"Communication Commerce électronique" : les Editions du Jurs-Classeur lancent une nouvelle revue sur le droit du multimédia au sens large du terme Tout...
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Emmanuel Barthe
e.barthe@...
6. Janvier 2000 9:31
... Mais c'est une petite révolution dans le monde du papier et de l'électronique : enfin les deux mondes se mêlent intimement et efficacement. A mon avis,...
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dekerhalic.lucet
dekerhalic.lucet@...
6. Janvier 2000 10:46
Bonjour et meilleurs voeux à tous, Deux petites informations obtenues à la source à propos du site du Sénat ... - Les propositions de loi qui n'ont pas...
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stephane.jacquier@...
6. Janvier 2000 15:11
Merci Emmanuel de nous signaler la naissance de cette revue. Il est vrai que ce secteur en pleine explosion [du moins au sein des cabinets d'avocats] méritait...
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Le Dentu
sledentu@...
6. Janvier 2000 16:48
L'article 31 de la loi de finances 2000 (article 31) a abrogé l'article 1018 B du CGI qui instituait une redevance de 60 F pour la délivrance des décisions...
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Vincent RAMETTE
vramette@...
7. Janvier 2000 11:12
Bonjour à tous, Le site officiel de la Cour d'appel de Paris vient d'ouvrir. Son contenu est pour l'instant essentiellement à vocation grand public avec une...
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Le Dentu
sledentu@...
7. Janvier 2000 11:20
La Chancellerie vient de me faire parvenir un mél en réponse à mon message de décembre. L'article 31 de la loi de finances est " examiné par le Bureau du...
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Emmanuel Barthe
e.barthe@...
7. Janvier 2000 13:28
... Je ne jugeais pas la qualité du contenu mais j'appréciais qu'un grand éditeur comme le JCl s'intéresse au secteur et d'une manière plus large ...
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effix
effix@...
9. Janvier 2000 21:04
Bonjour à tous, de formation publiciste, je m'intéresse depuis peu au droit d'auteur et au domaine de la propriété intellectuelle. Mais me découvrant...
307
stephane.jacquier@...
10. Janvier 2000 13:41
Un tel ouvrage est difficile à trouver. Je pense que vous devrez recourir à des sources différentes telles que : - Le droit des médias, par Debbasch,...
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dekerhalic.lucet
dekerhalic.lucet@...
10. Janvier 2000 16:28
Bonjour, Pour compléter les informations données dans mon dernier message concernant l'évolution du site web du Sénat en voici une autre à propos de...
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Le Dentu
sledentu@...
11. Janvier 2000 12:32
Bonjour, Les greffes des différentes juridictions contactées commencent à réagir ... Apparemment, peu d'entre elles sont au courant de l'abrogation de ...
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LAURENT, Sylvaine
s.laurent@...
12. Janvier 2000 8:14
Meilleurs voeux à tous. Je suis à la recherche de site sur le droit marocain. Par avance, merci de votre aide. Sylvaine Laurent Centre de Documentation *...
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Anne MORIN
AMorin@...
12. Janvier 2000 8:47
Bonne année à tous également. Sylvaine, tu peux aller sur www.mincom.gov.ma ( le Maroc sur internet ), qui est un répertoire de sites web marocains....
312
Emmanuel Barthe
e.barthe@...
12. Janvier 2000 10:51
Je vous conseille une des pages de la WWW Library, rubrique Law : http://www.soas.ac.uk/Centres/IslamicLaw/Materials.html Pour y repérer les pages...
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Emmanuel Barthe
e.barthe@...
12. Janvier 2000 12:09
Fin des microfiches de la DGCCRF La DGCCRF cesse la production de ses microfiches à compter de janvier 2000. Cet outil permettait l'accès aux références et...
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Jean-Daniel Manauthon
jean-daniel.manauthon...
12. Janvier 2000 15:06
Bonjour, je n'ai que quelques pages à proposer mais peut-être pourront-elles vous aider ! Amicalement. http://www.mcinet.gov.ma/odi/investir.htm il faut...
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LAURENT, Sylvaine
s.laurent@...
12. Janvier 2000 16:25
Je recherche le code civil russe en anglais en texte integral. Connaitriez-vous un site susceptible de me procurer ces renseignements ? Par avance merci ...
316
GASNAULT Jean
Jean.GASNAULT@...
12. Janvier 2000 21:27
Bonne année à tous. Quelques essais de réponses, pas très satisfaisants, je le crains, car je ne trouve pas de site. * Information trouvée sur Amazon.com...
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Pierre VINCENT
vp@...
13. Janvier 2000 10:36
Bonjour, Un membre de la liste a-t-il déjà trouvé un modèle de contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée ? Sous forme numérique si possible. Merci. ...
319
stephane.jacquier@...
13. Janvier 2000 10:57
Après une recherche basique sur http://www.alltheweb.com, moteur de recherche placé en tête de mes favoris, j'ai trouvé la réponse pertinente : Un petit...
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Emmanuel Barthe
e.barthe@...
13. Janvier 2000 11:47
Passe un coup de fil à Kristina chez Stibbe (tél. STIBBE 01 40 62 20 00), on avait des modèles. Peut-être y a t'il ce que tu cherches, mais en papier. ...
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Emmanuel Barthe
e.barthe@...
13. Janvier 2000 12:40
Ca confirme que Alltheweb est bien en train de devenir le moteur contenant le plus de pages Web. Il tient sa promesse d'indexer un maximum du Web en texte...
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Sophie le Dentu
sledentu@...
13. Janvier 2000 13:03
Un modele de contrat avec une personne privee ou entre deux personnes publiques ? cordialement, ... De: Pierre VINCENT [SMTP:vp@...] Date: jeudi 13...
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Michele.Lemu@...
13. Janvier 2000 17:44
Je suis à la recherche les lois slovènes et croates de privatisations si possible en anglais. Mes recherches sur le web ont été infructueuses, mais peut...
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Biblio BIBLIO
biblio@...
13. Janvier 2000 17:55
Bonjour à tous, Sauriez-vous où je peux trouver sur internet la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des...
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stephane.jacquier@...
13. Janvier 2000 19:55
Bonjour, Je suis régulièrement à la recherche de textes législatifs français [Lois, codes, règlements] traduits en anglais. Les textes communautaires...
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Pierre Mayeur
pierre@...
13. Janvier 2000 22:41
Bonsoir, Le mieux est de téléphoner à l'ambassade de Slovénie en France (01 47 55 65 90) et de demander le premier secrétaire, parfaitement bilingue (ils ...
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Nelly Violette
nviolette@...
14. Janvier 2000 10:50
Bonjour, Il existe French Law contenant des textes et des extraits de codes en anglais. Le sommaire détaillé est disponible sur : ...
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Emmanuel Barthe
e.barthe@...
14. Janvier 2000 11:54
Mais si, Stéphane il y a de l'espoir ! |=:-) (mon petit magistrat souriard sourit, lui !) Il existe aussi : - French selected banking and financial...
