<<...>> 	 I  n  f  o  t  h  è  q  u  e


Je signale un article intéressant présentant les sites juridiques majeurs
(américaines et internationales) :

"Strategies for identifying sources of foreign law : an integrated
approach", Susan Van Syckel, Transnational Lawyer, 2/2000.


Vincent RAMETTE
JEANTET & ASSOCIES
Tel. +33(0)1.45.05.80.51
Fax +33(0)1.47.04.20.41
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Bonjour,

je suis à la recherche d'écrits sur la responsabilité des intermédiaires
financiers  (ou des emetteurs) en matière d'opérations financières aux Etats
Unis (ou au Royaume Uni).
J'ai déja fait une recherche sur les thèses et mémoires sans succès.
Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une très
bonne journée.

Anne Vauthier
Documentaliste juridique à la Commission des Opérations de Bourse
Nouvellement abonnée à cette liste



« Ce message vous est adressé à partir d'un poste de la COB.
Il n'engage pas la Commission des Opérations de Bourse.
Seuls les écrits sur support papier ou les messages électroniques signés par
une personne habilitée expriment la position de la COB. Pour plus de
précisions, veuillez contacter l'auteur de ce message, votre correspondant
habituel ou le Secrétariat Général de la COB.

Legal warning :
This communication does not bind the French Commission des Opérations de
Bourse (COB).
Only documents written on paper or electronic mail, duly signed by one
authorized person, may express the views of the Commission. For any enquiry
regarding that matter, please contact either the author of the document or
your usual contact with the COB or the Secrétariat Général of the
Commission. »




[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul on été
supprimées]

Bonjour,
il y a un très bon résumé de ces responsabilités dans le tome 2 du "Regulation
of the International Securities and Derivatives Markets".

Je peux vous l'envoyer si vous voulez.

Cordialement

Yann


Yann Dumetier
Law Research Librarian
Skadden Arps Slate Meagher & Flom
68 rue du Faubourg St Honoré
Paris
Tel : 01.55.27.11.00

>>> "VAUTHIER Anne" <AVAUTHIER@...> 03/01/01 09:57AM >>>
Bonjour,

je suis à la recherche d'écrits sur la responsabilité des intermédiaires
financiers  (ou des emetteurs) en matière d'opérations financières aux Etats
Unis (ou au Royaume Uni).
J'ai déja fait une recherche sur les thèses et mémoires sans succès.
Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une très
bonne journée.

Anne Vauthier
Documentaliste juridique à la Commission des Opérations de Bourse
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Pour tout problème concernant la liste Juriconnexion, merci de vous reporter à
la FAQ (foire aux questions) <http://www.juriconnexion.org/faq.html>.
Pour vous désabonner, envoyez un message vide à :
mailto:juriconnexion-unsubscribe@....




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information.  If you are not the intended recipient of this e-mail, you are
hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this e-mail,
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e-mail in error, please immediately notify me at (212) 735-3000 and permanently
delete the original and any copy of any e-mail and any printout thereof.

Further information about the firm, a list of the Partners and their
professional qualifications will be provided upon request.

Bonjour

Merci à Emmanuel Barthe et à Jean-Nicolas Girard pour l'aide précieuse qu'ils
m'ont apportée dans ma recherche de la loi du 2 septembre 1941 sur
l'accouchement anonyme. Comme je cherchais cette loi pour le compte d'une
internaute qui semblait en avoir un besoin urgent, je lui ai communiqué vos
réponses en espérant qu'elles lui pertmettront d'obtenir les renseignements
qu'elle recherche.


Patrick Brenard

Bonjour à tous,

Merci à Christiane Le Breton et à Jean Gasnault pour leur aide dans ma recherche
de textes français traduits.

A ce jour voici les résultats :

LISTE DES TEXTES FRANÇAIS TRADUITS DISPONIBLES SUR LES SITES PUBLICS
NATIONAUX ET INTERNATIONAUX



- La Constitution de 1958 mise à jour (septembre 2000) disponible sur le
site de l'Elysée, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration
des Droits de l'Homme : anglais(http://www.elysee.fr/ang/instit/index.htm) ;
allemand (http://www.elysee.fr/all/instit/index.htm) ; espagnol
(http://www.elysee.fr/esp/instit/index.htm).

- Une sélection du Ministère de la Justice de textes généraux (Constitution,
Abolition de la peine de mort, loi sur les associations, loi sur la
séparation de l'Eglise et de l'Etat) Ces textes sont proposés sous forme
d'extrait à l'exception de la Constitution. Les versions anglaises sont
annoncées (http://www.justice.gouv.fr/anavig.htm) mais non accessibles. Les
versions
espagnoles sont disponibles (http://www.justice.gouv.fr/enavig.htm).

- La Constitution de 1958 mise à jour au 24 septembre 2000 disponible sur le
site de l'Assemblée Nationale : anglais
(http://www.assemblee-nationale.fr/8/gb/8gbhomeindex.html) ; espagnol
(http://www.assemblee-nationale.fr/8/es/8eshomeindex.html) ; allemand
(http://www.assemblee-nationale.fr/8/al/8alhomeindex.html).

- The Telecommunications Act of 1996 (NOR: MIPX9600022L)
(disponible sur le site de l'ART :
http://www.art-telecom.fr/textes/lois/finallrt.rtf)

- Une version anglaise du Code de la propriété intellectuelle (partie
législative et réglementaire). Document disponible sur le Site de l'OMPI
(http://clea.wipo.int/).

- The Banking Act 84-46 du 24 janvier 1984, mis à jour en septembre 1999
disponible sur le site de la Banque de France
(http://www.banque-france.fr/gb/publi/main.htm)


- The Financial Activity Modernization Act 96-597 du 2 juillet 1996
disponible sur le site de la Banque de France
(http://www.banque-france.fr/gb/publi/main.htm)

- La loi du 4 août 1994 sur la pratique de la langue française et ses textes
d'application qui existent en version anglaise et allemande sur le site du
Ministère de la culture
(http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/lois/sommaire_loi.htm)

- la règlementation en anglais du MONEP et du MATIF
(http://www.bourse-de-paris.fr/Default.htm)


A suivre ...

Frédéric Dempuré
Juriscope
Responsable du Département Nouveaux Médias
Téléport 2 - Avenue René Cassin
86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex
tél : 05 49 49 41 41
fax : 05 49 49 00 66



[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul on été
supprimées]

Bonsoir

Il y a plus simple ... consulter le JO de 1941 ....

A. Maximin



At 18:51 28/02/2001 +0100, Emmanuel Barthe wrote:
>webmaster@... a écrit :
> >
> > Je suis à la recherche de la loi du 2 septembre 1941 sur l'accouchement
> anonyme, ainsi que de ses décrets d'application. Quelqu'un sait-il
> comment se procurer ces textes sur Internet ?
>
>Bonsoir,
>
>Quelques pages pertinentes sur le sujet mais sans le texte complet
>lui-même. Pages trouvées avec Google Advanced Search
><http://www.google.com/advanced_search.html> (un peu de pub pour un
>excellent moteur de recherche qui ne cesse de s'améliorer) :
>
>- Accouchement sous X et adoption / P. Sagot, M.-F. Lerat (Nantes) (in
>"Mises à jour en gynécologie-obstétrique publiées par M. TOURNAIRE et
>H.J.PHILIPPE", 1993) :
><http://www.med.univ-rennes1.fr/cngof/publications/maj_final_13.html>
>(donne apparemment (ou résume ?) les principales dispositions de la loi)
>
>- ACCOUCHEMENT SECRET (ou accouchement sous X) / Anne-Françoise SACHET,
>Sage-femme (nov. 1999) :
><http://www.enfance.com/dossiers/education/34.htm>
>
>- Accouchement sous "X", Abandon, Adoption / MYRIAM SZEJER,
>pédopsychiatre psychanalyste, maternité Antoine Béclère, service du
>professeur René FRYDMAN, Clamart :
><http://www.medisite.fr/droits/abandon-adoption/abandon2.html>.
>
>Sites portails en santé à contacter :
>- <http://www.chu-rouen.fr/cismef>
>- <http://www.caducee.net>
>- <http://www.medisite.fr>
>- <http://www.sante.gouv.fr>
>
>Bonne chance et tenez-nous au courant.
>
>Salutations,
>
>
>Emmanuel Barthe
>animateur et modérateur liste Juriconnexion
>http://www.egroups.fr/group/juriconnexion
>documentaliste juridique, responsable documentation et informatique
>Coutrelis & Associés, Avocats au Barreau de Paris
>Bruxelles - Paris
>tél. +33-1 53 57 47 95
>
>NB : Les opinions de l'auteur exprimées ici ne reflètent pas
>nécessairement celles de son employeur ni celles de Juriconnexion. Merci
>de ne transmettre / saisir en aucune manière, directement ou
>indirectement, mes coordonnées (adresse, téléphone, fax, e-mail) et
>autres informations nominatives à / dans un fichier commercial, sans mon
>consentement exprès. NO SPAM THANKS.
>
>
>Pour tout problème concernant la liste Juriconnexion, merci de vous
>reporter à la FAQ (foire aux questions)
><http://www.juriconnexion.org/faq.html>.
>Pour vous désabonner, envoyez un message vide à :
>mailto:juriconnexion-unsubscribe@....

    Anny MAXIMIN
Bibliothèque Cujas
    CERDOC / PEB
    2 rue Cujas
    75005 Paris
T: 01 43 25 59 78
F : 01 44 07 78 97

>Il y a plus simple ... consulter le JO de 1941 ....
>
>A. Maximin - Bibliothèque Cujas

>> > Je suis à la recherche de la loi du 2 septembre 1941 sur l'accouchement
>> anonyme, ainsi que de ses décrets d'application. Quelqu'un sait-il
>> comment se procurer ces textes sur Internet ?

	 La réponse est peut être un peu simple pour quelqu'un qui a le JO depuis
longtemps en archives.

	 Mais savez vous que tous les juristes ne travaillent pas à CUJAS ou dans
une bibliothèque comparable ? Savez vous également qu'il n'y a pas que les
juristes qui recherchent des lois ?



Cordialement.



	 Xavier HAUBRY (CERCRID).

Portail juridique de la Faculté de Droit de Saint-Etienne
      http://www.univ-st-etienne.fr/facdroit/portail

Bonjour,

Pour compléter votre recherche sur la loi de 1941, je vous propose la
lecture du projet de loi de janvier 2001 qui favorise l'accès des enfants à
l'identité des parents biologiques

http://www.assemblee-nationale.fr/2/2dbaframe.html

dans la rubrique Etat civil

Accès aux origines personnelles



Frédéric Dempuré
Juriscope
Responsable du Département Nouveaux Médias
Téléport 2 - Avenue René Cassin
86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex
tél : 05 49 49 41 41
fax : 05 49 49 00 66



----- Message d'origine -----
De : <webmaster@...>
À : <juriconnexion@...>
Envoyé : mercredi 28 février 2001 15:28
Objet : [juriconnexion] Recherche d'une loi


> Bonjour
>
> Je suis à la recherche de la loi du 2 septembre 1941 sur l'accouchement
anonyme, ainsi que de ses décrets d'application. Quelqu'un sait-il comment
se procurer ces textes sur Internet ?
>
> Merci d'vance
>
> Patrick Bernard
> webmaster de www.cyberdroit.org
>
>
> Pour tout problème concernant la liste Juriconnexion, merci de vous
reporter à la FAQ (foire aux questions)
<http://www.juriconnexion.org/faq.html>.
> Pour vous désabonner, envoyez un message vide à :
mailto:juriconnexion-unsubscribe@....

bojiour, je suis à la recherche d'un arret du Conseil d'Etat du 13/12/1996 et et
un arret de la cour
d'appel de MARSEILLE DU 07/12/1999
Comment pourrais je me les procurer et existe t'il un site sur interent qui me
permettrait d'y accéder ?
MERCI
FATMA Essack
documentaliste juridique
______________________________________________________
Boîte aux lettres - Caramail - http://www.caramail.com



[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul on été
supprimées]

Chère consoeur,

Je pense que vous n'êtes pas sans ignorer que ce type de document est
disponible sur les bases de données juridiques payantes, que ce soient
Lamyline (sous condition d'abonnement) ou encore Jurifrance (abonnement ou
paiement à l'acte).

Vous pouvez en oûtre aussi demander auprès du greffe ou du centre de
documentation du Conseil d'Etat par fax (coordonnées disponible sur le site
du CE).

Bonne continuation

Stéphane Jacquier, Information Manager
Allen & Overy, Paris Office

-----Original Message-----
From: essack fatma [mailto:fat27@...]
Sent: Friday, March 02, 2001 7:24 AM
To: juriconnexion@...
Subject: [juriconnexion] recherche d'un arret du Conseil d'Etat


bojiour, je suis à la recherche d'un arret du Conseil d'Etat du 13/12/1996
et et un arret de la cour
d'appel de MARSEILLE DU 07/12/1999
Comment pourrais je me les procurer et existe t'il un site sur interent qui
me permettrait d'y accéder ?
MERCI
FATMA Essack
documentaliste juridique
______________________________________________________
Boîte aux lettres - Caramail - http://www.caramail.com



[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul on été
supprimées]


Pour tout problème concernant la liste Juriconnexion, merci de vous reporter
à la FAQ (foire aux questions) <http://www.juriconnexion.org/faq.html>.
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intended recipient please notify us immediately by telephoning +44 (20) 7330
3000 and requesting the Technology Services Helpdesk. You should not copy it or
use it for any purpose nor disclose its contents to any other person.

Allen & Overy
One New Change
London
EC4M 9QQ

Tel:+44 (20) 7330 3000
Fax: +44 (20) 7330 9999
General Email: Helpdesk@...
www: http://www.allenovery.com

Allen & Overy is a solicitors' partnership.  A list of the names of partners and
their professional qualifications is open to inspection at the above office. 
The partners are either solicitors or registered foreign lawyers.
=
  =====================================================================

"Xavier.Haubry" a écrit :
>
> A. Maximin - Bibliothèque Cujas a écrit :
> >Il y a plus simple ... consulter le JO de 1941 ....
> >
>         La réponse est peut être un peu simple pour quelqu'un qui a le JO
depuis
> longtemps en archives.
>         Mais savez vous que tous les juristes ne travaillent pas à CUJAS ou
dans
> une bibliothèque comparable ? Savez vous également qu'il n'y a pas que les
> juristes qui recherchent des lois ?

Xavier,

Tu as la dent dure. Anny Maximin (ancienne présidente de Juriconnexion,
et conservateur du centre de doc de Cujas, le CERDOC) réagit ainsi parce
que visiblement le texte n'est pas sur Internet et que s'acharner à le
chercher là où il n'est pas peut en effet paraître une perte de temps.
D'autre part, le JO est consultable dans toutes les préfectures, sauf
erreur de ma part. Probablement le JO de 1941 nécessite-t'il d'aller
dans leurs archives, mais il doit y être.
Enfin, Cujas ne s'en vante pas mais elle reçoit, comme toutes les BU
(souviens-toi de la discussion sur la liste à propos de l'accès des non
étudiants aux BU), de nombreuses personnes non étudiantes ou
chercheurs...

Salutations,


Emmanuel Barthe
animateur et modérateur liste Juriconnexion
http://www.egroups.fr/group/juriconnexion
documentaliste juridique, responsable documentation et informatique
Coutrelis & Associés, Avocats au Barreau de Paris
Bruxelles - Paris
tél. +33-1 53 57 47 95

NB : Les opinions de l'auteur exprimées ici ne reflètent pas
nécessairement celles de son employeur ni celles de Juriconnexion. Merci
de ne transmettre / saisir en aucune manière, directement ou
indirectement, mes coordonnées (adresse, téléphone, fax, e-mail) et
autres informations nominatives à / dans un fichier commercial, sans mon
consentement exprès. NO SPAM THANKS.

essack fatma <fat27@...> a écrit :
>
> bonjour, je suis à la recherche d'un arret du Conseil d'Etat
> du 13/12/1996 et et un  arret de la cour d'appel de
> MARSEILLE DU 07/12/1999
> Comment pourrais je me les procurer et existe t'il un site
> sur interent qui me permettrait d'y accéder ?

Bonjour à tous,

De précédentes questions et discussions sur la liste ont clairement
soulignées les limites des sites français gratuits en terme de
jurisprudence en texte intégral. Par exemple, la Conseil d'Etat et la
Cour de cassation ne publient sur leur sites qu'une sélection très
limitée d'arrêts.

Donc trois solutions :
- les bases de données on line (Jurifrance, Lamyline, Juris-Data) déjà
signalées par Stéphane Jacquier
- contacter des services télécopie payants, comme le CERDOC de la
bibliothèque Cujas (tél. 01 43 25 59 78, fax 01 44 07 78 97).
- demander sur la liste adbs-info, par exemple, si quelqu'un peut vous
les faxer.

*** IMPORTANT : A LIRE CI-DESSOUS ***

Le modérateur tient à rappeler que la liste Juriconnexion ne traite que
de :
- la documentation juridique sur support électronique (CD-ROMs,
minitel, bases de données on line, sites Web, listes de diffusion)
- la diffusion des données publiques juridiques.
Pour plus d'informations, notamment sur les sujets de la liste, vous
pouvez consulter la FAQ de la liste (réponses aux questions les plus
fréquentes) :
<http://www.juriconnexion.org/faq.html>.

Bien que très utiles, les demandes de jurisprudence papier ne
correspondent pas aux sujets de la liste, maintes fois rappelés ici. En
revanche, elles risquent à terme de créer un flot de messages encombrant
la liste, et peuvent trouver une réponse sur d'autres listes juridiques
ou de documentation.

Salutations,


Emmanuel Barthe
animateur et modérateur liste Juriconnexion
http://www.egroups.fr/group/juriconnexion
documentaliste juridique, responsable documentation et informatique
Coutrelis & Associés, Avocats au Barreau de Paris
Bruxelles - Paris
tél. +33-1 53 57 47 95

NB : Merci de ne transmettre / saisir en aucune manière, directement ou
indirectement, mes coordonnées (adresse, téléphone, fax, e-mail) et
autres informations nominatives à / dans un fichier commercial, sans mon
consentement exprès. NO SPAM THANKS.

Bonjour à toutes et à tous,

Recevant aujourd'hui dans ma petite boîte aux lettres .. électroniques, un
communiqué de presse de NetLex pour son service Alertedroit.com, je
m'interroge pour savoir si certains abonnés de la liste ont testé ce service
et quelles remarques ils peuvent apporter.

Je me rappelle d'une belle description du service par Emmanuel [
http://www.egroups.fr/message/juriconnexion/1052 ] qui a été faite voici
quelques mois. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Pour un exemple de leur service :
http://www.alertedroit.com/cgi/html/10250023.htm

Benoit
-

Voici le communiqué :

alertedroit.com : le pivot de votre veille en droit des affaires français et
communautaire

Le commentaire de l'actualité législative et jurisprudentielle dans un délai
très rapide. Le point régulier sur les textes en préparation. Lien vers les
sources commentées. Alerte e.mail hebdomadaire résumant toutes les
informations nouvelles.


Chaque année, des centaines de nouveaux textes et de décisions de justice
font évoluer le droit. Certains domaines sont plus touchés que d'autres.
Parmi eux, le Droit des affaires.

Les professionnels de cette discipline, qu'ils soient avocats ou juristes
d'entreprise, magistrats, notaires, universitaires ou chercheurs, escaladent
ainsi chaque année, jour après jour, avec patience et philosophie, cette
imposante montagne de références, sans jamais pouvoir en toucher le sommet !

« Si grande soit la Montagne, l'Oiseau l'efface ». Cet aphorisme en forme de
défi du poète égyptien Salah Stétié, pourrait, à cet égard, servir de devise
à l'initiative prise par Alertedroit.com.

Créé par NETLEX Editions, ce site propose, en effet, un service de veille
systématique, efficace et rapide en droit des affaires.

Bénéficiant de l'expertise de deux professeurs de droit réputés et d'une
équipe de jeunes auteurs spécialisés, cette entreprise, soucieuse de coller
à l'actualité mais d'en livrer également une analyse réfléchie et
opérationnelle, propose quotidiennement :

- Le commentaire de la législation française et communautaire 48 Heures en
moyenne après sa parution au Journal Officiel, plus le lien vers les textes
eux-mêmes.
- Le commentaire des décisions de justice les plus récentes et les plus
pertinentes (Cour de cassation, CJCE, TPI), également à bref délai, plus le
lien vers les décisions elles-mêmes.
- Le commentaire des textes français et communautaires en préparation.
- Une alerte e.mail hebdomadaire enfin, résumant chaque nouveauté parue sur
le site, avec des liens vers les sources brutes et vers le site lui-même.

Vous désirez en savoir plus : http://www.alertedroit.com


-------------------------------------------
Contacts Presse
Joël Bécam
NETLEX Editions SARL
33, avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS
netlex@...
Tél : 01 43 41 00 45
Fax : 01 43 41 00 94

>> A. Maximin - Bibliothèque Cujas a écrit :
>> >Il y a plus simple ... consulter le JO de 1941 ....
>> >
>>         La réponse est peut être un peu simple pour quelqu'un qui a le
JO depuis
>> longtemps en archives.
>>         Mais savez vous que tous les juristes ne travaillent pas à CUJAS
ou dans
>> une bibliothèque comparable ? Savez vous également qu'il n'y a pas que les
>> juristes qui recherchent des lois ?

>Tu as la dent dure. Anny Maximin (ancienne présidente de Juriconnexion,
>et conservateur du centre de doc de Cujas, le CERDOC) réagit ainsi parce
>que visiblement le texte n'est pas sur Internet et que s'acharner à le
>chercher là où il n'est pas peut en effet paraître une perte de temps.

	 Je reconnais avoir (une fois encore) - à tort - répondu trop vite.

>Enfin, Cujas ne s'en vante pas mais elle reçoit, comme toutes les BU
>(souviens-toi de la discussion sur la liste à propos de l'accès des non
>étudiants aux BU), de nombreuses personnes non étudiantes ou
>chercheurs...

	 C'est certain et l'importance du travail des documentalistes est trop
souvent sous estimé et ce n'est pas parce que ces personnes ne sont pas
celles qui font le plus de bruit qu'elles ne sont pas parmi les plus utiles
(l'occasion pour moi de remercier tous les documentalistes qui passent leur
temps à aider les pauvres "utilisateurs" que nous sommes).

	 Cependant je vais maintenir ma remarque dans son principe car la
consultation au JO d'un texte ancien a l'énorme inconvénient de ne pas
intégrer les modifications postérieures à la publication au JO (et pour un
texte de 1941...). Ce qui m'étonne d'ailleurs c'est que la table
chronologique du Code civil édité chez Dalloz n'indique rien à cette date
(peut être ce texte a-t-il été abrogé ou modifiait-il un texte préexistant
- encore que dans ce dernier cas on devrait en trouver trace dans la table
chronologique).

	 Le piège est vite vu par un juriste mais pour un non juriste qui a une
référence à une loi de 1941, le risque de prendre le texte de 1941 alors
qu'il était peut être fait référence au texte de 1941 tel que modifié par
la suite n'est pas à négliger (sauf à retenir une proposition qui m'était
faite récemment d'obliger le JO a signaler dans ses colonnes de 1941 les
modifications du texte publié ensuite ;-).

	 A moins bien évidemment que ce texte ne soit recherché pour son intérêt
historique (je ne connais pas très bien le domaine de l'adoption) ?



Cordialement.


	 Xavier HAUBRY (CERCRID).

Portail juridique de la Faculté de Droit de Saint-Etienne
      http://www.univ-st-etienne.fr/facdroit/portail

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous transmets ci-dessous, un message venant de la Liste Obiter 2, de nos
amis canadiens. Cela montre que l'on n'est pas les seuls à avoir connu des
problèmes avec la mise en ligne des données publiques. En l'espèce,
outre-Atlantique, les utilisateurs se plaignent d'une absence de mise à jour
des textes législatifs depuis le mois de décembre 1999 ainsi que d'un moteur
de recherche peu performant.

Maintenant, cette période est loin pour nous, puisque les textes et
notamment les codes sont à jour depuis la rentrée de septembre 2000. Autre
point intéressant à propos de cette mise à jour, c'est le tableau
synthétique mis à la disposition des utilisateurs par Légifrance qui permet
de se tenir au courant justement de l'évolution de l'actualisation [
http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_texte_bandeau.html ].

Le seul petit reproche que je peux encore faire, c'est évidemment le moteur
de recherche de Légifrance, moins performant que le précédent, notamment
lors de recherches très avancées. Pour être parfait, Légifrance devrait
envisager son retour :-)

Mais, bon, pour reprendre les propos de Marco Rivard, "En résumé: je suis
très heureux qu'il exite un site où l'on peut trouver gratuitement les lois
et règlements [en France] et je veux le faire connaître."

Benoit

----- Original Message -----
From: Marco Rivard

Bonjour,

Le 25 mars prochain, je vais donner une conférence sur les "Principaux
signets Internet du juriste québécois"
(http://pages.infinit.net/obiter2) devant l'Association des greffiers et
greffières des cours municipales du Québec.

J'ai l'intention de m'attarder sur le site des Lois et règlements du
Québec mais je vais me sentir un peu gêné d'aborder certains sujets.

1 - Par exemple, le sous ministre Louis Borgeat déclarait au colloque
sur l'information juridique le 29 novembre 2000 ce qui suit :

"Quant aux lois, elles seront mises à jour de façon continue et
disponibles sur le site de l'Éditeur officiel. L'opération refonte des
lois sera complétée après que la session en cours à l'Assemblée
nationale sera terminée; en effet, la numérotation alphanumérique, par
exemple, ne peut être changée avant que toutes les lois sessionnelles ne
soient adoptées. Si la tendance se maintient, on prévoit que, le 15
février 2001, l'ensemble des lois, tant en français qu'en anglais, sera
refondu au 1er avril 2000 et qu'en outre, les deux tiers d'entre elles
seront à jour au 1er janvier 2001.
Les usagers seront à même de constater prochainement ces améliorations
qui sont rendus accessibles par notre partenaire, l'Éditeur officiel du
Québec."

http://www.lexum.umontreal.ca/29nov2000/borgeat.html

Maleureusement, nous sommes déjà rendus au 4 mars 2001 et les lois ne
sont à jour qu'au 14 DÉCEMBRE 1999 !
Ca commence à faire beaucoup de retard pour ne pas dire que bientôt ce
ne sera presque plus utilisable selon mes standards.

http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fr/loisreglements/html/tele_mots_cles
.dbml

2- Deuxièmement, le moteur de recherche du site est encore très peu
performant. Je rappelle pour ceux qui ne le savent pas que le moteur de
recherche du site des Lois et règlements du Québec ne cherche que dans
un index de mots clés très minimaliste et non dans le texte intégral des
lois et règlements. Il arrive donc très souvent que l'on cherche un mot
clé et qu'on obtienne aucun résultat. Par exemple, si vous cherchez le
mot "chien" vous obtiendrez la réponse qu'il n'y a aucune loi au Québec
qui parle de chien alors que la Loi sur les abus préjudiciables à
l'agriculture en parle de façon substantive.

C'est assez terrible comme situation. Pour moi, c'est peu performant
parce que je ne trouve pas ce que cherche. Pour d'autres, c'est pire
encore. Je parle des juristes qui ne savent pas que le moteur de
recherche ne cherche pas dans le texte intégral des lois et règlements
et qui croient en conséquence que lorsqu'il n'y a aucun résultat il n'y
a pas de loi qui traite du sujet ! Ca induit en erreur et ça peut
conduire à des pertes de droit pour des justiciables parce qu'on aura
pas repéré la loi ou la disposition pertinente.

3- En résumé: je suis très heureux qu'il exite un site où l'on peut
trouver gratuitement les lois et règlements au Québec et je veux le
faire connaître. Par contre, aussitôt dit il faut que mette en garde les
gens contre les "pièges" du site. 1- Il n'est pas à jour 2- Le moteur de
recherche ne permet pas de chercher dans le texte intégral des lois 3-
Il n'y a même pas d'avertissement que le moteur de recherche est très
limité.

Cordialement,

Marco Rivard

P.S. Bon, je critique "Quoi de neuf", les sites juridiques de certains
webmestres, le site des Lois et règlements. Tout pour me faire haïr ! Et
pourtant mes intentions sont pures et je vous prie de me pardonner.  Je
ne veux que des améliorations. Est-ce que j'ai mangé du cheval enragé ?
Mais non ! Par contre, j'ai fait une très belle randonnée de ski de fond
à Rigaud :- ) et je me sens le cerveau très oxygéné :- )

Bonjour à toutes et à tous,

Un nouvel éditeur en ligne .. et celui-ci *gratuitement* :-)

En effet, Liaisons Sociales vient semble-t-il d'ouvrir son service en ligne
qui permet de visualiser le soir à partir de 18 heures la partie "Bref
social" du quotidien daté du lendemain en format PDF. Il est possible
également d'effectuer quelques recherches dans les diverses parties du
quotidien (Bref Social, Documents, Revue de Presse et aussi Jurisprudence).

Pour le moment l'accès est soumis à une obligation de remplir un petit
formulaire pour un accès réservé. Je n'ai rien remarqué quant à une
éventuelle tarification du service, mais l'avenir nous le dira sans nul
doute.

URL :
http://www.liaisons-sociales.com

Voili :)

Benoit

Bonjour,

Merci de cette information. J'ai noté cependant l'expression "gratuitement
pendant un mois" sur la page d'accueil. Ai-je mal lu ?
Bonne journée.

Maryvonne HENRY
Juriste d'entreprise

-----Message d'origine-----
De: Benoit Tabaka [mailto:Benoit.Tabaka@...]
Date: lundi 5 mars 2001 08:56
À: Liste Juriconnexion
Objet: [juriconnexion] Liaisons Sociales en ligne


Bonjour à toutes et à tous,

Un nouvel éditeur en ligne .. et celui-ci *gratuitement* :-)

En effet, Liaisons Sociales vient semble-t-il d'ouvrir son service en ligne
qui permet de visualiser le soir à partir de 18 heures la partie "Bref
social" du quotidien daté du lendemain en format PDF. Il est possible
également d'effectuer quelques recherches dans les diverses parties du
quotidien (Bref Social, Documents, Revue de Presse et aussi Jurisprudence).

Pour le moment l'accès est soumis à une obligation de remplir un petit
formulaire pour un accès réservé. Je n'ai rien remarqué quant à une
éventuelle tarification du service, mais l'avenir nous le dira sans nul
doute.

URL :
http://www.liaisons-sociales.com

Voili :)

Benoit



Pour tout problème concernant la liste Juriconnexion, merci de vous reporter
à la FAQ (foire aux questions) <http://www.juriconnexion.org/faq.html>.
Pour vous désabonner, envoyez un message vide à :
mailto:juriconnexion-unsubscribe@....

Bonjour à tous ceux et celles qui utilisent la liste.
Serait-il possible que ceux qui envoient des messages, s'identifient
lorsque leur adresse et leur signature n'est pas explicitent.
Merci

    Anny MAXIMIN
Bibliothèque Cujas
    CERDOC / PEB
    2 rue Cujas
    75005 Paris
T: 01 43 25 59 78
F : 01 44 07 78 97

juriconnexion@... a écrit :

> Message : 2
>    Date : Fri, 02 Mar 2001 16:13:55 +0100
>      De : "Xavier.Haubry" <Xavier.Haubry@...>
>  Subjet : Re: Recherche d'une loi
> ...        Cependant je vais maintenir ma remarque dans son principe car la
> consultation au JO d'un texte ancien a l'énorme inconvénient de ne pas
> intégrer les modifications postérieures à la publication au JO (et pour un
> texte de 1941...). Ce qui m'étonne d'ailleurs c'est que la table
> chronologique du Code civil édité chez Dalloz n'indique rien à cette date
> (peut être ce texte a-t-il été abrogé ou modifiait-il un texte préexistant
> - encore que dans ce dernier cas on devrait en trouver trace dans la table
> chronologique).
>
>         Le piège est vite vu par un juriste mais pour un non juriste qui a une
> référence à une loi de 1941, le risque de prendre le texte de 1941 alors
> qu'il était peut être fait référence au texte de 1941 tel que modifié par
> la suite n'est pas à négliger (sauf à retenir une proposition qui m'était
> faite récemment d'obliger le JO a signaler dans ses colonnes de 1941 les
> modifications du texte publié ensuite ;-).

C'est pour cette raison que les juriste font un métier particulier qui leur
permet de répondre à une question particulière dans un domaine particulier, et
que
1- lorsqu'ils ont mal aux dents, ils vont voir... des dentistes (ceux qui sont
spécialisés dans les maux de dent),
2- lorsqu'ils ont un problème d'électricité, ils appellent... des électriciens
(ceux qui sont formés pour installer, et réparer des lignes en 220 V)
3- lorsqu'ils ont un problème de plomberie, ils appellent... des plombiers (vous
suivez toujours?)

Parce qu'on ne peux pas TOUT savoir et TOUT faire. Et que si on veux TOUT savoir
et TOUT faire, on prend le risque de se tromper ou de le faire en plus de temps
que le professionnel.

Tient, d'ailleurs, c'est marrant, dans "professionnel", il y a "profession".
De là à penser que le professionnel en fait sa profession, de l'activité qu'il
exerce, il n'y a qu'un pas ;-)

Peut-être qu'à présent, lorsque l'on aura besoin d'un conseil juridique, on
trouvera normal de s'adresser à ... un juriste... ? Allez savoir! Les gens sont
si étonnants ces temps-ci ;-)
--
Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
ariel@...   http://www.ddbd.com

>>         Le piège est vite vu par un juriste mais pour un non juriste qui
a une
>> référence à une loi de 1941, le risque de prendre le texte de 1941 alors
>> qu'il était peut être fait référence au texte de 1941 tel que modifié par
>> la suite n'est pas à négliger (sauf à retenir une proposition qui m'était
>> faite récemment d'obliger le JO a signaler dans ses colonnes de 1941 les
>> modifications du texte publié ensuite ;-).

At 14:58 03/03/01 , Ariel DAHAN wrote:
>Parce qu'on ne peux pas TOUT savoir et TOUT faire. Et que si on veux TOUT
savoir et TOUT faire, on prend le risque de se tromper ou de le faire en
plus de temps que le professionnel.
>
>Tient, d'ailleurs, c'est marrant, dans "professionnel", il y a "profession".
>De là à penser que le professionnel en fait sa profession, de l'activité
qu'il exerce, il n'y a qu'un pas ;-)
>
>Peut-être qu'à présent, lorsque l'on aura besoin d'un conseil juridique,
on trouvera normal de s'adresser à ... un juriste... ? Allez savoir! Les
gens sont si étonnants ces temps-ci ;-)


	 Bravo pour votre humour qui se marie ici a merveille avec une analyse de
fond que je partage sur l'interet des professionnels du droit et leur
utilite sociale. Mais mon observation etait simplement venue quand il avait
ete question de la venue de non juristes dans les BU (car il faut dire les
choses comme elles sont le juriste a un coût et l'aide juridictionnelle est
loin d'etre attribuee a tous ceux qui en ont besoin).

	 Le droit est un produit de consommation qui a, comme tous les produits,
ses particularites. Mais il reste un produit, et lorsque les avantages que
voient le justiciable dans l'appel au professionnel du droit lui
apparaissent plus faibles que les inconvenients (cout notamment), le
justiciable va naturellement chercher une autre solution pour avoir acces
au droit (dont nous sommes d'accord qu'elle n'est pas la meilleure), dont
la recherche en BU.

	 Mais je comprend qu'en travaillant pour un cabinet d'Avocats qui a
principalement des societes pour clients on puisse oublier qu'il existe des
personnes qui n'ont pas la chance d'avoir le choix de faire appel a un
professionnel quand le besoin est pourtant manifeste.



Cordialement.


	 Xavier HAUBRY (CERCRID).

Portail juridique de la Faculté de Droit de Saint-Etienne
      http://www.univ-st-etienne.fr/facdroit/portail

Benoît Tabaka écrit:
------
[...]
> Maintenant, cette période est loin pour nous, puisque les textes et notamment
les codes sont à jour depuis la rentrée de septembre 2000. Autre point
intéressant à
> propos de cette mise à jour, c'est le tableau synthétique mis à la disposition
des utilisateurs par Légifrance qui permet de se tenir au courant justement de
l'évolution de
> l'actualisation [ http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_texte_bandeau.html
].
[...]
--------------

Sauf que l'information n'est pas toujours cohérente ni conforme avec la réalité
des textes mis en ligne.
Ainsi, Légifrance indique que les conventions collectives sont à jour
"au 23 décembre 2000  pour l'extension au Journal Officiel
au 15 janvier 2001 ( n° 2000-50) pour le Bulletin Officiel  à l'exception de
l'avenant n° 50 du 29 septembre 2000 relatif à la prévoyance (brochure 3159 sur
la coiffure BO CC 2000-45)"

Mais si je cherche celle de l'édition, je trouve:
"Brochure n° 3103 EDITION - Convention collective nationale de l'édition du 6
janvier 1994 étendue par l'arrêté du 29 juin 1994"
Et la plus récente mise à jour incluse dans ce texte est l'annexe salaire
présentée comme suit :
"Créé(e) par Avenant n° 5 25 Janvier 1996 BO conventions collectives 96-8,
étendu par arrêté du 10 avril 1996 JORF 20 avril 1996".

Or, j'ai sous les yeux la convention collective nationale de l'édition du 14
janvier 2000 (étendue par l'arrêté du 24 juillet 2000) - (brochure papier
publiée par les Journaux officiels n° 3103, 1ere édition - Septembre 2000 - ISSN
0767-4538 ISBN 2-11-074550-9, acquise en ligne pour 4,88 euros + port).

Conclusion 1: l'indication de date de mise à jour de Légifrance n'est pas
fiable.
Conclusion 2: les brochures papier (payantes) du JO sont plus à jour que celles
(gratuites, il est vrai) sur le net.
Bon - on dit que c'est une coincidence et que ce n'est pas à généraliser ?

Marc Kieny
  EMCA Editions & Conseil
Immeuble "Les Maradas" - 1, bd de l'Oise
F - 95030 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél: (33) [0]1 30 38 27 27
Fax: (33) [0]1 30 38 28 27
e-mail: docdel@...
Internet: http://www.emca.fr
Membre du réseau de "Document Delivery" de l'EUR-OP





[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul on été
supprimées]

J'ai tenté l'expérience en m'inscrivant sur www.liaisonssociales.com fin
janvier (soit environ 1 mois et 1 semaine).
Donc aujourd'hui effectuant une nouvelle recherche sur ce service qui ne me
paraissait pas encore tout a fait au point (documents existant sur papier
non trouves, moteur de recherche trop succinct, retour à la liste des
reponses difficile...), voici le message que j'ai eu en retour :

""Votre offre découverte vous donnant droit à un mois d'accès gracieux à
www.liaisons-sociales.com est arrivée à échéance.
Cette offre est limitée à un mois et non renouvelable. Vous n'avez plus les
droits d'accès privilégiés au site. Nous espérons que ce mois d'utilisation
vous a apporté satisfaction.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter notre service
abonnement par email à l'adresse abosocial@..., par téléphone
au 01.41.29.99.91., par fax au 01.41.29.96.68. ou par courrier à Groupe
Liaisons SA - Service Abonnements - BP 52 - 92 502 Rueil-Malmaison Cedex.
""

Prenant mon courage a deux mains, j'ai demande les tarifs qui sont ...
payants. Les voici :

_______________________________________________________
OUI, je m'abonne à liaisons-sociales.com. Mon abonnement me donne accès
pendant 1 an  à :
           - La consultation du Bref social dès 18 heures la veille de sa
parution
           - L'accès à l'intégralité des archives du Quotidien de Liaisons
Sociales depuis le premier janvier 2000.

/--/ Je suis abonné(e) au Quotidien de Liaisons Sociales et je bénéficie du
tarif préférentiel de 1 an d'abonnement* pour seulement 1023 F TTC (soit
855.35 F HT ou 155.96 euros) au lieu de 3595 F TTC, soit une économie de
plus de 70%. TVA 19.6%
Cet abonnement donne droit à 1,2, 3 ou 4 accès individuels.
Je peux souscrire des accès individuels supplémentaires au tarif de 250 F
TTC chacun.

/---/ Je ne suis pas abonné(e) au Quotidien de Liaisons Sociales et je
m'abonne au tarif normal de 3595 F TTC
_______________________________________________________

Pour l'instant nous ne savons pas si nous allons prendre l'abonnement. La
recherche sur le bref social est réellement un plus pour nous.

Cordialement

Florence ZANIER
Documentaliste
Unité Communication-Documentation
ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

fzanier@... a écrit :
>
> J'ai tenté l'expérience en m'inscrivant sur www.liaisonssociales.com fin
> janvier (soit environ 1 mois et 1 semaine).
> [...] ce service [...] ne me paraissait pas encore tout a fait au point
> (documents existant sur papier non trouves, moteur de recherche trop
> succinct, retour à la liste des reponses difficile...) [...]

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'aurais quand même quelques questions :

- quelles sont les réactions de Liaisons sociales à vos remarques ?

- le contenu du site reprend-il l'intégralité de la collection ?

- globalement, quelles sont les vraies différences avec la version
papier ? (qui, dans mes souvenirs, non seulement prenait pas mal de
place mais en plus était parfois "pillée" ou bien encore les bulletins
mettaient des mois à revenir de circulation ; en revanche, une version
papier est en général bien plus confortable à consulter)

Merci d'avance.

Salutations,


Emmanuel Barthe
animateur et modérateur liste Juriconnexion
http://www.egroups.fr/group/juriconnexion
documentaliste juridique, responsable documentation et informatique
Coutrelis & Associés, Avocats au Barreau de Paris
Bruxelles - Paris
tél. +33-1 53 57 47 95

NB : Les opinions de l'auteur exprimées ici ne reflètent pas
nécessairement celles de son employeur ni celles de Juriconnexion. Merci
de ne transmettre / saisir en aucune manière, directement ou
indirectement, mes coordonnées (adresse, téléphone, fax, e-mail) et
autres informations nominatives à / dans un fichier commercial, sans mon
consentement exprès. NO SPAM THANKS.

Bonjour à tous en ce jour pluvieux,

Et un site, un ! ;-)

Electronic Commerce Legal Platform : programmes de recherches dirigés
par le CRID de Namur (Belgique) et financés par la CE, sur le droit
international et les droits nationaux de l'Internet et du commerce
électronique : fiscalité, fournisseurs d'accès, contrats électroniques,
droit international privé, ... : nombreux travaux de recherche en texte
intégral (majoritairement au format PDF) :
<http://www.eclip.org>

En espérant que ce petit site pas mal au contenu gratuit mette un peu de
soleil dans vos bureaux :-) !

Salutations,


Emmanuel Barthe
animateur et modérateur liste Juriconnexion
http://www.egroups.fr/group/juriconnexion
documentaliste juridique, responsable documentation et informatique
Coutrelis & Associés, Avocats au Barreau de Paris
Bruxelles - Paris
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nécessairement celles de son employeur ni celles de Juriconnexion. Merci
de ne transmettre / saisir en aucune manière, directement ou
indirectement, mes coordonnées (adresse, téléphone, fax, e-mail) et
autres informations nominatives à / dans un fichier commercial, sans mon
consentement exprès. NO SPAM THANKS.

En réponse au message d'Emmanuel Barthe a propos du site
www.liaisons-sociales.com


>J'aurais quand même quelques questions :

>- quelles sont les réactions de Liaisons sociales à vos remarques ?

      --> Je ne leur ai pas encore formulées

>- le contenu du site reprend-il l'intégralité de la collection ?

      --> Liaisons sociales précise que les documents sont présents depuis
le 1er janvier 2000. Je n'ai pas pu en trouver certains tout en ayant les
références exactes. Je n'ai pas trouve non plus la série Conventions et
accords.


>- globalement, quelles sont les vraies différences avec la version
papier ? (qui, dans mes souvenirs, non seulement prenait pas mal de
place mais en plus était parfois "pillée" ou bien encore les bulletins
mettaient des mois à revenir de circulation ; en revanche, une version
papier est en général bien plus confortable à consulter)

      --> Le plus d'internet par rapport au papier : on peut faire des
recherches sur le Bref social (quotidien qui contient de nombreuses petites
infos que l'on n'indexe pas ici et qui ne font pas l'objet du plan de
classement) et sur le texte des documents, On imprime tres rapidement, on
peut l'envoyer a un autre salarie sur un autre site (en format pdf).
      --> Le moins d'internet par rapport au papier : absence de recherche
par l'intermédiaire du plan de classement, absence de la série conventions
et accords

Quand on a un abonnement papier, on bénéficie aussi gratutitement des
archives sur un CD-Rom  qui possède un moteur de recherche plus pointu
(recherche par le plan de classement, par le numéro, avec opérateur
booléen, par le titre ou par texte intégral...). Cependant il n'est livré
qu'en début d'année suivante (février 2001 pour le Cd qui contenait de 1998
à 2000) et ne présente pas les documents en pdf.
      --> Le plus d'internet par rapport au CD : la fraîcheur des infos, les
documents disponibles en version pdf
      --> Le moins d'internet par rapport au CD: le moteur de recherche
succinct, le retour à la liste des réponses difficile (obligation de
réactualiser la page), l'absence de la série conventions et accords


Voila l'état actuel de nos réflexions. On va essayer encore avant toute
décision. Pour le moment le service internet proposé ne me semble pas un
gros plus par rapport au prix demandé.


Salutations

Florence ZANIER
Documentaliste
Unité Communication-Documentation
ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Bonjour,

Au gré de mes détours et séjours sur la toile mondiale, j'ai eu l'occassion
de découvrir ou de redécouvrir plusieurs sites consacrés au droit de la
santé et plus généralement au droit de la sécurité.

Le premier est JuriSAMU [ http://www.jurisamu.com/ ]. Ce site est destiné à
informer les membres des SAMU et des SMUR sur l'étendue de leur
responsabilité au quotidien. Tous les aspects du métiers sont passés en
revue dans la partie "Professionnel" à savoir les médecins, les personnels,
les véhicules et matériels, les délais d'intervention et les incidents sur
les lieux d'intervention. Des citations de jurisprudences et de
réglementations permettent de faire le tour de la question.

Le second est DSCRE comme "Droit de la sécurité civile et des risques
majeurs" [ http://www.multimania.com/dscre ]. Il présente sous forme de
listings les dernières réglementations dans le domaine du droit de la
sécurité civile et du droit des risques majeurs. Ces règlementations sont
ensuite classées par thèmes. A noter que sont disponibles le texte intégral
de directives, circulaires.

A ces nouveaux sites, il faut également ajouter
- http://www.urgence.com et sa rubrique juridique
- http://aida.ineris.fr/ , site très officiel relatif à la règlementation
des installations classées pour la protection de l'environnement avec un
classement thématique et chronologique d'un nombre intéressant de textes.

Voili :)

Benoit

Bonjour,

Lors de la dernière Assemble générale de Juriconnexion, la journée avait
commencé par une présentation par les éditions Dalloz, les Editions
Législatives et les Editions Lamy de leurs produits Internet. A cette
occasion, j'avais interrogé Lamy sur un détail concernant leurs
encyclopédies en ligne. En effet, il est possible d'avoir accès via le site
Lamyline aux divers ouvrages publiés par Lamy avec une antériorité - si mes
souvenirs sont bons de trois ans.

J'avais demandé aux représentants de l'éditeur si les codifications
intervenues récemment [notamment le Code de commerce et le Code monétaire et
financier] avaient été prises en compte dans les versions en ligne des
ouvrages. Plus précisément, je me demandais si les liens antérieurement
établis vers la loi de 1909 sur le fonds de commerce, ou vers la loi de 1984
sur le système bancaire avaient été modifiés et renvoyaient vers les
articles correspondant des Codes ad hoc.

Je vous transmets ci-dessous la réponse apportée par Lamy.

Benoit


----- Original Message -----
From: Boushira Stéphan <SBoushira@...>
To: <benoit.tabaka@...>
Cc: Stephanopoli Marie-Laure <MStephanopoli@...>
Sent: Monday, March 05, 2001 5:05 PM
Subject: Question posée lors de l'AG de Juriconnexion


Bonjour Monsieur,

Ce mail fait suite à votre demande lors de l'Assemblée Générale de
Juriconnexion, j'ai le plaisir de vous confirmer que la réponse à votre
question concernant les codes est positive. En effet, les nouveaux codes ont
été intégrés à notre base données en ligne Lamyline.

Je vous laisse le soin de répercuter cette information sur la liste de
diffusion de Juriconnexion.

Cordialement.

Stéphan Boushira
Directeur des Ventes
Éditions Lamy
Mail : sboushira@...
Tél. : 01.44.72.13.09
Fax : 01.44.72.13.65

Benoit Tabaka a écrit :
>
> Au gré de mes détours et séjours sur la toile mondiale, j'ai eu l'occassion
> de découvrir ou de redécouvrir plusieurs sites consacrés au droit de la
> santé et plus généralement au droit de la sécurité. [...]

Pour compléter la liste de Benoît : Salutations,


Emmanuel Barthe
animateur et modérateur liste Juriconnexion
http://www.egroups.fr/group/juriconnexion
documentaliste juridique, responsable documentation et informatique
Coutrelis & Associés, Avocats au Barreau de Paris
Bruxelles - Paris
tél. +33-1 53 57 47 95

NB : Merci de ne transmettre / saisir en aucune manière, directement ou
indirectement, mes coordonnées (adresse, téléphone, fax, e-mail) et
autres informations nominatives à / dans un fichier commercial, sans mon
consentement exprès. NO SPAM THANKS.


Ordre national des médecins de France : veille juridique depuis mai 1999
sur le JO Lois et décrets et le JOCE, guides complets de l'exercice
professionnel et du jeune médecin, Code de déontologie, Bulletin de
l'Ordre des médecins en texte intégral avec ses archives depuis janvier
1999 :
<http://www.conseil-national.medecin.fr>

Voilà ! |=:-)

Benoit Tabaka a écrit :
>
> Au gré de mes détours et séjours sur la toile mondiale, j'ai eu l'occassion
> de découvrir ou de redécouvrir plusieurs sites consacrés au droit de la
> santé et plus généralement au droit de la sécurité. [...]

[Suite à une erreur de mise en page dans mon mail précédent, je le
renvoie correctement rédigé ci-dessous. Toutes mes excuses.]

Pour compléter la liste de Benoît :

Ordre national des médecins de France : veille juridique depuis mai 1999
sur le JO Lois et décrets et le JOCE, guides complets de l'exercice
professionnel et du jeune médecin, Code de déontologie, Bulletin de
l'Ordre des médecins en texte intégral avec ses archives depuis janvier
1999 :
<http://www.conseil-national.medecin.fr>

Voilà ! |=:-)

Salutations,


Emmanuel Barthe
animateur et modérateur liste Juriconnexion
http://www.egroups.fr/group/juriconnexion
documentaliste juridique, responsable documentation et informatique
Coutrelis & Associés, Avocats au Barreau de Paris
Bruxelles - Paris
tél. +33-1 53 57 47 95

NB : Merci de ne transmettre / saisir en aucune manière, directement ou
indirectement, mes coordonnées (adresse, téléphone, fax, e-mail) et
autres informations nominatives à / dans un fichier commercial, sans mon
consentement exprès. NO SPAM THANKS.

Bonjour à tous

Je viens de découvrir un nouveau site consacré au droit des nouvelles
technologies
http://www.clic-droit.com/ créé par trois étudiants de Strasbourg. De
l'actualité, des dossiers, une newsletter...
Il n'y a pas de rapport semble t il entre ce site et la newsletter
universitaire clicdroit .

A vos jugements...

Rémy NERRIERE
Documentaliste Juridique