembre 2004 10:44
On peut lire ceci sur Légifrance en cherchant le décret n° 2000-1244 : CITATION "Actualisé le 24 novembre 2004 ... Décret en Conseil d'Etat 2000-1244 du...
3539
Emmanuel BARTHE
eybarthe
19. Décembre 2004 21:48
Le JO aurait disparu de la page d'accueil de Legifrance ... On n'y voit plus écrit nulle part "Journal officiel". Serait-ce un tour des lutins du Père Noël...
3540
Dumetier, Yann
dumetieryann
20. Décembre 2004 13:24
Je profite de la tribune de Juriconnexion pour faire passer une information que les documentalistes juridiques et les juristes attendaient et que vous n'avez...
3541
Marc Tournoud
tournoud_marc
21. Décembre 2004 16:03
Faisant suite à l'information donnée par Remy NERRIERE et Isabelle DE BARY, sur la supression des éditions papier du Bulletin Officiel des Impôts et du...
3542
Remy NERRIERE
rnerriere
21. Décembre 2004 19:40
On retiendra également de cette loi l'article 1er Article 1 Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à...
3543
Françoise Saignes
fsaignes@...
23. Décembre 2004 11:31
Bonjour, notre cabinet envisage de s'équiper d'un dictionnaire français/anglais- anglais/français sur CDROM en réseau afin de contourner les problèmes ...
3544
Sophie MOYRET
smoyret@...
23. Décembre 2004 12:03
Bonjour, Pour faire suite à ma question concernant la refacturation du travail des documentalistes dans les cabinets d'avocats, je remercie toutes les ...
3545
barthe.emmanuel@...
eybarthe
23. Décembre 2004 12:04
En dictionnaires juridiques français-français, le Dictionnaire du droit privé (gratuit, en ligne) de Serge Braudo (magistrat de la CA Versailles à la...
3546
frederique.fusil@...
fred120465
23. Décembre 2004 15:10
Bonjour, L'adresse URL de la base Pacte (conventions internationales) ne fonctionne plus http://www.doc.diplomatie.fr/pacte/ (Ce lien est celui indiqué par...
3547
Raphaelle Ka
raphaelleka
30. Décembre 2004 13:30
Bonjour à tous, Voici, avec mes excuses pour le retard, la synthèse de vos témoignages sur la formation des documentalistes juridiques et la localisation...
Les catalogues en ligne des éditeurs et bibliothèques juridiques et les newsletters des éditeurs et libraires se sont beaucoup améliorés. Mais il reste...
3550
Yveline Meline
yveline.meline@...
3. Janvier 2005 8:56
L'ONU a annoncé l'ouverture au grand public du Système de diffusion électronique de ses documents http://documents.un.org Sont accessibles tous les types de...
3551
barthe.emmanuel@...
eybarthe
3. Janvier 2005 9:48
Par contre, le Sédoc ne contient pas : - les communiqués de presse (disponibles en ligne à http://www.un.org/News/fr-press/fullFrench.htm) - ni les...
3552
frederique.fusil@...
fred120465
4. Janvier 2005 12:00
Bonjour, Le bulletin de la commission bancaire a été supprimé par la Banque de France (versions papier et internet) Les informations seront dorénavant...
3553
barthe.emmanuel@...
eybarthe
4. Janvier 2005 14:04
Suite à ma réponse sur la liste à Yves Meline, on m'a répondu que la version en ligne du Recueil des traités des Nations Unies était toujours *payante*,...
3554
els.breedstraet@...
elsbreedstraet
4. Janvier 2005 16:47
Je ne crois pas que c'était un mirage. Chez moi, ça marche pour les acceder gratuitements. Els Breedstraet Clifford chance Information services, Belgian unit...
3555
Flavien MARIATTE
fmod@...
4. Janvier 2005 16:49
Le 4/01/05 15:00, « barthe.emmanuel@...» ... C'était effectivement une bonne nouvelle (l'accès libre), et c'est donc une mauvaise nouvelle (le maintien des...
3556
Anne-Marie Couchouron
anne-marie.couchouron...
4. Janvier 2005 16:53
[note du co-modérateur : normalement, les demandes ponctuelles de doc. comme celle-ci, sont à éviter sur la liste, sinon elles seraient trop nombreuses et...
3557
Anne-Marie Couchouron
anne-marie.couchouron...
4. Janvier 2005 18:32
Merci de ces "étrennes", je n'en abuserai pas, promis ! Et merci pour la réponse reçue. Très cordialement, Anne-Marie Couchouron Documentaliste Cabinet...
3558
Accueil Village
touristie
5. Janvier 2005 10:18
Bonjour, Je me permets de signaler à la liste deux mises à jour de nos guides "papiers", et une nouvelle parution : - Le Guide des revues et CD-Roms...
3559
GASNAULT Jean
gasnault@...
6. Janvier 2005 13:06
Message de Christiane Féral-Schuhl, Présidente de l'ADIJ : Bonjour, Bonne et heureuse année 2005 ! Que cette année soit l'occasion pour vous de...
3560
GASNAULT Jean
gasnault@...
6. Janvier 2005 13:20
Bonjour, Juriconnexion vous fera savoir très bientôt le programme de ses festivités pour 2005 : il y aura des négociations avec les éditeurs (encore et ...
3561
Benoit Tabaka
benoit_tabaka
9. Janvier 2005 18:27
Bonjour à tous, Il est tout chaud de ce matin (comme le bon pain) : Décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de l'organisation judiciaire...
3562
Françoise Saignes
fsaignes@...
10. Janvier 2005 9:09
Alors moi je dis bravo ! Mais j'aimerai bien savoir comment seront déterminées les "décisions présentant un intérêt particulier rendues par les autres...
3563
Melanie Dulong de Ros...
melanieddr
10. Janvier 2005 9:45
Bonjour, Voici une initiative universitaire de wiki juridique francophone. http://fr.jurispedia.org/index.php/Accueil Les étudiants, enseignants et...
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GASNAULT Jean
gasnault@...
10. Janvier 2005 9:47
Pour ceux qui n'aurait pas le temps de s'y reporter ou qui aiment pratiquer la consolidation à l'ancienne, voici la version des articles R 131-1 à R 131-20...
3565
barthe.emmanuel@...
eybarthe
10. Janvier 2005 18:45
Depuis quelques années, je me suis aperçu que mes abonnements et commandes permanentes chez Kluwer me parvenaient par l’intermédiaire d’une société ...
3566
GASNAULT Jean
gasnault@...
10. Janvier 2005 18:48
... Vous êtes fin connaisseur des questions de protection de la vie privée, vous avez suivi avec passion la question de l'anonymisation des décisions de...
